Portail de la ville<br/> de Chantenay-Saint-Imbert
Portail de la ville
de Chantenay-Saint-Imbert

AGCE REG DEVELOPPEMENT FRANCHE COMTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/03/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48209815900056 / Siren : 482098159 / NIC : 00056
N° de TVA : FR 45 482098159
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.13 : Administration publique (tutelle) des activités économiques
84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions : • agriculture • aménagement du territoire • énergie et ressources minières • équipements • transports • communications • hôtellerie et tourisme • commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l’emploi et le marché du travail
- la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) Produits associés : 84.13.11, 84.13.12, 84.13.13, 84.13.14, 84.13.15, 84.13.16, 84.13.17, 84.13.18
Coordonnées de l'établissement :
AGCE REG DEVELOPPEMENT FRANCHE COMTE
Adresse :
3 Rue VICTOR SELLIER
25000 BESANCON
Historique de l'établissement :
16/03/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/03/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2005
Dénomination : AGCE REG DEVELOPPEMENT FRANCHE COMTE
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Sigle : ARDFC
Identifiant association RNA : W251001611
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
30/04/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/03/2013 : code NIC
Code NIC : 00056
24/08/2009 : code NIC
Code NIC : 00031
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
01/06/2005 : code NIC
Code NIC : 00023

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici