AEQUITAS AUDIT -SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Objet : Commissaire aux comptes-Mission de commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2021 à 2026 d'HABITAT 08
Classification : Services de contrôle légal des comptes (79212300)

Numéro unique d’identification : 351401500000192021BmF7tJ/WsA00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 139 380 €
Date de notification : 16/07/2021

Lieu d'exécution : Ardennes
Acheteur : HABITAT 08

Titulaire :
AEQUITAS AUDIT (04635008800103)

Objet : MA/DRC/CAC-Mission de commissariat aux comptes pour Oise Habitat pour les exercices comptables 2020-2026
Classification : Services de contrôle légal des comptes (79212300)

Numéro unique d’identification : 387581937000352019y2EXRSmkbV00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 149 340 €
Date de notification : 14/02/2020

Lieu d'exécution : Oise
Acheteur : OISE HABITAT

Titulaire :
AEQUITAS AUDIT (04635008800103)

Objet : March� de nomination d'un commissaire aux comptes pour la STAD
Classification : Services de contrôle légal des comptes (79212300)

Numéro unique d’identification : 7906960090001420191V/wrAHcwx00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 82 650 €
Date de notification : 20/05/2019

Lieu d'exécution : Nord
Acheteur : S.P.L. S.T.A.D.

Titulaire :
AEQUITAS AUDIT (04635008800103)

Objet : AB/SD/COMMISSAIRE AUX COMPTES OPH AISNE-March� de Prestations de services relatif � la d�signation d'un commissaire aux comptes pour les besoins de l'OPH de l'AISNE
Classification : Services de contrôle légal des comptes (79212300)

Numéro unique d’identification : 4231193950001420194wOg3RzzJg00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 170 100 €
Date de notification : 21/05/2019

Lieu d'exécution : Aisne
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT de l'AISNE

Titulaire :
AEQUITAS AUDIT (04635008800103)

Prédécesseur : AEQUITAS AUDIT -SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Prédécesseur : AEQUITAS AUDIT -SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Transfert du siège
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 3536648
Date de dépôt : 08/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse financière ; consultation en matière financière ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.
  

Déposant 1 : AEQUITAS SARL
Numéro de SIREN : 046350088

Mandataire 1 : AEQUITAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-51
Date du BOPI : 21/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-16

N° national/d'enregistrement : 3516835
Date de dépôt : 26/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse financière ; consultation en matière financière ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.
  

Déposant 1 : AEQUITAS SARL
Numéro de SIREN : 046350088

Mandataire 1 : AEQUITAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-36
Date du BOPI : 07/09/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-01

N° national/d'enregistrement : 3378931
Date de dépôt : 08/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 08/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Audit en matière d'entreprises ; conseil en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; informations et renseignement d'affaires ; vérifications de comptes ; assistance (conseils financiers) en matière de redressement d'entreprises. Vérifications et traitement de la paie ; comptabilité ; établissement de déclarations administratives et fiscales ; Estimations et expertises fiscales et financières. Conseils dans le domaine financier ; conseils dans le domaine de ressources humaines ; conseils en management et direction des affaires ; assistance administrative et juridique dans l'accomplissement des formalités et le suivi des procédures auprès des organismes sociaux.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : AEQUITAS Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 046350088
Adresse :
149 Rue du 11 novembre
59500 DOUAI
FR

Mandataire 1 : AEQUITAS S.A.R.L. au capital de 600 000 euros
Adresse :
149 Rue du 11 novembre
59500 DOUAI
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-41
Date du BOPI : 14/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-06

Annonce N°3954
NOJO : 59102023S011894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 046 350 088
Dénomination : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1092
NOJO : 5910BP1988B0023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 046 350 088
Dénomination : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : Aine, Rémy ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Ciarletta, Maxime ; Commissaire aux comptes suppléant partant : De Reu, Benoît ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Zowezak, Nicolas
Montant du capital : 619260 EUR

Annonce N°7499
NOJO : 59102022S017991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 046 350 088
Dénomination : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°4238
NOJO : 59102021S016123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 046 350 088
Dénomination : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°4438
NOJO : 59102021S004372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 046 350 088
Dénomination : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°4437
NOJO : 59102021S004375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 046 350 088
Dénomination : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1628
NOJO : 59102018S006147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 046 350 088
Dénomination : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1771
NOJO : 59102018S004389
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 046 350 088
Dénomination : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°3367
NOJO : 59102016S004799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 046 350 088
Dénomination : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°833
NOJO : BXB15335001290C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 046 350 088
Dénomination : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant partant : Messeant, Bernard
Montant du capital : 619260 EUR

Annonce N°6527
NOJO : 59102015S005801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 046 350 088
Dénomination : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°8075
NOJO : 59102014S004526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 046 350 088
Dénomination : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°857
NOJO : BXB13364000656W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 046 350 088
Dénomination : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
nomination du Gérant : Dhaussy, Arnaud, nomination du Gérant : Messeant, Bernard, nomination du Gérant : Dubois, Marc, nomination du Gérant : Darrousez, Jean-François, nomination du Gérant : Vanderschelden, Benoît, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Aine, Rémy, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : De Reu, Benoît
Montant du capital : 619260 EUR

Annonce N°980
NOJO : BXB13316001139O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration

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Numéro d'identification : RCS Douai 046 350 088
Dénomination : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DHAUSSY Arnaud Gérant : MESSEANT Bernard Gérant : DUBOIS Marc Gérant : DARROUSEZ Jean-François Gérant : VANDERSCHELDEN Benoit Commissaire aux comptes titulaire : AINE Remy Commissaire aux comptes suppléant : DE REU Benoit

Annonce N°6084
NOJO : BXC13164002082A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

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Numéro d'identification : RCS Douai 046 350 088
Dénomination : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°576
NOJO : BXA13169000686U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LA MADELEINE (Nord) du 31 mai 2013, la société AEQUITAS - SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES, société à responsabilité limitée au capital de 619.260 euros, dont le siége social est 149, rue du 11 novembre (59500) DOUAI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le numéro 046.350.088, et la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL, société à responsabilité limitée au capital de 8000euros, dont le siège social est 9 rue Delesalle - Za du Pré Catelan à LA MADELEINE (59110), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous numéro 441.360.690, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société AEQUITAS - SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ferait apport à la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL de sa branche complète et autonome d'activité d'expertise-comptable. L'actif apporté s'élève à 1971900.56 euros, le passif pris en charge par la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL à 1166006.54 euros, soit un apport d'une valeur nette de 805894.02 euros. En rémunération de cet apport, la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL augmenterait son capital de159920 euros par la création de 1999 parts d'une valeur nominale de 80 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société AEQUITAS - SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. La prime d'apport s'élèverait globalement à 645974.02 euros. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 30 septembre 2012, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL. Les sociétés AEQUITAS - SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES et AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL seraient solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société AEQUITAS - SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES avant la réalisation de l'apport et apportées à la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL. Les créanciers des sociétés AEQUITAS - SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES et AEQUITAS EXPERTISE et CONSEIL dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de Commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole par la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL en date du 05 juin 2013 et au Greffe du Tribunal de Commerce de Douai par la société AEQUITAS - SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en date du 10 juin 2013.

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Numéro d'identification : RCS Douai 046 350 088
Dénomination : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 619260 EUR

Annonce N°265
NOJO : BXA13169000027Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à LA MADELEINE (Nord) du 31 mai 2013, la société AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES, société à responsabilité limitée au capital de 619.260 euros, dont le siège social est 149, rue du 11 novembre (59500) DOUAI, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DOUAI sous le numéro 046.350.088, et la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL, société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, dont le siège social est 9 rue Delesalle ZA du Pré Catelan à LA MADELEINE (59110), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 441.360.690, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société AEQUITAS & SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ferait apport à la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL de sa branche complète et autonome d'activité d'expertise-comptable. L'actif apporté s'élève à 1.971.900,56 euros, le passif pris en charge par la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL à 1.166.006,54 euros, soit un apport d'une valeur nette de 805.894,02 euros. En rémunération de cet apport, la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL augmenterait son capital de 159.920 euros par la création de 1.999 parts d'une valeur nominale de 80 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. La prime d'apport s'élèverait globalement à 645.974,02 euros. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 30 septembre 2012, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL. Les sociétés AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES et AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL seraient solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES avant la réalisation de l'apport et apportées à la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL. Les créanciers des sociétés AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES et AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposée au greffe du Tribunal de commerce de Lille par la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL en date du 05 juin 2013 et au greffe du Tribunal de commerce de DOUAI par la société AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en date 10 juin 2013.

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 441 360 690
Dénomination : AEQUITAS Expertise & Conseil
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 046 350 088
Dénomination : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES.

Annonce N°8012
NOJO : BXC12264007012F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

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Numéro d'identification : RCS Douai 046 350 088
Dénomination : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°8013
NOJO : BXC12264007013H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

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Numéro d'identification : RCS Douai 046 350 088
Dénomination : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1239
NOJO : BXB120250009795
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

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Numéro d'identification : RCS Douai 046 350 088
Dénomination : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : JOORIS Hervé Co-Gérant : DHAUSSY Arnaud Co-Gérant : MESSEANT Bernard Co-Gérant : DUBOIS Marc Co-Gérant : DARROUSEZ Jean-François Co-Gérant : VANDERSCHELDEN Benoit Commissaire aux comptes titulaire : AINE Remy Commissaire aux comptes suppléant : DE REU Benoit
Montant du capital : 619260 EUR

Annonce N°4072
NOJO : BXC10155001801V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

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Numéro d'identification : RCS Douai 046 350 088
Dénomination : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
149 rue du 11 Novembre
59500 Douai

Annonce N°683
NOJO : BXB08233006286Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Douai 046 350 088
Dénomination : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : JOORIS Hervé Co-Gérant : DHAUSSY Arnaud Co-Gérant : MESSEANT Bernard Co-Gérant : DUBOIS Marc Co-Gérant : DARROUSEZ Jean-François Co-Gérant : VANDERSCHELDEN Benoit Commissaire aux comptes titulaire : AINE Remy Commissaire aux comptes suppléant : DE REU Benoit

Annonce N°5709
NOJO : BXC08166005132F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

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Numéro d'identification : RCS Douai 046 350 088
Dénomination : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
149 rue du 11 Novembre
59500 Douai

Annonce N°8379
NOJO : BXC08224000238W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

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Numéro d'identification : RCS Douai 046 350 088
Dénomination : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
149 rue du 11 Novembre
59500 Douai

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Dénomination : AEQUITAS AUDIT -SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Code NIC : 00103

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

Code NIC : 00095

Dénomination : AEQUITAS SOC EXPERT COMPT COMMIS COMPTES

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1988B00235
Type : Personne Physique

Nom : DHAUSSY Arnaud
Né le 01/12/1968 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 allée des Bergeronnettes
59494 Aubry du Hainaut
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1988B00235
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Marc
Né le 30/10/1962 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 allée de la Colline
59650 Villeneuve d'Ascq
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1988B00235
Type : Personne Physique

Nom : DARROUSEZ Jean-François
Né le 09/02/1963 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
106 avenue du Hautmont
59420 Mouvaux
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1988B00235
Type : Personne Physique

Nom : VANDERSCHELDEN Benoît
Né le 11/08/1960 à Linselles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
227 RUE DE LA RESISTANCE 7540 KAIN
Belgique

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1988B00235
Type : Personne Physique

Nom : AINE Rémy
Né le 18/12/1958 à Périgueux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
59 boulevard Vauban
59000 Lille
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1988B00235
Type : Personne Physique

Nom : DE REU Benoît
Né le 17/05/1959 à Roubaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
274 boulevard Clemenceau
59700 Marcq en Baroeul
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1988B00235
Dépôt : N°18091 déposé le 19/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2665 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1988B00235
Dépôt : N°17211 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1988B00235
Dépôt : N°17211 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1988B00235
Dépôt : N°17211 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1988B00235
Dépôt : N°17211 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2665 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2665 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2665 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2665 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2665 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2665 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2664 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2664 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature par la société AEQUITAS à la société AEQUITAS EXPERTISE ET CONSEIL

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°1377 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2664 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°1165 déposé le 03/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°1165 déposé le 03/05/2013
Etat : Déposé

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°1414 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Proposition d'affectation du résultat

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°1414 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Résolution d'affectation votée

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°230 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°1389 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°1677 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°1677 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°1677 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°593 déposé le 11/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°653 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaires aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°53 déposé le 13/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°53 déposé le 13/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°9200742 déposé le 30/09/1992
Etat : Déposé
Décision : 27/06/1991

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°9200754 déposé le 06/10/1992
Etat : Déposé
Décision : 13/12/1991

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°9200976 déposé le 14/12/1992
Etat : Déposé
Décision : 30/06/1985

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°9200976 déposé le 14/12/1992
Etat : Déposé
Décision : SUPPLEANT : SOCOFIDEC

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°9201053 déposé le 31/12/1992
Etat : Déposé
Décision : 29/06/1988

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°9500004 déposé le 05/01/1995
Etat : Déposé
Décision : 30/06/1994

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°9700904 déposé le 05/12/1997
Etat : Déposé
Décision : 25/11/1997

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°9700904 déposé le 05/12/1997
Etat : Déposé
Décision : MR PIERRE DARROUSEZ DOMICILIE A 22/24 AVENUE DU PEUPLE BELGE BP 21 59009 LILLE CEDEX

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°9800797 déposé le 09/10/1998
Etat : Déposé
Décision : 30/12/1997

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°9800797 déposé le 09/10/1998
Etat : Déposé
Décision : 30/12/1997

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°9800797 déposé le 09/10/1998
Etat : Déposé
Décision : - ANCIEN CAPITAL : 1.000.000 F - NOUVEAU CAPITAL: 1.136.000 F

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2001092 déposé le 28/11/2000
Etat : Déposé
Décision : 21/11/2000

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2001092 déposé le 28/11/2000
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LES SOUSSIGNES : LA STE AUDEX- STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES D'UNE PART ET

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2001176 déposé le 21/12/2000
Etat : Déposé
Décision : 03/12/2000

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2001176 déposé le 21/12/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PARAUDEX

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2100147 déposé le 09/02/2001
Etat : Déposé
Décision : 25/01/2001

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2100147 déposé le 09/02/2001
Etat : Déposé
Décision : 30/12/2000

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2100147 déposé le 09/02/2001
Etat : Déposé
Décision : 30/12/2000

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2100147 déposé le 09/02/2001
Etat : Déposé
Décision : 30/12/2000

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2100147 déposé le 09/02/2001
Etat : Déposé
Décision : LE CAPITAL EST MAINTENU A 1.136.000 FRANCS

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2100147 déposé le 09/02/2001
Etat : Déposé
Décision : LE CAPITAL EST MAINTENU A 1.136.000 FRANCS

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2100346 déposé le 10/04/2001
Etat : Déposé
Décision : 01/03/2001

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2100346 déposé le 10/04/2001
Etat : Déposé
Décision : 01/03/2001

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2100346 déposé le 10/04/2001
Etat : Déposé
Décision : 01/03/2001

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2100346 déposé le 10/04/2001
Etat : Déposé
Décision : 12/02/2001

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2100346 déposé le 10/04/2001
Etat : Déposé
Décision : AUDIT ET ASSISTANCE INTERNATIONALE A. LAGOUTTE SA D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. - ANCIEN CAPITAL : 1.136.000 FRANCS

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2100346 déposé le 10/04/2001
Etat : Déposé
Décision : AUDIT ET ASSISTANCE INTERNATIONALE A. LAGOUTTE SA D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. - ANCIEN CAPITAL : 1.136.000 FRANCS

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2100346 déposé le 10/04/2001
Etat : Déposé
Décision : AUDIT ET ASSISTANCE INTERNATIONALE A. LAGOUTTE SA D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. - ANCIEN CAPITAL : 1.136.000 FRANCS

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2200731 déposé le 28/06/2002
Etat : Déposé
Décision : 21/06/2001

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2200731 déposé le 28/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LES SOUSSIGNES : LA STE LILLOISE DE REVISION COMPTABLE - SOLIRECO D'UNE PART ET LA STE AUDIT ET ASSISTANCE INTERNATIONALE

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2200793 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : 25/07/2002

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2200793 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEURDES APPORTS EFFECTUES PAR LA SARL STE LILLOISE DE REVISION COMPTABLE - SOLIRECO

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2201046 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : 03/10/2002

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2201046 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : 03/10/2002

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2201046 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : 28/08/2002

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2201046 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : 28/08/2002

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2201046 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : 28/08/2002

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2201046 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE LILLOISE DE REVISION COMPTABLE - SOLIRECO -- ANCIEN CAPITAL : 170.400 EUROS - NOUVEAU CAPITAL: 236.400 ERUOS

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2201046 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE LILLOISE DE REVISION COMPTABLE - SOLIRECO -- ANCIEN CAPITAL : 170.400 EUROS - NOUVEAU CAPITAL: 236.400 ERUOS

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2401006 déposé le 12/10/2004
Etat : Déposé
Décision : 17/09/2004

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2401006 déposé le 12/10/2004
Etat : Déposé
Décision : 17/09/2004

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2401006 déposé le 12/10/2004
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ET PRINCIPAL DU 130 BD DELEBECQUE (59500) DOUAI A DOUAI 149 RUE DU 11 NOVEMBRE (59500) DOUAI A COMPTER DU 17.09.2004

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2401186 déposé le 24/11/2004
Etat : Déposé
Décision : 16/11/2004

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2401186 déposé le 24/11/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR PASCAL DIME EN TANT QUE COMMISSAIRE ALA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SA CEEC PAR LA SARL AEQUITAS.

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2401228 déposé le 30/11/2004
Etat : Déposé
Décision : 27/11/2004

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2401228 déposé le 30/11/2004
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LES SOUSSIGNES LA STE AEQUITAS LA STE ABSORBANTE ETLA STE CEEC LA STE ABSORBEE.

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2401356 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : 10/12/2004

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2401356 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE LA FUSION AVEC LA STE CEEC

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2500077 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : 31/12/2004

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2500077 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : 31/12/2004

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2500077 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : 31/12/2004

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2500077 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : 06/01/2005

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2500077 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : FUSION DE LA STE CEEC A COMPTER DU 31.12.2004 AUGMENTATION DU CAPITAL DESORMAISA 600000 EUROS

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°2500077 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : FUSION DE LA STE CEEC A COMPTER DU 31.12.2004 AUGMENTATION DU CAPITAL DESORMAISA 600000 EUROS

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°53 déposé le 13/01/2007
Etat : Déposé

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°1677 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°230 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1988B00235
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Z A du Pré Catelan -
9 rue Delesalle
59110 La Madeleine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Expertise comptable, commissariat aux comptes.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Type : Etablissement principal

Adresse :
149 rue du 11 Novembre
59500 Douai
FRANCE
Nom commercial : AEQUITAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/1963
Activité : Exercice de la profession de commissaire aux comptes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : EN DATE DU 30/9/2013 APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETE AEQUITAS EXPERTISE ET CONSEIL SARL RCS LILLE METROPOLE 441 360 690 DE LA BRANCHE COMPLETE D'EXPERTISE COMPTABLE EFFET 01.10.2012. (APPORT CLIENTELE, EXPERTISE COMPTABLE)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2013
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1293
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2006
Texte de l'observation : Nomination de commissaire aux comptes NOMINATION DE MONSIEUR AINE REMY EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE. NOMINATION DE MONSIEUR DE REU BENOIT EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. Date d'effet : 03/03/2006

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1657
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2007
Texte de l'observation : MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 26/06/2007 : MODIFIE : MESSEANT BERNARD, CO-GÉRANT : COORDONNEES PERSONNELLES MODIFIE : VANDERSCHELDEN BENOIT, CO-GÉRANT : COORDONNEES PERSONNELLES MODIFIE : DE RUYFFELAERE ROGER, CO-GÉRANT : COORDONNEES PERSONNELLES

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3189
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2009 : Partant : DE RUYFFELAERE Roger, Co-Gérant Nouveau : JOORIS Hervé, Co-Gérant Nouveau : DHAUSSY Arnaud, Co-Gérant

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 401
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2012
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 21/12/2011 Ancien : 600000 EUR Nouveau : 619260 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 21/12/2011 : Modifié : DUBOIS Marc, Co-Gérant, demeurant 7 place de la République 59650 Villeneuve-d'Ascq Modifié : VANDERSCHELDEN Benoit, Co-Gérant, demeurant 11 rue Gay Lussac 59110 La Madeleine

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2234
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 12/04/2013 : Modifié : VANDERSCHELDEN Benoit, Gérant, demeurant 227 rue de la résistance 7540 KAIN

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4751
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2013
Texte de l'observation : Modification de l'objet social à compter du 30/09/2013 : Exercice de la profession de commissaire aux Comptes. Changement de dénomination à compter du 30/09/2013 Ancienne : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT Nouvelle : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5221
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement hors ressort

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 614
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2014
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 30/09/2013 : Ancienne adresse : 149 rue du 11 Novembre 59500 Douai Nouvelle adresse : 9 rue Delesalle - Za du Pré Catelan - 59110 La Madeleine

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE PRESTATIONS JURIDIQUES PRECEDENT EXPLOITANT : ASSISTANCE EN GESTION ET INFORMATIQUE - 130 BD DELEBECQUE 59500 DOUAI - N. SIREN B 331.844.712 FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE SOLIRECO A COMPTER DU 28 AOUT 2002. (SOCIETE LILLOISE DE REVISION COMPTABLE - SOLIRECO STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISARIAT AUX COMPTES SARL AYANT SON SIEGE SOCIAL 28 AVENUE DU PEUPLE BELGE A LILLE - RCS LILLE 775 623 754). - PARUTION DANS LA GAZETTE NORD PAS-DE-CALAIS DES 28-29-30 SEPTEMBRE 1ER OCTOBRE 2002. (SUITE A LA FUSION, AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL EN CONSEQUENCE POUR LE PORTER A 236.400 EUROS, ANCIEN CAPITAL : 170.400 EUROS). FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE AUDEX PAR LA SOCIETE AUDIT ET ASSISTANCE INTERNATIONALE A. LAGOUTTE AUGMENTATION PUIS REDUCTION DU CAPITAL ; LE CAPITAL RESTE MAINTENU A 1.136.000 FRANCS DATE D'EFFET : 30.12.2000. ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME (SA) NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SARL ANCIENNE DENOMINATION : AUDIT ET ASSISTANCE INTERNATIONALE A. LAGOUTTE SA D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DATE D'EFFET : 01.03.2001 ANCIENNE DENOMINATION : AUDIT ET ASSISTANCE INTERNATIONALE A. LAGOUTTE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. NOUVELLE DENOMINATION : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DATE D'EFFET : 28.08.2002. RADIATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A SAINTE CATHERINE LEZ ARRAS (62223)-34 ROUTE NATIONALE DE LENS EN DATE DU 03/09/2004. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DU 130 BD DELEBECQUE (59500) DOUAI A DOUAI 149 RUE DU 11 NOVEMBRE A COMPTER DU 17/09/2004 ANCIEN CAPITAL : 236400 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 600000 EUROS DATE D'EFFET : 31.12.2004 FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE C.E.E.C - CABINET DE RUYFFELAERE ET ASSOCIES 4 RUE DES VERTS PRES A MARCQ EN BAROEUL RCS 329 252 894 PAR LA SARL AEQUITAS. DATE D'EFFET : 31.12.2004 Mention en date du 07 Juillet 2004 : La date de clôture de l'exercice social est le 30/09 et non le 31/12 depuis le 17/09/2004. Mention en date du 26/02/2007 : il faut lire DE RUYFFELAERE Roger et non DE RUYFFELEAERE.

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/1988
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/02/1963
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/09/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/02/1963

Type de capital : Fixe
Capital : 619260.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 87 années

Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/1963

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1988B00235
Dépôt : N°4799 déposé le 25/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1988B00235
Dépôt : N°5801 déposé le 02/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1988B00235
Dépôt : N°4526 déposé le 28/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°1455 déposé le 05/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°3096 déposé le 13/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°3095 déposé le 13/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°1602 déposé le 20/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°1219 déposé le 02/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°653 déposé le 05/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°559 déposé le 11/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°218 déposé le 19/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°307 déposé le 06/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°946 déposé le 04/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°946 déposé le 06/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°840 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°935 déposé le 18/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°909 déposé le 29/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°1017 déposé le 21/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°1124 déposé le 20/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°691 déposé le 29/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°761 déposé le 26/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°809 déposé le 04/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°948 déposé le 17/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°717 déposé le 30/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°619 déposé le 04/08/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°525 déposé le 06/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°737 déposé le 29/08/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1963B00008
Dépôt : N°113 déposé le 21/03/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 4372 du 23/02/2021
Numéro de gestion : 1988B00235
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 490	8 568	8 922
AJ	Autres immobilisations incorporelles	405 614		405 614	361 135
AN	Terrains	8 555	5 648	2 907	3 904
AP	Constructions	229 211	151 322	77 888	104 592
AT	Autres immobilisations corporelles	149 067	61 704	87 363	76 816
CU	Autres participations	358 084		358 084	358 084
BH	Autres immobilisations financières				19 170
BJ	TOTAL (I)	1 168 021	227 243	940 778	923 701
BX	Clients et comptes rattachés	899 140	40 227	858 913	798 240
BZ	Autres créances	120 318		120 318	84 905
CF	Disponibilités	117 637		117 637	338 691
CH	Charges constatées d’avance	30 411		30 411	23 792
CJ	TOTAL (II)	1 167 506	40 227	1 127 279	1 245 627
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 335 527	267 469	2 068 058	2 169 328
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	619 260	619 260
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	59 588	59 588
DD	Réserve légale (1)	61 926	61 926
DF	Réserves réglementées (1)	2 782	2 782
DG	Autres réserves	57 710	32 010
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	370 136	376 614
DL	TOTAL (I)	1 171 402	1 152 180
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	165 314	229 350
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	160 089	124 694
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	138 801	226 096
DY	Dettes fiscales et sociales	387 134	400 577
EA	Autres dettes	2 109	201
EB	Produits constatés d’avance (2)	43 209	36 230
EC	TOTAL (IV)	896 656	1 017 148
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 068 058	2 169 328
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	807 611	871 384
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	611	559
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			9 689	10 350
FD	Production vendue biens			3 113 533	3 294 310
FJ	Chiffres d’affaires nets			3 123 222	3 304 660
FQ	Autres produits			69 562	24 625
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 192 784	3 329 285
FW	Autres achats et charges externes			1 291 590	1 365 692
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			60 803	62 594
FY	Salaires et traitements			881 579	893 687
FZ	Charges sociales			369 462	390 368
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			63 585	49 698
GE	Autres charges			5 028	17 781
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 672 048	2 779 820
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			520 736	549 464
GP	Total des produits financiers (V)			281	219
GU	Total des charges financières (VI)			10 904	10 395
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-10 623	-10 176
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			510 113	539 288
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 160
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		3 152
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	14 160	-3 152
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	154 137	159 522
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 207 225	3 329 504
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 837 089	2 952 890
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	370 136	376 614
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	17 911	5 678	15 021	8 568
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	212 664	48 050	42 039	218 675
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	230 575	53 727	57 059	227 243

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 4375 du 23/02/2021
Numéro de gestion : 1988B00235
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 490	8 568	8 922
AJ	Autres immobilisations incorporelles	405 614		405 614	361 135
AN	Terrains	8 555	5 648	2 907	3 904
AP	Constructions	229 211	151 322	77 888	104 592
AT	Autres immobilisations corporelles	149 067	61 704	87 363	76 816
CU	Autres participations	358 084		358 084	358 084
BH	Autres immobilisations financières				19 170
BJ	TOTAL (I)	1 168 021	227 243	940 778	923 701
BX	Clients et comptes rattachés	899 140	40 227	858 913	798 240
BZ	Autres créances	120 318		120 318	84 905
CF	Disponibilités	117 637		117 637	338 691
CH	Charges constatées d’avance	30 411		30 411	23 792
CJ	TOTAL (II)	1 167 506	40 227	1 127 279	1 245 627
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 335 527	267 469	2 068 058	2 169 328
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	619 260	619 260
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	59 588	59 588
DD	Réserve légale (1)	61 926	61 926
DF	Réserves réglementées (1)	2 782	2 782
DG	Autres réserves	57 710	32 010
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	370 136	376 614
DL	TOTAL (I)	1 171 402	1 152 180
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	165 314	229 350
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	160 089	124 694
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	138 801	226 096
DY	Dettes fiscales et sociales	387 134	400 577
EA	Autres dettes	2 109	201
EB	Produits constatés d’avance (2)	43 209	36 230
EC	TOTAL (IV)	896 656	1 017 148
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 068 058	2 169 328
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	807 611	871 384
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	611	559
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			9 689	10 350
FD	Production vendue biens			3 113 533	3 294 310
FJ	Chiffres d’affaires nets			3 123 222	3 304 660
FQ	Autres produits			69 562	24 625
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 192 784	3 329 285
FW	Autres achats et charges externes			1 291 590	1 365 692
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			60 803	62 594
FY	Salaires et traitements			881 579	893 687
FZ	Charges sociales			369 462	390 368
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			63 585	49 698
GE	Autres charges			5 028	17 781
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 672 048	2 779 820
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			520 736	549 464
GP	Total des produits financiers (V)			281	219
GU	Total des charges financières (VI)			10 904	10 395
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-10 623	-10 176
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			510 113	539 288
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 160
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		3 152
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	14 160	-3 152
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	154 137	159 522
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 207 225	3 329 504
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 837 089	2 952 890
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	370 136	376 614
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	17 911	5 678	15 021	8 568
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	212 664	48 050	42 039	218 675
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	230 575	53 727	57 059	227 243

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 6147 du 30/04/2018
Numéro de gestion : 1988B00235
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 490	8 568	8 922
AJ	Autres immobilisations incorporelles	405 614		405 614	361 135
AN	Terrains	8 555	5 648	2 907	3 904
AP	Constructions	229 211	151 322	77 888	104 592
AT	Autres immobilisations corporelles	149 067	61 704	87 363	76 816
CU	Autres participations	358 084		358 084	358 084
BH	Autres immobilisations financières				19 170
BJ	TOTAL (I)	1 168 021	227 243	940 778	923 701
BX	Clients et comptes rattachés	899 140	40 227	858 913	798 240
BZ	Autres créances	120 318		120 318	84 905
CF	Disponibilités	117 637		117 637	338 691
CH	Charges constatées d’avance	30 411		30 411	23 792
CJ	TOTAL (II)	1 167 506	40 227	1 127 279	1 245 627
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 335 527	267 469	2 068 058	2 169 328
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	619 260	619 260
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	59 588	59 588
DD	Réserve légale (1)	61 926	61 926
DF	Réserves réglementées (1)	2 782	2 782
DG	Autres réserves	57 710	32 010
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	370 136	376 614
DL	TOTAL (I)	1 171 402	1 152 180
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	165 314	229 350
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	160 089	124 694
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	138 801	226 096
DY	Dettes fiscales et sociales	387 134	400 577
EA	Autres dettes	2 109	201
EB	Produits constatés d’avance (2)	43 209	36 230
EC	TOTAL (IV)	896 656	1 017 148
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 068 058	2 169 328
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	807 611	871 384
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	611	559
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			9 689	10 350
FD	Production vendue biens			3 113 533	3 294 310
FJ	Chiffres d’affaires nets			3 123 222	3 304 660
FQ	Autres produits			69 562	24 625
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 192 784	3 329 285
FW	Autres achats et charges externes			1 291 590	1 365 692
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			60 803	62 594
FY	Salaires et traitements			881 579	893 687
FZ	Charges sociales			369 462	390 368
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			63 585	49 698
GE	Autres charges			5 028	17 781
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 672 048	2 779 820
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			520 736	549 464
GP	Total des produits financiers (V)			281	219
GU	Total des charges financières (VI)			10 904	10 395
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-10 623	-10 176
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			510 113	539 288
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 160
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		3 152
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	14 160	-3 152
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	154 137	159 522
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 207 225	3 329 504
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 837 089	2 952 890
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	370 136	376 614
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	17 911	5 678	15 021	8 568
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	212 664	48 050	42 039	218 675
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	230 575	53 727	57 059	227 243

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 4389 du 16/03/2018
Numéro de gestion : 1988B00235
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 490	8 568	8 922
AJ	Autres immobilisations incorporelles	405 614		405 614	361 135
AN	Terrains	8 555	5 648	2 907	3 904
AP	Constructions	229 211	151 322	77 888	104 592
AT	Autres immobilisations corporelles	149 067	61 704	87 363	76 816
CU	Autres participations	358 084		358 084	358 084
BH	Autres immobilisations financières				19 170
BJ	TOTAL (I)	1 168 021	227 243	940 778	923 701
BX	Clients et comptes rattachés	899 140	40 227	858 913	798 240
BZ	Autres créances	120 318		120 318	84 905
CF	Disponibilités	117 637		117 637	338 691
CH	Charges constatées d’avance	30 411		30 411	23 792
CJ	TOTAL (II)	1 167 506	40 227	1 127 279	1 245 627
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 335 527	267 469	2 068 058	2 169 328
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	619 260	619 260
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	59 588	59 588
DD	Réserve légale (1)	61 926	61 926
DF	Réserves réglementées (1)	2 782	2 782
DG	Autres réserves	57 710	32 010
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	370 136	376 614
DL	TOTAL (I)	1 171 402	1 152 180
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	165 314	229 350
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	160 089	124 694
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	138 801	226 096
DY	Dettes fiscales et sociales	387 134	400 577
EA	Autres dettes	2 109	201
EB	Produits constatés d’avance (2)	43 209	36 230
EC	TOTAL (IV)	896 656	1 017 148
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 068 058	2 169 328
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	807 611	871 384
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	611	559
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			9 689	10 350
FD	Production vendue biens			3 113 533	3 294 310
FJ	Chiffres d’affaires nets			3 123 222	3 304 660
FQ	Autres produits			69 562	24 625
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 192 784	3 329 285
FW	Autres achats et charges externes			1 291 590	1 365 692
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			60 803	62 594
FY	Salaires et traitements			881 579	893 687
FZ	Charges sociales			369 462	390 368
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			63 585	49 698
GE	Autres charges			5 028	17 781
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 672 048	2 779 820
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			520 736	549 464
GP	Total des produits financiers (V)			281	219
GU	Total des charges financières (VI)			10 904	10 395
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-10 623	-10 176
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			510 113	539 288
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 160
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		3 152
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	14 160	-3 152
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	154 137	159 522
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 207 225	3 329 504
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 837 089	2 952 890
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	370 136	376 614
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	17 911	5 678	15 021	8 568
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	212 664	48 050	42 039	218 675
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	230 575	53 727	57 059	227 243