AGENCE TERRITORIALE DE L'ENVIRONEMENT

Entreprise

AGENCE TERRITORIALE DE L'ENVIRONEMENT
Dernière mise à jour : 01/04/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79747778300014 / Siren : 797477783 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 44 797477783
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.12 : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes : • santé • éducation • culture • sport • loisirs • environnement • logement • services sociaux
- l’administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Cette sous-classe comprend aussi :
- le parrainage d’activités récréatives et culturelles
- l’octroi de subventions publiques à des artistes
- l’administration des programmes d’approvisionnement en eau potable
- l’administration des opérations de collecte et d’élimination des déchets
- l’administration des programmes de protection de l’environnement
- l’administration des programmes de logement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités d’assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
- les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités d’enseignement (cf. section P)
- les activités de santé humaine (cf. 86)
- les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
- les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
- les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93) Produits associés : 84.12.11, 84.12.12, 84.12.13, 84.12.14
Coordonnées de l'établissement :
AGENCE TERRITORIALE DE L'ENVIRONEMENT
Adresse :
GUSTAVIA
Lieu dit BP 683

97133 SAINT BARTHELEMY
Historique de l'établissement :
01/04/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/2013
Dénomination : AGENCE TERRITORIALE DE L'ENVIRONEMENT
Activité principale : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 : 84.12Z)
Sigle : ATE
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
09/12/2015 : AGENCE TERRITORIALE DE L'ENVIRONNEMENT ST BARTHELEMY
N° national/d'enregistrement : 4233480
Date de dépôt : 09/12/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; numérisation de documents ; audits en matière d'énergie.

Déposant 1 : AGENCE TERRITORIALE DE L'ENVIRONNEMENT, EPIC
Numéro de SIREN : 797477783
Adresse :
GUSTAVIA, BP 683
97099 SAINT BARTHELEMY
FR

Mandataire 1 : AGENCE TERRITORIALE DE L'ENVIRONNEMENT, Mme BERTON Cécile
Adresse :
GUSTAVIA, BP 683
97133 SAINT BARTHELEMY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

09/12/2015 : AGENCE TERRITORIALE DE L'ENVIRONNEMENT ST BARTHELEMY
N° national/d'enregistrement : 4233480
Date de dépôt : 09/12/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; numérisation de documents ; audits en matière d'énergie.

Déposant 1 : AGENCE TERRITORIALE DE L'ENVIRONNEMENT, EPIC
Numéro de SIREN : 797477783
Adresse :
GUSTAVIA, BP 683
97099 SAINT BARTHELEMY
FR

Mandataire 1 : AGENCE TERRITORIALE DE L'ENVIRONNEMENT, Mme BERTON Cécile
Adresse :
GUSTAVIA, BP 683
97133 SAINT BARTHELEMY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

09/12/2015 : AGENCE TERRITORIALE DE L'ENVIRONNEMENT ST BARTHELEMY
N° national/d'enregistrement : 4233480
Date de dépôt : 09/12/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; numérisation de documents ; audits en matière d'énergie.

Déposant 1 : AGENCE TERRITORIALE DE L'ENVIRONNEMENT, EPIC
Numéro de SIREN : 797477783
Adresse :
GUSTAVIA, BP 683
97099 SAINT BARTHELEMY
FR

Mandataire 1 : AGENCE TERRITORIALE DE L'ENVIRONNEMENT, Mme BERTON Cécile
Adresse :
GUSTAVIA, BP 683
97133 SAINT BARTHELEMY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

Publications au Bodacc :
11/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°4208
NOJO : 097110000014674
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE (971)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Basse-Terre 797 477 783
Dénomination : AGENCE TERRITORIALE DE L'ENVIRONNEMENT
Sigle : ATE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
CHAUVIN Benoit nom d'usage : CHAUVIN n'est plus président.
GREAUX Marie-Angèle nom d'usage : AUBIN devient président
27/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°5225
NOJO : 097110000014526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE (971)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Basse-Terre 797 477 783
Dénomination : AGENCE TERRITORIALE DE L'ENVIRONNEMENT
Sigle : ATE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
GREAUX Franciane nom d'usage : LEQUELLEC n'est plus directeur.
GREAUX Sébastien Jean-Philippe nom d'usage : GREAUX devient directeur
19/11/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1304
NOJO : BXA13318000938Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE (971)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/05/2013

Numéro d'identification : RCS Basse-Terre 797 477 783
Dénomination : AGENCE TERRITORIALE DE L'ENVIRONEMENT
Sigle : ATE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
président : CHAUVIN (Benoit) ; directeur : LEQUELLEC (Franciane) né(e) GREAUX
Montant du capital : 0 EUR
Historique de l'unité légale :
10/10/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
27/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2013B00382
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVIN Benoit
Né le 20/12/1971 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Rue de la République
Gustavia
97133 Saint-Barthélemy
France
27/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2013B00382
Type : Personne Physique

Nom : GREAUX (LEQUELLEC) Franciane
Né le 05/09/1976 à Saint (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur

Adresse :
GUSTAVIA
97097 Saint Barthelemy
France
27/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2013B00382
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVIN Benoit
Né le 20/12/1971 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Rue de la République
Gustavia
97133 Saint-Barthélemy
France
27/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2013B00382
Type : Personne Physique

Nom : GREAUX (LEQUELLEC) Franciane
Né le 05/09/1976 à Saint (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur

Adresse :
GUSTAVIA
97097 Saint Barthelemy
France
Dépôts des actes :
21/05/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2013B00382
Dépôt : N°001511 déposé le 27/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
27/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2013B00382
Type : Siège

Adresse :
GUSTAVIA
97099 Saint Barthelemy
France
27/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2013B00382
Type : Etablissement principal

Adresse :
GUSTAVIA
97099 Saint Barthelemy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2013
Activité : Suivi du patrimoine naturel/gestion des impact naturels et anthropiques/éducation à l'environnement et valorisation gestion de sites naturels/promotion des énergies Renouvelablesautres Activitees / acquisition de connaissances/policé de la nature/éducation/valorisation/maintenance/administration
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/09/2013 : AGENCE TERRITORIALE DE L'ENVIRONEMENT
Greffe : Basse-Terre (9711)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ATE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité principale : Suivi du patrimoine naturel/gestion des impact naturels et anthropiques/éducation à l'environnement et valorisation gestion de sites naturels/promotion des énergies Renouvelablesautres Activitees / acquisition de connaissances/policé de la nature/éducation/valorisation/maintenance/administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/09/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/05/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 0.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non

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