Portail de la ville<br/> de Chantenay-Saint-Imbert
Portail de la ville
de Chantenay-Saint-Imbert

AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU BASSIN DE COSNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/06/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37936086000058 / Siren : 379360860 / NIC : 00058
N° de TVA : FR 22 379360860
Effectif en 2020 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.13 : Administration publique (tutelle) des activités économiques
84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions : • agriculture • aménagement du territoire • énergie et ressources minières • équipements • transports • communications • hôtellerie et tourisme • commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l’emploi et le marché du travail
- la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) Produits associés : 84.13.11, 84.13.12, 84.13.13, 84.13.14, 84.13.15, 84.13.16, 84.13.17, 84.13.18
Coordonnées de l'établissement :
AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU BASSIN…
Adresse :
CENTRE D'AFFAIRES CAMPUS
2 Rue DES MINOTIERS

58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Historique de l'établissement :
20/06/2018 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Liens de succession de l'établissement :
29/06/2015 : Succession
Prédécesseur : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU BASSIN DE COSNE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/09/1990
Dénomination : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU BASSIN DE COSNE
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Sigle : ADEBCOSNE
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4406
NOJO : 5802MYG91061000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 360 860
Dénomination : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU BASSIN DE COSNE
Sigle : ADEBCOSNE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
19/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3692
NOJO : 5802MYG86098000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 360 860
Dénomination : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU BASSIN DE COSNE
Sigle : ADEBCOSNE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
21/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1449
NOJO : 0005802MYG85704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 360 860
Dénomination : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU BASSIN DE COSNE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : VILLE DE COSNE COURS SUR LOIREMANGEOT Denis ; Administrateur : LEFEBVRE-VARY Francis ; Administrateur : VILLE DE COSNE COURS SUR LOIREVENEAU Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIREDherbier Alain ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRERoy Danielle ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRERapeau Patrick ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIREFlandin Thierry ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIREChartier Pascal ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIREMARCELLOT René ; Administrateur : VILLE DE COSNE COURS SUR LOIREQuillier Pascale ; Administrateur : Guillerault Gérard ; Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES COEUR DE LOIRERAPEAU Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE COGEP
21/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1450
NOJO : 0005802MYG85705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 360 860
Dénomination : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU BASSIN DE COSNE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRERAVET Yves ; Administrateur : LEFEBVRE-VARY Francis ; Administrateur : VILLE DE COSNE COURS SUR LOIREREBY Denis Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIREBARRIERE Michel Pierre Frédéric ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIREDENIZOT François Moïse Alfred ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIREKNOPP Pascal Jean-Noël ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRECOINTAT Sylvain Emmanuel ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIREGUILLONINIER Daniel Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIREGILOT Bernard Marcel ; Administrateur : VILLE DE COSNE COURS SUR LOIREBONNET Yannis André Raymond ; Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES COEUR DE LOIRERAPEAU Patrick ; Administrateur : COMMNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIREDHERBIER Alain ; Administrateur : VILLE DE COSNEVENEAU Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE COGEP
02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4401
NOJO : 58022020S000814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 360 860
Dénomination : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU BASSIN DE COSNE
Sigle : ADEBCOSNE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5531
NOJO : 58022019S001487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 360 860
Dénomination : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU BASSIN DE COSNE
Sigle : ADEBCOSNE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
16/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°883
NOJO : 5802BP1991B0002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 360 860
Dénomination : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU BASSIN DE COSNE
Sigle : ADEBCOSNE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
nomination du Président Directeur général Administrateur : VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE représenté par MANGEOT Denis Adresse : 9 chemin des Plantenoix 58200 Cosne-Cours-sur-Loire ; modification de l'Administrateur VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE représenté par Veneau Michel Adresse : 17A rue Franc-Nohain 58200 Cosne Cours Sur Loire ; nomination de l'Administrateur : VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE représenté par VENEAU Michel Adresse : 17A rue Franc-Nohain 58200 Cosne-Cours-sur-Loire ; Président,Administrateur,Directeur général partant : Mangeot, Denis
Montant du capital : 336000 EUR
27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7367
NOJO : 580294189000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 360 860
Dénomination : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU BASSIN DE COSNE
Sigle : ADEBCOSNE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
07/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2654
NOJO : 580288043000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 360 860
Dénomination : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU BASSIN DE COSNE
Sigle : ADEBCOSNE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
26/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5372
NOJO : 580282939000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 360 860
Dénomination : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU BASSIN DE COSNE
Sigle : ADEBCOSNE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
22/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°466
NOJO : BXB15257000511P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 360 860
Dénomination : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU BASSIN DE COSNE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président, Administrateur, Directeur général : MANGEOT Denis Administrateur : GUILLERAULT Gerard Administrateur : LEFEBRE-VARY Francis Administrateur : BARBERY Jacques Administrateur : DHERBIER Alain Administrateur : MARCELLOT René Administrateur : VENEAU Michel Administrateur : ROY Danielle né(e) POLIAKOFF Administrateur : THOLLENAZ Nadia né(e) SOLLOGOUB Administrateur : GALOPIN Brigitte Administrateur : CORLAY Christian Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT (SASU) Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE COGEP (SA)
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9183
NOJO : 580277530000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 360 860
Dénomination : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU BASSIN DE COSNE
Sigle : ADEBCOSNE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8434
NOJO : 580273041000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 360 860
Dénomination : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU BASSIN DE COSNE
Sigle : ADEBCOSNE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
06/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1228
NOJO : BXB14211000869F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 360 860
Dénomination : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU BASSIN DE COSNE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président, Administrateur, Directeur général : MANGEOT Denis Administrateur : GUILLERAULT Gerard Administrateur : LEFEBRE-VARY Francis Administrateur : BARBERY Jacques Administrateur : BAUER Jean-Marie Administrateur : DHERBIER Alain Administrateur : MARCELLOT René Administrateur : VENEAU Michel Administrateur : ROY Danielle né(e) POLIAKOFF Administrateur : THOLLENAZ Nadia né(e) SOLLOGOUB Administrateur : GALOPIN Brigitte Commissaire aux comptes titulaire : COGEP (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAPART Laurent
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8789
NOJO : 580267224000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 360 860
Dénomination : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU BASSIN DE COSNE
Sigle : ADEBCOSNE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
24/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5164
NOJO : BXC12284000265R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 360 860
Dénomination : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU BASSIN DE COSNE
Sigle : ADEBCOSNE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Adresse :
31 rue Saint-Agnan
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2878
NOJO : BXC11217001522I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 360 860
Dénomination : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU BASSIN DE COSNE
Sigle : ADEBCOSNE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Adresse :
31 rue Saint-Agnan
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7304
NOJO : BXC10194008613L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 360 860
Dénomination : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU BASSIN DE COSNE
Sigle : ADEBCOSNE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Adresse :
31 rue Saint-Agnan
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
23/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°334
NOJO : BXB082300000572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 360 860
Dénomination : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU BASSIN DE COSNE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président directeur général : COMMUNAUTE DE COMMUNE LOIRE ET NOHAIN représenté par BOUJLILAT Hicham Administrateur : GUILLERAULT Gerard Administrateur : LEFEBRE-VARY Francis Administrateur : BARBERY Jacques Administrateur : LA VILLE DE COSNE SUR LOIRE représenté par ACAR Hidayet Administrateur : LA COMMUNAUTE DE COMMUNE LOIRE ET NOHAIN représenté par CHAMAILLARD Guy Administrateur : LA COMMUNAUTE DE COMMUNE LOIRE ET NOHAIN représenté par CHENE Anne-Marie Administrateur : LA COMMUNAUTE DE COMMUNE LOIRE ET NOHAIN représenté par DHERBIER Alain Administrateur : LA VILLE DE COSNE représenté par JAILLET Pascal Administrateur : LA COMMUNAUTE DE COMMUNE LOIRE ET NOHAIN représenté par PERREAU Christian Administrateur : BAUER Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : COGEP (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAPART Laurent

Siège social :
Adresse :
31 rue Saint-Agnan
58200 Cosne-Cours-sur-Loire

Etablissement principal :
Adresse :
31 rue Saint-Agnan
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6300
NOJO : BXC08224004032W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 360 860
Dénomination : SAEM LOIRE ET NOHAIN
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Adresse :
place de la Résistance
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
05/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3111
NOJO : BXC08212008272B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 360 860
Dénomination : SAEM LOIRE ET NOHAIN
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Adresse :
place de la Résistance
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
06/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°499
NOJO : BXB081820008175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 360 860
Dénomination : SAEM LOIRE ET NOHAIN
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président directeur général : COMMUNAUTE DE COMMUNE LOIRE ET NOHAIN représenté par BOUJLILAT HichamAdministrateur : URION Jacques.
Administrateur : GUILLERAULT Gerard.
Administrateur : LEFEBRE-VARY Francis.
Administrateur : BARBERY Jacques.
Administrateur : LA VILLE DE COSNE SUR LOIRE représenté par ACAR Hidayet.
Administrateur : LA COMMUNAUTE DE COMMUNE LOIRE ET NOHAIN représenté par CHAMAILLARD Guy.
Administrateur : LA COMMUNAUTE DE COMMUNE LOIRE ET NOHAIN représenté par CUZ Anne-Marie né(e) CHENE.
Administrateur : LA COMMUNAUTE DE COMMUNE LOIRE ET NOHAIN représenté par DHERBIER Alain.
Administrateur : LA VILLE DE COSNE représenté par JAILLET Pascal.
Administrateur : LA COMMUNAUTE DE COMMUNE LOIRE ET NOHAIN représenté par PERREAU Christian.
Commissaire aux comptes titulaire : COGEP (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : CHAPART Laurent.

04/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4101
NOJO : BXC081480060219
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 360 860
Dénomination : SAEM LOIRE ET NOHAIN
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Adresse :
place de la Résistance
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
Historique de l'unité légale :
20/06/2018 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
29/06/2015 : code NIC
Code NIC : 00058
24/06/2014 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/06/2009 : dénomination, code NIC
Dénomination : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU BASSIN DE COSNE
Code NIC : 00041
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : SAEM LOIRE ET NOHAIN
Représentants légaux :
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Président

Adresse :
4 Place Georges Clémenceau
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RAVET Yves
Né le 11/05/1955 à Dampierre-sous-Bouhy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
22 Rue de la Belle Étoile
58150 Suilly-la-Tour
FRANCE
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 Place Georges Clémenceau
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RAVET Yves
Né le 11/05/1955 à Dampierre-sous-Bouhy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
22 Rue de la Belle Étoile
58150 Suilly-la-Tour
FRANCE
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Place Georges Clémenceau
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RAVET Yves
Né le 11/05/1955 à Dampierre-sous-Bouhy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
22 Rue de la Belle Étoile
58150 Suilly-la-Tour
FRANCE
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Physique

Nom : LEFEBVRE-VARY Francis
Né le 09/05/1941 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
34 Rue Waldeck-Rousseau
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
FRANCE
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place du Docteur Jacques Huyghues des Etages
Bp 123
58206 Cosne-Cours-sur-Loire Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : REBY Denis Daniel
Né le 17/09/1964 à Cosne-Cours-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
36 Les Bouloises
18240 Boulleret
FRANCE
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Place Georges Clémenceau
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BARRIERE Michel Pierre Frédéric
Né le 12/02/1947 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Le Petit Crezan
58220 Donzy
FRANCE
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Place Georges Clémenceau
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DENIZOT François Moïse Alfred
Né le 15/03/1960 à Donzy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Les Thizots
58220 Ciez
FRANCE
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Place Georges Clémenceau
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
FRANCE
Représentant permanent

Nom : KNOPP Pascal Jean-Noël
Né le 24/12/1958 à Cosne-Cours-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Rue du Pont des Meunieres
58150 Pouilly-sur-Loire
FRANCE
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Place Georges Clémenceau
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
FRANCE
Représentant permanent

Nom : COINTAT Sylvain Emmanuel
Né le 28/08/1972 à La (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
27 Rue des Gominets
58150 Tracy-sur-Loire
FRANCE
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Place Georges Clémenceau
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GILLONNIER Daniel Claude
Né le 23/02/1960 à Auxerre (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
33 Chemin des Moroques
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
FRANCE
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Place Georges Clemenceau
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GILOT Bernard Marcel
Né le 29/06/1955 à Torteron (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Rue des Perriers
58400 Mesves-sur-Loire
FRANCE
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place du Docteur Jacques Huyghues des Etages
Bp 123
58206 Cosne-Cours-sur-Loire Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BONNET Yannis André Raymond
Né le 30/04/1977 à Cosne-Cours-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
32 Rue du 14 Juillet
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
FRANCE
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : COGEP AUDIT
Siren : 389488727
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE COGEP
Siren : 400833596
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Route d'Orléans
18230 Saint-Doulchard
FRANCE
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Physique

Nom : Guillerault Gérard
Né le 25/09/1935 à Alligny-Cosne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 route de Cosne Pommerat
58200 Saint Pere
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE COMMUNES LOIRE VIGNOBLES ET NOHAIN
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 place Georges Clémenceau
58200 Cosne Cours Sur Loire
France
Représentant permanent

Nom : Dherbier Alain
Né le 07/02/1945 à Cosne-Cours-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
83 rue de la Fontaine Saint-Laurent
58200 Cosne Cours Sur Loire
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE COMMUNES LOIRE VIGNOBLES ET NOHAIN
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 place Georges Clémenceau
58200 Cosne Cours Sur Loire
France
Représentant permanent

Nom : Poliakoff (Roy) Danielle
Né le 26/12/1954 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 route Bois de la Gatelle
58440 La Celle Sur Loire
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE COMMUNES LOIRE VIGNOBLES ET NOHAIN
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 place Georges Clémenceau
58200 Cosne Cours Sur Loire
France
Représentant permanent

Nom : Rapeau Patrick
Né le 04/01/1958 à Perroy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
28 route de Cessy
58350 Chateauneuf Val de Bargis
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE COMMUNES LOIRE VIGNOBLES ET NOHAIN
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 place Georges Clémenceau
58200 Cosne Cours Sur Loire
France
Représentant permanent

Nom : Flandin Thierry
Né le 29/03/1956 à Nevers (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
la Garde
58220 Perroy
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE COMMUNES LOIRE VIGNOBLES ET NOHAIN
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 place Georges Clémenceau
58200 Cosne Cours Sur Loire
France
Représentant permanent

Nom : Chartier Pascal
Né le 09/12/1959 à Châtellerault (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Moussard
15 rue des Oiseaux
58150 Saint Martin Sur Nohain
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Président

Adresse :
place du Docteur Jacques Huyghues des Etages
BP 123
58206 Cosne Cours sur Loire CEDEX
France
Représentant permanent

Nom : MANGEOT Denis
Né le 06/12/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 chemin des Plantenoix
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Directeur général

Adresse :
place du Docteur Jacques Huyghues des Etages
BP 123
58206 Cosne Cours sur Loire CEDEX
France
Représentant permanent

Nom : MANGEOT Denis
Né le 06/12/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 chemin des Plantenoix
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
place du Docteur Jacques Huyghues des Etages
BP 123
58206 Cosne Cours sur Loire CEDEX
France
Représentant permanent

Nom : MANGEOT Denis
Né le 06/12/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 chemin des Plantenoix
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Physique

Nom : LEFEBVRE-VARY Francis
Né le 09/05/1941 à NICE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
34 rue Waldeck-Rousseau
58200 Cosne Cours Sur Loire
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
place du Docteur Jacques Huyghues des Etages
BP 123
58206 Cosne Cours sur Loire CEDEX
France
Représentant permanent

Nom : VENEAU Michel
Né le 15/08/1949 à Saint-Père (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
17A rue Franc-Nohain
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE COMMUNES LOIRE VIGNOBLES ET NOHAIN
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 place Georges Clemenceau
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
France
Représentant permanent

Nom : MARCELLOT René
Né le 12/04/1947 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 rue du 19 Mars 1962
58200 Saint-Père
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
place du Docteur Jacques Huyghues des Etages
BP 123
58206 Cosne Cours sur Loire CEDEX
France
Représentant permanent

Nom : Quillier Pascale
Né le 20/07/1959 à Cosne-Cours-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
impasse des Coques
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : COGEP AUDIT
Siren : 389488727
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE COGEP
Siren : 400833596
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
route d'Orléans
18230 Saint-Doulchard
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Physique

Nom : Guillerault Gérard
Né le 25/09/1935 à Alligny-Cosne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 route de Cosne Pommerat
58200 Saint Pere
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE COMMUNES LOIRE VIGNOBLES ET NOHAIN
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 place Georges Clémenceau
58200 Cosne Cours Sur Loire
France
Représentant permanent

Nom : Dherbier Alain
Né le 07/02/1945 à Cosne-Cours-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
83 rue de la Fontaine Saint-Laurent
58200 Cosne Cours Sur Loire
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE COMMUNES LOIRE VIGNOBLES ET NOHAIN
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 place Georges Clémenceau
58200 Cosne Cours Sur Loire
France
Représentant permanent

Nom : Poliakoff (Roy) Danielle
Né le 26/12/1954 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 route Bois de la Gatelle
58440 La Celle Sur Loire
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE COMMUNES LOIRE VIGNOBLES ET NOHAIN
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 place Georges Clémenceau
58200 Cosne Cours Sur Loire
France
Représentant permanent

Nom : Rapeau Patrick
Né le 04/01/1958 à Perroy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
28 route de Cessy
58350 Chateauneuf Val de Bargis
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE COMMUNES LOIRE VIGNOBLES ET NOHAIN
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 place Georges Clémenceau
58200 Cosne Cours Sur Loire
France
Représentant permanent

Nom : Flandin Thierry
Né le 29/03/1956 à Nevers (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
la Garde
58220 Perroy
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE COMMUNES LOIRE VIGNOBLES ET NOHAIN
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 place Georges Clémenceau
58200 Cosne Cours Sur Loire
France
Représentant permanent

Nom : Chartier Pascal
Né le 09/12/1959 à Châtellerault (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Moussard
15 rue des Oiseaux
58150 Saint Martin Sur Nohain
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Président

Adresse :
place du Docteur Jacques Huyghues des Etages
BP 123
58206 Cosne Cours sur Loire CEDEX
France
Représentant permanent

Nom : MANGEOT Denis
Né le 06/12/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 chemin des Plantenoix
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Directeur général

Adresse :
place du Docteur Jacques Huyghues des Etages
BP 123
58206 Cosne Cours sur Loire CEDEX
France
Représentant permanent

Nom : MANGEOT Denis
Né le 06/12/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 chemin des Plantenoix
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
place du Docteur Jacques Huyghues des Etages
BP 123
58206 Cosne Cours sur Loire CEDEX
France
Représentant permanent

Nom : MANGEOT Denis
Né le 06/12/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 chemin des Plantenoix
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Physique

Nom : LEFEBVRE-VARY Francis
Né le 09/05/1941 à NICE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
34 rue Waldeck-Rousseau
58200 Cosne Cours Sur Loire
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
place du Docteur Jacques Huyghues des Etages
BP 123
58206 Cosne Cours sur Loire CEDEX
France
Représentant permanent

Nom : VENEAU Michel
Né le 15/08/1949 à Saint-Père (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
17A rue Franc-Nohain
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE COMMUNES LOIRE VIGNOBLES ET NOHAIN
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 place Georges Clemenceau
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
France
Représentant permanent

Nom : MARCELLOT René
Né le 12/04/1947 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 rue du 19 Mars 1962
58200 Saint-Père
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
place du Docteur Jacques Huyghues des Etages
BP 123
58206 Cosne Cours sur Loire CEDEX
France
Représentant permanent

Nom : Quillier Pascale
Né le 20/07/1959 à Cosne-Cours-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
impasse des Coques
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : COGEP AUDIT
Siren : 389488727
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE COGEP
Siren : 400833596
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
route d'Orléans
18230 Saint-Doulchard
France
04/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Physique

Nom : MANGEOT Denis
Né le 06/12/1952 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
9 chemin de Plantenoix
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
FRANCE
04/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Physique

Nom : MANGEOT Denis
Né le 06/12/1952 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 chemin de Plantenoix
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
FRANCE
04/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Physique

Nom : MANGEOT Denis
Né le 06/12/1952 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
9 chemin de Plantenoix
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
FRANCE
04/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Physique

Nom : GUILLERAULT Gerard
Né le 25/09/1935 à ALLIGNY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 ROUTE DE COSNE
58200 ST PERE
FRANCE
04/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Physique

Nom : LEFEBRE-VARY Francis
Né le 09/05/1941 à NICE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
34 RUE WALDECK ROUSSEAU
58200 COSNE COURS SUR LOIRE
FRANCE
04/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Physique

Nom : BARBERY Jacques
Né le 23/10/1946 à SANCERRE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
98 RUE DE DONZY
58200 COSNE COURS SUR LOIRE
FRANCE
04/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Physique

Nom : DHERBIER Alain
Né le 07/02/1945 à COSNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
83 rue de la Fontaine Saint Laurent
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
FRANCE
04/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Physique

Nom : MARCELLOT René
Né le 12/04/1947 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 rue du 19 Mars
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
FRANCE
04/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Physique

Nom : VENEAU Michel
Né le 15/08/1949 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 route de Cosne
58200 Saint-Père
FRANCE
04/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Physique

Nom : POLIAKOFF (ROY) Danielle
Né le 26/12/1954 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 route Bois de la Gatelle
58440 La Celle-sur-Loire
FRANCE
04/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Physique

Nom : SOLLOGOUB (THOLLENAZ) Nadia
Né le 09/11/1961 à NEVERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 rue Jean Jaurès
58450 Neuvy-sur-Loire
FRANCE
04/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Physique

Nom : GALOPIN Brigitte
Né le 12/05/1957 à COSNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 rue du Menuisier
58200 Saint-Loup
FRANCE
04/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Physique

Nom : CORLAY Christian
Né le 27/09/1952 à PLOUEC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 route de Villorget
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
FRANCE
04/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : COGEP AUDIT
Siren : 389488727
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
04/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE COGEP
Siren : 400833596
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
route D'Orléans
18230 Saint-Doulchard
FRANCE
Dépôts des actes :
11/06/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°983 déposé le 15/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/06/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1539 déposé le 14/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/11/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1539 déposé le 14/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/04/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1538 déposé le 14/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°196 déposé le 31/01/2019
Etat : Déposé
05/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°90196 déposé le 31/01/2019
Etat : Déposé
03/05/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°239 déposé le 31/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/05/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°239 déposé le 31/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°4760 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°4760 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
04/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°238 déposé le 31/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°238 déposé le 31/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1298 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
30/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1298 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
30/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1298 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1298 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1298 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1298 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
Décision : 2 rue des Minotiers Centre d'Affaires Campus 58200 Cosne Cours sur Loire
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1298 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1298 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1298 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 2 rue des Minotiers Centre d'Affaires Campus 58200 Cosne Cours sur Loire
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1298 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1298 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1298 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 2 rue des Minotiers Centre d'Affaires Campus 58200 Cosne Cours sur Loire
24/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1083 déposé le 22/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1083 déposé le 22/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°5889 déposé le 06/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
24/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1083 déposé le 22/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°5889 déposé le 06/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
12/05/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°709 déposé le 13/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
12/05/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°709 déposé le 13/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
12/05/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°709 déposé le 13/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
16/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1080 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU BASSIN DE COSNE
16/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1080 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 31 rue Saint Agnan 58200 Cosne sur Loire
16/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1080 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU BASSIN DE COSNE
16/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1080 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège 31 rue Saint Agnan 58200 Cosne sur Loire
16/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1080 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU BASSIN DE COSNE
16/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1080 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège 31 rue Saint Agnan 58200 Cosne sur Loire
11/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1080 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1080 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1080 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/04/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°822 déposé le 17/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
29/04/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°822 déposé le 17/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/04/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°822 déposé le 17/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
29/04/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°822 déposé le 17/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/04/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°822 déposé le 17/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
29/04/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°822 déposé le 17/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°948 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/2007 : Lettre de démission
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°948 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
28/06/2007 : Lettre de démission
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°948 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
28/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°948 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/2007 : Lettre de démission
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°948 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
28/06/2007 : Lettre de démission
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°948 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
28/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°948 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/2007 : Lettre de démission
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°948 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
28/06/2007 : Lettre de démission
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°948 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
20/01/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°223 déposé le 22/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/01/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°223 déposé le 22/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/01/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°223 déposé le 22/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°708 déposé le 30/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°708 déposé le 30/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°708 déposé le 30/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°853 déposé le 09/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PLACE DE LA RESISTANCE 58200 COSNE SUR LOIRE
20/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°853 déposé le 09/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°853 déposé le 09/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°853 déposé le 09/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°853 déposé le 09/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège PLACE DE LA RESISTANCE 58200 COSNE SUR LOIRE
20/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°853 déposé le 09/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°853 déposé le 09/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°853 déposé le 09/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°853 déposé le 09/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège PLACE DE LA RESISTANCE 58200 COSNE SUR LOIRE
20/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°853 déposé le 09/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°853 déposé le 09/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°853 déposé le 09/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
13/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°781 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°781 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°781 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°71 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°71 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°71 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°879 déposé le 21/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
25/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°879 déposé le 21/08/2000
Etat : Déposé
25/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°879 déposé le 21/08/2000
Etat : Déposé
23/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°879 déposé le 21/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
23/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°879 déposé le 21/08/2000
Etat : Déposé
23/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°879 déposé le 21/08/2000
Etat : Déposé
07/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°61 déposé le 25/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
07/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°61 déposé le 25/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
07/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°61 déposé le 25/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
16/02/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°358 déposé le 09/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/02/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°358 déposé le 09/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/02/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°358 déposé le 09/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°737 déposé le 01/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
02/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°737 déposé le 01/08/1996
Etat : Déposé
02/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°737 déposé le 01/08/1996
Etat : Déposé
07/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1047 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
07/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1047 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°737 déposé le 01/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
07/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1047 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
07/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1047 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°737 déposé le 01/08/1996
Etat : Déposé
07/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1047 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
07/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1047 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°737 déposé le 01/08/1996
Etat : Déposé
18/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°891 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°891 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°891 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/06/1992 : Ordonnance du président
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°23 déposé le 01/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/06/1992 : Ordonnance du président
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°23 déposé le 01/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/06/1992 : Ordonnance du président
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°23 déposé le 01/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
08/12/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°68 déposé le 25/01/1991
Etat : Déposé
08/12/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°68 déposé le 25/01/1991
Etat : Déposé
08/12/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°68 déposé le 25/01/1991
Etat : Déposé
01/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°68 déposé le 25/01/1991
Etat : Déposé
01/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°68 déposé le 25/01/1991
Etat : Déposé
01/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°68 déposé le 25/01/1991
Etat : Déposé
20/09/1990 : Acte notarié
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°68 déposé le 25/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/09/1990 : Acte notarié
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°68 déposé le 25/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/09/1990 : Acte notarié
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°68 déposé le 25/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°68 déposé le 25/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°891 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE EXTRAORDINNAIRE DU 18/09/92
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°891 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES REPRESENTANTS PERMANENT
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°891 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°891 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°665 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°665 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : PV DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 21 AVRIL 1994
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°138 déposé le 08/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°138 déposé le 08/02/1996
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°879 déposé le 21/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°853 déposé le 09/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°822 déposé le 17/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Extrait du Registre des Délibérations du CCLN du 25/04/08Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de Cosne du 02/04/08
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1080 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1298 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°68 déposé le 25/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°891 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers P.V. D'ASSEMBLEE EXTRAORDINNAIRE DU 18/09/92
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°891 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DES REPRESENTANTS PERMANENT
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°891 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°891 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°665 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°665 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers PV DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 21 AVRIL 1994
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°138 déposé le 08/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°138 déposé le 08/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers LETTRE DE DEMISSION
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°879 déposé le 21/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°853 déposé le 09/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°822 déposé le 17/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Extrait du Registre des Délibérations du CCLN du 25/04/08Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de Cosne du 02/04/08
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1080 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1298 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°68 déposé le 25/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°891 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers P.V. D'ASSEMBLEE EXTRAORDINNAIRE DU 18/09/92
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°891 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DES REPRESENTANTS PERMANENT
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°891 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°891 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°665 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°665 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers PV DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 21 AVRIL 1994
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°138 déposé le 08/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°138 déposé le 08/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers LETTRE DE DEMISSION
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°879 déposé le 21/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°853 déposé le 09/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°822 déposé le 17/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Extrait du Registre des Délibérations du CCLN du 25/04/08Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de Cosne du 02/04/08
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1080 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1298 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
19/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 Rue des Minotiers Centre d'Affaires Campus
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1990
Activité : Opérations d'aménagement ou de construction, exploitation de tous services publics à caractère industriel ou commercial, activités de domiciliation d'entreprises, tous services aux entreprises notamment "télésecrétariat", toutes activités d'intérêt général favorisant le développement économique, social et culturel de collectivités territoriales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue des Minotiers Centre d'Affaires Campus
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1990
Activité : Opérations d'aménagement ou de construction, exploitation de tous services publics à caractère industriel ou commercial, activités de domiciliation d'entreprises, tous services aux entreprises notamment "télésecrétariat", toutes activités d'intérêt général favorisant le développement économique, social et culturel de collectivités territoriales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue des Minotiers
Centre d'Affaires Campus
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1990
Activité : Opérations d'aménagement ou de construction, exploitation de tous services publics à caractère industriel ou commercial, activités de domiciliation d'entreprises, tous services aux entreprises notamment "télésecrétariat", toutes activités d'intérêt général favorisant le développement économique, social et culturel de collectivités territoriales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/10/2021 : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU BASSIN DE COSNE
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ADEBCOSNE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 336000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/02/2019 : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU BASSIN DE COSNE
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ADEBCOSNE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 336000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/09/2015 : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU BASSIN DE COSNE
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ADEBCOSNE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 336000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°2705 déposé le 12/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°814 déposé le 23/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1487 déposé le 16/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1839 déposé le 17/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1839 déposé le 17/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1489 déposé le 18/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1489 déposé le 18/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1449 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1449 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1449 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1383 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1383 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1383 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1826 déposé le 18/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1826 déposé le 18/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1826 déposé le 18/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1167 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1167 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1167 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1907 déposé le 03/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1907 déposé le 03/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1907 déposé le 03/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1097 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1097 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1097 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1018 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1018 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1018 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1023 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1023 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1023 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1087 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1087 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1087 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1544 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1544 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°1544 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°614 déposé le 26/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°614 déposé le 26/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°614 déposé le 26/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°684 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°684 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°684 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°585 déposé le 29/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°585 déposé le 29/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°585 déposé le 29/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°553 déposé le 25/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°553 déposé le 25/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°553 déposé le 25/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°574 déposé le 02/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°574 déposé le 02/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°574 déposé le 02/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°586 déposé le 12/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°586 déposé le 12/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°586 déposé le 12/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°529 déposé le 04/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°529 déposé le 04/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°529 déposé le 04/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°465 déposé le 30/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°465 déposé le 30/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°465 déposé le 30/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°385 déposé le 15/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°385 déposé le 15/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°385 déposé le 15/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°441 déposé le 04/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°441 déposé le 04/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°441 déposé le 04/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°490 déposé le 04/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°490 déposé le 04/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°490 déposé le 04/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°343 déposé le 13/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°343 déposé le 13/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°343 déposé le 13/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°286 déposé le 06/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°286 déposé le 06/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°286 déposé le 06/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°418 déposé le 28/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°418 déposé le 28/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00021
Dépôt : N°418 déposé le 28/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 2023 du 04/08/2022
Numéro de gestion : 1991B00021
Code activité : 8413Z : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire (NAFRev2 : 84)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 80910 9871 822
ANTerrains12 00612 00616 626
APConstructions633 742257 242376 500532 133
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 4348 434
ATAutres immobilisations corporelles80 73025 42255 30748 109
AXAvances et acomptes113 916113 91622 394
BHAutres immobilisations financières8 3188 3181 668
BJTOTAL (I)869 954302 085567 869620 929
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0351 035
BXClients et comptes rattachés6 5626 56229 194
BZAutres créances18 00518 00512 713
CFDisponibilités80 26880 26853 896
CHCharges constatées d’avance11 66311 6634 462
CJTOTAL (II)117 533117 533100 264
COTOTAL GENERAL (0 à V)987 487302 085685 402721 193
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel336 000336 000
DDRéserve légale (1)33 60033 600
DGAutres réserves12 84712 847
DHReport à nouveau119 394154 605
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)43 839-35 212
DLTOTAL (I)545 679501 840
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)22 052130 165
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 52310 016
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 59818 766
DYDettes fiscales et sociales65 14359 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés16 2061 407
EBProduits constatés d’avance (2)200
ECTOTAL (IV)139 722219 353
EETOTAL GENERAL (I à V)685 402721 193
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an132 240120 207
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services172 016172 016354 717
FJChiffres d’affaires nets172 016172 016354 717
FOSubventions d’exploitation269 86153
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 06216 633
FRTotal des produits d’exploitation (I)455 939371 403
FWAutres achats et charges externes196 517128 362
FXImpôts, taxes et versements assimilés28 98526 731
FYSalaires et traitements159 757153 782
FZCharges sociales60 98955 702
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 54036 406
GEAutres charges240240
GFTotal des charges d’exploitation (II)471 027401 224
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-15 088-29 820
GLAutres intérêts et produits assimilés90495
GPTotal des produits financiers (V)90495
GRIntérêts et charges assimilées2 7835 553
GUTotal des charges financières (VI)2 7835 553
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 693-5 058
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-17 781-34 879
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9973 940
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital220 000530
HDTotal des produits exceptionnels (VII)220 9974 470
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 7203 208
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital156 6571 196
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions399
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)159 3774 803
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)61 620-333
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)677 027376 367
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)633 187411 579
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)43 839-35 212
A1Renvois : Transfert de charges14 06216 633
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 9404710 987
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles361 82524 49395 220291 098
0NAMORTISSEMENTS Total Général372 76524 54095 220302 085
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 814 du 23/06/2020
Numéro de gestion : 1991B00021
Code activité : 8413Z : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire (NAFRev2 : 84)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 80910 9871 822
ANTerrains12 00612 00616 626
APConstructions633 742257 242376 500532 133
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 4348 434
ATAutres immobilisations corporelles80 73025 42255 30748 109
AXAvances et acomptes113 916113 91622 394
BHAutres immobilisations financières8 3188 3181 668
BJTOTAL (I)869 954302 085567 869620 929
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0351 035
BXClients et comptes rattachés6 5626 56229 194
BZAutres créances18 00518 00512 713
CFDisponibilités80 26880 26853 896
CHCharges constatées d’avance11 66311 6634 462
CJTOTAL (II)117 533117 533100 264
COTOTAL GENERAL (0 à V)987 487302 085685 402721 193
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel336 000336 000
DDRéserve légale (1)33 60033 600
DGAutres réserves12 84712 847
DHReport à nouveau119 394154 605
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)43 839-35 212
DLTOTAL (I)545 679501 840
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)22 052130 165
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 52310 016
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 59818 766
DYDettes fiscales et sociales65 14359 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés16 2061 407
EBProduits constatés d’avance (2)200
ECTOTAL (IV)139 722219 353
EETOTAL GENERAL (I à V)685 402721 193
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an132 240120 207
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services172 016172 016354 717
FJChiffres d’affaires nets172 016172 016354 717
FOSubventions d’exploitation269 86153
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 06216 633
FRTotal des produits d’exploitation (I)455 939371 403
FWAutres achats et charges externes196 517128 362
FXImpôts, taxes et versements assimilés28 98526 731
FYSalaires et traitements159 757153 782
FZCharges sociales60 98955 702
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 54036 406
GEAutres charges240240
GFTotal des charges d’exploitation (II)471 027401 224
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-15 088-29 820
GLAutres intérêts et produits assimilés90495
GPTotal des produits financiers (V)90495
GRIntérêts et charges assimilées2 7835 553
GUTotal des charges financières (VI)2 7835 553
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 693-5 058
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-17 781-34 879
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9973 940
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital220 000530
HDTotal des produits exceptionnels (VII)220 9974 470
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 7203 208
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital156 6571 196
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions399
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)159 3774 803
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)61 620-333
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)677 027376 367
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)633 187411 579
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)43 839-35 212
A1Renvois : Transfert de charges14 06216 633
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 9404710 987
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles361 82524 49395 220291 098
0NAMORTISSEMENTS Total Général372 76524 54095 220302 085
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 1487 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 1991B00021
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 80910 9871 822
ANTerrains12 00612 00616 626
APConstructions633 742257 242376 500532 133
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 4348 434
ATAutres immobilisations corporelles80 73025 42255 30748 109
AXAvances et acomptes113 916113 91622 394
BHAutres immobilisations financières8 3188 3181 668
BJTOTAL (I)869 954302 085567 869620 929
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0351 035
BXClients et comptes rattachés6 5626 56229 194
BZAutres créances18 00518 00512 713
CFDisponibilités80 26880 26853 896
CHCharges constatées d’avance11 66311 6634 462
CJTOTAL (II)117 533117 533100 264
COTOTAL GENERAL (0 à V)987 487302 085685 402721 193
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel336 000336 000
DDRéserve légale (1)33 60033 600
DGAutres réserves12 84712 847
DHReport à nouveau119 394154 605
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)43 839-35 212
DLTOTAL (I)545 679501 840
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)22 052130 165
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 52310 016
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 59818 766
DYDettes fiscales et sociales65 14359 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés16 2061 407
EBProduits constatés d’avance (2)200
ECTOTAL (IV)139 722219 353
EETOTAL GENERAL (I à V)685 402721 193
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an132 240120 207
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services172 016172 016354 717
FJChiffres d’affaires nets172 016172 016354 717
FOSubventions d’exploitation269 86153
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 06216 633
FRTotal des produits d’exploitation (I)455 939371 403
FWAutres achats et charges externes196 517128 362
FXImpôts, taxes et versements assimilés28 98526 731
FYSalaires et traitements159 757153 782
FZCharges sociales60 98955 702
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 54036 406
GEAutres charges240240
GFTotal des charges d’exploitation (II)471 027401 224
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-15 088-29 820
GLAutres intérêts et produits assimilés90495
GPTotal des produits financiers (V)90495
GRIntérêts et charges assimilées2 7835 553
GUTotal des charges financières (VI)2 7835 553
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 693-5 058
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-17 781-34 879
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9973 940
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital220 000530
HDTotal des produits exceptionnels (VII)220 9974 470
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 7203 208
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital156 6571 196
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions399
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)159 3774 803
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)61 620-333
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)677 027376 367
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)633 187411 579
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)43 839-35 212
A1Renvois : Transfert de charges14 06216 633
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 9404710 987
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles361 82524 49395 220291 098
0NAMORTISSEMENTS Total Général372 76524 54095 220302 085
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 1489 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 1991B00021
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 80910 9871 822
ANTerrains12 00612 00616 626
APConstructions633 742257 242376 500532 133
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 4348 434
ATAutres immobilisations corporelles80 73025 42255 30748 109
AXAvances et acomptes113 916113 91622 394
BHAutres immobilisations financières8 3188 3181 668
BJTOTAL (I)869 954302 085567 869620 929
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0351 035
BXClients et comptes rattachés6 5626 56229 194
BZAutres créances18 00518 00512 713
CFDisponibilités80 26880 26853 896
CHCharges constatées d’avance11 66311 6634 462
CJTOTAL (II)117 533117 533100 264
COTOTAL GENERAL (0 à V)987 487302 085685 402721 193
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel336 000336 000
DDRéserve légale (1)33 60033 600
DGAutres réserves12 84712 847
DHReport à nouveau119 394154 605
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)43 839-35 212
DLTOTAL (I)545 679501 840
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)22 052130 165
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 52310 016
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 59818 766
DYDettes fiscales et sociales65 14359 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés16 2061 407
EBProduits constatés d’avance (2)200
ECTOTAL (IV)139 722219 353
EETOTAL GENERAL (I à V)685 402721 193
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an132 240120 207
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services172 016172 016354 717
FJChiffres d’affaires nets172 016172 016354 717
FOSubventions d’exploitation269 86153
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 06216 633
FRTotal des produits d’exploitation (I)455 939371 403
FWAutres achats et charges externes196 517128 362
FXImpôts, taxes et versements assimilés28 98526 731
FYSalaires et traitements159 757153 782
FZCharges sociales60 98955 702
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 54036 406
GEAutres charges240240
GFTotal des charges d’exploitation (II)471 027401 224
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-15 088-29 820
GLAutres intérêts et produits assimilés90495
GPTotal des produits financiers (V)90495
GRIntérêts et charges assimilées2 7835 553
GUTotal des charges financières (VI)2 7835 553
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 693-5 058
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-17 781-34 879
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9973 940
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital220 000530
HDTotal des produits exceptionnels (VII)220 9974 470
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 7203 208
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital156 6571 196
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions399
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)159 3774 803
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)61 620-333
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)677 027376 367
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)633 187411 579
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)43 839-35 212
A1Renvois : Transfert de charges14 06216 633
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 9404710 987
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles361 82524 49395 220291 098
0NAMORTISSEMENTS Total Général372 76524 54095 220302 085
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
22/05/2013 : Publications périodiques (74)

Société : SAEM Adebcosne
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N1)
Numéro d'affaire : 2462
Texte de l'annonce :

1302462

22 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE adebCosne

Société anonyme au capital de 336.000 euros

Siège social : 31 Rue Saint Agnan, 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE

379 360 860 R.C.S. NEVERS

SIRET : 379 360 860 00041

 

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

 

Chers actionnaires,

 

Nous vous avons réuni en Assemblée Générale Ordinaire conformément aux dispositions légales et à l’article 27 des statuts de votre société afin de vous rendre compte de l’activité, des résultats, de la gestion de la société et de soumettre à votre examen et approbation les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

Ordre du jour ordinaire :

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration ;

 

— Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice ;

 

— Approbation de ces rapports et des comptes de l’exercice 2012 ;

 

— Affectation du résultat de l’exercice ;

 

— Approbation des conventions réglementées ;

 

— Renouvellement des mandats d’administrateurs de Mrs Barbery et Lefebvre Vary ;

 

— Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

 

Pour votre information, nous vous avons adressé, ou tenu à votre disposition, dans les conditions légales, tous les documents prescrits par la loi, à savoir :

 

— le bilan, le compte de résultat, les annexes ;

 

— le présent rapport de gestion du Conseil d’administration ;

 

— le rapport général du Commissaire aux comptes ;

 

— le texte des résolutions soumises à votre approbation ;

 

— la liste des actionnaires et des administrateurs.

 

 

I – Situation et activité de la société au cours de l’exercice

 

Les résultats de l’activité de la société

 

La production vendue services France en 2012 s’élève à 361 058,05 euros contre 355 430,05 euros en 2011, soit une hausse d’environ 5 628 euros, hausse s’expliquant principalement par l’augmentation des loyers des bureaux set salle de réunion du bâtiment de Saint Agnan.

 

Les recettes déliées au club tourisme s’élevant à 15.300 euros environ se retrouvent en poste des dépenses et ont permis la création d’outils de promotion ainsi que la mise en place de journées de formation dédiées aux prestataires.

 

Le poste « achat et charges externes » a diminué de près de 39 000 € s’expliquant par le fait que l’année 2011 a bénéficié d’une plus-value sur la vente d’un bâtiment et qu’en contrepartie des charges supplémentaires ont été créées.

 

Les postes « salaires et traitements » ainsi que le poste « charges sociales du personnel » quant à eux sont en hausse du fait que le salaire de base du poste de chargé de communication a été revu à la hausse. Des régularisations de congés ont également impactés ces postes..

 

Le poste «dotation aux amortissements » augmente pour la somme de 4 700 du fait d’investissements principalement réalisés dans le bâtiment rue Saint Agnan (visio-conférence, informatique, travaux d’isolation, etc).

 

Le résultat d’exploitation 2012 se retrouve en positif à 23 100 euros contre un résultat négatif de 4 552 euros en 2011.

 

Le poste « charges financières » est en baisse d’environ 3.300 euros s’expliquant par la diminution des intérêts sur les emprunts.

 

Tous ces chiffres nous amènent à un résultat de l’exercice positif de 9.648,83 euros après impôts.

 

Sur le plan de notre personnel, l’effectif est resté identique.

 

Notre société n'a pas de filiales et ne contrôle aucune société.

 

 

Bilan 2012

 

Accueil des porteurs de projet

 

En 2012, 97 personnes sont« passées» par les bureaux de l'adebCosne :

– soit pour des demandes de disponibilités foncières et immobilières,

– soit pour l'accompagnement dans les dossiers d'aides et de subventions,

– soit pour des demandes sur l'environnement socio économique et le tissu économique local...

 

L'AdebCosne a accompagné 16 entreprises dans leurs installations, ce qui représente la création de 61 emplois créés et 7 emplois maintenus.

 

Il est à noter que ne sont comptabilisés que les emplois crées et issus des entreprises que l'AdebCosne a accompagnées.

 

Animation du tissu économique

 

Dans le cadre de l'animation du tissu économique, il est rappelé le dynamisme des réseaux d'entreprises du territoire.

 

— Club des Dirigeants du Bassin de Cosne (co-animé avec la CCI de la Nièvre) : 6 réunions organisées, 20 entreprises en moyenne, soit 25 personnes présentes lors des réunions. La participation 2012 a été plus importante que celle de 2011, principalement du à l’organisation de visites d’entreprises appréciées par tous les chefs d’entreprises.

 

— Club des Artisans de la Communauté de Communes Loire et Nohain (co-animé avec la Chambre des Métiers de la Nièvre) : le rapprochement de la CMA a permis de mettre en place une formation informatique dans les salles de réunion de l’adebCosne. Cette formation est proposée aux artisans désirant acquérir les connaissances de base nécessaires à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. 3 sessions de 12 jours ont permis de former 27 personnes. Cette opération plus que positive va être renouvelée en 2013.

 

— Club des professionnels du Tourisme « 2 rives pour vous servir » (représentant une cinquante d’adhérents) : c’est 3 réunions organisées (20 participants en moyenne), c’est 3 groupes de travail issus de ces réunions, 2 éductours, 1 formation

 

— Le Groupe Mécanique de Précision créé en 2003 sous l’impulsion de l’adebCosne regroupe 5 entreprises locales spécialisées dans les domaines de la mécanique de précision et de l’électronique. Lors des différentes réunions de travail organisées au cours de l’année 2012, les chefs d’entreprise ont régulièrement évoqué leurs difficultés à recruter de nouveaux salariés qualifiés maîtrisant les différents procédés d’usinage de pièces. Cette problématique récurrente risquant de freiner le développement de ces entreprises à fort potentiel, l’adebCosne et le Pays Bourgogne Nivernaise ont décidé de mettre en place un dispositif visant à favoriser la reconversion des personnes en recherche d’emploi vers le métier d’usineur pour lequel de fortes demandes en main-d’œuvre restent insatisfaites.

 

— Grâce à un travail collaboratif inédit mené en partenariat avec de nombreuses structures locales et départementales, un programme de formation pré-qualifiante en usinage a débuté le lundi 26 novembre au Lycée Professionnel Pierre Gilles de Gennes de Cosne-Cours-sur-Loire. L’inauguration officielle de ce dispositif s’est déroulée le 6 décembre, en compagnie des 10 stagiaires retenus.

 

Prospection et promotion :

 

En collaboration avec FIBRE ACTIVE (Agence Départementale de Développement Economique de la Nièvre), l'AdebCosne a été présente sur le salon des entrepreneurs, le salon de la franchise et le salon du MIDEST.

 

Travail d'Appui

 

L’'AdebCosne a poursuivi son soutien dans les dossiers tels que, Gitec, Scierie Bonnet, Biosyl, Nadura, Soufflerie, Abattoir, CNPE, P.E.R., ZIR, PAE (Point d’accueil Economique) Maison du Développement, Campus tertiaire, etc…

 

En 2012, l’adebCosne a engagée d’autres démarches de soutien dans différents dossiers tels que :

— CNPE DE BELLEVILLE (grand Carénage)

— BTS CIRA (Contrôle industriel et Régulation Automatique)

— Manifestation Jazz club

— Mobility Nièvre

— Entreprise Adaptée

— Bricomarché

— Gestion des CV – Emplois

— Dossier RH mécanique de précision

 

Nous vous invitons à nous questionner en fin de réunion pour de plus amples informations sur ces dossiers.

 

Travail de partenariat

 

L'adebCosne a participé en 2012, à différents groupes de travail

 

– Maison De l'Emploi et de la Formation,

– Chambre du Commerce et de l'Industrie de la Nièvre,

– Fibre Active,

– Conseil Général Nièvre 2021,

– SPEL (Sous-Préfecture (Service Public pour l’emploi)

– Bourgogne Développement...

 

Ce travail de partenariat sera maintenu en 2013.

 

Les évènements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport est établi

 

Dans le cadre de l’accueil aux porteurs de projet, fin mars 2012, 17 personnes ont été reçues à l’adebcosne contre 30 à la même date en 2011.

 

Début 2013, Une démarche de recensement de l’hébergement a été engagée afin de pallier aux fermetures de différents sites de Cosne (Le Point du jour, Le Vieux Relais), et afin de répondre à la problématique de l’hébergement nécessaire aux arrêts de tranche du CNPE de Belleville.

 

Compte tenu des existants et des différents entretiens menés avec les entreprises clientes de TRAP’S (Paragon, Auchan, Geficca, CNPE…), nous pouvons raisonnablement penser que le projet de création d’une nouvelle Entreprise Adaptée à Cosne-Cours-sur-Loire est viable. Celle-ci devrait pouvoir employer à moyen terme entre 10 et 15 personnes.

 

 

II – Présentation des comptes annuels

 

Méthodes d’évaluation des comptes

 

Les comptes annuels de votre société, soumis à votre approbation, ont été établis selon les mêmes formes et les mêmes méthodes que les années précédentes.

 

 

Information sur les charges somptuaires non fiscalement déductibles

 

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.

 

 

III – Affectation du résultat

 

Nous vous proposons une affectation de nos résultats conforme à la loi et à nos statuts.

 

Ainsi le bénéfice soit 9.648,83 € serait reporté en report à nouveau.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous indiquons que depuis le 1er janvier 2006 il n’a été distribué aucun dividende, ni aucun revenu éligible ou non à la réfaction mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du même code.

 

 

 

IV. – Application de l'article L.233-13 du Code de commerce –

Répartition du capital, des droits de vote et variations constatées

 

(I) Personnes possédant plus des deux tiers du capital ou des droits de vote : aucune

 

(II) Personne possédant plus de la moitié du capital ou des droits de vote : aucune

 

(III) Personne possédant plus du tiers du capital ou des droits de vote : communauté de Communes Loire et Nohain

 

(IV) Personne possédant plus du cinquième du capital ou des droits de vote : ville de Cosne sur Loire

 

(V) Personne possédant plus du dixième du capital ou des droits de vote : aucune

 

Personne possédant plus du vingtième du capital ou des droits de vote : Société SADE EXPLOITATION DE LA NIEVRE

 

 

VARIATIONS CONSTATÉES : aucune

 

 

V – Contrôle du Commissaire aux Comptes

 

Commissariat aux comptes

 

Votre commissaire aux comptes relate par ailleurs dans son rapport général l'accomplissement de la mission qui lui est dévolue par la loi.

 

Rapport général du Commissaire aux comptes

 

Nous vous informons que votre commissaire aux comptes a élaboré son rapport général sur les comptes de l'exercice et qu'il a été mis à votre disposition conformément à la loi.

 

 

Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

 

Nous vous demandons d'approuver les conventions nouvelles et les conventions anciennes dont un élément a été modifié, visées à l'article L 225-38 du Code de commerce, régulièrement autorisées par votre Conseil ; votre Commissaire aux comptes a été informé de ces conventions ; il vous les présente et vous donne à leur sujet toutes les informations requises dans le rapport spécial qui sera lu dans quelques instants.

 

Nous vous demandons d'approuver chacune des conventions nouvelles ou d'approuver chacune des conventions dont un élément a été modifié.

 

 

VI – Organisation de la Direction Générale

 

Information sur les changements intervenus dans la Direction Générale et la composition du Conseil d’Administration

 

Conseil d'administration

 

Les mandats de deux de nos administrateurs viennent à expiration.

 

Ceux-ci, questionnés, acceptent que leur mandat soit renouvelé.

 

Le Conseil d’administration, à l’unanimité des présents, décide de présenter ce renouvellement de mandat au vote de l’assemblée.

 

Le conseil d’administration tient à les remercier pour le temps consacré aux affaires sociales.

 

 

VII – Informations relatives aux mandataires sociaux

 

Conformément aux dispositions légales, nous vous communiquons ci-dessous la liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux durant l’exercice :

 

Nous vous communiquons également leur situation :

 

— Monsieur Hicham BOUJLILAT, Président, représentant la Communauté de Communes Loire et Nohain, exerçant les fonctions de 2ème Vice Président de la communauté de Communes Loire et Nohain, et 2ème adjoint en mairie de la ville de Cosne

 

— Monsieur Alain DHERBIER, représentant la communauté de communes Loire et Nohain, exerçant les fonctions de Président de la communauté de communes Loire et Nohain, Maire de la ville de Cosne sur Loire, et Président du conseil d’administration de l’hôpital.

 

— Madame Anne Marie CHENE, représentant la communauté de communes Loire et Nohain, n’exerçant aucune autre fonction dans d’autres sociétés.

 

— Monsieur Guy CHAMAILLARD, représentant la communauté de communes Loire et Nohain, exerçant la fonction d’exploitant agricole.

 

— Monsieur Christian PERREAU, représentant la communauté de communes Loire et Nohain, exerçant les fonctions d’administrateur de la CAGEC et gérant d’une coopérative agricole.

 

— Monsieur Pascal JAILLET, représentant la ville de COSNE, n’exerçant aucune autre fonction dans d’autres sociétés.

 

— Monsieur Hidayet ACAR, représentant la ville de COSNE, n’exerçant aucune autre fonction dans d’autres sociétés.

 

— Monsieur Gérard GUILLERAULT, exerçant les fonctions d’administrateur de la N.I.L..

 

— Monsieur Jacques BARBERY, n’exerçant aucune autre fonction dans d’autres sociétés.

 

— Monsieur Jean Marie BAUER, n’exerçant aucune autre fonction dans d’autres sociétés.

 

— Monsieur Francis LEFEBVRE VARY, n’exerçant aucune autre fonction dans d’autres sociétés

 

Enfin, nous vous demandons de bien vouloir voter le texte des résolutions à soumettre à l’Assemblée Générale ordinaire que nous soumettons maintenant à votre approbation.

 

Fait à Cosne, le 18 avril 2013

 

Le Conseil d’Administration

 

 

Liste des annexes :

 

Annexe 1 : tableau des résultats des 5 derniers exercices

 

Annexe 2 : liste des mandataires sociaux

 

Annexe 3 : rapport spécial du Président du Conseil d’Administration sur le fonctionnement du conseil et le contrôle interne

 

 

1302462

16/05/2012 : Convocations (24)

Société : SAEM Adebcosne
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2715
Texte de l'annonce :

1202715

16 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

SAEM adebCosne

Société anonyme au capital de 336.000 euros

SIEGE SOCIAL : 31, rue Saint-Agnan, 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE

379 360 860 RCS NEVERS

SIRET : 379 360 860 00041

 

ORDRE DU JOUR

 

Les actionnaires de la Société d’Economie Mixte adebCosne sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire est convoquée :

 

Le 27 juin 2012 à 17 heures

Salle de réunion de l’adebCosne

31, rue Saint-Agnan

58200 Cosne-Cours-sur-Loire

 

 

A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle :

 

  • rapport de gestion du Conseil d’Administration
  • rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice
  • approbation de ces rapports et des comptes de l’exercice 2011
  • affectation du résultat de l’exercice
  • approbation des conventions réglementées
  • quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

1202715

09/05/2011 : Convocations (24)

Société : SAEM Adebcosne
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2027
Texte de l'annonce :

1102027

9 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

Saem ADEBCOSNE

Société anonyme au capital de 336.000 euros

SIEGE SOCIAL : 31 rue Saint Agnan, 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE

379 360 860 RCS NEVERS

SIRET : 379 360 860 00041

 

 

Les actionnaires de la Société Anonyme d’Economie Mixte ADEBCOSNE sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte est convoquée :

 

  Le 23 juin 2011 à17 heures, Auditorium communautaire, 7 rue des Forges 58200 Cosne Cours sur Loire.

 

A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle :

 

— rapport de gestion du Conseil d’Administration

 

— rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice

 

— approbation de ces rapports et des comptes de l’exercice 2010

 

— affectation du résultat de l’exercice

 

— approbation des conventions réglementées

 

— quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes

 

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

 

— Augmentation du capital social de 13.440 € à réserver aux salariés,

 

— Modification corrélative de l’article 6 des statuts.

 

 

————————

 

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent, a le droit de participer à cette Assemblée Générale Mixte, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.

 

Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette Assemblée Générale Mixte :

 

— les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au 3ème jour ouvré précédent l’Assemblée Générale Mixte à 0 heure, heure de Paris ;

 

— les titulaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l’inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier.

 

Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président à compter de la présente insertion.

 

Ces questions sont à adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par courrier électronique, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale Mixte, accompagnée d’une attestation d’inscription en compte.

 

La société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir et de vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission.

 

Les titulaires d’actions au porteur souhaitant utilisés la faculté de vote par correspondance pourront demander par écrit un formulaire auprès de la société au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée Générale Mixte.

 

Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte.

 

Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, constatant l’inscription des actions dans ce compte.

 

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aurait plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée Générale Mixte ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

 

                        Le Conseil d’Administration

 

 

1102027

14/05/2010 : Convocations (24)

Société : SAEM Adebcosne
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2164
Texte de l'annonce :

1002164

14 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 SAEM adebCosne

Société anonyme au capital de 336.000 euros

SIEGE SOCIAL 31 rue Saint Agnan, 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE

379 360 860 RCS NEVERS

SIRET : 379 360 860 00041 

 

AVIS DE CONVOCATION  

 

Les actionnaires de la Société d’Economie Mixte adebCosne sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire est convoquée :  

le 17 juin 2010 à 18 heures

à l’auditorium de la médiathèque communautaire

6 Rue des Forges

58200 Cosne Cours sur Loire   

 

 

A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle :  

  • rapport de gestion du Conseil d’Administration
  • rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice
  • approbation de ces rapports et des comptes de l’exercice arrêté le 31 décembre 2009
  • affectation du résultat de l’exercice
  • quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes

  

–––––––––––––––– 

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent, a le droit de participer à cette Assemblée Générale Ordinaire, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.

  

Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette Assemblée Générale Ordinaire :

 

  • les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au 3ème jour ouvré précédent l’Assemblée Générale Ordinaire à 0 heure, heure de Paris ;
  • les titulaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l’inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier.

 

Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président à compter de la présente insertion.

 

Ces questions sont à adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par courrier électronique, au plus tard le 4ème jour ouvré précédent la date de l’Assemblée Générale Ordinaire, accompagnée d’une attestation d’inscription en compte.

 

La société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir et de vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission.

 

Les titulaires d’actions au porteur souhaitant utilisés la faculté de vote par correspondance pourront demander par écrit un formulaire auprès de la société au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, constatant l’inscription des actions dans ce compte.

 

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aurait plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée Générale Ordinaire ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

                        Le Conseil d’Administration

 

 

1002164

15/05/2009 : Convocations (24)

Société : Société anonyme d'économie mixte Loire et Nohain
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3091
Texte de l'annonce :

0903091

15 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE LOIRE ET NOHAIN

Société anonyme au capital de 336.000 euros

SIEGE SOCIAL Place de la Résistance, 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE

379 360 860 RCS NEVERS

SIRET : 379 360 860 00033

 

 

 

 

 

 

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

 

 

Les actionnaires de la Société Anonyme d’Economie Mixte LOIRE ET NOHAIN sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte est convoquée Le 16 juin 2009 à 17 heures 30 à la Mission Locale Bourgogne Nivernaise, 40 Rue des Rivières Saint Agnan 58200 COSNE SUR LOIRE

 

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle :

 

  • rapport de gestion du Conseil d’Administration
  • rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice
  • approbation de ces rapports et des comptes de l’exercice arrêté le 31 décembre 2008
  • affectation du résultat de l’exercice
  • approbation des conventions réglementées
  • quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes
  • validation de la décision du transfert du siège social de la SAEM Loire et Nohain au 31, rue Saint-Agnan, 58200 COSNE COURS SUR LOIRE.

 

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

  • validation du nouveau nom de la SAEM Loire et Nohain au profit d’Agence de Développement Economique du Bassin de Cosne, soit en abrégé A.D.E.B.COSNE et modification subséquente des statuts.
  • modification statutaire subséquente à la ratification de la décision du transfert du siège social de la SAEM Loire et Nohain au 31, rue Saint-Agnan, 58200 COSNE COURS SUR LOIRE.

 

 

Seront soumis à l’Assemblée Générale Mixte les projets de résolution suivants :

 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle

  

 

1 ère résolution : (approbation des comptes annuels)

 L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels clos au 31 décembre 2008 tels qu’ils lui sont présentés.

 

 

2 ème résolution : (projet d’affectation du résultat)

 L’Assemblée Générale Ordinaire constatant que l’exercice écoulé fait ressortir un bénéfice net de 365.670,36 euros, décide les affectations et distributions telles qu’elles sont proposées par le Conseil d’Administration, à savoir :

 

Report à nouveau pour la somme de 35.670,36 euros

 

 

3 ème résolution : (approbation des conventions réglementées)

 L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les conventions réglementées telles qu’elles lui ont été présentées par le Conseil d’Administration.

 

 

4 ème résolution : (quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes) 

 L’Assemblée Générale Ordinaire donne quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice approuvé.

 

 

5 ème résolution : (Validation du transfert du siège social)

 L’Assemblée Générale Ordinaire décide de ratifier la décision du Conseil d’Administration du 29 janvier 2009 de transférer le siège social de la société.

 

Le siège social est fixé au 31, rue Saint-Agnan – 58200 Cosne-Cours-Sur-Loire.

 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

 

 

1 ère résolution : (Changement de la dénomination de la SAEM Loire et Nohain au profit d’agence de Développement Economique du Bassin de Cosne, soit en abrégé A.D.E.B.COSNE et modification subséquente de l’article 3 des statuts)

  L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier la dénomination de la société qui devient Agence de Développement Economique du Bassin de Cosne, soit en abrégé A.D.E.B.COSNE.

 

En conséquence, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 3 des statuts qui devient :

 

« ARTICLE 3 : DENOMINATION 

 

La dénomination sociale est société Anonyme d’Economie Mixte Agence de Développement Economique du Bassin de Cosne, soit en abrégé A.D.E.B.COSNE.

 

Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, la dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « Société Anonyme d’Economie Mixte » ou des initiales S.A.E.M et de l’énonciation du capital social. »

 

 

  2 ème  résolution : Modification statutaire subséquente au transfert du siège social de la SAEM Loire et Nohain au 31, rue Saint-Agnan, 58200 COSNE COURS SUR LOIRE

 L’Assemblée Générale Ordinaire ayant ratifié la décision du Conseil d’Administration du 29 janvier 2009 de transférer le siège social de la SAEM Loire et Nohain au 31, rue Saint-Agnan, 58200 COSNE COURS SUR LOIRE, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 4 des statuts qui devient :

 

« ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé au 31, rue Saint-Agnan, 58200 COSNE COURS SUR LOIRE. »

 

 

 

 

 

0903091

21/05/2008 : Convocations (24)

Société : SAEM Loire et Nohain
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6155
Texte de l'annonce :

0806155

21 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

SAEM LOIRE ET NOHAIN

Société anonyme au capital de 336.000 euros

Siège social : Place de la Résistance, 58200 COSNE COURS SUR LOIRE

379 360 860 R.C.S. Nevers.

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

L'assemblée générale mixte des actionnaires se réunira à Cosne Cours Sur Loire (Nièvre), Le Vieux Château, 10 rue Alphonse Baudin, le 30 juin 2008 à 18 heures sur l'ordre du jour suivant :

 

- rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ;

- rapport du président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne ;

- rapport du commissaire sur le rapport du président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne ;

- rapport spécial du commissaire sur les conventions visées à l'article L 225-38 du code de commerce ;

- approbation desdits comptes et conventions ;

- affectation des résultats ;

- décision à prendre en suite de l’arrivée du terme du mandat d’administrateur de M. GUILLERAULT et de M. URION ;

- augmentation du capital social de 13.440 € à réserver aux salariés ;

- modification corrélative de l’article 6 des statuts.

 

Projets de résolutions présentées par le conseil d’administration

 

Première résolution (Approbation des comptes).- L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes et le bilan de cet exercice, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 36.832,39 €.

 

L'assemblée donne, en conséquence, aux administrateurs et au commissaire, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice approuvé.

 

Deuxième résolution (Affectation des résultats).- L’assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d'administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice.

 

Le bénéfice soit 36.832,39 €, diminué des pertes antérieures reportées soit 1.234,77 €, soit un solde de 35.597,62 €, est reporté à nouveau.

 

L'assemblée générale reconnaît en outre que, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, le rapport du conseil d’administration présenté mentionne que depuis le 1er janvier 2005 il n’a été distribué aucun dividende, ni aucun revenu éligible ou non à la réfaction mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du même code.

 

Troisième résolution (Conventions de l’article L 225-38 du code de commerce).-Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire sur les conventions visées par l'article L 225-38 du code de commerce, l'assemblée générale approuve chacune des conventions nouvelles ou des conventions anciennes dont un élément a été modifié, le ou les actionnaires intéressés n'ayant pas pris part au vote.

 

Quatrième résolution (Mandat d’administrateur).- L'assemblée générale, constatant que son mandat d'administrateur vient à expiration ce jour, renouvelle pour une durée de six années, qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue au cours de la sixième année pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, le mandat d'administrateur de M. GUILLERAULT Gérard.

 

Cinquième résolution (Mandat d’administrateur).- L'assemblée générale, constatant que son mandat d'administrateur vient à expiration ce jour, renouvelle pour une durée de six années, qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue au cours de la sixième année pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, le mandat d'administrateur de M. URION Jacques.

 

Sixième résolution (Augmentation du capital)   - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur la question de la suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la société, en application des dispositions des articles L 443-5 du Code du travail et L 225-129.6 et L 225-138 du Code de commerce, étant remarqué qu’il n’existe aucun salarié qui puisse être concerné, de sociétés liées à la SAEM LOIRE ET NOHAIN au sens de l’article L 225-10 du Code de commerce,

 

Les actionnaires, salariés de la SAEM LOIRE ET NOHAIN, ne prenant pas part au vote,

 

Décide :

 

- qu’il sera instauré dans un délai maximum de trois mois des présentes un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne groupe dans les conditions déterminées par les dispositions du Code du travail,

 

- et sous la condition suspensive de la mise en place d’un tel plan, d’augmenter le capital social de la somme de 13.440 euros en numéraire, par émission de 840 actions de numéraire de 16 € chacune de valeur nominale à souscrire et à libérer intégralement à la souscription de 16 € par action, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles que les souscripteurs posséderont contre la société.

 

La souscription aux actions nouvelles sera réservée aux salariés de la SAEM LOIRE ET NOHAIN, savoir

 

- Madame PASTIAU Annie, Bernadette, Germaine, née le 29 avril 1961 à (58) LA CHARITE SUR LOIRE,

 

- Monsieur MARTIN Claude, Michel, Jean, né le 31 juillet 1959 à (58) FOURCHAMBAULT

 

- Madame SCHMIT Mireille, née le 10 février 1959 à (58) CHEVANNES,

 

- Madame BALESTRACCI Isabelle, née le 15 juillet 1973 à TROYES

 

Les actions nouvelles étant réparties également entre chacun d’eux, sans condition d’ancienneté, jouissance du premier jour de l’exercice en cours et pour le surplus, entièrement assimilées aux actions anciennes dès leur création.

 

Les souscriptions seront reçues du 30 octobre 2008 au 31 décembre 2008, au siège social.

 

L’augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites par les salariés individuellement.

 

Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration à l’effet de faire tout le nécessaire en suite de la présente résolution et notamment apporter les modifications statutaires matérielles en résultant et à l’effet de constater la réalisation de l’augmentation de capital.

____________

 

Tout actionnaire peut se procurer six jours au moins avant l'assemblée, sans frais, au siège social, un formulaire de vote par correspondance qui devra être reçu par la société en son siège social au moins trois jours avant la date de l'assemblée pour être pris en compte.

 

Les actionnaires ne peuvent pas voter à distance par voie électronique.

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution doivent être envoyés dans les conditions prévues par l’article R 225-73 du Code de commerce, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale.

 

Les questions écrites doivent être envoyées au siège social, Place de la Résistance, 58200 COSNE COURS SUR LOIRE.

 

Le présent avis ne vaut convocation que dans la seule mesure où l'ordre du jour n'est pas modifié en suite du dépôt par les actionnaires de projets de résolutions.

 

Le conseil d'administration

 

 

 

0806155

21/05/2007 : Convocations (24)

Société : Société anonyme d'économie mixte Loire et Nohain
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6994
Texte de l'annonce :

0706994

21 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

SAEM LOIRE ET NOHAIN

Société anonyme au capital de 336.000 euros

Siège social : Place de la Résistance, 58200 COSNE COURS SUR LOIRE

379 360 860 R.C.S. Nevers. 

Avis de réunion valant avis de convocation  

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunira à Cosne Cours Sur Loire (Nièvre), Le Vieux Château, 10 rue Alphonse Baudin, le 28 juin 2006 à 18 heures sur l'ordre du jour suivant :

 

- rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ;

- rapport du président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne ;

- rapport du commissaire sur le rapport du président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne ;

- rapport spécial du commissaire sur les conventions visées à l'article L 225-38 du code de commerce ;

- approbation desdits comptes et conventions ;

- affectation des résultats ;

- nomination de deux administrateurs. 

Projets de résolutions présentées par le conseil d’administration  

Première résolution (Approbation des comptes).- L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2006, approuve les comptes et le bilan de cet exercice, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 30.296,91 €.

 

L'assemblée donne, en conséquence, aux administrateurs et au commissaire, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice approuvé.

 

Deuxième résolution (Affectation des résultats).- L’assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d'administration, décide d’imputer la totalité du bénéfice de l’exercice sur les pertes antérieures reportées.

 

L'assemblée générale reconnaît en outre que, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, le rapport du conseil d’administration présenté mentionne que depuis le 1er janvier 2005 il n’a été distribué aucun dividende, ni aucun revenu éligible ou non à la réfaction mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du même code.

 

Troisième résolution (Conventions de l’article L 225-38 du code de commerce).-Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire sur les conventions visées par l'article L 225-38 du code de commerce, l'assemblée générale approuve chacune des conventions nouvelles ou des conventions anciennes dont un élément a été modifié, le ou les actionnaires intéressés n'ayant pas pris part au vote.

 

Quatrième résolution (Mandat d’administrateur).- L’assemblée générale désigne en qualité d’administrateur pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue au cours de la sixième année pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, M. BARBERY Jacques, Lucien, Jean Marie, né le 23 octobre 1946 à SANCERRE (18), demeurant 98 Rue de Donzy, 58200 COSNE COURS SUR LOIRE.

 

Cinquième résolution (Mandat d’administrateur).- L’assemblée générale désigne en qualité d’administrateur pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue au cours de la sixième année pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, M. LEFEBVRE-VARY Francis, Armand, né le 9 mai 1941 à (06) NICE, demeurant 34 Rue Waldeck-Rousseau 58200 COSNE COURS SUR LOIRE.

 

____________

 

Tout actionnaire peut se procurer six jours au moins avant l'assemblée, sans frais, au siège social, un formulaire de vote par correspondance qui devra être reçu par la société en son siège social au moins trois jours avant la date de l'assemblée pour être pris en compte.

 

Les actionnaires ne peuvent pas voter à distance par voie électronique.

 

Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.

 

 

Les questions écrites doivent être envoyées au siège social, Place de la Résistance, 58200 COSNE COURS SUR LOIRE.

 

Le présent avis ne vaut convocation que dans la seule mesure où l'ordre du jour n'est pas modifié en suite du dépôt par les actionnaires de projets de résolutions.

 

Le conseil d'administration

 

0706994

10/05/2006 : Convocations (24)

Société : Société anonyme d'économie mixte Loire et Nohain
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5723
Texte de l'annonce :

0605723

10 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

SAEM LOIRE ET NOHAIN

Société anonyme au capital de 336.000 euros

Siège social : Place de la Résistance, 58200 COSNE COURS SUR LOIRE

379 360 860 R.C.S. Nevers. 

Avis de réunion valant avis de convocation  

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunira à Cosne Cours Sur Loire (Nièvre), Le Vieux Château, 10 rue Alphonse Baudin, le 22 juin 2006 à 18 heures sur l'ordre du jour suivant :

 

- rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ;

- rapport du président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne ;

- rapport du commissaire sur le rapport du président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne ;

- rapport spécial du commissaire sur les conventions visées à l'article L 225-38 du code de commerce ;

- approbation desdits comptes et conventions ;

- affectation des résultats. 

Projets de résolutions présentées par le conseil d’administration  

Première résolution (Approbation des comptes).— L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2005, approuve les comptes et le bilan de cet exercice, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte de 1.180,33 € ; elle prend acte des modifications apportées à la présentation des comptes annuels et aux méthodes d’évaluation desdits comptes, telles qu’elles sont décrites et justifiées dans l’annexe comptable ; elle prend acte de ce que la perte comptable aurait été de 24.662,52 €, s’il n’avait pas été fait application des nouvelles normes comptables dont il a découlé une réduction de la dotation aux amortissements de 23.482,19 € .

 

L'assemblée donne, en conséquence, aux administrateurs et au commissaire, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice approuvé.

 

Deuxième résolution (Affectation des résultats). L’assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d'administration, décide de reporter à nouveau les pertes de l'exercice.

 

L'assemblée générale reconnaît en outre que, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, le rapport du conseil d’administration présenté mentionne que depuis le 1er janvier 2005 il n’a été distribué aucun dividende, ni aucun revenu éligible ou non à la réfaction mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du même code.

 

Troisième résolution (Conventions de l’article L 225-38 du code de commerce). Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire sur les conventions visées par l'article L 225-38 du code de commerce, l'assemblée générale approuve chacune des conventions nouvelles ou des conventions anciennes dont un élément a été modifié, le ou les actionnaires intéressés n'ayant pas pris part au vote.

____________

 

Tout actionnaire peut se procurer six jours au moins avant l'assemblée, sans frais, au siège social, un formulaire de vote par correspondance qui devra être reçu par la société en son siège social au moins trois jours avant la date de l'assemblée pour être pris en compte.

 

Les actionnaires ne peuvent pas voter à distance par voie électronique.

 

Les actionnaires ont un délai de dix jours à compter du présent avis pour envoyer à la société une demande d'inscription de projets de résolutions.

 

Le présent avis ne vaut convocation que dans la seule mesure où l'ordre du jour n'est pas modifié en suite du dépôt par les actionnaires de projets de résolutions.

 

Le conseil d'administration

 

0605723

20/05/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Economie mixte Loire et Nohain (Société anonyme d')
Siège : 58200 Cosne Cours-sur-Loire, place de la Résistance.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 88825
Texte de l'annonce :

SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE LOIRE ET NOHAIN

SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE LOIRE ET NOHAIN

Société anonyme au capital de 336 000 €.
Siège social : Place de la Résistance, 58200 Cosne-Cours-sur-Loire.
379 360 860 R.C.S. Nevers.
Siret : 379 360 860 00033.

Avis de réunion et avis de convocation

L’assemblée générale mixte des actionnaires se réunira à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), salle du Conseil municipal, Hôtel de Ville, place Jules Moineau, le 29 juin 2005 à 18 heures sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour ordinaire.

— Rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur la marche de la société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;
— Rapport du président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne ;
— Rapport du commissaire sur le rapport du président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne ;
— Rapport spécial du commissaire sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
— Approbation desdits comptes et conventions ;
— Affectation des résultats.

Ordre du jour extraordinaire.

— Augmentation du capital social de 10 080 € à réserver aux salariés ;
— Modification corrélative de l’article 6 des statuts.

Projets de résolutions présentées
par le conseil d’administration

Première résolution (Approbation des comptes). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2004, approuve les comptes et le bilan de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte de 30 351,35 €.
L’assemblée donne, en conséquence, aux administrateurs et au commissaire, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice approuvé.

Deuxième résolution (Affectation des résultats). — L’assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d’administration, décide de reporter à nouveau les pertes de l’exercice.
L’assemblée générale reconnaît en outre que, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le rapport du conseil d’administration présenté mentionne qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution (Conventions de l’article L. 225-38 du nouveau Code de commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, l’assemblée générale approuve chacune des conventions nouvelles ou des conventions anciennes dont un élément a été modifié, le ou les actionnaires intéressés n’ayant pas pris part au vote.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur la question de la suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la société, en application des dispositions des articles L. 443-5 du Code du travail et L. 225-129.6 et L. 225-138 du Code de commerce, étant remarqué qu’il n’existe aucun salarié qui puisse être concerné, de sociétés liées à la SAEM Loire et Nohain au sens de l’article L. 225-10 du Code de commerce - les actionnaires, salariés de la SAEM Loire et Nohain, ne prenant pas part au vote - décide :
— qu’il sera instauré dans un délai maximum de trois mois des présentes un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne groupe dans les conditions déterminées par les dispositions du Code du travail ;
— et sous la condition suspensive de la mise en place d’un tel plan, d’augmenter le capital social de la somme de 10 080 € en numéraire, par émission de 630 actions de numéraire de 16 € chacune de valeur nominale à souscrire et à libérer intégralement à la souscription de 16 € par action, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles que les souscripteurs posséderont contre la société.
La souscription aux actions nouvelles sera réservée aux salariés de la SAEM Loire et Nohain, savoir :

  • Mme Pastiau Annie, Bernadette, Germaine, née le 29 avril 1961 à (58) La Charité-sur-Loire ;
  • M. Martin Claude, Michel, Jean, né le 31 juillet 1959 à (58) Fourchambault ;
  • Mme Schmit Mireille, née le 10 février 1959 à (58) Chevannes.
Les actions nouvelles étant réparties également entre chacun d’eux, sans condition d’ancienneté, jouissance du premier jour de l’exercice en cours et pour le surplus, entièrement assimilées aux actions anciennes dès leur création.
Les souscriptions seront reçues du 31 octobre 2005 au 31 décembre 2005, au siège social.
L’augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites par les salariés individuellement.
Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration à l’effet de faire tout le nécessaire en suite de la présente résolution et notamment apporter les modifications statutaires matérielles en résultant et à l’effet de constater la réalisation de l’augmentation de capital.

Tout actionnaire peut se procurer six jours au moins avant l’assemblée, sans frais, au siège social, un formulaire de vote par correspondance qui devra être reçu par la société en son siège social au moins trois jours avant la date de l’assemblée pour être pris en compte. Les actionnaires ne peuvent pas voter par télécommunication.
Les actionnaires ont un délai de dix jours à compter du présent avis pour envoyer à la société une demande d’inscription de projets de résolutions.

Le présent avis ne vaut convocation que dans la seule mesure où l’ordre du jour n’est pas modifié en suite du dépôt par les actionnaires de projets de résolutions.

Le conseil d’administration.  






88825

Bannières Publicitaires :
Si vous êtes responsable de cette entreprise, vous pouvez supprimer les bannières publicitaires présentes sur cette page en cliquant ici