AFIP BOURGOGNE & FRANCHE-COMTE

Entreprise

AFIP BOURGOGNE & FRANCHE-COMTE
Dernière mise à jour : 01/01/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41765723600036 / Siren : 417657236 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 22 417657236
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59A : Formation continue d'adultes
Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13
Coordonnées de l'établissement :
AFIP BOURGOGNE & FRANCHE-COMTE
Adresse :
9 AVEN ARISTIDE BRIAND
39100 DOLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1988
Dénomination : AFIP BOURGOGNE & FRANCHE-COMTE
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
Identifiant association RNA : W391000650
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
26/04/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°1767
NOJO : 002017041800219
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 2017041800219

Jugement de clôture du 2017-04-11
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ;
RG : 14/00020

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 417 657 236
Dénomination : Association AFIP BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Association
08/01/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1120
NOJO : 002016123000057
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 2016123000057

Avis de dépôt du 2016-12-09
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
Avis de dépôt de la liste des créances (Article L.641-13 du Code de Commerce) ;
dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ;
14/00020

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 417 657 236
Dénomination : AFIP BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Association
21/01/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1968
NOJO : BXA160180007165
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 20160113ZD28

Avis de dépôt du 4 janvier 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 417 657 236
Dénomination : Association AFIP BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Association
08/10/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°986
NOJO : BXA15275000476C
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 20150929SH31

Jugement prononçant du 14 septembre 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de liquidation judiciaire ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ;
liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 417 657 236
Dénomination : Association AFIP BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Association
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2011 : code NIC
Code NIC : 00036
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : AFIP BOURGOGNE & FRANCHE-COMTE
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)

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