AFAPEI DU CALAISIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77563119500036 / Siren : 775631195 / NIC : 00036

N° de TVA : FR 76 775631195

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- les activités des centres de jour ou sections occupationnelles pour adultes handicapés
- l’accueil de jour des personnes âgées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés (cf. 88.10C)
- les activités d’accueil de jour d’enfants handicapés (cf. 88.91B) Produits associés : 88.10.12, 88.10.15

Coordonnées de l'établissement :
AFAPEI DU CALAISIS

Adresse :
3 Rue VOLTA
BP 131
62103 CALAIS CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (NAFRev2 : 88.10B)

25/12/2001 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Accueil des adultes handicapés (NAF1993 : 85.3C)

Accords d'entreprise :

07/02/2023 : Don de congés

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223009024
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/02/2023
Date de dépôt : 22/02/2023
Date du texte : 07/02/2023
Date d'effet : 07/02/2023
Date de fin : 06/02/2026
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFAPEI DU CALAISIS
Siret : 77563119500036
Code APE : 8810B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Thèmes de l'accord :

069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

07/02/2023 : Télétravail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223009026
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/02/2023
Date de dépôt : 22/02/2023
Date du texte : 07/02/2023
Date d'effet : 07/02/2023
Date de fin : 06/02/2026
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFAPEI DU CALAISIS
Siret : 77563119500036
Code APE : 8810B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

07/02/2023 : Transition profesionnelle et la retraite

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223009027
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/02/2023
Date de dépôt : 22/02/2023
Date du texte : 07/02/2023
Date d'effet : 07/02/2023
Date de fin : 06/02/2026
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFAPEI DU CALAISIS
Siret : 77563119500036
Code APE : 8810B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

24/05/2022 : accord sur la périodicité des négociations

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223009019
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/02/2023
Date de dépôt : 22/02/2023
Date du texte : 24/05/2022
Date d'effet : 24/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFAPEI DU CALAISIS
Siret : 77563119500036
Code APE : 8810B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Thèmes de l'accord :

123 - Calendrier des négociations

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

24/05/2022 : Accord Forfait Mobilité Durable

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223009020
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/02/2023
Date de dépôt : 22/02/2023
Date du texte : 24/05/2022
Date d'effet : 25/05/2022
Date de fin : 24/05/2025
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFAPEI DU CALAISIS
Siret : 77563119500036
Code APE : 8810B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
081 - Egalité salariale F/H
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

24/05/2022 : Congés Enfant Malade

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223009023
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/02/2023
Date de dépôt : 22/02/2023
Date du texte : 24/05/2022
Date d'effet : 24/05/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFAPEI DU CALAISIS
Siret : 77563119500036
Code APE : 8810B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Thèmes de l'accord :