ADL PARTNER

Entreprise

ADL PARTNER
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/06/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39337680100030 / Siren : 393376801 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 91 393376801
Effectif en 2020 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
ADL PARTNER
Adresse :
3 Avenue DE CHARTRES
60500 CHANTILLY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
20/06/2005 : Préccession
Successeur : DEKUPLE
Continuité économique
20/06/2005 : Succession
Prédécesseur : ADL PARTNER
Continuité économique
20/06/2005 : Succession
Prédécesseur : DEKUPLE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1994
Dénomination : ADL PARTNER
Dénomination usuelle: ADLP-FRANCE ABONNEMENTS ENTREPRISES
Activité principale : Vente à distance sur catalogue spécialisé (NAFRev2 : 47.91B)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2020 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
21/04/2021 : DEKUPLE
N° national/d'enregistrement : 4758124
Date de dépôt : 21/04/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/04/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cosmétiques et produits cosmétiques pour le soin du visage, de la peau et du corps ; Préparations cosmétiques amincissantes ; huiles essentielles ; parfums ; crèmes tonifiantes (cosmétiques) ; produits de démaquillage ; produits dépilatoires ; déodorants anti-transpirants ; produits de maquillage ; produits pour le soin des cheveux ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires ; compléments alimentaires pour la consommation humaine ; compléments nutritionnels, compléments vitaminés ; compléments alimentaires protéines ; produits vitaminés sous forme de compléments alimentaires ; mélanges pour boissons utilisés comme compléments alimentaires ; Produits nutraceutiques utilisés comme compléments diététiques ; Compléments alimentaires à effet cosmétique ; Gélules amaigrissantes ; Fibres alimentaires ; Diurétiques à des fins de détoxification ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information ; systèmes d'enregistrement de données nécessaires à la participation, validation et mise en oeuvre de jeux, jeux de hasard, loteries et prospection commerciale ; logiciels et progiciels enregistrés ; programmes d'ordinateurs ; plateformes informatiques permettant de consulter, remplir et valider des jeux, jeux de hasard, loteries et bulletins de jeux concours ; cartes magnétiques, cartes à puces, cartes électroniques, serveurs télématiques, programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés pour le contrôle des jeux ; appareils de mesure et de contrôle électronique pour le contrôle des jeux ; appareils mobiles ou électroniques de tirage ; logiciels de fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données (de type Internet) ou d'accès privé (de type Intranet) ; logiciels de jeux, de loteries ; logiciels pour le traitement de l'information dans le domaine des jeux ; terminaux de télécommunication et terminaux multimédia ; publications électroniques (périodiques ou ponctuelles) notamment sous la forme de lettres d'information, journaux, magazines, revues d'actualités, sondages, à vocation d'information, de divertissement, d'enseignement, de formation et de recherches à des fins de documentation ; bases de données électroniques ; fiches d'information thématiques, supports d'informations enregistrés sous forme de Cédéroms, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques analogiques ou optiques ; appareils et instruments pour le traitement de l'information, logiciels téléchargeables ; logiciels de comparaison de produits, plateforme de notation de produits et/ou méta-moteurs ; applications logicielles informatiques téléchargeables ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments médicaux ; appareils de massage ; Instruments électromédicaux pour traitements amaigrissants ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications imprimées, revues, journaux, magazines, livres ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; papier, produits de l'imprimerie ; bulletins de participation (imprimés), tickets (billets), reçus (imprimés) de jeux, de jeux d'argent, de hasard, loterie ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; plats cuisinés à base des produits précités ; plats cuisinés surgelés à base des produits précités ; lait de coco (boissons) ; bouillons (soupes) ; soupes précuites ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; boissons énergétiques ; boissons isotoniques ; jus végétaux (boissons) ; boissons contenant des vitamines ; poudres pour la préparation de boissons ; Boissons sans alcool à faible teneur en calories ; Boissons non alcoolisées contenant des jus de légumes ; Smoothies aux légumes [boissons aux légumes mixés] ; à l'exclusion des sirops et autres préparations pour faire des boissons ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et marketing ; Publicité sous toutes formes et affaires, à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, expertises en affaires, services de recherche et planification publicitaire, ainsi que location d'espaces et de temps publicitaires ; informations d'affaires, renseignement d'affaires ; conseil et communication en publicité et en mercatique ; gestion des affaires commerciales ; services de promotion des ventes de produits et/ou de services ; actions promotionnelles et publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'abonnements à tous supports d'informations et services de télécommunication pour des tiers ; marketing direct, marketing de bases de données, télémarketing ; analyse et rapports relatifs à des statistiques ; gestion de bases de données ; services d'informations (commerciales) ; traitement et analyse de statistiques ; recherche d'espaces publicitaires ; conseil de mise à disposition d'espaces publicitaires ; conseils en achat d'espaces publicitaires ; achat d'espaces publicitaires pour son propre compte ou le compte de tiers (mandataire) ; conseil média (en achat publicitaire) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; publication de textes publicitaires ; services de publicité, de promotion des ventes, de marketing et de marketing direct sur tous supports et médias ; activités publicitaires et de marketing en matière de développement de nouveaux produits ; conseils en affaires concernant le développement de nouveaux produits ; services de conseils en matière d'organisation d'événements commerciaux et publicitaires ; services de conseils et d'informations relatifs aux jeux, loteries ; organisation d'opérations promotionnelles, de concours, tombolas, tirages au sort, a buts commerciaux ou de publicité ; services de gestion et de développement d'événements commerciaux et publicitaires ; services d'informations commerciales ; services de conseils commerciaux dans le domaine du commerce électronique ; constitution et gestion de fichiers informatiques ; stockage en ligne de données sur Internet ; stockage et récupération électroniques de données ; services d'organisation de programmes de fidélité ; établissement de statistiques ; études de marché, sondages d'opinion, panels, enquête par sondages ; organisation de campagnes publicitaires via le réseau Internet et les réseaux de téléphonie mobile ; recueil de données par questionnaires ou formulaires informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; gestion de fichiers informatiques en matière de comportement des consommateurs ; diffusion d'annonces publicitaires par le réseau Internet, notamment e-mailing, et par la téléphonie mobile ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers sur tous supports y compris électroniques ; exploitation de bases et de banques de données dans le domaine de la publicité, de la promotion des ventes (pour les tiers) et du comportement des consommateurs ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données ; services de traitement de données sur réseaux informatiques ; services de traitement effectué sur les données (filtrage, normalisation, et structuration de bases de données) ; services d'indexation de données informatiques et d'indexation de bases de données, conseil de gestion informatique notamment en matière de bases de données ; services d'intermédiation commerciale ; services de mise en ligne et de gestion de catalogues de produits destinés aux consommateurs et notamment de catalogues sur Internet. Services de vente au détail, également en ligne, et services de vente en gros de préparations cosmétiques amincissantes, de cosmétiques, de compléments alimentaires et de gélules amaigrissantes ; Promotion des ventes ; Démonstration de produits à des fins promotionnelles et publicitaires ; Diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de produits de préparations cosmétiques amincissantes, des cosmétiques, compléments alimentaires, des gélules amaigrissantes ; Organisation de foires et d'expositions à des buts commerciaux ou de publicité ; Conseils commerciaux ; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; Services d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine des préparations cosmétiques amincissantes, des cosmétiques, des compléments alimentaires, des gélules amaigrissantes ; Gestion de fidélisation de clientèle, de primes et de promotions ; Organisation de programmes de fidélisation de la clientèle à buts commerciaux, promotionnels ou publicitaires ; Promotion des ventes par l'intermédiaire de programmes de fidélisation de la clientèle ; Abonnement à des journaux électroniques ; Services d'abonnement à des revues spécialisées électroniques ; Services d'abonnement à des offres groupées de médias ; Services d'abonnement à des offres groupées d'information ; Mise en place d'abonnements à des publications en ligne de tiers ; Services de vente au détail de colis par abonnement de produits alimentaires diététiques, de produits diététiques et des cosmétiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; informations en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurance ; courtage en assurance ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurance ; contrats d'assurances ; assurances sur la vie ; services de souscription de contrats d'assurances ; services de financement de crédit et de prêt d'argent renouvelable liés ou non à l'utilisation d'une carte bancaire ou d'un chéquier ; émission d'une carte de membre pourvue d'une fonction de crédit et de paiement, services de carte de fidélité procurant des avantages financiers par octroi de points et/ou réductions au prorata des achats et/ou réservations effectués ; émission de remboursement de titres, de chèques et de cartes utilisées comme moyen de paiement ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; messagerie électronique ; fourniture d'accès à des bases de données ; information en matière de télécommunications ; services de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne ; transmission électronique de données, de messages et d'informations ; fourniture d'accès à des liens de communication en ligne qui transfèrent les utilisateurs de sites Internet vers d'autres pages Internet locales et mondiales ; fourniture d'accès à des sites Internet de tiers via un identifiant universel ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; services de diffusion de sons, textes et vidéos sur des réseaux informatiques ou autres réseaux de communication y compris téléchargement montant, affichage, marquage, et transmission électronique de données, d'informations, de sons et d'images vidéo ; fourniture d'accès à des bases de données permettant aux utilisateurs de transférer des données relatives à leur identité personnelle et de partager lesdites données personnelles avec et à travers divers sites Internet ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques dans le domaine d'un réseau social, d'intégration sociale et de rencontres ; fourniture d'accès à site Web sur internet ; services de constitution, de gestion et de développement de supports numériques à des fins publicitaires ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour l'utilisation de réseaux sociaux créant une communauté virtuelle, et la transmission de données audio, vidéo, à des images photographiques, à des textes, à des graphiques ; fourniture (transmission) d'informations sur des index de recherche par ordinateur et bases de données d'information, notamment de textes, de documents électroniques, de bases de données, d'informations graphiques et audiovisuelles, sur ordinateur et réseaux de communication ; services de diffusion et de mise à disposition d'informations sur Internet ; exploitation de services d'application contenant des logiciels, à savoir fourniture d'utilisation temporaire de logiciels permettant le visionnage en ligne en temps réel (streaming), la mise en ligne, l'affichage, la création et la mise à jour des sites Web personnels (blogs), l'affichage de liens, le partage et l'exploitation d'autres médias électroniques ou d'informations sur les réseaux de communication ; expédition et transmission de dépêches et de messages, d'images et de séquences vidéo assistées par ordinateur par la voie des télécommunications et notamment réseaux informatiques et téléphoniques ; services de visualisation d'informations d'une banque de données stockée sur ordinateur ; services d'échange électronique de données ; centre d'appel téléphonique ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques en ligne dans les domaines du réseautage social ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement afin de constituer et d'enrichir une base de données accessible sur Internet regroupant des informations techniques, scientifiques et commerciales ; distribution de journaux, distribution de courriers ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; divertissement ; organisation de loteries ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; édition et publication d'informations sur tous supports, y compris sur des réseaux informatiques sous format électronique et numérique ; publication de textes autres que publicitaires, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications sur tous supports y compris électroniques et numériques ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; organisation et conduite d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts culturels ou éducatifs avec ou sans attribution de distinctions ; location de bandes vidéo et de films cinématographiques ; organisation de concours en matière de divertissement avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions ; production d'images dynamiques ou animées, production de films, de courts-métrages. Services d'édition à savoir édition en ligne de revues spécialisées et livres électroniques ; services de publication (y compris services de publication électronique) ; Publication multimédia de publications électroniques ; publication de magazines électroniques ; Mise à disposition de publications électroniques, non téléchargeables, à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; Organisation d'expositions à des fins culturelles ou éducatives, Organisation et conduite de conférences, colloques, congrès et symposiums ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; organisation de loteries ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conception, développement, mise à jour et enrichissement de logiciels de bases de données ; location de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; création pour les utilisateurs enregistrés, de communautés virtuelles permettant l'organisation de groupes et d'événements, la participation à des discussions, et l'engagement dans des réseaux sociaux, d'affaires et de communauté ; location de logiciels d'hébergement pour l'organisation par des tiers de colloques, d'événements et de discussions interactives via des réseaux de communication ; conception assistée par ordinateur d'illustrations graphiques, de vidéos ; expertise en ingénierie en matière d'optimisation du référencement du contenu de sites Web et au marketing digital ; conception et développement de solutions techniques destinées à optimiser le référencement du contenu de sites Web ; services d'information, conseils et assistance technique dans le domaine informatique ; recherche et conception de nouveaux produits ; développement de nouveaux produits ; conception de sites Internet et conception graphique pour la création de pages Web sur Internet ; création de contenus Web et pages Web ; services de conception de sites Web ; conception assistée par ordinateur de graphiques vidéo ; création, édition et mise à jour de contenus de sites Web ; conception de publicités et de matériel publicitaire ; services informatiques, à savoir conception et implémentation de publicités sous forme de bannières ; services de conception graphique ; informations, prestation de conseils et services de conseillers, tous concernant les services précités ; développement de méthodes d'analyse, de planification stratégique et de référencement faisant référence au secteur des médias et de la communication ; élaboration, développement et mise à Jour de banques et bases de données ; reconstitution de bases de données, conception de messages électroniques et de bases de données y afférentes ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de soins de beauté pour êtres humains ; Services de soins cosmétiques (soins de beauté) ; Services de conseils en matière cosmétique ; Services de traitements cosmétiques pour le corps, le visage et les cheveux ; services de conseils en soins de santé ; Services d'informations et conseils en matière de santé, de beauté, de nutrition et de bien-être notamment sur Internet. Services d'informations médicales fournis par le biais d'Internet ; Fourniture d'informations médicales dans le domaine de la perte de poids ; Services de planification et de supervision de régimes amaigrissants ; services de traitement amincissant ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réseautage social en ligne ; Fourniture de services de réseautage social sur l'Internet et d'autres réseaux de communications.

Déposant 1 : Monsieur Thomas DEBIESSE
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : DBK, Monsieur Jérôme BUSCAIL
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 826393
Date de demande : 28/06/2021
N° de BOPI : 2021-30
Date du BOPI : 30/07/2021
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 3 : Cosmétiques et produits cosmétiques pour le soin du visage, de la peau et du corps ; préparations cosmétiques amincissantes ; huiles essentielles ; parfums ; crèmes tonifiantes (cosmétiques) ; produits de démaquillage ; produits dépilatoires ; déodorants anti-transpirants ; produits de maquillage ; produits pour le soin des cheveux ; Classe 5 : Compléments alimentaires ; compléments alimentaires pour la consommation humaine ; compléments nutritionnels, compléments vitaminés ; compléments alimentaires protéines ; produits vitaminés sous forme de compléments alimentaires ; mélanges pour boissons utilisés comme compléments alimentaires ; produits nutraceutiques utilisés comme compléments diététiques ; compléments alimentaires à effet cosmétique ; gélules amaigrissantes ; fibres alimentaires ; diurétiques à des fins de détoxification ; Classe 9 : Equipement pour le traitement de l'information ; systèmes d'enregistrement de données nécessaires à la participation, validation et mise en oeuvre de jeux, jeux de hasard, loteries et prospection commerciale ; logiciels et progiciels enregistrés ; programmes d'ordinateurs ; plateformes informatiques permettant de consulter, remplir et valider des jeux, jeux de hasard, loteries et bulletins de jeux concours ; cartes magnétiques, cartes à puces, cartes électroniques, serveurs télématiques, programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés pour le contrôle des jeux ; appareils de mesure et de contrôle électronique pour le contrôle des jeux ; appareils mobiles ou électroniques de tirage ; logiciels de fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données (de type Internet) ou d'accès privé (de type Intranet) ; logiciels de jeux, de loteries ; logiciels pour le traitement de l'information dans le domaine des jeux ; terminaux de télécommunication et terminaux multimédia ; publications électroniques (périodiques ou ponctuelles) notamment sous la forme de lettres d'information, journaux, magazines, revues d'actualités, sondages, à vocation d'information, de divertissement, d'enseignement, de formation et de recherches à des fins de documentation ; bases de données électroniques ; fiches d'information thématiques, supports d'informations enregistrés sous forme de Cédéroms, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques analogiques ou optiques ; appareils et instruments pour le traitement de l'information, logiciels téléchargeables ; logiciels de comparaison de produits, plateforme de notation de produits et/ou méta-moteurs ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; Classe 10 : Appareils et instruments médicaux ; appareils de massage ; instruments électromédicaux pour traitements amaigrissants ; Classe 16 : Publications imprimées, revues, journaux, magazines, livres ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; papier, produits de l'imprimerie ; bulletins de participation (imprimés), tickets (billets), reçus (imprimés) de jeux, de jeux d'argent, de hasard, loterie ; Classe 29 : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; plats cuisinés ; plats cuisinés surgelés ; lait de coco (boissons) ; bouillons (soupes) ; soupes précuites ; Classe 32 : Eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; boissons énergétiques ; boissons isotoniques ; jus végétaux (boissons) ; boissons contenant des vitamines ; poudres pour la préparation de boissons ; boissons sans alcool à faible teneur en calories ; boissons non alcoolisées contenant des jus de légumes ; smoothies aux légumes [boissons aux légumes mixés] ; à l'exclusion des sirops et autres préparations pour faire des boissons ; Classe 35 : Publicité et marketing ; publicité sous toutes formes et affaires, à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, expertises en affaires, services de recherche et planification publicitaire, ainsi que location d'espaces et de temps publicitaires ; informations d'affaires, renseignements d'affaires ; conseil et communication en publicité et en mercatique ; gestion des affaires commerciales ; services de promotion des ventes de produits et/ou de services ; actions promotionnelles et publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'abonnement à tous supports d'informations et services de télécommunication pour des tiers ; marketing direct, marketing de bases de données, télémarketing ; analyse et rapports relatifs à des statistiques ; gestion de bases de données ; services d'informations (commerciales) ; traitement et analyse de statistiques ; recherche d'espaces publicitaires ; conseil de mise à disposition d'espaces publicitaires ; conseils en achat d'espaces publicitaires ; achat d'espaces publicitaires pour son propre compte ou le compte de tiers (mandataire) ; conseil média (en achat publicitaire) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; publication de textes publicitaires ; services de publicité, de promotion des ventes, de marketing et de marketing direct sur tous supports et médias ; activités publicitaires et de marketing en matière de développement de nouveaux produits ; conseils en affaires concernant le développement de nouveaux produits ; services de conseils en matière d'organisation d'événements commerciaux et publicitaires ; services de conseils et d'informations relatifs aux jeux, loteries ; organisation d'opérations promotionnelles, de concours, tombolas, tirages au sort, à buts commerciaux ou de publicité ; services de gestion et de développement d'événements commerciaux et publicitaires ; services d'informations commerciales ; services de conseils commerciaux dans le domaine du commerce électronique ; constitution et gestion de fichiers informatiques ; stockage en ligne de données sur Internet ; stockage et récupération électroniques de données ; services d'organisation de programmes de fidélité ; établissement de statistiques ; études de marché, sondages d'opinion, panels, enquête par sondages ; organisation de campagnes publicitaires via le réseau Internet et les réseaux de téléphonie mobile ; recueil de données par questionnaires ou formulaires informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; gestion de fichiers informatiques en matière de comportement des consommateurs ; diffusion d'annonces publicitaires par le réseau Internet, notamment e-mailing, et par la téléphonie mobile ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers sur tous supports y compris électroniques ; exploitation de bases et de banques de données dans le domaine de la publicité, de la promotion des ventes (pour les tiers) et du comportement des consommateurs ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données ; services de traitement de données sur réseaux informatiques ; services de traitement effectué sur les données (filtrage, normalisation, et structuration de bases de données) ; services d'indexation de données informatiques et d'indexation de bases de données, conseil de gestion informatique notamment en matière de bases de données ; services d'intermédiation commerciale ; services de mise en ligne et de gestion de catalogues de produits destinés aux consommateurs et notamment de catalogues sur Internet. Services de vente au détail, également en ligne, et services de vente en gros de préparations cosmétiques amincissantes, de cosmétiques, de compléments alimentaires et de gélules amaigrissantes ; promotion des ventes ; démonstration de produits à des fins promotionnelles et publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de produits de préparations cosmétiques amincissantes, des cosmétiques, compléments alimentaires, des gélules amaigrissantes ; organisation de foires et d'expositions à des buts commerciaux ou de publicité ; conseils commerciaux ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine des préparations cosmétiques amincissantes, des cosmétiques, des compléments alimentaires, des gélules amaigrissantes ; gestion de fidélisation de clientèle, de primes et de promotions ; organisation de programmes de fidélisation de la clientèle à buts commerciaux, promotionnels ou publicitaires ; promotion des ventes par l'intermédiaire de programmes de fidélisation de la clientèle ; abonnement à des journaux électroniques ; services d'abonnement à des revues spécialisées électroniques ; services d'abonnement à des offres groupées de médias ; services d'abonnement à des offres groupées d'information ; mise en place d'abonnements à des publications en ligne de tiers ; services de vente au détail de colis par abonnement de produits alimentaires diététiques, de produits diététiques et des cosmétiques ; Classe 36 : Assurances ; informations en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurance ; courtage en assurance ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurance ; contrats d'assurances ; assurances sur la vie ; services de souscription de contrats d'assurances ; services de financement de crédit et de prêt d'argent renouvelable liés ou non à l'utilisation d'une carte bancaire ou d'un chéquier ; émission d'une carte de membre pourvue d'une fonction de crédit et de paiement, services de carte de fidélité procurant des avantages financiers par octroi de points et/ou réductions au prorata des achats et/ou réservations effectués ; émission de remboursement de titres, de chèques et de cartes utilisées comme moyen de paiement ; Classe 38 : Fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; messagerie électronique ; fourniture d'accès à des bases de données ; information en matière de télécommunications ; services de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne ; transmission électronique de données, de messages et d'informations ; fourniture d'accès à des liens de communication en ligne qui transfèrent les utilisateurs de sites Internet vers d'autres pages Internet locales et mondiales ; fourniture d'accès à des sites Internet de tiers via un identifiant universel ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; services de diffusion de sons, textes et vidéos sur des réseaux informatiques ou autres réseaux de communication y compris téléchargement montant, affichage, marquage, et transmission électronique de données, d'informations, de sons et d'images vidéo ; fourniture d'accès à des bases de données permettant aux utilisateurs de transférer des données relatives à leur identité personnelle et de partager lesdites données personnelles avec et à travers divers sites Internet ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques dans le domaine d'un réseau social, d'intégration sociale et de rencontres ; exploitation d'un site Internet ; services de constitution, de gestion et de développement de supports numériques à des fins publicitaires ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour l'utilisation de réseaux sociaux créant une communauté virtuelle, et la transmission de données audio, vidéo, à des images photographiques, à des textes, à des graphiques ; fourniture (transmission) d'informations sur des index de recherche par ordinateur et bases de données d'information, notamment de textes, de documents électroniques, de bases de données, d'informations graphiques et audiovisuelles, sur ordinateur et réseaux de communication ; services de diffusion et de mise à disposition d'informations sur Internet ; exploitation de services d'application contenant des logiciels, à savoir fourniture d'utilisation temporaire de logiciels permettant le visionnage en ligne en temps réel (streaming), la mise en ligne, l'affichage, la création et la mise à jour des sites Web personnels (blogs), l'affichage de liens, le partage et l'exploitation d'autres médias électroniques ou d'informations sur les réseaux de communication ; expédition et transmission de dépêches et de messages, d'images et de séquences vidéo assistées par ordinateur par la voie des télécommunications et notamment réseaux informatiques et téléphoniques ; services de visualisation d'informations d'une banque de données stockée sur ordinateur ; services d'échange électronique de données ; centre d'appel téléphonique ; Classe 39 : Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement afin de constituer et d'enrichir une base de données accessibles sur Internet regroupant des informations techniques, scientifiques et commerciales ; distribution de journaux, distribution de courriers ; Classe 41 : Formation ; divertissement ; organisation de loteries ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; édition et publication d'informations sur tous supports, y compris sur des réseaux informatiques sous format électronique et numérique ; publication de textes autres que publicitaires, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications sur tous supports y compris électroniques et numériques ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; organisation et conduite d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts culturels ou éducatifs avec ou sans attribution de distinctions ; location de bandes vidéo et de films cinématographiques ; organisation de concours en matière de divertissement avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions ; production d'images dynamiques ou animées, production de films, de courts-métrages. Services d'édition à savoir édition en ligne de revues spécialisées et livres électroniques ; services de publication (y compris services de publication électronique) ; publication multimédia de publications électroniques ; publication de magazines électroniques ; mise à disposition de publications électroniques, non téléchargeables, à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; organisation d'expositions à des fins culturelles ou éducatives, organisation et conduite de conférences, colloques, congrès et symposiums ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; organisation de loteries ; Classe 42 : Fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conception, développement, mise à jour et enrichissement de logiciels de bases de données ; location de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; création pour les utilisateurs enregistrés, de communautés virtuelles permettant l'organisation de groupes et d'événements, la participation à des discussions, et l'engagement dans des réseaux sociaux, d'affaires et de communauté ; location de logiciels d'hébergement pour l'organisation par des tiers de colloques, d'événements et de discussions interactives via des réseaux de communication ; conception assistée par ordinateur d'illustrations graphiques, de vidéos ; expertise en ingénierie en matière d'optimisation du référencement du contenu de sites Web et au marketing digital ; conception et développement de solutions techniques destinées à optimiser le référencement du contenu de sites Web ; services d'information, conseils et assistance technique dans le domaine informatique ; recherche et conception de nouveaux produits ; développement de nouveaux produits ; conception de sites Internet et conception graphique pour la création de pages Web sur Internet ; création de contenus Web et pages Web ; services de conception de sites Web ; conception assistée par ordinateur de graphiques vidéo ; création, édition et mise à jour de contenus de sites Web ; conception de publicités et de matériel publicitaire ; services informatiques, à savoir conception et implémentation de publicités sous forme de bannières ; services de conception graphique ; informations, prestation de conseils et services de conseillers, tous concernant les services précités ; développement de méthodes d'analyse, de planification stratégique et de référencement faisant référence au secteur des médias et de la communication ; élaboration, développement et mise à jour de banques et bases de données ; reconstitution de bases de données, conception de messages électroniques et de bases de données y afférentes ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Classe 44 : Services de soins de beauté pour êtres humains ; services de soins cosmétiques (soins de beauté) ; services de conseils en matière cosmétique ; services de traitements cosmétiques pour le corps, le visage et les cheveux ; services de conseils en soins de santé ; services d'informations et conseils en matière de santé, de beauté, de nutrition et de bien-être notamment sur Internet. Services d'informations médicales fournis par le biais d'Internet ; fourniture d'informations médicales dans le domaine de la perte de poids ; services de planification et de supervision de régimes amaigrissants ; services de traitement amincissant ; Classe 45 : Services de réseautage social en ligne ; fourniture de bases de données informatiques en ligne dans les domaines du réseautage social ; fourniture de services de réseautage social sur l'Internet et d'autres réseaux de communications.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 848661
Date de demande : 14/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : ADLPartner, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 393376801
Adresse :
3 AVENUE DE CHARTRES
60500 CHANTILLY
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-19
Date du BOPI : 14/05/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2021-32
Date du BOPI : 13/08/2021

24/07/2020 : DEKUPLE
N° national/d'enregistrement : 4669130
Date de dépôt : 24/07/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/07/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cosmétiques et produits cosmétiques pour le soin du visage, de la peau et du corps ; Préparations cosmétiques amincissantes ; huiles essentielles ; parfums ; crèmes tonifiantes (cosmétiques) ; produits de démaquillage ; produits dépilatoires ; déodorants anti-transpirants ; produits de maquillage ; produits pour le soin des cheveux ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires ; compléments alimentaires pour la consommation humaine ; compléments nutritionnels, compléments vitaminés ; compléments alimentaires protéinés ; produits vitaminés sous forme de compléments alimentaires ; mélanges pour boissons utilisés comme compléments alimentaires ; Produits nutraceutiques utilisés comme compléments diététiques ; Compléments alimentaires à effet cosmétique ; Gélules amaigrissantes ; Fibres alimentaires ; Diurétiques à des fins de détoxification ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information; systèmes d'enregistrement de données nécessaires à la participation, validation et mise en oeuvre de jeux, jeux de hasard, loteries et prospection commerciale; logiciels et progiciels enregistrés; programmes d'ordinateurs; plateformes informatiques permettant de consulter, remplir et valider des jeux, jeux de hasard, loteries et bulletins de jeux concours; cartes magnétiques, cartes à puces, cartes électroniques, serveurs télématiques, programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés pour le contrôle des jeux; appareils de mesure et de contrôle électronique pour le contrôle des jeux; appareils mobiles ou électroniques de tirage; logiciels de fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données (de type Internet) ou d'accès privé (de type Intranet); logiciels de jeux, de loteries; logiciels pour le traitement de l'information dans le domaine des jeux; terminaux de télécommunication et terminaux multimédia; publications électroniques (périodiques ou ponctuelles) notamment sous la forme de lettres d'information, journaux, magazines, revues d'actualités, sondages, à vocation d'information, de divertissement, d'enseignement, de formation et de recherches à des fins de documentation; bases de données électroniques; fiches d'information thématiques, supports d'informations enregistrés sous forme de Cédéroms, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques analogiques ou optiques; appareils et instruments pour le traitement de l'information, logiciels téléchargeables; logiciels de comparaison de produits, plateforme de notation de produits et/ou méta-moteurs ; applications logicielles informatiques téléchargeables ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments médicaux ; appareils de massage ; Instruments électro médicaux pour traitements amaigrissants ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications imprimées, revues, journaux, magazines, livres ; cartes d'abonnement (non magnétiques); papier, produits de l'imprimerie; bulletins de participation (imprimés), tickets (billets), reçus (imprimés) de jeux, de jeux d'argent, de hasard, loterie ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine; plats cuisinés; plats cuisinés surgelés ; lait de coco (boissons) ; bouillons (soupes) ; soupes précuites ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons énergétiques ; boissons isotoniques ; jus végétaux (boissons) ; boissons contenant des vitamines ; poudres pour la préparation de boissons ; Boissons sans alcool à faible teneur en calories ; Boissons non alcoolisées contenant des jus de légumes ; Smoothies aux légumes [boissons aux légumes mixés]; à l’exclusion des sirops et autres préparations pour faire des boissons ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et marketing ; Publicité sous toutes formes et affaires, à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, expertises en affaires, services de recherche et planification publicitaire, ainsi que location d'espaces et de temps publicitaires; informations d'affaires, renseignement d'affaires; conseil et communication en publicité et en mercatique; gestion des affaires commerciales; services de promotion des ventes de produits et/ou de services; actions promotionnelles et publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; services d'abonnements à tous supports d'informations et services de télécommunication pour des tiers; marketing direct, marketing de bases de données, télémarketing; analyse et rapports relatifs à des statistiques; gestion de bases de données; services d'informations (commerciales); traitement et analyse de statistiques; recherche d'espaces publicitaires; conseil de mise à disposition d'espaces publicitaires; conseils en achat d'espaces publicitaires; achat d'espaces publicitaires pour son propre compte ou le compte de tiers (mandataire); conseil média (en achat publicitaire); publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication; publication de textes publicitaires; services de publicité, de promotion des ventes, de marketing et de marketing direct sur tous supports et médias; activités publicitaires et de marketing en matière de développement de nouveaux produits; conseils en affaires concernant le développement de nouveaux produits; services de conseils en matière d'organisation d'événements commerciaux et publicitaires; services de conseils et d'informations relatifs aux jeux, loteries; organisation d'opérations promotionnelles, de concours, tombolas, tirages au sort, à buts commerciaux ou de publicité; services de gestion et de développement d'événements commerciaux et publicitaires; services d'informations commerciales; services de conseils commerciaux dans le domaine du commerce électronique; constitution et gestion de fichiers informatiques; stockage en ligne de données sur Internet; stockage et récupération électroniques de données; services d'organisation de programmes de fidélité; établissement de statistiques; études de marché, sondages d'opinion, panels, enquête par sondages; organisation de campagnes publicitaires via le réseau Internet et les réseaux de téléphonie mobile; recueil de données par questionnaires ou formulaires informatiques; recueil de données dans un fichier central; systématisation de données dans un fichier central; gestion de fichiers informatiques et de bases de données; gestion de fichiers informatiques en matière de comportement des consommateurs; diffusion d'annonces publicitaires par le réseau Internet, notamment e-mailing, et par la téléphonie mobile; services d'abonnement à des journaux pour des tiers sur tous supports y compris électroniques; exploitation de bases et de banques de données dans le domaine de la publicité, de la promotion des ventes (pour les tiers) et du comportement des consommateurs; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données; services de traitement de données sur réseaux informatiques; services de traitement effectué sur les données (filtrage, normalisation, et structuration de bases de données); services d'indexation de données informatiques et d'indexation de bases de données, conseil de gestion informatique notamment en matière de bases de données; services d'intermédiation commerciale; services de mise en ligne et de gestion de catalogues de produits destinés aux consommateurs et notamment de catalogues sur Internet. Services de vente au détail, également en ligne, et services de vente en gros de préparations cosmétiques amincissantes, de cosmétiques, de compléments alimentaires et de gélules amaigrissantes; Promotion des ventes; Démonstration de produits à des fins promotionnelles et publicitaires; Diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons]; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de produits de préparations cosmétiques amincissantes, des cosmétiques, compléments alimentaires, des gélules amaigrissantes; Organisation de foires et d'expositions à des buts commerciaux ou de publicité; Conseils commerciaux; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; Services d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine des préparations cosmétiques amincissantes, des cosmétiques, des compléments alimentaires, des gélules amaigrissantes; Gestion de fidélisation de clientèle, de primes et de promotions ; Organisation de programmes de fidélisation de la clientèle à buts commerciaux, promotionnels ou publicitaires ; Promotion des ventes par l’intermédiaire de programmes de fidélisation de la clientèle ; Abonnement à des journaux électroniques ; Services d’abonnement à des revues spécialisées électroniques ; Services d’abonnement à des offres groupées de médias ; Services d’abonnement à des offres groupées d’information ; Mise en place d'abonnements à des publications en ligne de tiers ; Services de vente au détail de colis par abonnement de produits alimentaires diététiques, de produits diététiques et des cosmétiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; informations en matière d'assurances; consultation en matière d'assurance; courtage en assurance; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurance; contrats d'assurances; assurances sur la vie; services de souscription de contrats d'assurances; services de financement de crédit et de prêt d'argent renouvelable liés ou non à l'utilisation d'une carte bancaire ou d'un chéquier; émission d'une carte de membre pourvue d'une fonction de crédit et de paiement, services de carte de fidélité procurant des avantages financiers par octroi de points et/ou réductions au prorata des achats et/ou réservations effectués; émission de remboursement de titres, de chèques et de cartes utilisées comme moyen de paiement ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture de forums de discussion sur l'Internet; services d'affichage électronique (télécommunications); messagerie électronique; fourniture d'accès à des bases de données; information en matière de télécommunications; services de télécommunications; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne; transmission électronique de données, de messages et d'informations; fourniture d'accès à des liens de communication en ligne qui transfèrent les utilisateurs de sites Internet vers d'autres pages Internet locales et mondiales; fourniture d'accès à des sites Internet de tiers via un identifiant universel; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès; services de diffusion de sons, textes et vidéos sur des réseaux informatiques ou autres réseaux de communication y compris téléchargement montant, affichage, marquage, et transmission électronique de données, d'informations, de sons et d'images vidéo; fourniture d'accès à des bases de données permettant aux utilisateurs de transférer des données relatives à leur identité personnelle et de partager lesdites données personnelles avec et à travers divers sites Internet; fourniture d'accès à des bases de données informatiques dans le domaine d'un réseau social, d'intégration sociale et de rencontres; exploitation d'un site Internet; services de constitution, de gestion et de développement de supports numériques à des fins publicitaires; fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour l'utilisation de réseaux sociaux créant une communauté virtuelle, et la transmission de données audio, vidéo, à des images photographiques, à des textes, à des graphiques; fourniture (transmission) d'informations sur des index de recherche par ordinateur et bases de données d'information, notamment de textes, de documents électroniques, de bases de données, d'informations graphiques et audiovisuelles, sur ordinateur et réseaux de communication; services de diffusion et de mise à disposition d'informations sur Internet; exploitation de services d'application contenant des logiciels, à savoir fourniture d'utilisation temporaire de logiciels permettant le visionnage en ligne en temps réel (streaming), la mise en ligne, l'affichage, la création et la mise à jour des sites Web personnels (blogs), l'affichage de liens, le partage et l'exploitation d'autres médias électroniques ou d'informations sur les réseaux de communication; expédition et transmission de dépêches et de messages, d'images et de séquences vidéo assistées par ordinateur par la voie des télécommunications et notamment réseaux informatiques et téléphoniques; services de visualisation d'informations d'une banque de données stockée sur ordinateur; services d'échange électronique de données; centre d'appel téléphonique ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement afin de constituer et d'enrichir une base de données accessible sur Internet regroupant des informations techniques, scientifiques et commerciales ; distribution de journaux, distribution de courriers ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation; divertissement; organisation de loteries; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; édition et publication d'informations sur tous supports, y compris sur des réseaux informatiques sous format électronique et numérique; publication de textes autres que publicitaires, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications sur tous supports y compris électroniques et numériques; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques; organisation et conduite d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts culturels ou éducatifs avec ou sans attribution de distinctions; location de bandes vidéo et de films cinématographiques; organisation de concours en matière de divertissement avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions; production d'images dynamiques ou animées, production de films, de courts-métrages. Services d'édition à savoir édition en ligne de revues spécialisées et livres électroniques ; services de publication (y compris services de publication électronique); Publication multimédia de publications électroniques ; publication de magazines électroniques ; Mise à disposition de publications électroniques, non téléchargeables, à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; Organisation d'expositions à des fins culturelles ou éducatives, Organisation et conduite de conférences, colloques, congrès et symposiums; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; organisation de loteries ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet; création et entretien de sites Web pour des tiers; conception, développement, mise à jour et enrichissement de logiciels de bases de données; location de logiciels informatiques; maintenance de logiciels d'ordinateurs; création pour les utilisateurs enregistrés, de communautés virtuelles permettant l'organisation de groupes et d'événements, la participation à des discussions, et l'engagement dans des réseaux sociaux, d'affaires et de communauté; location de logiciels d'hébergement pour l'organisation par des tiers de colloques, d'événements et de discussions interactives via des réseaux de communication; conception assistée par ordinateur d'illustrations graphiques, de vidéos; expertise en ingénierie en matière d'optimisation du référencement du contenu de sites Web et au marketing digital; conception et développement de solutions techniques destinées à optimiser le référencement du contenu de sites Web; services d'information, conseils et assistance technique dans le domaine informatique; recherche et conception de nouveaux produits; développement de nouveaux produits; conception de sites Internet et conception graphique pour la création de pages Web sur Internet; création de contenus Web et pages Web; services de conception de sites Web; conception assistée par ordinateur de graphiques vidéo; création, édition et mise à jour de contenus de sites Web; conception de publicités et de matériel publicitaire; services informatiques, à savoir conception et implémentation de publicités sous forme de bannières; services de conception graphique; informations, prestation de conseils et services de conseillers, tous concernant les services précités; développement de méthodes d'analyse, de planification stratégique et de référencement faisant référence au secteur des médias et de la communication; élaboration, développement et mise à jour de banques et bases de données; reconstitution de bases de données, conception de messages électroniques et de bases de données y afférentes; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique); conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de soins de beauté pour êtres humains ; Services de soins cosmétiques (soins de beauté) ; Services de conseils en matière cosmétique ; Services de traitements cosmétiques pour le corps, le visage et les cheveux ; services de conseils en soins de santé ; Services d’informations et conseils en matière de santé, de beauté, de nutrition et de bien-être notamment sur internet. Services d'informations médicales fournis par le biais d'Internet ; Fourniture d'informations médicales dans le domaine de la perte de poids ; Services de planification et de supervision de régimes amaigrissants ; services de traitement amincissant ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réseautage social en ligne ; Fourniture de bases de données informatiques en ligne dans les domaines du réseautage social ; Fourniture de services de réseautage social sur l'internet et d'autres réseaux de communications.

Déposant 1 : Monsieur Thomas Debiesse
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 Paris
FR

Mandataire 1 : Monsieur Thomas Debiesse
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 802712
Date de demande : 25/11/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 3 : Cosmétiques et produits cosmétiques pour le soin du visage, de la peau et du corps ; Préparations cosmétiques amincissantes ; huiles essentielles ; parfums ; crèmes tonifiantes (cosmétiques) ; produits de démaquillage ; produits dépilatoires ; déodorants anti-transpirants ; produits de maquillage ; produits pour le soin des cheveux ; Classe 5 : Compléments alimentaires ; compléments alimentaires pour la consommation humaine ; compléments nutritionnels, compléments vitaminés ; compléments alimentaires protéines ; produits vitaminés sous forme de compléments alimentaires ; mélanges pour boissons utilisés comme compléments alimentaires ; Produits nutraceutiques utilisés comme compléments diététiques ; Compléments alimentaires à effet cosmétique ; Gélules amaigrissantes ; Fibres alimentaires ; Diurétiques à des fins de détoxification ; Classe 9 : Equipement pour le traitement de l'information ; systèmes d'enregistrement de données nécessaires à la participation, validation et mise en oeuvre de jeux, jeux de hasard, loteries et prospection commerciale ; logiciels et progiciels enregistrés ; programmes d'ordinateurs ; plateformes informatiques permettant de consulter, remplir et valider des jeux, jeux de hasard, loteries et bulletins de jeux concours ; cartes magnétiques, cartes à puces, cartes électroniques, serveurs télématiques, programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés pour le contrôle des jeux ; appareils de mesure et de contrôle électronique pour le contrôle des jeux ; appareils mobiles ou électroniques de tirage ; logiciels de fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données (de type Internet) ou d'accès privé (de type Intranet) ; logiciels de jeux, de loteries ; logiciels pour le traitement de l'information dans le domaine des jeux ; terminaux de télécommunication et terminaux multimédia ; publications électroniques (périodiques ou ponctuelles) notamment sous la forme de lettres d'information, journaux, magazines, revues d'actualités, sondages, à vocation d'information, de divertissement, d'enseignement, de formation et de recherches à des fins de documentation ; bases de données électroniques ; fiches d'information thématiques, supports d'informations enregistrés sous forme de Cédéroms, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques analogiques ou optiques ; appareils et instruments pour le traitement de l'information, logiciels téléchargeables ; logiciels de comparaison de produits, plateforme de notation de produits et/ou méta-moteurs ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; Classe 10 : Appareils et instruments médicaux ; appareils de massage ; Instruments électromédicaux pour traitements amaigrissants ; Classe 16 : Publications imprimées, revues, journaux, magazines, livres ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; papier, produits de l'imprimerie ; bulletins de participation (imprimés), tickets (billets), reçus (imprimés) de jeux, de jeux d'argent, de hasard, loterie ; Classe 29 : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; plats cuisinés ; plats cuisinés surgelés ; lait de coco (boissons) ; bouillons (soupes) ; soupes précuites ; Classe 32 : Eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons énergétiques ; boissons isotoniques ; jus végétaux (boissons) ; boissons contenant des vitamines ; poudres pour la préparation de boissons ; Boissons sans alcool à faible teneur en calories ; Boissons non alcoolisées contenant des jus de légumes ; Smoothies aux légumes [boissons aux légumes mixés] ; à l'exclusion des sirops et autres préparations pour faire des boissons ; Classe 35 : Publicité et marketing ; Publicité sous toutes formes et affaires, à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, expertises en affaires, services de recherche et planification publicitaire, ainsi que location d'espaces et de temps publicitaires ; informations d'affaires, renseignement d'affaires ; conseil et communication en publicité et en mercatique ; gestion des affaires commerciales ; services de promotion des ventes de produits et/ou de services ; actions promotionnelles et publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'abonnements à tous supports d'informations et services de télécommunication pour des tiers ; marketing direct, marketing de bases de données, télémarketing ; analyse et rapports relatifs à des statistiques ; gestion de bases de données ; services d'informations (commerciales) ; traitement et analyse de statistiques ; recherche d'espaces publicitaires ; conseil de mise à disposition d'espaces publicitaires ; conseils en achat d'espaces publicitaires ; achat d'espaces publicitaires pour son propre compte ou le compte de tiers (mandataire) ; conseil média (en achat publicitaire) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; publication de textes publicitaires ; services de publicité, de promotion des ventes, de marketing et de marketing direct sur tous supports et médias ; activités publicitaires et de marketing en matière de développement de nouveaux produits ; conseils en affaires concernant le développement de nouveaux produits ; services de conseils en matière d'organisation d'événements commerciaux et publicitaires ; services de conseils et d'informations relatifs aux jeux, loteries ; organisation d'opérations promotionnelles, de concours, tombolas, tirages au sort, a buts commerciaux ou de publicité ; services de gestion et de développement d'événements commerciaux et publicitaires ; services d'informations commerciales ; services de conseils commerciaux dans le domaine du commerce électronique ; constitution et gestion de fichiers informatiques ; stockage en ligne de données sur Internet ; stockage et récupération électroniques de données ; services d'organisation de programmes de fidélité ; établissement de statistiques ; études de marché, sondages d'opinion, panels, enquête par sondages ; organisation de campagnes publicitaires via le réseau Internet et les réseaux de téléphonie mobile ; recueil de données par questionnaires ou formulaires informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; gestion de fichiers informatiques en matière de comportement des consommateurs ; diffusion d'annonces publicitaires par le réseau Internet, notamment e-mailing, et par la téléphonie mobile ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers sur tous supports y compris électroniques ; exploitation de bases et de banques de données dans le domaine de la publicité, de la promotion des ventes (pour les tiers) et du comportement des consommateurs ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données ; services de traitement de données sur réseaux informatiques ; services de traitement effectué sur les données (filtrage, normalisation, et structuration de bases de données) ; services d'indexation de données informatiques et d'indexation de bases de données, conseil de gestion informatique notamment en matière de bases de données ; services d'intermédiation commerciale ; services de mise en ligne et de gestion de catalogues de produits destinés aux consommateurs et notamment de catalogues sur Internet. Services de vente au détail, également en ligne, et services de vente en gros de préparations cosmétiques amincissantes, de cosmétiques, de compléments alimentaires et de gélules amaigrissantes ; Promotion des ventes ; Démonstration de produits à des fins promotionnelles et publicitaires ; Diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de produits de préparations cosmétiques amincissantes, des cosmétiques, compléments alimentaires, des gélules amaigrissantes ; Organisation de foires et d'expositions à des buts commerciaux ou de publicité ; Conseils commerciaux ; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; Services d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine des préparations cosmétiques amincissantes, des cosmétiques, des compléments alimentaires, des gélules amaigrissantes ; Gestion de fidélisation de clientèle, de primes et de promotions ; Organisation de programmes de fidélisation de la clientèle à buts commerciaux, promotionnels ou publicitaires ; Promotion des ventes par l'intermédiaire de programmes de fidélisation de la clientèle ; Abonnement à des journaux électroniques ; Services d'abonnement à des revues spécialisées électroniques ; Services d'abonnement à des offres groupées de médias ; Services d'abonnement à des offres groupées d'information ; Mise en place d'abonnements à des publications en ligne de tiers ; Services de vente au détail de colis par abonnement de produits alimentaires diététiques, de produits diététiques et des cosmétiques ; Classe 36 : Assurances ; informations en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurance ; courtage en assurance ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurance ; contrats d'assurances ; assurances sur la vie ; services de souscription de contrats d'assurances ; services de financement de crédit et de prêt d'argent renouvelable liés ou non à l'utilisation d'une carte bancaire ou d'un chéquier ; émission d'une carte de membre pourvue d'une fonction de crédit et de paiement, services de carte de fidélité procurant des avantages financiers par octroi de points et/ou réductions au prorata des achats et/ou réservations effectués ; émission de remboursement de titres, de chèques et de cartes utilisées comme moyen de paiement ; Classe 38 : Fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; messagerie électronique ; fourniture d'accès à des bases de données ; information en matière de télécommunications ; services de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne ; transmission électronique de données, de messages et d'informations ; fourniture d'accès à des liens de communication en ligne qui transfèrent les utilisateurs de sites Internet vers d'autres pages Internet locales et mondiales ; fourniture d'accès à des sites Internet de tiers via un identifiant universel ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; services de diffusion de sons, textes et vidéos sur des réseaux informatiques ou autres réseaux de communication y compris téléchargement montant, affichage, marquage, et transmission électronique de données, d'informations, de sons et d'images vidéo ; fourniture d'accès à des bases de données permettant aux utilisateurs de transférer des données relatives à leur identité personnelle et de partager lesdites données personnelles avec et à travers divers sites Internet ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques dans le domaine d'un réseau social, d'intégration sociale et de rencontres ; exploitation d'un site Internet ; services de constitution, de gestion et de développement de supports numériques à des fins publicitaires ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour l'utilisation de réseaux sociaux créant une communauté virtuelle, et la transmission de données audio, vidéo, à des images photographiques, à des textes, à des graphiques ; fourniture (transmission) d'informations sur des index de recherche par ordinateur et bases de données d'information, notamment de textes, de documents électroniques, de bases de données, d'informations graphiques et audiovisuelles, sur ordinateur et réseaux de communication ; services de diffusion et de mise à disposition d'informations sur Internet ; exploitation de services d'application contenant des logiciels, à savoir fourniture d'utilisation temporaire de logiciels permettant le visionnage en ligne en temps réel (streaming), la mise en ligne, l'affichage, la création et la mise à jour des sites Web personnels (blogs), l'affichage de liens, le partage et l'exploitation d'autres médias électroniques ou d'informations sur les réseaux de communication ; expédition et transmission de dépêches et de messages, d'images et de séquences vidéo assistées par ordinateur par la voie des télécommunications et notamment réseaux informatiques et téléphoniques ; services de visualisation d'informations d'une banque de données stockée sur ordinateur ; services d'échange électronique de données ; centre d'appel téléphonique ; Classe 39 : Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement afin de constituer et d'enrichir une base de données accessible sur Internet regroupant des informations techniques, scientifiques et commerciales ; distribution de journaux, distribution de courriers ; Classe 41 : Formation ; divertissement ; organisation de loteries ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; édition et publication d'informations sur tous supports, y compris sur des réseaux informatiques sous format électronique et numérique ; publication de textes autres que publicitaires, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications sur tous supports y compris électroniques et numériques ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; organisation et conduite d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts culturels ou éducatifs avec ou sans attribution de distinctions ; location de bandes vidéo et de films cinématographiques ; organisation de concours en matière de divertissement avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions ; production d'images dynamiques ou animées, production de films, de courts-métrages. Services d'édition à savoir édition en ligne de revues spécialisées et livres électroniques ; services de publication (y compris services de publication électronique) ; Publication multimédia de publications électroniques ; publication de magazines électroniques ; Mise à disposition de publications électroniques, non téléchargeables, à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; Organisation d'expositions à des fins culturelles ou éducatives, Organisation et conduite de conférences, colloques, congrès et symposiums ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; organisation de loteries ; Classe 42 : Fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conception, développement, mise à jour et enrichissement de logiciels de bases de données ; location de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; création pour les utilisateurs enregistrés, de communautés virtuelles permettant l'organisation de groupes et d'événements, la participation à des discussions, et l'engagement dans des réseaux sociaux, d'affaires et de communauté ; location de logiciels d'hébergement pour l'organisation par des tiers de colloques, d'événements et de discussions interactives via des réseaux de communication ; conception assistée par ordinateur d'illustrations graphiques, de vidéos ; expertise en ingénierie en matière d'optimisation du référencement du contenu de sites Web et au marketing digital ; conception et développement de solutions techniques destinées à optimiser le référencement du contenu de sites Web ; services d'information, conseils et assistance technique dans le domaine informatique ; recherche et conception de nouveaux produits ; développement de nouveaux produits ; conception de sites Internet et conception graphique pour la création de pages Web sur Internet ; création de contenus Web et pages Web ; services de conception de sites Web ; conception assistée par ordinateur de graphiques vidéo ; création, édition et mise à jour de contenus de sites Web ; conception de publicités et de matériel publicitaire ; services informatiques, à savoir conception et implémentation de publicités sous forme de bannières ; services de conception graphique ; informations, prestation de conseils et services de conseillers, tous concernant les services précités ; développement de méthodes d'analyse, de planification stratégique et de référencement faisant référence au secteur des médias et de la communication ; élaboration, développement et mise à Jour de banques et bases de données ; reconstitution de bases de données, conception de messages électroniques et de bases de données y afférentes ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Classe 44 : Services de soins de beauté pour êtres humains ; Services de soins cosmétiques (soins de beauté) ; Services de conseils en matière cosmétique ; Services de traitements cosmétiques pour le corps, le visage et les cheveux ; services de conseils en soins de santé ; Services d'informations et conseils en matière de santé, de beauté, de nutrition et de bien-être notamment sur Internet. Services d'informations médicales fournis par le biais d'Internet ; Fourniture d'informations médicales dans le domaine de la perte de poids ; Services de planification et de supervision de régimes amaigrissants ; services de traitement amincissant ; Classe 45 : Services de réseautage social en ligne ; Fourniture de bases de données informatiques en ligne dans les domaines du réseautage social ; Fourniture de services de réseautage social sur l'Internet et d'autres réseaux de communications.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841834
Date de demande : 06/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : ADLPartner, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 393376801
Adresse :
3 AVENUE DE CHARTRES
60500 CHANTILLY
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

05/01/2016 : ADLPerformance
N° national/d'enregistrement : 4238060
Date de dépôt : 05/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 05/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information ; systèmes d'enregistrement de données nécessaires à la participation, validation et mise en oeuvre de jeux, jeux de hasard, loteries et prospection commerciale ; logiciels et progiciels enregistrés ; programmes d'ordinateurs ; plateformes informatiques permettant de consulter, remplir et valider des jeux, jeux de hasard, loteries et bulletins de jeux concours ; cartes magnétiques, cartes à puces, cartes électroniques, serveurs télématiques, programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés pour le contrôle des jeux ; appareils de mesure et de contrôle électronique pour le contrôle des jeux ; appareils mobiles ou électroniques de tirage. Logiciels de fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données (de type Internet) ou d'accès privé (de type Intranet) ; logiciels de jeux, de loteries ; logiciels pour le traitement de l'information dans le domaine des jeux ; terminaux de télécommunication et terminaux multimédia ; publications électroniques (périodiques ou ponctuelles) notamment sous la forme de lettres d'information, journaux, magazines, revues d'actualités, sondages, à vocation d'information, de divertissement, d'enseignement, de formation et de recherches à des fins de documentation ; bases de données électroniques ; fiches d'information thématiques, supports d'informations enregistrés sous forme de Cédéroms, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques analogiques ou optiques ; appareils et instruments pour le traitement de l'information, logiciels téléchargeables ; logiciels de comparaison de produits, plateforme de notation de produits et/ou méta-moteurs ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications imprimées, revues, journaux, magazines ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; papier, produits de l'imprimerie ; bulletins de participation (imprimés), tickets (billets), reçus (imprimés) de jeux, de jeux d'argent, de hasard, loterie ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité sous toutes formes et affaires, à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, expertises en affaires, services de recherche et planification publicitaire, ainsi que location d'espaces et de temps publicitaires ; informations d'affaires, renseignement d'affaires ; conseil et communication en publicité et en mercatique ; gestion des affaires commerciales ; services de promotion des ventes de produits et/ou de services ; actions promotionnelles et publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'abonnements à tous supports d'informations et services de télécommunication pour des tiers ; marketing direct, marketing de bases de données, télémarketing ; analyse et rapports relatifs à des statistiques ; gestion de bases de données ; services d'informations (commerciales) ; traitement et analyse de statistiques ; recherche d'espaces publicitaires ; conseil de mise à disposition d'espaces publicitaires ; conseils en achat d'espaces publicitaires ; achat d'espaces publicitaires pour son propre compte ou le compte de tiers (mandataire) ; conseil média (en achat publicitaire) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; publication de textes publicitaires ; services de publicité, de promotion des ventes, de marketing et de marketing direct sur tous supports et médias ; activités publicitaires et de marketing en matière de développement de nouveaux produits ; conseils en affaires concernant le développement de nouveaux produits ; services de conseils en matière d'organisation d'événements commerciaux et publicitaires ; services de conseils et d'informations relatifs aux jeux, loteries ; organisation d'opérations promotionnelles, de concours, tombolas, tirages au sort, à buts commerciaux ou de publicité ; services de gestion et de développement d'événements commerciaux et publicitaires ; services d'informations commerciales ; services de conseils commerciaux dans le domaine du commerce électronique ; constitution et gestion de fichiers informatiques ; stockage en ligne de données sur Internet ; stockage et récupération électroniques de données ; services d'organisation de programmes de fidélité ; établissement de statistiques ; études de marché, sondages d'opinion, panels, enquête par sondages ; organisation de campagnes publicitaires via le réseau Internet et les réseaux de téléphonie mobile ; recueil de données par questionnaires ou formulaires informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; gestion de fichiers informatiques en matière de comportement des consommateurs ; diffusion d'annonces publicitaires par le réseau Internet, notamment e-mailing, et par la téléphonie mobile ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers sur tous supports y compris électroniques ; exploitation de bases et de banques de données dans le domaine de la publicité, de la promotion des ventes (pour les tiers) et du comportement des consommateurs ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données ; services de traitement de données sur réseaux informatiques ; services de traitement effectué sur les données (filtrage, normalisation, et structuration de bases de données) ; services d'indexation de données informatiques et d'indexation de bases de données, conseil de gestion informatique notamment en matière de bases de données ; services d'intermédiation commerciale ; services de mise en ligne et de gestion de catalogues de produits destinés aux consommateurs et notamment de catalogues sur Internet ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; informations en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurance ; courtage en assurance ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurance ; contrats d'assurances ; assurances sur la vie ; services de souscription de contrats d'assurances. Services de financement de crédit et de prêt d'argent renouvelable liés ou non à l'utilisation d'une carte bancaire ou d'un chéquier ; émission d'une carte de membre pourvue d'une fonction de crédit et de paiement, services de carte de fidélité procurant des avantages financiers par octroi de points et/ou réductions au prorata des achats et/ou réservations effectués. Emission de remboursement de titres, de chèques et de cartes utilisées comme moyen de paiement ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; messagerie électronique ; fourniture d'accès à des bases de données ; information en matière de télécommunications ; services de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne ; transmission électronique de données, de messages et d'informations ; fourniture d'accès à des liens de communication en ligne qui transfèrent les utilisateurs de sites Internet vers d'autres pages Internet locales et mondiales ; fourniture d'accès à des sites Internet de tiers via un identifiant universel ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; services de diffusion de sons, textes et vidéos sur des réseaux informatiques ou autres réseaux de communication y compris téléchargement montant, affichage, marquage, et transmission électronique de données, d'informations, de sons et d'images vidéo ; fourniture d'accès à des bases de données permettant aux utilisateurs de transférer des données relatives à leur identité personnelle et de partager lesdites données personnelles avec et à travers divers sites Internet ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques dans le domaine d'un réseau social, d'intégration sociale et de rencontres ; exploitation d'un site Internet à savoir fourniture d'accès à des sites Internet et à des plateformes sur Internet ; services de constitution, de gestion et de développement de supports numériques à des fins publicitaires ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour l'utilisation de réseaux sociaux créant une communauté virtuelle, et la transmission de données audio, vidéo, à des images photographiques, à des textes, à des graphiques ; fourniture (transmission) d'informations sur des index de recherche par ordinateur et bases de données d'information, notamment de textes, de documents électroniques, de bases de données, d'informations graphiques et audiovisuelles, sur ordinateur et réseaux de communication ; services de diffusion et de mise à disposition d'informations sur Internet ; exploitation de services d'application contenant des logiciels, à savoir fourniture d'utilisation temporaire de logiciels permettant le visionnage en ligne en temps réel (streaming), la mise en ligne, l'affichage, la création et la mise à jour des sites Web personnels (blogs), l'affichage de liens, le partage et l'exploitation d'autres médias électroniques ou d'informations sur les réseaux de communication ; expédition et transmission de dépêches et de messages, d'images et de séquences vidéo assistées par ordinateur par la voie des télécommunications et notamment réseaux informatiques et téléphoniques ; services de visualisation d'informations d'une banque de données stockée sur ordinateur ; services d'échange électronique de données ; centre d'appel téléphonique ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement afin de constituer et d'enrichir une base de données accessible sur Internet regroupant des informations techniques, scientifiques et commerciales ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; divertissement ; organisation de loteries ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; édition et publication d'informations sur tous supports, y compris sur des réseaux informatiques sous format électronique et numérique ; publication de textes autres que publicitaires, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications sur tous supports y compris électroniques et numériques ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; organisation et conduite d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts culturels ou éducatifs avec ou sans attribution de distinctions, ; location de bandes vidéo et de films cinématographiques ; organisation de concours en matière de divertissement avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions ; production d'images dynamiques ou animées, production de films, de courts-métrages ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conception, développement, mise à jour et enrichissement de logiciels de bases de données ; location de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; création pour les utilisateurs enregistrés, de communautés virtuelles permettant l'organisation de groupes et d'événements, la participation à des discussions, et l'engagement dans des réseaux sociaux, d'affaires et de communauté ; location de logiciels d'hébergement pour l'organisation par des tiers de colloques, d'événements et de discussions interactives via des réseaux de communication ; conception assistée par ordinateur d'illustrations graphiques, de vidéos ; expertise en ingénierie en matière d'optimisation du référencement du contenu de sites Web et au marketing digital ; conception et développement de solutions techniques destinées à optimiser le référencement du contenu de sites Web ; services d'information, conseils et assistance technique dans le domaine informatique ; recherche et conception de nouveaux produits ; développement de nouveaux produits ; conception de sites Internet et conception graphique pour la création de pages Web sur Internet ; création de contenus Web et pages Web ; services de conception de sites Web ; conception assistée par ordinateur de graphiques vidéo ; création, édition et mise à jour de contenus de sites Web ; conception de publicités et de matériel publicitaire ; services informatiques, à savoir conception et implémentation de publicités sous forme de bannières ; services de conception graphique ; informations, prestation de conseils et services de conseillers, tous concernant les services précités ; développement de méthodes d'analyse, de planification stratégique et de référencement faisant référence au secteur des médias et de la communication ; élaboration, développement et mise à jour de banques et bases de données ; reconstitution de bases de données, conception de messages électroniques et de bases de données y afférentes ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : ADLPARTNER, Société anonyme
Numéro de SIREN : 393376801
Adresse :
3 Avenue de Chartres
60500 CHANTILLY
FR

Mandataire 1 : Mme TRICHARD Axelle
Adresse :
20 RUE de chazelles
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

05/01/2016 : ADLPERFORMANCE
N° national/d'enregistrement : 4238060
Date de dépôt : 05/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information ; systèmes d'enregistrement de données nécessaires à la participation, validation et mise en oeuvre de jeux, jeux de hasard, loteries et prospection commerciale ; logiciels et progiciels enregistrés ; programmes d'ordinateurs ; plateformes informatiques permettant de consulter, remplir et valider des jeux, jeux de hasard, loteries et bulletins de jeux concours ; cartes magnétiques, cartes à puces, cartes électroniques, serveurs télématiques, programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés pour le contrôle des jeux ; appareils de mesure et de contrôle électronique pour le contrôle des jeux ; appareils mobiles ou électroniques de tirage. Logiciels de fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données (de type Internet) ou d'accès privé (de type Intranet) ; logiciels de jeux, de loteries ; logiciels pour le traitement de l'information dans le domaine des jeux ; terminaux de télécommunication et terminaux multimédia ; Publications électroniques (périodiques ou ponctuelles) notamment sous la forme de lettres d'information, journaux, magazines, revues d'actualités, sondages, à vocation d'information, de divertissement, d'enseignement, de formation et de recherches à des fins de documentation ; bases de données électroniques ; fiches d'information thématiques, supports d'informations enregistrés sous forme de Cédéroms, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques analogiques ou optiques ; appareils et instruments pour le traitement de l'information, logiciels téléchargeables ; logiciels de comparaison de produits, plateforme de notation de produits et/ou méta-moteurs ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications imprimées, revues, journaux, magazines ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; Papier, produits de l'imprimerie ; bulletins de participation (imprimés), tickets (billets), reçus (imprimés) de jeux, de jeux d'argent, de hasard, loterie ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité sous toutes formes et affaires, à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, expertises en affaires, services de recherche et planification publicitaire, ainsi que location d'espaces et de temps publicitaires ; informations d'affaires, renseignement d'affaires ; conseil et communication en publicité et en mercatique ; gestion des affaires commerciales ; services de promotion des ventes de produits et/ou de services ; actions promotionnelles et publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'abonnements à tous supports d'informations et services de télécommunication pour des tiers ; marketing direct, marketing de bases de données, télémarketing ; analyse et rapports relatifs à des statistiques ; gestion de bases de données ; services d'informations (commerciales) ; traitement et analyse de statistiques ; recherche d'espaces publicitaires ; conseil de mise à disposition d'espaces publicitaires ; conseils en achat d'espaces publicitaires ; achat d'espaces publicitaires pour son propre compte ou le compte de tiers (mandataire) ; conseil média (en achat publicitaire) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; publication de textes publicitaires ; services de publicité, de promotion des ventes, de marketing et de marketing direct sur tous supports et médias ; activités publicitaires et de marketing en matière de développement de nouveaux produits ; conseils en affaires concernant le développement de nouveaux produits ; services de conseils en matière d'organisation d'événements commerciaux et publicitaires ; services de conseils et d'informations relatifs aux jeux, loteries ; organisation d'opérations promotionnelles, de concours, tombolas, tirages au sort, à buts commerciaux ou de publicité ; services de gestion et de développement d'événements commerciaux et publicitaires ; services d'informations commerciales ; services de conseils commerciaux dans le domaine du commerce électronique ; constitution et gestion de fichiers informatiques ; stockage en ligne de données sur Internet ; stockage et récupération électroniques de données ; services d'organisation de programmes de fidélité ; établissement de statistiques ; études de marché, sondages d'opinion, panels, enquête par sondages ; organisation de campagnes publicitaires via le réseau Internet et les réseaux de téléphonie mobile ; recueil de données par questionnaires ou formulaires informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; gestion de fichiers informatiques en matière de comportement des consommateurs ; diffusion d'annonces publicitaires par le réseau Internet, notamment e-mailing, et par la téléphonie mobile ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers sur tous supports y compris électroniques ; exploitation de bases et de banques de données dans le domaine de la publicité, de la promotion des ventes (pour les tiers) et du comportement des consommateurs ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données ; services de traitement de données sur réseaux informatiques ; services de traitement effectué sur les données (filtrage, normalisation, et structuration de bases de données) ; services d'indexation de données informatiques et d'indexation de bases de données, conseil de gestion informatique notamment en matière de bases de données ; services d'intermédiation commerciale ; services de mise en ligne et de gestion de catalogues de produits destinés aux consommateurs et notamment de catalogues sur Internet ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; informations en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurance ; courtage en assurance ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurance ; contrats d'assurances ; assurances sur la vie ; services de souscription de contrats d'assurances. Services de financement de crédit et de prêt d'argent renouvelable liés ou non à l'utilisation d'une carte bancaire ou d'un chéquier ; émission d'une carte de membre pourvue d'une fonction de crédit et de paiement, services de carte de fidélité procurant des avantages financiers par octroi de points et/ou réductions au prorata des achats et/ou réservations effectués. Emission de remboursement de titres, de chèques et de cartes utilisées comme moyen de paiement ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; messagerie électronique ; fourniture d'accès à des bases de données ; information en matière de télécommunications ; services de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne ; transmission électronique de données, de messages et d'informations ; fourniture d'accès à des liens de communication en ligne qui transfèrent les utilisateurs de sites Internet vers d'autres pages Internet locales et mondiales ; fourniture d'accès à des sites Internet de tiers via un identifiant universel ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; services de diffusion de sons, textes et vidéos sur des réseaux informatiques ou autres réseaux de communication y compris téléchargement montant, affichage, marquage, et transmission électronique de données, d'informations, de sons et d'images vidéo ; fourniture d'accès à des bases de données permettant aux utilisateurs de transférer des données relatives à leur identité personnelle et de partager lesdites données personnelles avec et à travers divers sites Internet ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques dans le domaine d'un réseau social, d'intégration sociale et de rencontres ; exploitation d'un site Internet ; services de constitution, de gestion et de développement de supports numériques à des fins publicitaires ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour l'utilisation de réseaux sociaux créant une communauté virtuelle, et la transmission de données audio, vidéo, à des images photographiques, à des textes, à des graphiques ; fourniture (transmission) d'informations sur des index de recherche par ordinateur et bases de données d'information, notamment de textes, de documents électroniques, de bases de données, d'informations graphiques et audiovisuelles, sur ordinateur et réseaux de communication ; services de diffusion et de mise à disposition d'informations sur Internet ; exploitation de services d'application contenant des logiciels, à savoir fourniture d'utilisation temporaire de logiciels permettant le visionnage en ligne en temps réel (streaming), la mise en ligne, l'affichage, la création et la mise à jour des sites Web personnels (blogs), l'affichage de liens, le partage et l'exploitation d'autres médias électroniques ou d'informations sur les réseaux de communication ; expédition et transmission de dépêches et de messages, d'images et de séquences vidéo assistées par ordinateur par la voie des télécommunications et notamment réseaux informatiques et téléphoniques ; services de visualisation d'informations d'une banque de données stockée sur ordinateur ; services d'échange électronique de données ; centre d'appel téléphonique ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement afin de constituer et d'enrichir une base de données accessible sur Internet regroupant des informations techniques, scientifiques et commerciales ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; divertissement ; organisation de loteries ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; édition et publication d'informations sur tous supports, y compris sur des réseaux informatiques sous format électronique et numérique ; publication de textes autres que publicitaires, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications sur tous supports y compris électroniques et numériques ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; organisation et conduite d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts culturels ou éducatifs avec ou sans attribution de distinctions, ; location de bandes vidéo et de films cinématographiques ; organisation de concours en matière de divertissement avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions ; production d'images dynamiques ou animées, production de films, de courts-métrages ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conception, développement, mise à jour et enrichissement de logiciels de bases de données ; location de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; création pour les utilisateurs enregistrés, de communautés virtuelles permettant l'organisation de groupes et d'événements, la participation à des discussions, et l'engagement dans des réseaux sociaux, d'affaires et de communauté ; location de logiciels d'hébergement pour l'organisation par des tiers de colloques, d'événements et de discussions interactives via des réseaux de communication ; conception assistée par ordinateur d'illustrations graphiques, de vidéos ; expertise en ingénierie en matière d'optimisation du référencement du contenu de sites Web et au marketing digital ; conception et développement de solutions techniques destinées à optimiser le référencement du contenu de sites Web ; services d'information, conseils et assistance technique dans le domaine informatique ; recherche et conception de nouveaux produits ; développement de nouveaux produits ; conception de sites Internet et conception graphique pour la création de pages Web sur Internet ; création de contenus Web et pages Web ; services de conception de sites Web ; conception assistée par ordinateur de graphiques vidéo ; création, édition et mise à jour de contenus de sites Web ; conception de publicités et de matériel publicitaire ; services informatiques, à savoir conception et implémentation de publicités sous forme de bannières ; services de conception graphique ; informations, prestation de conseils et services de conseillers, tous concernant les services précités ; développement de méthodes d'analyse, de planification stratégique et de référencement faisant référence au secteur des médias et de la communication ; élaboration, développement et mise à jour de banques et bases de données ; reconstitution de bases de données, conception de messages électroniques et de bases de données y afférentes ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : ADLPARTNER, Société anonyme
Numéro de SIREN : 393376801
Adresse :
3 avenue de Chartres
60500 CHANTILLY
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme. Axelle TRICHARD
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

05/01/2016 : ADLPERFORMANCE
N° national/d'enregistrement : 4238060
Date de dépôt : 05/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information ; systèmes d'enregistrement de données nécessaires à la participation, validation et mise en oeuvre de jeux, jeux de hasard, loteries et prospection commerciale ; logiciels et progiciels enregistrés ; programmes d'ordinateurs ; plateformes informatiques permettant de consulter, remplir et valider des jeux, jeux de hasard, loteries et bulletins de jeux concours ; cartes magnétiques, cartes à puces, cartes électroniques, serveurs télématiques, programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés pour le contrôle des jeux ; appareils de mesure et de contrôle électronique pour le contrôle des jeux ; appareils mobiles ou électroniques de tirage. Logiciels de fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données (de type Internet) ou d'accès privé (de type Intranet) ; logiciels de jeux, de loteries ; logiciels pour le traitement de l'information dans le domaine des jeux ; terminaux de télécommunication et terminaux multimédia ; Publications électroniques (périodiques ou ponctuelles) notamment sous la forme de lettres d'information, journaux, magazines, revues d'actualités, sondages, à vocation d'information, de divertissement, d'enseignement, de formation et de recherches à des fins de documentation ; bases de données électroniques ; fiches d'information thématiques, supports d'informations enregistrés sous forme de Cédéroms, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques analogiques ou optiques ; appareils et instruments pour le traitement de l'information, logiciels téléchargeables ; logiciels de comparaison de produits, plateforme de notation de produits et/ou méta-moteurs ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications imprimées, revues, journaux, magazines ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; Papier, produits de l'imprimerie ; bulletins de participation (imprimés), tickets (billets), reçus (imprimés) de jeux, de jeux d'argent, de hasard, loterie ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité sous toutes formes et affaires, à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, expertises en affaires, services de recherche et planification publicitaire, ainsi que location d'espaces et de temps publicitaires ; informations d'affaires, renseignement d'affaires ; conseil et communication en publicité et en mercatique ; gestion des affaires commerciales ; services de promotion des ventes de produits et/ou de services ; actions promotionnelles et publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'abonnements à tous supports d'informations et services de télécommunication pour des tiers ; marketing direct, marketing de bases de données, télémarketing ; analyse et rapports relatifs à des statistiques ; gestion de bases de données ; services d'informations (commerciales) ; traitement et analyse de statistiques ; recherche d'espaces publicitaires ; conseil de mise à disposition d'espaces publicitaires ; conseils en achat d'espaces publicitaires ; achat d'espaces publicitaires pour son propre compte ou le compte de tiers (mandataire) ; conseil média (en achat publicitaire) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; publication de textes publicitaires ; services de publicité, de promotion des ventes, de marketing et de marketing direct sur tous supports et médias ; activités publicitaires et de marketing en matière de développement de nouveaux produits ; conseils en affaires concernant le développement de nouveaux produits ; services de conseils en matière d'organisation d'événements commerciaux et publicitaires ; services de conseils et d'informations relatifs aux jeux, loteries ; organisation d'opérations promotionnelles, de concours, tombolas, tirages au sort, à buts commerciaux ou de publicité ; services de gestion et de développement d'événements commerciaux et publicitaires ; services d'informations commerciales ; services de conseils commerciaux dans le domaine du commerce électronique ; constitution et gestion de fichiers informatiques ; stockage en ligne de données sur Internet ; stockage et récupération électroniques de données ; services d'organisation de programmes de fidélité ; établissement de statistiques ; études de marché, sondages d'opinion, panels, enquête par sondages ; organisation de campagnes publicitaires via le réseau Internet et les réseaux de téléphonie mobile ; recueil de données par questionnaires ou formulaires informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; gestion de fichiers informatiques en matière de comportement des consommateurs ; diffusion d'annonces publicitaires par le réseau Internet, notamment e-mailing, et par la téléphonie mobile ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers sur tous supports y compris électroniques ; exploitation de bases et de banques de données dans le domaine de la publicité, de la promotion des ventes (pour les tiers) et du comportement des consommateurs ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données ; services de traitement de données sur réseaux informatiques ; services de traitement effectué sur les données (filtrage, normalisation, et structuration de bases de données) ; services d'indexation de données informatiques et d'indexation de bases de données, conseil de gestion informatique notamment en matière de bases de données ; services d'intermédiation commerciale ; services de mise en ligne et de gestion de catalogues de produits destinés aux consommateurs et notamment de catalogues sur Internet ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; informations en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurance ; courtage en assurance ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurance ; contrats d'assurances ; assurances sur la vie ; services de souscription de contrats d'assurances. Services de financement de crédit et de prêt d'argent renouvelable liés ou non à l'utilisation d'une carte bancaire ou d'un chéquier ; émission d'une carte de membre pourvue d'une fonction de crédit et de paiement, services de carte de fidélité procurant des avantages financiers par octroi de points et/ou réductions au prorata des achats et/ou réservations effectués. Emission de remboursement de titres, de chèques et de cartes utilisées comme moyen de paiement ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; messagerie électronique ; fourniture d'accès à des bases de données ; information en matière de télécommunications ; services de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne ; transmission électronique de données, de messages et d'informations ; fourniture d'accès à des liens de communication en ligne qui transfèrent les utilisateurs de sites Internet vers d'autres pages Internet locales et mondiales ; fourniture d'accès à des sites Internet de tiers via un identifiant universel ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; services de diffusion de sons, textes et vidéos sur des réseaux informatiques ou autres réseaux de communication y compris téléchargement montant, affichage, marquage, et transmission électronique de données, d'informations, de sons et d'images vidéo ; fourniture d'accès à des bases de données permettant aux utilisateurs de transférer des données relatives à leur identité personnelle et de partager lesdites données personnelles avec et à travers divers sites Internet ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques dans le domaine d'un réseau social, d'intégration sociale et de rencontres ; exploitation d'un site Internet ; services de constitution, de gestion et de développement de supports numériques à des fins publicitaires ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour l'utilisation de réseaux sociaux créant une communauté virtuelle, et la transmission de données audio, vidéo, à des images photographiques, à des textes, à des graphiques ; fourniture (transmission) d'informations sur des index de recherche par ordinateur et bases de données d'information, notamment de textes, de documents électroniques, de bases de données, d'informations graphiques et audiovisuelles, sur ordinateur et réseaux de communication ; services de diffusion et de mise à disposition d'informations sur Internet ; exploitation de services d'application contenant des logiciels, à savoir fourniture d'utilisation temporaire de logiciels permettant le visionnage en ligne en temps réel (streaming), la mise en ligne, l'affichage, la création et la mise à jour des sites Web personnels (blogs), l'affichage de liens, le partage et l'exploitation d'autres médias électroniques ou d'informations sur les réseaux de communication ; expédition et transmission de dépêches et de messages, d'images et de séquences vidéo assistées par ordinateur par la voie des télécommunications et notamment réseaux informatiques et téléphoniques ; services de visualisation d'informations d'une banque de données stockée sur ordinateur ; services d'échange électronique de données ; centre d'appel téléphonique ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement afin de constituer et d'enrichir une base de données accessible sur Internet regroupant des informations techniques, scientifiques et commerciales ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; divertissement ; organisation de loteries ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; édition et publication d'informations sur tous supports, y compris sur des réseaux informatiques sous format électronique et numérique ; publication de textes autres que publicitaires, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications sur tous supports y compris électroniques et numériques ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; organisation et conduite d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts culturels ou éducatifs avec ou sans attribution de distinctions, ; location de bandes vidéo et de films cinématographiques ; organisation de concours en matière de divertissement avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions ; production d'images dynamiques ou animées, production de films, de courts-métrages ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conception, développement, mise à jour et enrichissement de logiciels de bases de données ; location de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; création pour les utilisateurs enregistrés, de communautés virtuelles permettant l'organisation de groupes et d'événements, la participation à des discussions, et l'engagement dans des réseaux sociaux, d'affaires et de communauté ; location de logiciels d'hébergement pour l'organisation par des tiers de colloques, d'événements et de discussions interactives via des réseaux de communication ; conception assistée par ordinateur d'illustrations graphiques, de vidéos ; expertise en ingénierie en matière d'optimisation du référencement du contenu de sites Web et au marketing digital ; conception et développement de solutions techniques destinées à optimiser le référencement du contenu de sites Web ; services d'information, conseils et assistance technique dans le domaine informatique ; recherche et conception de nouveaux produits ; développement de nouveaux produits ; conception de sites Internet et conception graphique pour la création de pages Web sur Internet ; création de contenus Web et pages Web ; services de conception de sites Web ; conception assistée par ordinateur de graphiques vidéo ; création, édition et mise à jour de contenus de sites Web ; conception de publicités et de matériel publicitaire ; services informatiques, à savoir conception et implémentation de publicités sous forme de bannières ; services de conception graphique ; informations, prestation de conseils et services de conseillers, tous concernant les services précités ; développement de méthodes d'analyse, de planification stratégique et de référencement faisant référence au secteur des médias et de la communication ; élaboration, développement et mise à jour de banques et bases de données ; reconstitution de bases de données, conception de messages électroniques et de bases de données y afférentes ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : ADLPARTNER, Société anonyme
Numéro de SIREN : 393376801
Adresse :
3 avenue de Chartres
60500 CHANTILLY
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme. Axelle TRICHARD
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

03/10/2013 : DATAMATCH
N° national/d'enregistrement : 4037081
Date de dépôt : 03/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 03/10/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ; exploitation de bases et de banques de données en matière de publicité, de promotion des ventes (pour des tiers) et du comportement commercial des consommateurs, conseil de gestion de fichiers informatiques notamment en matière de bases de données ; conception, développement, mise à jour et enrichissement d'une base de données à savoir systématisation de données dans une base de données ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données à savoir systématisation de données dans une base de données ; services de traitement effectué sur les données (filtrage, normalisation, et structuration de bases de données) à savoir gestion de fichiers informatiques ; services d'indexation de données informatiques et d'indexation de bases de données à savoir gestion de fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des bases de données. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Télécommunications, informations en matière de télécommunication ouvrant la possibilité d'avoir un accès à des bases de données ; communications pour terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques en relations avec l'accès à une base de données hébergée sur un site Internet ; services de téléchargement de bases de données ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement afin de constituer et d'enrichir une base de données accessible sur Internet regroupant des informations techniques, scientifiques et commerciales ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception, développement, mise à jour et enrichissement d'un logiciel de base de données ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : ADLPartner, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 393376801
Adresse :
3 AVENUE DE CHARTRES
60500 CHANTILLY
FR

Mandataire 1 : DBK, M. DEBIESSE Thomas
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-08
Date du BOPI : 21/02/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2828629
Date de demande : 23/11/2022
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

14/10/2011 : Hellodeal Achetez, jouez, gagnez!
N° national/d'enregistrement : 3866930
Date de dépôt : 14/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information ; systèmes d'enregistrement de données ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues ; disques, cassettes et disquettes de programmes, en particulier pour jeux informatiques ; logiciels et prologiciels enregistrés. Programmes d'ordinateurs ; systèmes d'enregistrement de données ; appareils électroniques permettant de consulter, remplir et valider des jeux, jeux de hasard, bulletins de jeux concours ; cartes magnétiques, cartes à puces, cartes électroniques, serveurs télématiques, Cédéroms ; programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs ; appareils de mesure et de contrôle électronique pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs. Bornes interactives de jeux. Appareils mobiles ou électroniques de tirage. Logiciels de fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données (de type Internet) ou d'accès privé (de type Intranet). Logiciels de jeux, logiciels pour le traitement de l'information dans le domaine des jeux. Terminaux de télécommunication et terminaux multimédia ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; cartes à puce encodées contenant des programmes utilisés dans des applications financières, des programmes de fidélité, des programmes de récompense et les préférences du détenteur de la carte ; cartes codées, y compris cartes magnétiques, cartes à circuits intégrés, cartes à mémoire, cartes de paiement, cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit, cartes liées à un dépôt de valeurs, tous pour des applications financières.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton (bruts, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; bulletins (imprimés), tickets (billets), reçus (imprimés) de jeux, de jeux d'argent, de hasard, revues, journaux, magazines ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes d'abonnement (non magnétiques), publications imprimées ; journaux et magazines périodiques.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux de hasard, d'argent, d'adresse, de connaissance ; jeux, jouets ; matériels de jeux.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires, à savoir conseils en organisation et direction des affaires, gestion des affaires commerciales ; publicité des entreprises tels que distribution de prospectus, d'échantillons, tracts, imprimés ; publicité par radio ou télévision ; location d'espaces publicitaires ou de matériel publicitaire ; abonnements de journaux ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires. Courriers publicitaires, publication de textes publicitaires. Publicité interactive. Organisation d'opérations promotionnelles, de concours, tombolas, de tirage au sort à buts commerciaux ou de publicité, promotions des ventes pour des tiers, vente au détail de tickets ou bulletins de jeu, de jeu de hasard, de jeu d'argent. Service d'organisation d'opérations promotionnelles liées aux jeux. Service de conseils et d'informations relatifs aux jeux, service d'aide aux joueurs ; services d'abonnement à des journaux et des services de télécommunications ; services de promotion des produits pour le compte des tiers ; services d'informations d'affaires relatives à l'obtention pour le compte de tiers de remises sur le prix d'achat de produits ; promotion commerciale sous la forme de fourniture de bons d'achat, de chèques-cadeaux et de coupons de réduction à des utilisateurs privilégiés ; recherche et fidélisation de clientèle ; services de gestion de programmes de fidélisation ; services de fidélisation de la clientèle par le biais de programmes en ligne de fidélisation de la clientèle proposant des points remboursables à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires ; promotion de la vente de produits et services propres et/ou de tiers par la fourniture de remises et de primes, notamment pour ceux utilisant des cartes de paiement pour payer ces ventes ; promotion de produits et services propres et/ou de tiers via la distribution d'offres et de réductions spéciales.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications, à savoir communications par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; agences de presse et d'informations ; services de transmission d'informations par téléscripteur ; transmission de message, communications par terminaux d'ordinateurs, par vidéographie interactive, par mini et micro-serveurs, par messagerie et par messagerie électronique, transmissions d'informations par centre serveurs, diffusion, traitement (transmission) de l'information sur réseaux câblés, transmission d'informations contenues dans les banques de données ; diffusion d'informations (résultats et transactions financières) concernant les jeux, par voie d'Internet et tous systèmes de télécommunications. Fourniture d'accès à des blogs et multi-blogs sur l'Internet. Fourniture de forums de discussions sur l'Internet. Emission télévisée ou radiophonique. Diffusion de programmes radiophoniques et de télévision ; messagerie électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et divertissement ; services d'édition et de publication d'imprimés, dépliants, magazines, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; prêts de livres ; divertissements par multimédia ou informatique ; loteries, services d'organisation de jeux de hasard et d'argent, de tirage au sort, de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de congrès, convention, conférences, colloques, séminaires, compétitions ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; divertissements par multimédia ou informatique.

Déposant 1 : ADLPARTNER, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 393376801

Mandataire 1 : DBK, M. DEBIESSE Thomas

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2769252
Date de demande : 11/01/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

21/09/2011 : FA Club
N° national/d'enregistrement : 3860594
Date de dépôt : 21/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Développement commercial, exploitation commerciale de programmes d'affiliation de membres ; services d'administration commerciale de membres de clubs ; service d'assistance commerciale et de conseils commerciaux dans les domaines précités ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits multimédias ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; régie publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; gestion des affaires commerciales ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion de fichiers informatiques ; services de gestion administrative de bases de données ; services de saisie et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données, location de fichiers informatiques ; service de marketing direct ; promotion des ventes pour des tiers, service de présentation et de démonstration de produits et services dans un but promotionnel ou publicitaires ; service de comparaison des offres de marché ; services de référencement automatique de sites Internet à partir d'un moteur de recherches ; fourniture d'un service de comparaison des prix et des produits via des réseaux de données mondiaux et locaux, ainsi que l'Internet ; services consistant à décrire, localiser, coter et évaluer des produits de consommation, des services, des revendeurs, des fournisseurs et des distributeurs dans une base de données en ligne et sur une page d'accueil ; fourniture d'informations sur les prix et les produits ; fourniture d'un marché en ligne en vue de participer à des transactions commerciales entre différents acteurs avant la vente de produits et de services ; fourniture d'accès à des ventes aux enchères de produits ; réalisation d'études en ligne et collecte de statistiques en vue de l'élaboration de rapports et d'article ; organisation d'opérations à but commercial ou publicitaire et notamment organisation d'opérations de fidélisation d'une clientèle par l'octroi, au prorata d'achats effectués : dont l'accumulation donne droit à des cadeaux, à des réductions sur le prix de produits ou de services ; services de fidélisation commerciale liés ou non à l'utilisation d'une carte. Services de fidélisation de la clientèle et services d'un club de clients à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; promotion de produits et de services à l'usage de tiers, fourniture d'un guide publicitaire explorable en ligne proposant des produits et services de fournisseurs en ligne ; fourniture d'une base de données d'évaluation explorable en ligne pour acheteurs et vendeurs ; services d'intermédiation marchande par renvoi vers des prestataires offrants leurs services dans des domaines spécialisés.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de financement de crédit et de prêt d'argent renouvelable liés ou non à l'utilisation d'une carte bancaire ou d'un chéquier ; émission d'une carte de membre pourvue d'une fonction de crédit et de paiement, services de carte de fidélité procurant des avantages financiers par octroi de points et/ou réductions au prorata des achats et/ou réservations effectués. Emission de remboursement de titres, de chèques et de cartes utilisées comme moyen de paiement.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; services de communications par terminaux d'ordinateurs ou par fibre optique ; informations en matière de télécommunications ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, de télégrammes, d'images, de vidéos, de dépêches ; télétransmission ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléchargement de données numérisées ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (Internet) ou fermé (Intranet) ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ; services de courrier électronique, services de messagerie instantanée électronique, services de messagerie non instantanée électronique ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux Internet, Extranet et Intranet ; services de forums de discussion et portail de notation par les internautes ; fourniture d'accès à des moteurs de recherche sur l'Internet ; service d'exploitation de publications électroniques en ligne à savoir services de téléchargement ; services offerts par un site Internet fédérateur pour faciliter aux internautes la navigation en proposant notamment un moteur de recherche, des méta-moteurs de recherches ; fourniture d'accès à des pages d'informations ; fourniture d'informations en ligne à partir d'une base de données informatique via Internet, notamment sélection et référencement de sites marchands sur Internet, guide d'achat pour le consommateur ou les professionnels ; comparaison en temps réel par le réseau Internet ; centre d'appel téléphonique ; fourniture d'une base de données en ligne et sur une page d'accueil proposant des liens vers des informations relatives à des produits de consommation et inter-entreprises, des services, des notices, des certificats, des revendeurs, des fournisseurs et des distributeurs ; envoi électronique de ces informations ; fourniture de pages d'accueil et de bases de données pour la recherche et la consultation d'informations dans des bases de données ; fourniture d'accès à des sites Web pour des images fixes ou animées pour du contenu, d'informations, d'enseignement, de formation, de recherche, de culture générale.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation d'expositions, de forums, de conférences et de toutes manifestations à des fins d'informations, culturelles, éducatives, de formation et de recherches à des fins d'enseignement et de documentation ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), supports audio, vidéo et multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage) ; services d'édition et de publication d'imprimés, dépliants, magazines, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication et prêt de livres et textes (autres que textes publicitaires) ; micro-édition ; services de loisirs ; publication électronique de périodiques en ligne ; publication d'informations concernant des produits de consommation, des services, des revendeurs, des fournisseurs et des distributeurs sur des réseaux de données.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de portail sur Internet, à savoir services offerts par un site Internet fédérateur pour faciliter aux internautes la recherche, la récupération et le stockage d'informations sur Internet en proposant notamment un moteur de recherche, des méta-moteurs de recherches, un annuaires de sites Internet.

Déposant 1 : ADLPARTNER, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 393376801

Mandataire 1 : DBK, M. DEBIESSE Thomas

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2769245
Date de demande : 11/01/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

05/05/2011 : FRANCE ABONNEMENTS ENTREPRISES
N° national/d'enregistrement : 3829024
Date de dépôt : 05/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes publications électroniques (périodiques ou ponctuelles) notamment sous la forme de lettres d'information, journaux, magazines, revues d'actualité, annuaires, sondages, à vocation d'information, de divertissement, d'enseignement, de formation et de recherches à des fins de documentation ; bases de données électroniques ; fiches d'information thématiques, supports d'informations enregistrés sous forme de Cédéroms, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques analogiques ou optiques ; logiciels (programmes enregistrés), appareils et instruments pour le traitement de l'information, programmes d'ordinateurs, logiciels téléchargeables ; logiciels de comparaison de produits, plateforme de notation de produits et/ou méta-moteurs ; travaux statistiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'études et de recherches de marchés notamment dans les domaines de la presse, de l'édition, de l'audiovisuel, de la télévision ; services se rapportant à la mercatique notamment dans les domaines de la presse, de l'édition, de l'audiovisuel, de la télévision ; services de publicité, de promotion des ventes pour des tiers ; services d'abonnements à des journaux, des périodiques, des revues, des magazines pour des tiers ; services de promotion d'abonnements à des journaux, des périodiques, des revues, des magazines pour des tiers ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits multimédias ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, brochures, catalogues, échantillons) services de gestion de fichiers informatiques ; publication de textes publicitaires, conseils et informations en matière commerciale ; location d'espaces publicitaires ; régie publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; publipostage ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion de fichiers informatiques ; services de gestion de bases de données ; services de saisie et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données, location de fichiers informatiques ; service de marketing direct ; promotion des ventes pour des tiers ; mise en ligne et gestion de catalogues de produits destinés aux consommateurs et notamment de catalogues sur Internet, études de marché ; étude qualitative notamment de tout type de services proposés sur le réseau Internet ; analyse de prix de revient, sélection et référencement de sites marchands sur Internet ; promotion des ventes pour le compte des tiers ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; services de communications par terminaux d'ordinateurs ou par fibre optique ; informations en matière de télécommunications ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, de télégrammes, d'images, de vidéos, de dépêches ; télétransmission ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléchargement de données numérisées ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (Internet) ou fermé (Intranet) ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ; services de courrier électronique, services de messagerie instantanée électronique, services de messagerie non instantanée électronique ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux Internet, Extranet et Intranet ; centre d'appel téléphonique ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), supports audio, vidéo et multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage) ; services d'édition de journaux, de revues, de magazines, de périodiques et de livres ; prêt de journaux, de revues, de magazines, de périodiques et de livres, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication et prêt de livres et textes (autres que textes publicitaires) ; micro-édition ; services de loisirs ; publication électronique de périodiques en ligne ; publication de textes et d'informations (autres que publicitaires) concernant des produits de consommation et inter-entreprises, des services, des notices, des certificats, des revendeurs, des fournisseurs et des distributeurs sur des réseaux de données ; organisation de jeux.

Déposant 1 : ADLPARTNER, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 393376801

Mandataire 1 : DBK, M. DEBIESSE Thomas

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2769243
Date de demande : 11/01/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

26/01/2011 : FA
N° national/d'enregistrement : 3800722
Date de dépôt : 26/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes publications électroniques (périodiques ou ponctuelles) notamment sous la forme de lettres d'information, journaux, magazines, revues d'actualité, annuaires, sondages, à vocation d'information, de divertissement, d'enseignement, de formation et de recherches, à des fins de documentation ; bases de données électroniques ; fiches d'information thématiques, supports d'informations enregistrés sous forme de Cédéroms, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques analogiques ou optiques ; logiciels (programmes enregistrés), appareils et instruments pour le traitement de l'information, programmes d'ordinateurs, logiciels téléchargeables ; logiciels de comparaison de produits, plateforme de notation de produits et/ou métamoteurs.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits multimédias ; publication de textes publicitaires, conseils et informations en matière commerciale ; location d'espaces publicitaires ; régie publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; publipostage ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion de fichiers informatiques ; services de gestion de bases de données ; services de saisie et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données, location de fichiers informatiques ; service de marketing direct ; services d'organisation d'expositions, de salons, et de toutes manifestations à but commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes pour des tiers, service de présentation et de démonstration de produits et services dans un but promotionnel ou publicitaires ; mise en ligne et gestion de catalogues de produits destinés aux consommateurs et notamment de catalogues sur Internet proposant des prestations relatives notamment aux voyages, aux assurances, à l'automobile ; service de comparaison des offres de marché ; fourniture d'un service de comparaison des prix et des produits via des réseaux de données mondiaux et locaux, ainsi que l'Internet ; services consistant à décrire, localiser, coter et évaluer des produits de consommation et inter-entreprises, des services, des notices, des certificats, des revendeurs, des fournisseurs et des distributeurs dans une base de données en ligne et sur une page d'accueil ; fourniture d'informations sur les prix et les produits ; fourniture d'un marché en ligne en vue de participer à des transactions commerciales entre différents acteurs avant la vente de produits et de services ; réalisation d'études en ligne et collecte de statistiques en vue de l'élaboration de rapports et d'article. Travaux statistiques ; études de marché ; tests comparatifs et étude qualitative notamment de tout type de services proposés sur le réseau Internet ; analyse de prix de revient, promotion des ventes pour le compte des tiers. Promotion des ventes de produits et services de tiers liés à la fourniture d'un site Web proposant des coupons, des ristournes, des informations comparatives de prix, des commentaires de produits, des liens vers des sites Web de vente au détail de tiers, et des informations en matière de remise ; présentation (démonstration) de produits au profit de tiers sur tout moyen de communication permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet ou sur tout autre forme de media électronique de télécommunication ; émission de cartes de fidélité, émission de bons d'achat ; informations commerciales sur les achats réalisés par les consommateurs.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; services de communications par terminaux d'ordinateurs ou par fibre optique ; informations en matière de télécommunications ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, de télégrammes, d'images, de vidéos, de dépêches ; télétransmission ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléchargement de données numérisées ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (Internet) ou fermé (Intranet) ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ; services de courrier électronique, services de messagerie instantanée électronique, services de messagerie non instantanée électronique ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux Internet, Extranet et Intranet ; services de forums de discussion et portail de notation par les internautes ; fourniture d'accès à des moteurs de recherche sur l'Internet ; service d'exploitation de publications électroniques en ligne à savoir services de téléchargement ; services d'intermédiation marchande par renvoi vers des prestataires offrants leurs services dans des domaines spécialisés (intermédiation commerciale) ; services offerts par un site Internet fédérateur pour faciliter aux internautes la navigation en proposant notamment un moteur de recherche, des métamoteurs de recherches ; fourniture d'accès à des pages d'informations ; fourniture d'informations en ligne à partir d'une base de données informatique via Internet, notamment sélection et référencement de sites marchands sur Internet, guide d'achat pour le consommateur ou les professionnels ; cente d'appel téléphonique ; services consistant à fournir, dans une base de données en ligne et sur une page d'accueil, des liens vers des informations relatives à des produits de consommation et inter-entreprises, des services, des notices, des certificats, des revendeurs, des fournisseurs et des distributeurs ; envoi électronique de ces informations ; fourniture d'accès à des pages d'accueil et de bases de données pour la recherche et la consultation d'informations dans des bases de données. Services de télécommunication et de messagerie électronique par réseau Internet via des portails, à savoir services offerts par un site Internet fédérateur pour faciliter aux internautes la recherche, la récupération et le stockage d'informations sur Internet en proposant notamment un moteur de recherche, des métamoteurs de recherches, un annuaire de sites Internet.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement, organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation d'expositions, de forums, de conférences, de séminaires et de toutes manifestations à des fins d'informations, culturelles, éducatives, de formation et de recherches à des fins d'enseignement et de documentation ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), supports audio, vidéo et multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage) ; services d'édition et de publication d'imprimés, dépliants, magazines, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication et prêt de livres et textes (autres que textes publicitaires) ; micro-édition ; fourniture d'accès à des sites Web pour des images fixes ou animées pour du contenu, d'informations, d'enseignement, de formation, de recherche, de culture générale ; services de loisirs ; publication électronique de périodiques en ligne ; publication d'informations concernant des produits de consommation et inter-entreprises, des services, des notices, des certificats, des revendeurs, des fournisseurs et des distributeurs sur des réseaux de données ; organisation de jeux.

Déposant 1 : ADLPARTNER, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 393376801

Mandataire 1 : DBK, M. DEBIESSE Thomas

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2769232
Date de demande : 11/01/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

18/01/2011 : VIF ARGENT
N° national/d'enregistrement : 3798440
Date de dépôt : 18/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes publications électroniques (périodiques ou ponctuelles) notamment sous la forme de lettres d'information, journaux, magazines, revues d'actualité, annuaires, sondages, recueils d'offres d'emploi, à vocation d'information, de divertissement, d'enseignement, de formation et de recherches à des fins de documentation ; bases de données électroniques ; fiches d'information thématiques sous format électronique, supports d'informations enregistrés sous forme de Cédéroms, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques analogiques ou optiques ; appareils d'enseignement audiovisuels, supports et instruments pour l'enseignement et la formation, logiciels (programmes enregistrés), appareils et instruments pour le traitement de l'information, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) avec notamment pour fonction de boîte à outils.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, brochures, enveloppes, sacs, affiches, brochures, lettres d'information ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; guide de programmes de télévision et de radio.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits multimédias ; services d'abonnement à un service informatique (Internet) ; publication de textes publicitaires. Conseils en affaires ; conseils et informations en matière commerciale ; location d'espaces publicitaires ; régie publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; publipostage ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; services de gestion de bases de données ; services de saisie et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données, location de fichiers informatiques ; service de marketing direct ; services d'organisation d'expositions, de salons, de foires, et de toutes manifestations à but commerciaux ou de publicité ; gérance administrative de lieux d'exposition ; promotion des ventes pour des tiers, service de présentation et de démonstration de produits et services dans un but promotionnel ou publicitaires ; conseils en matière d'information, de conduite des affaires, renseignements d'affaires.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; services de communications par terminaux d'ordinateurs ou par fibre optique ; informations en matière de télécommunications ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, de télégrammes, d'images, de vidéos, de dépêches ; télétransmission ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication ; services de téléchargement de données numérisées ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (Internet) ou fermé (Intranet) ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; consultations en matière de transmission de données via Internet ; services d'échange électronique de correspondance, services de courrier électronique, services de messagerie instantanée électronique, services de messagerie non instantanée électronique ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux Internet, Extranet et Intranet ; services de transmission d'informations par le biais de systèmes de messagerie sécurisée ; fourniture d'accès à des conférences électroniques et forums de discussion ; fourniture d'accès à des moteurs de recherche sur l'Internet ; fourniture à savoir transmission de publications électroniques en ligne ; service d'exploitation de publications électroniques en ligne à savoir services de téléchargement.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation d'expositions, de conférences, de séminaires et de toutes manifestations à des fins d'informations, culturelles, sportives, éducatives, de formation et de recherches à des fins d'enseignement et de documentation ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), supports audio, vidéo et multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage) ; services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication et prêt de livres et textes (autres que textes publicitaires) ; micro-édition ; sites Web pour des images fixes ou animées pour du contenu, d'informations, d'enseignement, de formation, de recherche, de culture générale ; services de loisirs ; publication électronique de périodiques en ligne.

Déposant 1 : ADLPARTNER, Société anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 393376801
Adresse :
3 Avenue de Chartres
60500 CHANTILLY
FR

Mandataire 1 : Cabinet REGIMBEAU
Adresse :
20, rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

09/12/2010 : zineway
N° national/d'enregistrement : 3789215
Date de dépôt : 09/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, brochures, enveloppes, sacs, affiches, brochures, lettres d'information ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; guide de programmes de télévision et de radio ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits multimédias ; services d'abonnement à un service informatique (Internet) ; publication de textes publicitaires. Conseils en affaires ; conseils et informations en matière commerciale ; location d'espaces publicitaires ; régie publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; publipostage ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; services de gestion de bases de données ; services de saisie et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données, location de fichiers informatiques ; service de marketing direct ; services d'organisation d'expositions, de salons, de foires, et de toutes manifestations à but commerciaux ou de publicité ; gérance administrative de lieux d'exposition ; promotion des ventes pour des tiers ; service de présentation et de démonstration de produits et services dans un but promotionnel ou publicitaires ; conseils en matière d'information, de conduite des affaires, renseignements d'affaires ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; services de communications par terminaux d'ordinateurs ou par fibre optique ; informations en matière de télécommunications ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, de télégrammes, d'images, de vidéos, de dépêches ; services de télétransmission de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication ; services de téléchargement de données numérisées ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (Internet) ou fermé (Intranet) ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; consultations en matière de transmission de données via Internet ; services d'échange électronique de correspondance, services de courrier électronique, services de messagerie instantanée électronique, services de messagerie non instantanée électronique ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux Internet, Extranet et Intranet ; services de transmission d'informations par le biais de systèmes de messagerie sécurisée ; fourniture d'accès à des conférences électroniques et forums de discussion ; fourniture d'accès à des moteurs de recherche sur l'Internet ; fourniture à savoir transmission de publications électroniques en ligne ; service d'exploitation de publications électroniques en ligne à savoir services de téléchargement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation d'expositions, de conférences, de séminaires et de toutes manifestations à des fins d'informations, culturelles, sportives, éducatives, de formation et de recherches à des fins d'enseignement et de documentation ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), supports audio, vidéo et multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage) ; services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication et prêt de livres et textes (autres que textes publicitaires) ; micro-édition ; services d'édition de sites Web pour des images fixes ou animées pour du contenu, d'informations, d'enseignement, de formation de recherche et de culture générale ; services de loisirs.

Déposant 1 : ADLPartner, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 393376801

Mandataire 1 : DBK, M. DEBIESSE Thomas

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753510
Date de demande : 06/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

02/12/2010 : ENTRE NOUS, LA BOUTIQUE DU BIEN-VIVRE
N° national/d'enregistrement : 3787250
Date de dépôt : 02/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, revues, magazines, journaux, catalogues, prospectus.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : produits alimentaires, boissons alcooliques et non alcooliques, compléments alimentaires, produits d'entretien et de nettoyage (préparations pour blanchir et substances pour lessiver, préparation pour polir, dégraisser et abraser), produits textiles, accessoires de mode à savoir articles de bijouterie, ceintures, écharpes, bonnets, gants, montres, étoles, foulards, paréos, badges ; articles d'horlogerie et de bijouterie ; articles de maroquinerie, sacs à savoir sacs à main, sacs à dos ; parapluies, malles et valises ; vêtements, lingerie, chaussures, chaussons, pantoufles, chapellerie, produits d'hygiène et de beauté, produits cosmétiques, articles de puériculture, articles de mercerie, articles de décoration de la maison à savoir bougies, bougeoirs, photophores, porte-encens, bâtonnets, diffuseurs de parfums, boîtes de rangement, corbeilles, paniers, coffres, lampes, lanternes, lampadaires, vases, coupes, pots, plantes et fleurs artificielles, cadres, cadres photos, plateaux, paillassons, adhésifs, aimants, bouillotes, dessous de plat, flacons, décorations pour arbres de Noël excepté les articles d'éclairage et les sucreries, guirlandes artificielles, crochets (mercerie), crochets (quincaillerie métallique), boules à neige, arbres de Noël, statuettes en bois, en cire, en plâtre ou en matière plastique, crèches ; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, verrerie, porcelaine et faïence, articles de papeterie, fournitures scolaires, livres, revues, journaux, magazines, disques compacts, DVD, cassettes, consommables informatiques, jouets et jeux, produits mobiliers (meubles, miroirs, cadres, couchettes pour animaux d'intérieur, niches et nids pour animaux d'intérieur, commodes, comptoirs, tables, coffrets, conteneurs non métalliques, dessertes, étagères, jardinières, literie, matelas, pièces d'ameublement, sièges, vaisseliers), appareils d'éclairage et leurs accessoires ; appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; articles de bricolage, articles de jardinage, graines (semences), produits électroménagers ; aliments et boissons diététiques non à usage médical, produits de santé, produits de soins (ciseaux pour le soin du corps, brosses non à usage médical, rasoirs). Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; traitement administratif de commandes d'achat ; services d'informations commerciales et de promotion des ventes ; organisation d'opérations promotionnelles, publicitaires et de fidélisation, conseil en organisation et direction des affaires ; organisation d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; communication institutionnelle (publicité) ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet. Promotion des ventes pour le compte de tiers. Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; service d'abonnement à des journaux pour des tiers, distribution de prospectus ; services de comparaison de prix ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, catalogues gratuits).
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de livres, revues, journaux, magazines. Publications électroniques de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Loteries.

Déposant 1 : ADLPartner, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 393376801

Mandataire 1 : DBK, M. DEBIESSE Thomas

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753508
Date de demande : 06/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

24/11/2009 : ONEKIOSK
N° national/d'enregistrement : 3693554
Date de dépôt : 24/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, journaux, prospectus, tous ces produits étant destinés à être utilisés dans le cadre d'un service d'abonnement à des magazines, revues, CD, DVD à l'exclusion de services audiovisuels, cinématographiques et télévisés à proprement parler.
  • N° de la classe : 16

Déposant 1 : ADLPARTNER, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 393376801
Adresse :
3 AVENUE DE CHARTRES
60500 CHANTILLY
FR

Mandataire 1 : DBK, M. DEBIESSE Thomas
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 530817
Date de demande : 26/08/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 535550
Date de demande : 16/11/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 16 : Produits de l'imprimerie, journaux, prospectus, tous ces produits étant destinés à être utilisés dans le cadre d'un service d'abonnement à des magazines, revues, CD, DVD à l'exclusion de services audiovisuels, cinématographiques et télévisés à proprement parler.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2719990
Date de demande : 03/07/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

10/07/2009 : ABSOLUWIN
N° national/d'enregistrement : 3663737
Date de dépôt : 10/07/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 10/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, transmissions de données par terminaux d'ordinateurs, transmissions d'informations contenues dans des bases de données, service d'accès par voie télématique à des bases de données, tous ces services dans le domaine des jeux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de textes non publicitaires par terminaux d'ordinateurs. Services d'édition de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de brochures. Organisation de loteries, de concours (éducation ou divertissement), services de jeux en ligne proposés à partir d'un réseau informatique.

Déposant 1 : ADLPARTNER, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 393376801
Adresse :
3 AVENUE DE CHARTRES
60500 CHANTILLY
FR

Mandataire 1 : DBK, M. DEBIESSE Thomas
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-51
Date du BOPI : 18/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2719986
Date de demande : 03/07/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

10/07/2009 : PHENOMAIL
N° national/d'enregistrement : 3663743
Date de dépôt : 10/07/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 10/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, transmissions de données par terminaux d'ordinateurs, transmissions d'informations contenues dans des bases de données, service d'accès par voie télématique à des bases de données, tous ces services dans le domaine des jeux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de textes non publicitaires par terminaux d'ordinateurs. Services d'édition de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de brochures. Organisation de loteries, de concours (éducation ou divertissement), services de jeux en ligne proposés à partir d'un réseau informatique.

Déposant 1 : ADLPARTNER, Société Anonyme à Directoire
Numéro de SIREN : 393376801
Adresse :
3 Avenue de Chartres
60500 CHANTILLY
FR

Mandataire 1 : Cabinet REGIMBEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-51
Date du BOPI : 18/12/2009

10/06/2009 : Vous y gagnez vraiment
N° national/d'enregistrement : 3656366
Date de dépôt : 10/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton, imprimés, journaux, magazines, catalogues, périodiques, livres ; photographies ; papeterie.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement à des journaux pour des tiers, agence d'information commerciale, diffusion d'annonces publicitaires ; services d'approvisionnement pour des tiers de journaux, périodiques, magazines, livres, catalogues, prospectus, albums, atlas ; services de publicité, d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), vente par correspondance de journaux, de périodiques, de revues, de magazines, de livres, de catalogues, d'albums et d'atlas, mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, recueil de données dans un fichier central, location d'espaces publicitaires, études de marchés, recherches de marché, publicité en ligne sur un réseau informatique, services de revue de presse, services de marketing direct.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, services de communications ; services de communication radiophonique, téléphonique, télégraphique et télématique ; expédition, transmission de dépêches et de messages, services de communication sur réseau informatique, location de temps d'accès à un serveur de base de données.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement ; édition et publication de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres ; organisation de concours, de jeux ; services d'édition de programmes multimédia, publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : ADLPARTNER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 393376801
Adresse :
3, Avenue de Chartres
60500 CHANTILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU
Adresse :
20, rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

28/05/2009 : PLUS DE MAGS
N° national/d'enregistrement : 3653444
Date de dépôt : 28/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton, papier à copier (articles de papeterie), papier calque, papier carbone, cartonnages ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier ou en carton ; tubes en carton ; imprimés, journaux, périodiques, magazines, livres, catalogues, prospectus, albums, atlas, photographies, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), articles de papeterie et de bureau (à l'exception des meubles), caractères d'imprimerie, clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement à des journaux pour des tiers, agence d'information commerciale, diffusion d'annonces publicitaires ; services d'approvisionnement pour des tiers de journaux, périodiques, magazines, livres, catalogues, prospectus, albums, atlas ; services de publicité, d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), vente par correspondance de journaux, de périodiques, de revues, de magazines, de livres, de catalogues, d'albums et d'atlas, mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, recueil de données dans un fichier central, location d'espaces publicitaires, études de marché, recherches de marché, publicité en ligne sur un réseau informatique, services de revue de presse, services de marketing direct.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication, notamment agences de presse (nouvelles) et d'informations, services de communication radiophonique, téléphonique, télégraphique et télématique ; expédition, transmission de dépêches et de messages, services de communication sur réseau informatique, location de temps d'accès à un serveur de base de données.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition et publication de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres, organisation de concours (éducation ou divertissement), de jeux ; services de montage et de production de programmes d'informations et de divertissements ; services d'édition de programmes multimédia, publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de bases de données.

Déposant 1 : ADLPartner, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 393376801
Adresse :
3 AVENUE DE CHARTRES
60500 CHANTILLY
FR

Mandataire 1 : DBK, M. DEBIESSE Thomas
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2702445
Date de demande : 09/01/2019
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

23/02/2009 : DIGI KIOSQUE
N° national/d'enregistrement : 3631796
Date de dépôt : 23/02/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 23/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement à des journaux, des revues, des magazines, des périodiques, des livres pour des tiers. Gestion de fichiers informatiques, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central, tous ces services étant destinés à être utilisés dans le cadre d'un service d'abonnement à des magazines, revues, CD, DVD à l'exclusion de services audiovisuels, cinématographiques et télévisés à proprement parler ; Télécommunications ; transmissions de données par terminaux d'ordinateurs ; transmissions d'informations contenues dans des bases de données ; service d'accès par voie télématique à des bases de données ; fourniture d'accès temporaire à une interface informatique téléchargeable et non téléchargeable contenant une collection privée d'informations ; fourniture d'accès à une interface informatique téléchargeable et non téléchargeable afin de fournir des informations sur un large éventail de textes, documents électroniques, bases de données, graphiques et informations audiovisuelles, tous ces services étant destinés à être utilisés dans le cadre d'un service d'abonnement à des magazines, revues, CD, DVD à l'exclusion de services audiovisuels, cinématographiques et télévisés à proprement parler. ; Publication de textes non publicitaires par terminaux d'ordinateurs ; services d'édition de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de brochures ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne, tous ces services étant destinés à être utilisés dans le cadre d'un service d'abonnement à des magazines, revues, CD, DVD à l'exclusion de services audiovisuels, cinématographiques et télévisés à proprement parler.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : ADLPartner, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 393376801
Adresse :
3 AVENUE DE CHARTRES
60500 CHANTILLY
FR

Mandataire 1 : DBK, M. DEBIESSE Thomas
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 538036
Date de demande : 20/12/2010
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Services d'abonnement à des journaux, des revues, des magazines, des périodiques, des livres pour des tiers. Gestion de fichiers informatiques, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central, tous ces services étant destinés à être utilisés dans le cadre d'un service d'abonnement à des magazines, revues, CD, DVD à l'exclusion de services audiovisuels, cinématographiques et télévisés à proprement parler.Classe 38 : Télécommunications ; transmissions de données par terminaux d'ordinateurs ; transmissions d'informations contenues dans des bases de données ; service d'accès par voie télématique à des bases de données ; fourniture d'accès temporaire à une interface informatique téléchargeable et non téléchargeable contenant une collection privée d'informations ; fourniture d'accès à une interface informatique téléchargeable et non téléchargeable afin de fournir des informations sur un large éventail de textes, documents électroniques, bases de données, graphiques et informations audiovisuelles, tous ces services étant destinés à être utilisés dans le cadre d'un service d'abonnement à des magazines, revues, CD, DVD à l'exclusion de services audiovisuels, cinématographiques et télévisés à proprement parler.Classe 41 : Publication de textes non publicitaires par terminaux d'ordinateurs ; services d'édition de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de brochures ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne, tous ces services étant destinés à être utilisés dans le cadre d'un service d'abonnement à des magazines, revues, CD, DVD à l'exclusion de services audiovisuels, cinématographiques et télévisés à proprement parler.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-14
Date du BOPI : 03/04/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2702438
Date de demande : 09/01/2019
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

22/01/2009 : LUDIMAIL
N° national/d'enregistrement : 3624148
Date de dépôt : 22/01/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 22/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chèques cadeaux, revues, journaux, magazines, périodiques, livres ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement à des journaux, des revues, des magazines, des périodiques, des livres pour des tiers. Gestion de fichiers informatiques, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Emission de chèques cadeaux ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, transmissions de données par terminaux d'ordinateurs, transmissions d'informations contenues dans des bases de données, service d'accès par voie télématique à des bases de données ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de textes non publicitaires par terminaux d'ordinateurs. Services d'édition de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de brochures. Organisation de loteries, de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeux en ligne proposés à partir d'un réseau informatique.

Déposant 1 : ADLPARTNER Société Anonyme
Numéro de SIREN : 393376801

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU 20, Rue de Chazelles 75847 PARIS cedex 17

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-09
Date du BOPI : 27/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

22/12/2008 : KIOSKEASY
N° national/d'enregistrement : 3619329
Date de dépôt : 22/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; extincteurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; bâches de sauvetage ; Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles). ; Dressage d'animaux ; services de photographie. ; Architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ADLPARTNER, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 393376801
Adresse :
3 Avenue de Chartres
60500 CHANTILLY
FR

Mandataire 1 : DBK, M. DEBIESSE Thomas
Adresse :
15 Rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 500732
Date de demande : 26/06/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Bénéficiare 1 : ADL PARTNER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 509548
Date de demande : 09/11/2009
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI
Référence associée à l'événement : 512987
Date de demande : 04/01/2010
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre
Référence associée à l'événement : 522192
Date de demande : 21/04/2010
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 537870
Date de demande : 15/12/2010
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; extincteurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; bâches de sauvetage.Classe 16 : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.Classe 38 : Services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles).Classe 41 : Dressage d'animaux ; services de photographie.Classe 42 : Architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-05
Date du BOPI : 30/01/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2698396
Date de demande : 16/11/2018
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

03/09/2007 : Le Kiosque Cadeau Des magazines à offrir
N° national/d'enregistrement : 3522214
Date de dépôt : 03/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/09/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chèques cadeaux, revues, journaux, magazines, périodiques, livres. ; Services d'abonnement à des journaux, des revues, des magazines, des périodiques, des livres pour des tiers. ; Emission de chèques cadeaux. ; Publication de textes non publicitaires par terminaux d'ordinateurs. Services d'édition de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de brochures.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : ADLPARTNER Société Anonyme
Numéro de SIREN : 393376801
Adresse :
3, avenue de Chartres
60500 CHANTILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU
Adresse :
20, rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 538035
Date de demande : 20/12/2010
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 16 : Chèques cadeaux, revues, journaux, magazines, périodiques, livres, tous ces produits étant destinés à être utilisés dans le cadre d'un service d'abonnement à des magazines, revues, CD, DVD à l'exclusion de services audiovisuels, cinématographiques et télévisés à proprement parler.Classe 35 : Services d'abonnement à des journaux, des revues, des magazines, des périodiques, des livres pour des tiers, tous ces services étant destinés à être utilisés dans le cadre d'un service d'abonnement à des magazines, revues, CD, DVD à l'exclusion de services audiovisuels, cinématographiques et télévisés à proprement parler.Classe 36 : Emission de chèques cadeaux, tous ces services étant destinés à être utilisés dans le cadre d'un service d'abonnement à des magazines, revues, CD, DVD à l'exclusion de services audiovisuels, cinématographiques et télévisés à proprement parler.Classe 41 : Publication de textes non publicitaires par terminaux d'ordinateurs, services d'édition de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de brochures, tous ces services étant destinés à être utilisés dans le cadre d'un service d'abonnement à des magazines, revues, CD, DVD à l'exclusion de services audiovisuels, cinématographiques et télévisés à proprement parler.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-41
Date du BOPI : 12/10/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2008-23

24/10/2003 : OFUP
N° national/d'enregistrement : 3253422
Date de dépôt : 24/10/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/10/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Support de données enregistrées, à savoir : bandes magnétiques, bandes vidéo, cartouches de jeux vidéo, cassettes audio/vidéo, disques, disques compacts, disques numériques, disques optiques, disquettes souples, disques optiques compacts, appareils de télécommunication, ordinateurs, logiciels. Produits de l'imprimerie, photographies, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), papier, carton, produits en ces matières (papier ou carton) à savoir : nappes, pochettes cartonnées ou en papier renforcé, emballage en papier ou en carton pour des appareils de télécommunication, ainsi que pour des modems d'accès au réseau Internet, classeur, porte-catalogue, tous supports en papier ou en carton pour les publicités sur les lieux de vente, sacs, enveloppes, catalogues, pochette présentant plusieurs offres de services, cahiers, catalogues, circulaires, journaux, imprimés, livres, manuels, périodiques, publications, prospectus, revues. Regroupement pour le compte de tiers de produits divers à savoir : des produits bancaires, financiers, d'assurance, de télécommunications, de jeux et de presse (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément ; publicité, études de marché, diffusion d'annonces publicitaires, services d'abonnement à des journaux pour des tiers, à des livres, à des périodiques, à des revues, à des bases de données, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), location d'espaces publicitaires, promotion des ventes pour des tiers, publication de textes publicitaires, publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, recherche de marchés, gestion de fichiers informatiques, location de fichiers informatiques. Assurances, parrainage financier, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, information en matière de télécommunications, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, messagerie électronique, diffusion de programmes radiophoniques, télévision par câble, transmission de message assistée par ordinateur, communication par terminaux d'ordinateur. Distribution (livraison) de produits, distribution de journaux, distribution (livraison) de produits à destination de la population étudiante tels que assurances, produits bancaires, abonnements à des opérateurs téléphoniques ; organisation de voyages. Location de bandes vidéo, production de films sur bandes vidéo, organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, enseignement par correspondance, divertissement, formation, activités sportives et culturelles, éducation, enseignement, production de film, prêt de livres, location d'enregistrements sonores, location de magnétoscope, location de postes de radio et de télévision, de lecteurs de supports électroniques, montage de programmes radiophoniques et de télévision, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, organisation de concours, information en matière d'éducation, de formation, de divertissement, services de jeux proposés en ligne, services de loisirs.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : ADLPartner, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 393376801
Adresse :
3 AVENUE DE CHARTRES
60500 CHANTILLY
FR

Mandataire 1 : DBK, M. DEBIESSE Thomas
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 412774
Date de demande : 26/05/2005

Bénéficiare 1 : STUDENT HOLDING

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 412775
Date de demande : 26/05/2005

Bénéficiare 1 : OFFICE UNIVERSITAIRE DE PRESSE - OFUP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 463524
Date de demande : 07/11/2007

Bénéficiare 1 : OFUP EDUCATION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 470310
Date de demande : 25/01/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 471608
Date de demande : 21/02/2008

Bénéficiare 1 : ADLPARTNER EDUCATION

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 609879
Date de demande : 02/10/2013
N° de BOPI : 2013-44
Date du BOPI : 31/10/2013

Bénéficiare 1 : OFUP

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 609880
Date de demande : 02/10/2013
N° de BOPI : 2013-44
Date du BOPI : 31/10/2013

Bénéficiare 1 : ADLPARTNER

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-48
Date du BOPI : 28/11/2003

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-18

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-26

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-49

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-15

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-18

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2541267
Date de demande : 14/10/2013
N° de BOPI : 2013-48
Date du BOPI : 29/11/2013

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2828625
Date de demande : 23/11/2022
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

02/06/2000 : LE GRAND TIRAGE
N° national/d'enregistrement : 3032249
Date de dépôt : 02/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; locations de machines à écrire et de matériel de bureau ; assistance aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, conseils en stratégie et en organisation des affaires, gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central, transcription de communications. Travaux d'ingénieurs et études de projets techniques, notamment dans le domaine des systèmes des technologies informatiques et de télécommunications, consultation en matière d'ordinateurs, élaboration (conception), mise à jour et location de logiciels informatiques, location d'ordinateurs et d'équipements informatiques, programmation pour ordinateurs, conception de réseaux informatiques ; création et entretien (maintenance informatique) de sites informatiques pour des tiers, services de programmation informatique permettant la conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ADLPARTNER, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 393376801

Mandataire 1 : DBK, M. DEBIESSE Thomas

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 511099
Date de demande : 02/12/2009
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Bénéficiare 1 : LE MESSAGER DU GRAND TIRAGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 511100
Date de demande : 02/12/2009
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Bénéficiare 1 : LE GRAND TIRAGE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 579578
Date de demande : 23/07/2012
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

Bénéficiare 1 : HUBINVEST

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 753856
Date de demande : 10/04/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : ADLPartner

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-28
Date du BOPI : 13/07/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-45

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2444515
Date de demande : 25/06/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2750402
Date de demande : 09/06/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

23/03/2000 : LE GRAND TIRAGE
N° national/d'enregistrement : 3016745
Date de dépôt : 23/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et par télévision ; émissions radiophoniques et télévisées, services de transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations par téléscripteur, transmission de messages, télégrammes ; services de messagerie électronique ; communications par Internet ; diffusion de programmes par radio, télévision, cassettes audio et vidéo, câble, voie hertzienne, satellites ; communication par terminaux d'ordinateurs, communications et transmissions de données, textes, sons, images par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux, service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.

Déposant 1 : ADLPartner, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 393376801
Adresse :
3 AVENUE DE CHARTRES
60500 CHANTILLY
FR

Mandataire 1 : DBK, M. DEBIESSE Thomas
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 511099
Date de demande : 02/12/2009
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Bénéficiare 1 : LE MESSAGER DU GRAND TIRAGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 511100
Date de demande : 02/12/2009
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Bénéficiare 1 : LE GRAND TIRAGE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 579578
Date de demande : 23/07/2012
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

Bénéficiare 1 : HUBINVEST

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 753856
Date de demande : 10/04/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : ADLPartner

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-17
Date du BOPI : 28/04/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-34

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434693
Date de demande : 17/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2736534
Date de demande : 15/01/2020
N° de BOPI : 2020-21
Date du BOPI : 22/05/2020

24/04/1998 :
N° national/d'enregistrement : 98729814
Date de dépôt : 24/04/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 24/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments vidéographiques, cinématographiques, photographiques, radiophoniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et/ou des images ; supports d'enregistrements sonores ou audiovisuels ; supports d'enregistrements phonographiques, magnétiques, numériques, alphanumériques, graphiques ; bandes magnétiques ; bandes préenregistrées, bandes vidéo, bandes audio, vidéogrammes, vidéodisques, films (pellicules) impressionnés, vidéocassettes, cassettes audio, disques, disques acoustiques, disques magnétiques, disques audionumériques, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts (CD-ROM) ; images, sons et/ou données enregistrés sur bandes magnétiques, disques, disquettes, vidéogrammes, vidéodisques, vidéocassettes et supports de programmes multimédia ; bases et banques de données d'informations économiques et commerciales sur les particuliers et les entreprises ; bases et banques de données d'informations dans les domaines de la culture, des divertissements, de la presse, de l'édition, de l'audiovisuel, de la télévision ; logiciels et progiciels de gestion de données et d'informations économiques et commerciales sur les particuliers et les entreprises ; logiciels et progiciels de données et d'informations dans les domaines de la culture, des divertissements, de la presse, de l'édition, de la télévision, de l'audiovisuel. Publications, journaux, livres, périodiques, revues, magazines. Services d'études et de recherches de marchés notamment dans les domaines de la presse, de l'édition, de l'audiovisuel, de la télévision ; services se rapportant à la mercatique notamment dans les domaines de la presse, de l'édition, de l'audiovisuel, de la télévision ; services de publicité, de promotion des ventes pour des tiers ; services de promotion d'abonnements à des chaînes de télévision pour des tiers ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, brochures, catalogues, échantillons) ; services d'abonnements à des journaux, des périodiques, des revues, des magazines pour des tiers ; services de promotion d'abonnements à des journaux, des périodiques, des revues, des magazines pour des tiers ; services de gestion de fichiers informatiques. Services de transmission et d'échange de données et d'informations économiques et commerciales sur les particuliers et les entreprises par voies télématiques, téléphoniques, informatiques, par réseaux Internet ou intranet ; services de transmission et d'échange de données et d'informations concernant les domaines de la culture, des divertissements, de la presse, de l'édition, de la télévision, de l'audiovisuel par voies télématiques, téléphoniques, informatiques, par réseaux Internet ou intranet ; transmission et échange de données et d'informations économiques et commerciales sur les particuliers et les entreprises contenues dans des bases ou banques de données informatiques ; transmission et échange de données et d'informations concernant les domaines de la culture, des divertissements, de la presse, de l'édition, de la télévision, de l'audiovisuel contenues dans des bases ou banques de données informatiques. Services de distribution de journaux, de périodiques, de revues et de magazines. Services d'édition de journaux, de revues, de magazines, de périodiques et de livres ; prêt de journaux, de revues, de magazines, de périodiques et de livres. Conception (élaboration), développement et mise à jour de banques et bases de données d'informations économiques et commerciales sur les particuliers et les entreprises ; conception (élaboration), développement et mise à jour de banques et bases de données d'informations concernant les domaines de la culture, des divertissements, de la presse, de l'édition, de la télévision, de l'audiovisuel ; services de location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données d'informations économiques et commerciales sur les particuliers et les entreprises ; services de location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données d'informations concernant les domaines de la culture, des divertissements, de la presse, de l'édition, de la télévision, de l'audiovisuel.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ADLPartner, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 393376801
Adresse :
3 avenue de Chartres
60500 CHANTILLY
FR

Mandataire 1 : DBK, M. DEBIESSE Thomas
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 480725
Date de demande : 15/09/2008
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-22
Date du BOPI : 29/05/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371307
Date de demande : 24/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667503
Date de demande : 26/12/2017
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

24/04/1998 : ADLPartner
N° national/d'enregistrement : 98729815
Date de dépôt : 24/04/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 24/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments vidéographiques, cinématographiques, photographiques, radiophoniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et/ou des images ; supports d'enregistrements sonores ou audiovisuels ; supports d'enregistrements phonographiques, magnétiques, numériques, alphanumériques, graphiques ; bandes magnétiques ; bandes préenregistrées, bandes vidéo, bandes audio, vidéogrammes, vidéodisques, films (pellicules) impressionnés, vidéocassettes, cassettes audio, disques, disques acoustiques, disques magnétiques, disques audionumériques, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts (CD-ROM) ; images, sons et/ou données enregistrés sur bandes magnétiques, disques, disquettes, vidéogrammes, vidéodisques, vidéocassettes et supports de programmes multimédia ; bases et banques de données d'informations économiques et commerciales sur les particuliers et les entreprises ; bases et banques de données d'informations dans les domaines de la culture, des divertissements, de la presse, de l'édition, de l'audiovisuel, de la télévision ; logiciels et progiciels de gestion de données et d'informations économiques et commerciales sur les particuliers et les entreprises ; logiciels et progiciels de données et d'informations dans les domaines de la culture, des divertissements, de la presse, de l'édition, de la télévision, de l'audiovisuel. Publications, journaux, livres, périodiques, revues, magazines. Services d'études et de recherches de marchés notamment dans les domaines de la presse, de l'édition, de l'audiovisuel, de la télévision ; services se rapportant à la mercatique notamment dans les domaines de la presse, de l'édition, de l'audiovisuel, de la télévision ; services de publicité, de promotion des ventes pour des tiers ; services de promotion d'abonnements à des chaînes de télévision pour des tiers ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, brochures, catalogues, échantillons) ; services d'abonnements à des journaux, des périodiques, des revues, des magazines pour des tiers ; services de promotion d'abonnements à des journaux, des périodiques, des revues, des magazines pour des tiers ; services de gestion de fichiers informatiques. Services de transmission et d'échange de données et d'informations économiques et commerciales sur les particuliers et les entreprises par voies télématiques, téléphoniques, informatiques, par réseaux internet ou intranet ; services de transmission et d'échange de données et d'informations concernant les domaines de la culture, des divertissements, de la presse, de l'édition, de la télévision, de l'audiovisuel par voies télématiques, téléphoniques, informatiques, par réseaux internet ou intranet ; transmission et échange de données et d'informations économiques et commerciales sur les particuliers et les entreprises contenues dans des bases ou banques de données informatiques ; transmission et échange de données et d'informations concernant les domaines de la culture, des divertissements, de la presse, de l'édition, de la télévision, de l'audiovisuel contenues dans des bases ou banques de données informatiques. Services de distribution de journaux, de périodiques, de revues et de magazines. Services d'édition de journaux, de revues, de magazines, de périodiques et de livres ; prêt de journaux, de revues, de magazines, de périodiques et de livres. Conception (élaboration), développement et mise à jour de banques et bases de données d'informations économiques et commerciales sur les particuliers et les entreprises ; conception (élaboration), développement et mise à jour de banques et bases de données d'informations concernant les domaines de la culture, des divertissements, de la presse, de l'édition, de la télévision, de l'audiovisuel ; services de location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données d'informations économiques et commerciales sur les particuliers et les entreprises ; services de location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données d'informations concernant les domaines de la culture, des divertissements, de la presse, de l'édition, de la télévision, de l'audiovisuel.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ADLPartner, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 393376801
Adresse :
3 avenue de Chartres
60500 CHANTILLY
FR

Mandataire 1 : DBK, M. DEBIESSE Thomas
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 480725
Date de demande : 15/09/2008
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-22
Date du BOPI : 29/05/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371347
Date de demande : 24/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667502
Date de demande : 26/12/2017
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

20/02/1991 : FRANCE ABONNEMENTS
N° national/d'enregistrement : 1645392
Date de dépôt : 20/02/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 JUILLET 1981 à l'INPI No 603815 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1177745
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous services relatifs à la presse et à la diffusion des périodiques;papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;imprimés, journaux, périodiques, livres et tous autres produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés;publicité et affaires;assurances et finances;constructions et réparations;communications;transport et entreposage;traitement de matériaux;éducation et divertissement; services divers
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ADLPARTNER, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 393376801

Mandataire 1 : DBK, M. DEBIESSE Thomas

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 539355
Date de demande : 10/01/2011
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Bénéficiare 1 : ADLPARTNER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2189993
Date de demande : 18/01/2001
N° de BOPI : 2001-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2463481
Date de demande : 21/02/2011
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2769239
Date de demande : 11/01/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

30/06/1989 : LE GRAND TIRAGE
N° national/d'enregistrement : 1664267
Date de dépôt : 30/06/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement magnétiques, disquettes acoustiques, cassettes audio et vidéo, produits de l'imprimerie, jeux et jouets, éducation et divertissement, notamment organisation de concours et de jeux, programmes de radio et de télévision
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : ADLPartner, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 393376801
Adresse :
3 avenue de Chartres
60500 CHANTILLY
FR

Mandataire 1 : DBK, M. DEBIESSE Thomas
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 174583
Date de demande : 12/07/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 195498
Date de demande : 03/01/1996

Bénéficiare 1 : DL BLAIR EUROPE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 502099
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

Bénéficiare 1 : LE MESSAGER DU GRAND TIRAGE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 502100
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

Bénéficiare 1 : LE GRAND TIRAGE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 579578
Date de demande : 23/07/2012
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

Bénéficiare 1 : HUBINVEST

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 752568
Date de demande : 23/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

Bénéficiare 1 : ADLPartner

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-44

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2140243
Date de demande : 18/03/1999
N° de BOPI : 1999-17

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2415298
Date de demande : 06/08/2009
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2704081
Date de demande : 23/01/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

20/06/1984 : vif argent
N° national/d'enregistrement : 1276581
Date de dépôt : 20/06/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:4 septembre 1974 à l'INPI No 178547 ET ENREGISTRE SOUS LE No 908154.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, revues, livres d'information bancaires ou financières; assurances et finances, tous services rendus dans les affaires financières et monétaires ou en rapport avec des contrats d'assurances de tous genres.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : ADLPARTNER, Société anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 393376801
Adresse :
3 avenue de Chartres
60500 CHANTILLY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Regimbeau
Adresse :
20, rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 539019
Date de demande : 04/01/2011
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Bénéficiare 1 : HSBC FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 539020
Date de demande : 04/01/2011
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Bénéficiare 1 : ADLPARTNER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2027136
N° de BOPI : 1994-05

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2263649
Date de demande : 28/04/2004
N° de BOPI : 2004-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2460370
Date de demande : 18/01/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10078
NOJO : 6002MYG31083800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Compiègne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
15/07/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3210
NOJO : 6002MYG31008900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Compiègne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
24/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°1981
NOJO : 006002MYG306957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LAURIOZ Bertrand Marie Pierre-Yves ; Administrateur : VIGNERON Marc, Samvath, Philippe ; Administrateur : MASSENET Roland Joseph Roger ; Administrateur : BRUNEL Claire Françoise Elisabeth ; Administrateur : DESAEGHER Caroline ; Administrateur : SMITH Robin b ; Administrateur : LAURIOZ Isabelle Anne Marie ; Administrateur : GRISON Delphine ; Administrateur : GANDILLOT Xavier ; Administrateur : TREPPOZ Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
04/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2220
NOJO : 006002MYG296922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LAURIOZ Bertrand Marie Pierre-Yves ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : VIGNERON Philippe ; Administrateur : VIGNERON Marc, Samvath, Philippe ; Administrateur : MASSENET Roland Joseph Roger ; Administrateur : BRUNEL Claire Françoise Elisabeth ; Administrateur : DESAEGHER Caroline ; Administrateur : SMITH Robin b ; Administrateur : LAURIOZ Isabelle Anne Marie ; Administrateur : GRISON Delphine ; Administrateur : GANDILLOT Xavier ; Administrateur : TREPPOZ Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER
04/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2221
NOJO : 006002MYG296924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LAURIOZ Bertrand Marie Pierre-Yves ; Administrateur : VIGNERON Marc, Samvath, Philippe ; Administrateur : MASSENET Roland Joseph Roger ; Administrateur : BRUNEL Claire Françoise Elisabeth ; Administrateur : DESAEGHER Caroline ; Administrateur : SMITH Robin b ; Administrateur : LAURIOZ Isabelle Anne Marie ; Administrateur : GRISON Delphine ; Administrateur : GANDILLOT Xavier ; Administrateur : TREPPOZ Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER
07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6331
NOJO : 6002MYG29209600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Compiègne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
07/07/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6332
NOJO : 6002MYG29209900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Compiègne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
18/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4255
NOJO : 6002MYG27509000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Compiègne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
18/07/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4256
NOJO : 6002MYG27509400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Compiègne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
07/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1236
NOJO : 006002MYG266466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LAURIOZ Bertrand Marie Pierre-Yves ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : VIGNERON Philippe ; Administrateur : VIGNERON Marc, Samvath, Philippe ; Administrateur : MASSENET Roland Joseph Roger ; Administrateur : BRUNEL Claire Françoise Elisabeth ; Administrateur : DESAEGHER Caroline ; Administrateur : SMITH Robin b ; Administrateur : LAURIOZ Isabelle Anne Marie ; Administrateur : GRISON Delphine ; Administrateur : GANDILLOT Xavier ; Administrateur : TREPPOZ Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE -IGEC
24/09/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5518
NOJO : 6002MYG26194300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Compiègne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
24/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5519
NOJO : 6002MYG26194400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Compiègne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
18/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1332
NOJO : 006002MYG248425
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Directeur général : RIES Olivier ; Président du directoire, Membre du directoire : LAURIOZ Bertrand Marie Pierre-Yves ; Président du conseil de surveillance : VIGNERON Philippe ; Membre du directoire : RIES Olivier ; Membre du conseil de surveillance : SPITZBARTH Isabelle Antoinette Marcelle Marguerite ; Membre du conseil de surveillance : MASSENET Roland Joseph Roger ; Membre du conseil de surveillance : SMITH Robin b ; Membre du conseil de surveillance : BRUNEL Claire Françoise Elisabeth ; Membre du conseil de surveillance : VIGNERON Philippe ; Membre du conseil de surveillance : KATIYAR Dinesh Madan ; Membre du conseil de surveillance : BOUTON Xavier ; Membre du conseil de surveillance : DESAEGHER Caroline ; Vice-président du conseil de surveillance : SMITH Robin b ; Membre du conseil de surveillance : VIGNERON Marc Samvath Philippe ; Membre du conseil de surveillance : LAURIOZ Isabelle Anne Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE -IGEC
30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6333
NOJO : 6002MYG24729900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Compiègne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
30/07/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6334
NOJO : 6002MYG24730100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Compiègne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
31/07/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7516
NOJO : 216002425025068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Compiegne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7517
NOJO : 216002425025533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Compiegne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
09/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°780
NOJO : 600216002409502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 6478836.00 EUR
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5696
NOJO : 216002398342464
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Compiegne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
05/08/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5697
NOJO : 216002398345357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Compiegne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
16/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1573
NOJO : 600216002398024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Compiegne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : VIGNERON Jean Marie ; Président du conseil de surveillance : VIGNERON Philippe ; Vice-président du conseil de surveillance : SMITH Robin B ; Membre du directoire : RIES Olivier ; Membre du directoire : VIGNERON Jean Marie ; Membre du conseil de surveillance : VIGNERON Philippe ; Membre du conseil de surveillance : VIGNERON Claire Françoise Elisabeth ; Membre du conseil de surveillance : BOUTON Xavier ; Membre du conseil de surveillance : KATIYAR Dinesh Madan modification le 04 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance : MASSENET Roland Joseph Roger ; Membre du conseil de surveillance : SMITH Robin B ; Directeur général : RIES Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE -IGEC ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS modification le 12 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER en fonction le 12 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : LAURIOZ Bertrand Marie Pierre-Yves en fonction le 04 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CADOT Isabelle en fonction le 11 Juillet 2017 ; Membre du conseil de surveillance : DESAEGHER Caroline en fonction le 11 Juillet 2017
07/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°2356
NOJO : 600216002391886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Compiegne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : VIGNERON Jean Marie ; Président du conseil de surveillance : VIGNERON Philippe ; Vice-président du conseil de surveillance : SMITH Robin B ; Membre du directoire : RIES Olivier ; Membre du directoire : VIGNERON Jean Marie ; Membre du conseil de surveillance : VIGNERON Philippe ; Membre du conseil de surveillance : VIGNERON Claire Françoise Elisabeth ; Membre du conseil de surveillance : BOUTON Xavier ; Membre du conseil de surveillance : KATIYAR Dinesh Madan modification le 04 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance : MASSENET Roland Joseph Roger ; Membre du conseil de surveillance : SMITH Robin B ; Directeur général : RIES Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE -IGEC ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS modification le 12 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER en fonction le 12 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : LAURIOZ Bertrand Marie Pierre-Yves en fonction le 04 Avril 2017
30/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°574
NOJO : 600216002382892
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Compiegne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : VIGNERON Jean Marie ; Président du conseil de surveillance : VIGNERON Philippe ; Vice-président du conseil de surveillance : SMITH Robin B ; Membre du directoire : RIES Olivier ; Membre du directoire : VIGNERON Jean Marie ; Membre du conseil de surveillance : VIGNERON Philippe ; Membre du conseil de surveillance : VIGNERON Claire Françoise Elisabeth ; Membre du conseil de surveillance : BOUTON Xavier ; Membre du conseil de surveillance : KATIYAR Dinesh Madan ; Membre du conseil de surveillance : MASSENET Roland Joseph Roger ; Membre du conseil de surveillance : SMITH Robin B ; Directeur général : RIES Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE -IGEC ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS modification le 12 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : VIGNERON Isabelle Anne Marie en fonction le 07 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER en fonction le 12 Juillet 2016
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4514
NOJO : 216002374313286
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Compiegne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
29/07/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5222
NOJO : 216002373824196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Compiegne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
17/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1011
NOJO : BXB16195001465W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Compiegne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : VIGNERON Jean Marie Président du conseil de surveillance : VIGNERON Philippe Vice-président du conseil de surveillance : SMITH Robin B Membre du directoire : RIES Olivier Membre du directoire : VIGNERON Jean Marie Membre du conseil de surveillance : VIGNERON Philippe Membre du conseil de surveillance : GAUTHIER Michel André Membre du conseil de surveillance : VIGNERON Claire Françoise Elisabeth Membre du conseil de surveillance : BOUTON Xavier Membre du conseil de surveillance : KATIYAR Dinesh Madan Membre du conseil de surveillance : MASSENET Roland Joseph Roger Membre du conseil de surveillance : SMITH Robin B Directeur général : RIES Olivier Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE -IGEC Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS modification le 12 Juillet 2016 Membre du conseil de surveillance : VIGNERON Isabelle Anne Marie en fonction le 07 Juillet 2016 Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER en fonction le 12 Juillet 2016
12/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°624
NOJO : BXB16190000381H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Compiegne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : VIGNERON Jean Marie Président du conseil de surveillance : VIGNERON Philippe Vice-président du conseil de surveillance : SMITH Robin B Membre du directoire : RIES Olivier Membre du directoire : VIGNERON Jean Marie Membre du conseil de surveillance : VIGNERON Philippe Membre du conseil de surveillance : GAUTHIER Michel André Membre du conseil de surveillance : VIGNERON Claire Françoise Elisabeth Membre du conseil de surveillance : BOUTON Xavier Membre du conseil de surveillance : KATIYAR Dinesh Madan Membre du conseil de surveillance : MASSENET Roland Joseph Roger Membre du conseil de surveillance : SMITH Robin B Directeur général : RIES Olivier Commissaire aux comptes titulaire : BOISSIERE EXPERTISE AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE -IGEC Commissaire aux comptes suppléant : RSM PARIS en fonction le 15 Octobre 2015 Membre du conseil de surveillance : VIGNERON Isabelle Anne Marie en fonction le 07 Juillet 2016
23/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°931
NOJO : BXB15289000923J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : VIGNERON Jean Marie Président du conseil de surveillance : VIGNERON Philippe Vice-président du conseil de surveillance : SMITH Robin B Membre du directoire : RIES Olivier Membre du directoire : VIGNERON Jean Marie Membre du conseil de surveillance : VIGNERON Philippe Membre du conseil de surveillance : GAUTHIER Michel André Membre du conseil de surveillance : VIGNERON Claire Françoise Elisabeth Membre du conseil de surveillance : BOUTON Xavier Membre du conseil de surveillance : LOEVENBACH Thierry Jacques Membre du conseil de surveillance : KATIYAR Dinesh Madan Membre du conseil de surveillance : MASSENET Roland Joseph Roger Membre du conseil de surveillance : SMITH Robin B Directeur général : RIES Olivier Commissaire aux comptes titulaire : BOISSIERE EXPERTISE AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE -IGEC Commissaire aux comptes suppléant : P.
S.
K.
AUDIT - Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes modification le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : LAURIOZ Bertrand Marie Pierre Yves en fonction le 15 Octobre 2015
23/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°932
NOJO : BXB15289000924L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : VIGNERON Jean Marie Président du conseil de surveillance : VIGNERON Philippe Vice-président du conseil de surveillance : SMITH Robin B Membre du directoire : RIES Olivier Membre du directoire : VIGNERON Jean Marie Membre du conseil de surveillance : VIGNERON Philippe Membre du conseil de surveillance : GAUTHIER Michel André Membre du conseil de surveillance : VIGNERON Claire Françoise Elisabeth Membre du conseil de surveillance : BOUTON Xavier Membre du conseil de surveillance : LOEVENBACH Thierry Jacques Membre du conseil de surveillance : KATIYAR Dinesh Madan Membre du conseil de surveillance : MASSENET Roland Joseph Roger Membre du conseil de surveillance : SMITH Robin B Directeur général : RIES Olivier Commissaire aux comptes titulaire : BOISSIERE EXPERTISE AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE -IGEC Membre du conseil de surveillance : LAURIOZ Bertrand Marie Pierre Yves en fonction le 15 Octobre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : RSM PARIS en fonction le 15 Octobre 2015
24/08/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5043
NOJO : 216002350609687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Compiegne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5157
NOJO : 216002350039590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Compiegne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
02/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3619
NOJO : 216002325753392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Compiegne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
02/08/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3618
NOJO : 216002325753524
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Compiegne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
30/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°929
NOJO : BXB14023001050G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 6681286.50 EUR
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4242
NOJO : 216002302745207
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Compiegne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
02/08/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4241
NOJO : 216002302745595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Compiegne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4849
NOJO : BXC12233005514U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Compiegne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
03/09/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°4850
NOJO : BXC12233005515W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Compiegne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
08/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1294
NOJO : BXB12214001009K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : VIGNERON Jean Marie Président du conseil de surveillance : VIGNERON Philippe Vice président du conseil de surveillance : SMITH Robin B Membre du directoire : RIES Olivier Membre du directoire : VIGNERON Jean Marie Membre du conseil de surveillance : VIGNERON Philippe Membre du conseil de surveillance : GAUTHIER Michel André Membre du conseil de surveillance : VIGNERON Claire Françoise Elisabeth Membre du conseil de surveillance : VIGNERNON Isabelle Membre du conseil de surveillance : BOUTON Xavier Membre du conseil de surveillance : LOEVENBACH Thierry Jacques Membre du conseil de surveillance : KATIYAR Dinesh Madan Membre du conseil de surveillance : MASSENET Roland Joseph Roger Membre du conseil de surveillance : SMITH Robin B Directeur général : RIES Olivier Commissaire aux comptes titulaire : BOISSIERE EXPERTISE AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE -IGEC Commissaire aux comptes suppléant : P.
S.
K.
AUDIT - Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes en fonction le 31 Juillet 2012
03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5590
NOJO : BXC11201005694A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Compiegne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
3 avenue de Chartres
60500 Chantilly
03/08/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5591
NOJO : BXC11201005695C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Compiegne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
3 avenue de Chartres
60500 Chantilly
13/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1935
NOJO : BXB11096004832P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Date de commencement d'activité : 01/01/1994
Date d'effet : 2011-03-31
Descriptif : Changement de vice président du conseil de surveillance

Numéro d'identification : RCS Compiègne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : VIGNERON Jean Marie Président du conseil de surveillance : VIGNERON Philippe Vice-président du conseil de surveillance : SMITH Robin b Membre du directoire : RIES Olivier Membre du directoire : VIGNERON Jean Marie Membre du conseil de surveillance : VIGNERON Philippe Membre du conseil de surveillance : GAUTHIER Michel André Membre du conseil de surveillance : VIGNERON Claire Françoise Elisabeth Membre du conseil de surveillance : LAURIOZ Isabelle Membre du conseil de surveillance : BOUTON Xavier Membre du conseil de surveillance : LOEVENBACH Thierry Jacques Membre du conseil de surveillance : KATIYAR Dinesh Madan Membre du conseil de surveillance : MASSENET Roland Joseph Roger Membre du conseil de surveillance : SMITH Robin b Directeur général : RIES Olivier Commissaire aux comptes titulaire : BOISSIERE EXPERTISE AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : KUPERBERG Pierre Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPT
Montant du capital : 6784925.42 EUR

Siège social :
Adresse :
3 avenue de Chartres
60500 Chantilly

Etablissement principal :
Adresse :
3 rue Henri Rol Tanguy
93100 Montreuil
13/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°682
NOJO : BXB11038000446Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Date de commencement d'activité : 01/01/1994
Date d'effet : 2010-12-10
Descriptif : Changement de membres du conseil de surveillance

Numéro d'identification : RCS Compiègne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : VIGNERON Jean Marie Président du conseil de surveillance : VIGNERON Philippe Vice-président du conseil de surveillance : GAUTHIER Michel André Membre du directoire : RIES Olivier Membre du directoire : VIGNERON Jean Marie Membre du conseil de surveillance : VIGNERON Philippe Membre du conseil de surveillance : GAUTHIER Michel André Membre du conseil de surveillance : VIGNERON Claire Françoise Elisabeth Membre du conseil de surveillance : LAURIOZ Isabelle Membre du conseil de surveillance : BOUTON Xavier Membre du conseil de surveillance : LOEVENBACH Thierry Jacques Membre du conseil de surveillance : KATIYAR Dinesh Madan Membre du conseil de surveillance : MASSENET Roland Joseph Roger Membre du conseil de surveillance : SMITH Robin b Directeur général : RIES Olivier Commissaire aux comptes titulaire : BOISSIERE EXPERTISE AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : KUPERBERG Pierre Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPT
Montant du capital : 6784925.42 EUR

Siège social :
Adresse :
3 avenue de Chartres
60500 Chantilly

Etablissement principal :
Adresse :
3 rue Henri Rol Tanguy
93100 Montreuil
17/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°777
NOJO : BXB10344000307A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Date de commencement d'activité : 01/01/1994
Date d'effet : 2010-06-11
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Compiègne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : VIGNERON Jean Marie Président du conseil de surveillance : VIGNERON Philippe Vice-président du conseil de surveillance : GAUTHIER Michel André Membre du directoire : RIES Olivier Membre du directoire : VIGNERON Jean Marie Membre du conseil de surveillance : VIGNERON Philippe Membre du conseil de surveillance : GAUTHIER Michel André Membre du conseil de surveillance : VIGNERON Claire Françoise Elisabeth Membre du conseil de surveillance : LAURIOZ Isabelle Membre du conseil de surveillance : BOUTON Xavier Membre du conseil de surveillance : LOEVENBACH Thierry Jacques Membre du conseil de surveillance : KATIYAR Dinesh Madan Membre du conseil de surveillance : MASSENET Roland Joseph Roger Directeur général : RIES Olivier Commissaire aux comptes titulaire : BOISSIERE EXPERTISE AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : KUPERBERG Pierre Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPT
Montant du capital : 6784925.42 EUR

Siège social :
Adresse :
3 avenue de Chartres
60500 Chantilly

Etablissement principal :
Adresse :
3 rue Henri Rol Tanguy
93100 Montreuil
24/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°646
NOJO : BXB10321000837X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Date de commencement d'activité : 01/01/1994
Date d'effet : 2010-09-24
Descriptif : Démission de membres du conseil de surveillance Changement de vice président du conseil de surveillance

Numéro d'identification : RCS Compiègne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : VIGNERON Jean Marie Président du conseil de surveillance : VIGNERON Philippe Vice-président du conseil de surveillance : GAUTHIER Michel André Membre du directoire : RIES Olivier Membre du directoire : VIGNERON Jean Marie Membre du conseil de surveillance : VIGNERON Philippe Membre du conseil de surveillance : GAUTHIER Michel André Membre du conseil de surveillance : VIGNERON Claire Françoise Elisabeth Membre du conseil de surveillance : LAURIOZ Isabelle Membre du conseil de surveillance : BOUTON Xavier Membre du conseil de surveillance : LOEVENBACH Thierry Jacques Membre du conseil de surveillance : KATIYAR Dinesh Madan Membre du conseil de surveillance : MASSENET Roland Joseph Roger Directeur général : RIES Olivier Commissaire aux comptes titulaire : BOISSIERE EXPERTISE AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : KUPERBERG Pierre Commissaire aux comptes suppléant : CORDIER Jean-Pierre
Montant du capital : 6784925.42 EUR
30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6190
NOJO : BXC10214003678U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Compiègne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
3 avenue de Chartres
60500 Chantilly
30/08/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6191
NOJO : BXC10214003679W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Compiègne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
3 avenue de Chartres
60500 Chantilly
16/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1669
NOJO : BXB10159002442R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Date de commencement d'activité : 01/01/1994
Date d'effet : 2010-05-21
Descriptif : Réduction du capital

Numéro d'identification : RCS Compiègne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : VIGNERON Jean Marie Président du conseil de surveillance : VIGNERON Philippe Vice-président du conseil de surveillance : SMITH Robin Blum Membre du directoire : RIES Olivier Membre du directoire : VIGNERON Jean Marie Membre du conseil de surveillance : VIGNERON Philippe Membre du conseil de surveillance : GAUTHIER Michel André Membre du conseil de surveillance : VIGNERON Claire Françoise Elisabeth Membre du conseil de surveillance : SMITH Robin Blum Membre du conseil de surveillance : LOW Harold William Membre du conseil de surveillance : LAURIOZ Isabelle Membre du conseil de surveillance : BOUTON Xavier Membre du conseil de surveillance : HOLLAND Deborah Jane Membre du conseil de surveillance : PUBLISHERS CLEARING HOUSE, représenté par M GOLDBERG Andrew Craig Membre du conseil de surveillance : LOEVENBACH Thierry Jacques Membre du conseil de surveillance : KATIYAR Dinesh Madan Membre du conseil de surveillance : MASSENET Roland Joseph Roger Directeur général : RIES Olivier Commissaire aux comptes titulaire : BOISSIERE EXPERTISE AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : KUPERBERG Pierre Commissaire aux comptes suppléant : CORDIER Jean-Pierre
Montant du capital : 6784925.42 EUR

Siège social :
Adresse :
3 avenue de Chartres
60500 Chantilly

Etablissement principal :
Adresse :
3 rue Henri Rol Tanguy
93100 Montreuil
10/01/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°873
NOJO : BXA09365000937Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : La Vie Judiciaire, le 24/12/2009
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance au fonds vendu 3 Rue Henri Rol Tanguy 93100 MONTREUIL
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1500000 Euros.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 393 376 801
Dénomination : ADLPARTNER
Forme juridique : Société anonyme à directoire
Montant du capital : 7000632.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : achat d'éléments de fonds de commerce dit activité marketing direct relatifs au placement auprès des lycéens, étudiants, enseignants et du personnels de l'éducation des offres d'abonnement de presse à tarifs exclusifs spécialement conçues pour cette catégorie de consommateurs par marketing direct par tous moyens.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
3 rue Henri Rol Tanguy
93100 Montreuil

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 502 434 780
Dénomination : OFUP
16/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°822
NOJO : BXB092820010832
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Date de commencement d'activité : 01/01/1994
Date d'effet : 2009-08-31
Descriptif : Changement de membres du conseil de surveillance

Numéro d'identification : RCS Compiègne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : VIGNERON Jean Marie Président du conseil de surveillance : VIGNERON Philippe Vice-président du conseil de surveillance : SMITH Robin Blum Membre du directoire : RIES Olivier Membre du directoire : VIGNERON Jean Marie Membre du conseil de surveillance : VIGNERON Philippe Membre du conseil de surveillance : GAUTHIER Michel André Membre du conseil de surveillance : VIGNERON Claire Françoise Elisabeth Membre du conseil de surveillance : SMITH Robin Blum Membre du conseil de surveillance : LOW Harold William Membre du conseil de surveillance : LAURIOZ Isabelle Membre du conseil de surveillance : BOUTON Xavier Membre du conseil de surveillance : HOLLAND Deborah Jane Membre du conseil de surveillance : PUBLISHERS CLEARING HOUSE, représenté par M GOLDBERG Andrew Craig Membre du conseil de surveillance : LOEVENBACH Thierry Jacques Membre du conseil de surveillance : KATIYAR Dinesh Madan Membre du conseil de surveillance : MASSENET Roland Joseph Roger Directeur général : RIES Olivier Commissaire aux comptes titulaire : BOISSIERE EXPERTISE AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : KUPERBERG Pierre Commissaire aux comptes suppléant : CORDIER Jean-Pierre
Montant du capital : 7000632.00 EUR

Siège social :
Adresse :
3 avenue de Chartres
60500 Chantilly

Etablissement principal :
Adresse :
3 rue Henri Rol Tanguy
93100 Montreuil
12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5537
NOJO : BXC08217019503J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Compiègne 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
3 avenue de Chartres
60500 Chantilly
29/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4727
NOJO : BXC08233004171B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Senlis 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
3 avenue de Chartres
60500 Chantilly
29/08/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4728
NOJO : BXC08233004180C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Senlis 393 376 801
Dénomination : ADLPartner
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
3 avenue de Chartres
60500 Chantilly
31/05/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1688
NOJO : BXA08145001889K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/05/2008
Publication légale : La vie judiciaire, le 06/05/2008
Oppositions : au fonds vendu 128 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris pour la validité , Séquestre juridique de l'ordre des Avocats du Barreau de Paris 11 place Dauphine 75053 Paris cédex 01 pour la correspondance .

Etablissement principal :
Activité : Cession des éléments de fonds de commerce de contrats d'éditeurs
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 50000,00 euros.

Adresse :
128 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris

Numéro d'identification : RCS Paris 393 376 801
Dénomination : ADLPARTNER
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 7000632 EUR

Adresse :
3 avenue de Chartres
60500 Chantilly

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 493 359 152
Dénomination : BORN
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Vente à distance sur catalogue spécialisé (NAFRev2 : 47.91B)
11/12/2020 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
07/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (NAFRev2 : 46.18Z)
21/12/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
20/06/2005 : code NIC
Code NIC : 00030
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiaires spécialisés du commerce (NAFRev1 : 51.1R)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : ADL PARTNER
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : ADLPARTNER
Représentants légaux :
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Type : Personne Physique

Nom : LAURIOZ Bertrand Marie Pierre-Yves
Né le 06/10/1967 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
18 Avenue Rabelais
92160 Antony
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Type : Personne Physique

Nom : LAURIOZ Bertrand Marie Pierre-Yves
Né le 06/10/1967 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
18 Avenue Rabelais
92160 Antony
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Type : Personne Physique

Nom : LAURIOZ Bertrand Marie Pierre-Yves
Né le 06/10/1967 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Avenue Rabelais
92160 Antony
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Type : Personne Physique

Nom : VIGNERON Marc, Samvath, Philippe
Né le 18/09/1997 à Fontainebleau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Rue de la Double Haie
60300 Senlis
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Type : Personne Physique

Nom : MASSENET Roland Joseph Roger
Né le 20/02/1970 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Square Mignot
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Type : Personne Physique

Nom : VIGNERON (BRUNEL) Claire Françoise Elisabeth
Né le 23/04/1964 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
68 Boulevard Malesherbes
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Type : Personne Physique

Nom : DESAEGHER Caroline
Né le 15/02/1971 à Dunkerque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Levallois Perret
5 Allée Claude Monet
92300 Levallois-Perret
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Type : Personne Physique

Nom : SMITH Robin b
Né le 21/10/1939 à EVANSTON (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Américaine (Etats Unis)
Qualité : Administrateur

Adresse :
19750 Beach Road
Appt 601
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Type : Personne Physique

Nom : VIGNERON (LAURIOZ ) Isabelle Anne Marie
Né le 30/05/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Avenue Rabelais
92160 Antony
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Type : Personne Physique

Nom : GRISON Delphine
Né le 10/12/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 Rue Cassette
75006 Paris 6e Arrondissement
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Type : Personne Physique

Nom : GANDILLOT Xavier
Né le 07/02/1960 à Saint-Maur-des-Fossés (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1T Rue du Lycée
92330 Sceaux
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Type : Personne Physique

Nom : TREPPOZ Stéphane
Né le 26/04/1966 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue Laromiguière
75005 Paris 5e Arrondissement
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Type : Personne Morale

Nom : RSM PARIS
Siren : 792111783
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 Rue Cambaceres
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
100 Rue de Courcelles
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Type : Personne Morale

Nom : FIDINTER
Siren : 652056110
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
26 Rue Cambacérès
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Type : Personne Physique

Nom : VIGNERON Jean Marie
Né le 25/07/1965 à Neuilly-sur-Seine
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
8 Rue de la Double Haie
60300 Senlis
FRANCE
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Type : Personne Physique

Nom : VIGNERON Philippe
Né le 17/09/1938 à Boulogne-Billancourt
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
5 Avenue de l'Observatoire
75006 Paris
FRANCE
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Type : Personne Physique

Nom : SMITH Robin b
Né le 21/10/1939 à EVANSTON (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Américaine (Etats Unis)
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
Appt 601
19750 Beach Road
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Type : Personne Physique

Nom : RIES Olivier
Né le 09/03/1958 à Villemomble
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
6 Place du Cadran
77600 Bussy-Saint-Georges
FRANCE
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Type : Personne Physique

Nom : VIGNERON Jean Marie
Né le 25/07/1965 à Neuilly-sur-Seine
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
8 Rue de la Double Haie
60300 Senlis
FRANCE
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Type : Personne Physique

Nom : VIGNERON Philippe
Né le 17/09/1938 à Boulogne-Billancourt
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 Avenue de l'Observatoire
75006 Paris
FRANCE
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Type : Personne Physique

Nom : VIGNERON (BRUNEL) Claire Françoise Elisabeth
Né le 23/04/1964 à Neuilly-sur-Seine
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
68 Boulevard Malesherbes
75008 Paris
FRANCE
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Type : Personne Physique

Nom : BOUTON Xavier
Né le 12/12/1950 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
71 Quai d'Orsay
75107 Paris
FRANCE
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Type : Personne Physique

Nom : KATIYAR Dinesh Madan
Né le 04/09/1967 à KANPUR (INDE)
Nationalité : Américaine (Etats Unis)
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
19094 Myren Ct CA
91160
FRANCE
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Type : Personne Physique

Nom : MASSENET Roland Joseph Roger
Né le 20/02/1970 à Levallois-Perret
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Square Mignot
75016 Paris
FRANCE
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Type : Personne Physique

Nom : SMITH Robin b
Né le 21/10/1939 à EVANSTON (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Américaine (Etats Unis)
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Appt 601
19750 Beach Road
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Type : Personne Physique

Nom : LAURIOZ Bertrand Marie Pierre-Yves
Né le 06/10/1967 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
18 Avenue Rabelais
92160 Antony
FRANCE
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Type : Personne Physique

Nom : RIES Olivier
Né le 09/03/1958 à Villemomble
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 Place du Cadran
77600 Bussy-Saint-Georges
FRANCE
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Type : Personne Morale

Nom : RSM PARIS
Siren : 792111783
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 Rue CAMBACERES
75008 Paris
FRANCE
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
100 Rue de Courcelles
75017 Paris
FRANCE
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE -IGEC
Siren : 662000512
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue Léon Jost
75017 Paris
FRANCE
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Type : Personne Morale

Nom : FIDINTER
Siren : 652056110
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
26 Rue Cambacérès
75008 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
17/06/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°6137 déposé le 30/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°6136 déposé le 30/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
17/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°6136 déposé le 30/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
11/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°73 déposé le 05/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
11/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°73 déposé le 05/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
11/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°73 déposé le 05/01/2021
Etat : Déposé
11/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°73 déposé le 05/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
11/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°73 déposé le 05/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
07/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°8807 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
07/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°8807 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°8807 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
07/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°8807 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du directoire
07/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°8807 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
07/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°8807 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
06/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°89 déposé le 04/01/2018
Etat : Déposé
06/12/2017 : Acte
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°89 déposé le 04/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/06/2017 : Acte
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°3270 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
27/03/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1699 déposé le 04/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
27/03/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1699 déposé le 04/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
30/09/2016 : Acte
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°5250 déposé le 25/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
30/09/2016 : Acte
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°5250 déposé le 25/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°3095 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°3095 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°3194 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°3194 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
12/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°4401 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
12/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°4401 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
18/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°4398 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°4398 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
20/12/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°391 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°391 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
20/12/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°391 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°391 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
15/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°3299 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
15/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°3299 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
16/03/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°3101487 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de Vice Président du Conseil de Surveillance.
16/03/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°3101487 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de Vice Président du Conseil de Surveillance.
10/12/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°3100557 déposé le 03/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
10/12/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°3100557 déposé le 03/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
24/09/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°3004320 déposé le 12/11/2010
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION de membre du conseil de surveillance. CHANGEMENT de vice président du conseil de surveillance.
24/09/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°3004320 déposé le 12/11/2010
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION de membre du conseil de surveillance. CHANGEMENT de vice président du conseil de surveillance.
11/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°3004635 déposé le 07/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
11/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°3004635 déposé le 07/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
21/05/2010 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°3002191 déposé le 04/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/05/2010 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°3002191 déposé le 04/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°3002191 déposé le 04/06/2010
Etat : Déposé
21/05/2010 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°3002191 déposé le 04/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/05/2010 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°3002191 déposé le 04/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°3002191 déposé le 04/06/2010
Etat : Déposé
31/08/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°2903700 déposé le 05/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
31/08/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°2903700 déposé le 05/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
12/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°2902438 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°2902438 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
12/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°2902438 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°2902438 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
23/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1123708 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
23/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1124888 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
23/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1123708 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
23/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1124888 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
21/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1123600 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1123600 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1123600 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : S.A. conseil de surveillance et Directoire Numéro de dépôt d'origine : 2602051 / SENLIS nomination membres conseil surveillance Numéro de dépôt d'origine : 2602051 / SENLIS
21/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1123600 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1123600 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
21/12/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1123600 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
21/12/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1123600 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
21/12/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1123600 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
21/12/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1123600 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
21/12/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1123600 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
21/12/2005 : Déclaration de conformité
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1123600 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
21/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1123600 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
21/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1123600 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1123600 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1123600 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : S.A. conseil de surveillance et Directoire Numéro de dépôt d'origine : 2602051 / SENLIS nomination membres conseil surveillance Numéro de dépôt d'origine : 2602051 / SENLIS
21/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1123600 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1123600 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
21/12/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1123600 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
21/12/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1123600 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
21/12/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1123600 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
21/12/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1123600 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
21/12/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1123600 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
21/12/2005 : Déclaration de conformité
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1123600 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
21/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1123600 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
06/12/2005 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1123600 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
06/12/2005 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1123600 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
21/10/2005 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1123600 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
21/10/2005 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1123600 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
21/10/2005 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1123600 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
21/10/2005 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1123600 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
19/09/2005 : Projet de traité de fusion
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1121104 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE FRANCE Numéro de dépôt d'origine : 2502377 / SENLIS ABONNEMENTS PAR ADLPARTNER Numéro de dépôt d'origine : 2502377 / SENLIS
19/09/2005 : Projet de traité de fusion
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1121104 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE FRANCE Numéro de dépôt d'origine : 2502377 / SENLIS ABONNEMENTS PAR ADLPARTNER Numéro de dépôt d'origine : 2502377 / SENLIS
16/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1123600 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
16/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1123600 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
20/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1120514 déposé le 22/08/2005
Etat : Déposé
20/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1120514 déposé le 22/08/2005
Etat : Déposé
20/06/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1120514 déposé le 22/08/2005
Etat : Déposé
20/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1120514 déposé le 22/08/2005
Etat : Déposé
20/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1120514 déposé le 22/08/2005
Etat : Déposé
20/06/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1120514 déposé le 22/08/2005
Etat : Déposé
15/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1123556 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
15/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°1123556 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
Etablissements :
30/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Type : Siège

Adresse :
3 Avenue de Chartres
60500 Chantilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
04/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Type : Siège

Adresse :
3 Avenue de Chartres
60500 Chantilly
FRANCE
13/10/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B04649
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue HENRI ROL TANGUY
93100 Montreuil
FRANCE
Enseigne : FRANCE ABONNEMENT - FRANCE CATALOGUE - CLAIRE FRANCE - LA CENTRALE DES ABONNEMENTS - FRANCE ABONNEMENTS DIFFUSION - FRANCE ABONNEMENTS BOUTIQUE - DEPARTEMENT DES GRANDS TIRAGES - DIRECTION FINANCIERE - ABO SERVICE INTERNATIONAL - DEPARTEMENT CLIENTS PRIVILEGIES - SIGT SNC - FRANCEABO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2005
Activité : En France en Europe et hors d' Europe directement ou indirectement et notamment dans le cadre de contrats de location gerance ou autres la fourniture à des tiers exploitant des fichiers de clientéle de toutes prestations de services dans le domaine de la promotoion et de la vpc ou par promotion et de vente directe, par correspondance tous autres moyens de tous produits ou services téléphone points de vente et tous autres moyens principalement en relation avec la presse l' édition de prospection et de vente la création l' édition ou l' audiovisuel la prospection d' ordre et la publication la production et la reproduction de pour le compte de tous éditeur dans le cadre de tous organes de publicité livres catalogues mandats de commissions conférés par ces éditeurs magasins enregistrements audiovisuels sur tous, à la société de la clientéle potentielle en vue de supports sans exception et tous autres articles et recueillir la souscription d' abonnements aux services la recherche la prise l' achat l' apport publications périodiques et autres de toutes nature la vente et l' exploitation de tous brevets licence éditées par les mandats. Toutes opérations de procédés et fonds de commerce se rapportant aux activités ci-dessus la prise d' intérêts et la participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises similaires notamment par voie d' apport souscription ou achat d' actions d' obligations ou autre titres, commandité fondation de sociétés nouvelles, fusion ou autrement industrielles, mobiliéres et immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l' objet social et à tous objets similaires ou connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/04/2017 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2005
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 22/08/2005 : Du 21 septembre 2006 : inscription modificative : Ancienne forme sociale au 21 décembre 2005 : SOCIETE ANONYME Fusion absorption de la société FRANCE ABONNEMENTS le 21 décembre 2005, l'Oise Agricole du 18/11/2005
04/04/2017 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de SENLIS. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de COMPIEGNE par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
04/04/2017 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/01/1994.
Personnes morales :
30/09/2022 : ADLPartner
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/08/2005
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 20/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 6478836.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/04/2017 : ADLPartner
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/08/2005
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 20/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 6681286.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/10/2010 : ADLPARTNER
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/09/2005

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°3450 déposé le 05/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°3453 déposé le 05/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°4811 déposé le 15/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°4814 déposé le 15/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°4928 déposé le 21/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°4929 déposé le 21/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°4271 déposé le 26/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°4273 déposé le 26/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°3204 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°3203 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°2966 déposé le 17/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°2965 déposé le 17/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°3405 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°3856 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°3405 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°4299 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°4721 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°4299 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°3231 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°3231 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°3232 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°2833 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°2834 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°2833 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°3853 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°3854 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°3853 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°3270 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°3271 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°3270 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°2477 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°2477 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°2478 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°2293 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°2293 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°27979 déposé le 25/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°27988 déposé le 25/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°27979 déposé le 25/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°24560 déposé le 26/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°24561 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°24560 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°22948 déposé le 19/02/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°22948 déposé le 19/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50420
Dépôt : N°22949 déposé le 19/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3450 du 05/07/2022
Numéro de gestion : 2005B50420
Code activité : 4618Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 3786 497881846
AHFonds commercial4 363704 2934 293
AJAutres immobilisations incorporelles22150171104
APConstructions3 3021 9081 3941 467
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 6781 503175285
ATAutres immobilisations corporelles2 8022 660141184
CUAutres participations27 1377 64419 49310 681
BBCréances rattachées à des participations3 5401 0732 4673 849
BDAutres titres immobilisés2 0002 0002 000
BHAutres immobilisations financières365365300
BJTOTAL (I)52 78521 40631 37924 010
BLMatières premières, approvisionnements9494118
BTMarchandises3 7886223 1662 817
BVAvances et acomptes versés sur commandes347347313
BXClients et comptes rattachés31 0382 08128 95726 417
BZAutres créances5 4005 4006 660
CDValeurs mobilières de placement17 70017 70014 689
CFDisponibilités12 43612 43613 449
CHCharges constatées d’avance2 1652 1652 394
CJTOTAL (II)72 9692 70370 26566 857
COTOTAL GENERAL (0 à V)125 75424 109101 64490 867
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 6816 681
DDRéserve légale (1)700700
DGAutres réserves13 00011 000
DHReport à nouveau13 58410 778
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 2498 899
DKProvisions réglementées1 6221 739
DLTOTAL (I)46 83639 796
DPProvisions pour risques350343
DRTOTAL (III)350343
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 1881 275
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 80236 676
DYDettes fiscales et sociales11 36910 121
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1061 048
EAAutres dettes1 8541 501
EBProduits constatés d’avance (2)122106
ECTOTAL (IV)54 45850 728
EETOTAL GENERAL (I à V)101 64490 868
EIDont emprunts participatifs15
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 08417 08418 230
FGProduction vendue services93 0144393 05793 877
FJChiffres d’affaires nets110 09843110 141112 107
FOSubventions d’exploitation2
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 9322 917
FQAutres produits796927
FRTotal des produits d’exploitation (I)113 869115 953
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)19 26922 449
FTVariation de stock (marchandises)-544-1 040
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 44510 147
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)24-10
FWAutres achats et charges externes42 36643 854
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 9311 806
FYSalaires et traitements13 08013 339
FZCharges sociales5 9286 152
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements531665
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 6192 795
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1555
GEAutres charges3 1353 555
GFTotal des charges d’exploitation (II)97 799103 766
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)16 07012 187
GJProduits financiers de participations1 8451 028
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé91
GLAutres intérêts et produits assimilés128304
GMReprises sur provisions et transferts de charges8649
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2212
GPTotal des produits financiers (V)2 0121 994
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 0782 825
GRIntérêts et charges assimilées198
GSDifférences négatives de change1
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement660
GUTotal des charges financières (VI)2 0853 083
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-73-1 089
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)15 99711 098
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital68181
HCReprises sur provisions et transferts de charges277406
HDTotal des produits exceptionnels (VII)346587
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion760391
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions247224
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 007637
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-661-50
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 3001 003
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 7871 146
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)116 227118 534
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)104 978109 635
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 2498 899
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3453 du 05/07/2022
Numéro de gestion : 2005B50420
Code activité : 4618Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 3786 497881846
AHFonds commercial4 363704 2934 293
AJAutres immobilisations incorporelles22150171104
APConstructions3 3021 9081 3941 467
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 6781 503175285
ATAutres immobilisations corporelles2 8022 660141184
CUAutres participations27 1377 64419 49310 681
BBCréances rattachées à des participations3 5401 0732 4673 849
BDAutres titres immobilisés2 0002 0002 000
BHAutres immobilisations financières365365300
BJTOTAL (I)52 78521 40631 37924 010
BLMatières premières, approvisionnements9494118
BTMarchandises3 7886223 1662 817
BVAvances et acomptes versés sur commandes347347313
BXClients et comptes rattachés31 0382 08128 95726 417
BZAutres créances5 4005 4006 660
CDValeurs mobilières de placement17 70017 70014 689
CFDisponibilités12 43612 43613 449
CHCharges constatées d’avance2 1652 1652 394
CJTOTAL (II)72 9692 70370 26566 857
COTOTAL GENERAL (0 à V)125 75424 109101 64490 867
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 6816 681
DDRéserve légale (1)700700
DGAutres réserves13 00011 000
DHReport à nouveau13 58410 778
DKProvisions réglementées1 6221 739
DLTOTAL (I)46 83639 796
DPProvisions pour risques350343
DRTOTAL (IV)350343
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 1881 275
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 80236 676
DYDettes fiscales et sociales11 36910 121
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1061 048
EAAutres dettes1 8541 501
EBProduits constatés d’avance (2)122106
ECTOTAL (IV)54 45850 728
EETOTAL GENERAL (I à V)101 64490 868
EIDont emprunts participatifs15
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 08417 08418 230
FGProduction vendue services93 0144393 05793 877
FJChiffres d’affaires nets110 09843110 141112 107
FOSubventions d’exploitation2
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 9322 917
FQAutres produits796927
FRTotal des produits d’exploitation (I)113 869115 953
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)19 26922 449
FTVariation de stock (marchandises)-544-1 040
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 44510 147
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)24-10
FWAutres achats et charges externes42 36643 854
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 9311 806
FYSalaires et traitements13 08013 339
FZCharges sociales5 9286 152
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements531665
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 6192 795
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1555
GEAutres charges3 1353 555
GFTotal des charges d’exploitation (II)97 799103 766
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)16 07012 187
GJProduits financiers de participations1 8451 028
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé91
GLAutres intérêts et produits assimilés128304
GMReprises sur provisions et transferts de charges8649
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2212
GPTotal des produits financiers (V)2 0121 994
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 0782 825
GRIntérêts et charges assimilées198
GSDifférences négatives de change1
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement660
GUTotal des charges financières (VI)2 0853 083
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-73-1 089
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)15 99711 098
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital68181
HCReprises sur provisions et transferts de charges277406
HDTotal des produits exceptionnels (VII)346587
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion760391
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions247224
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 007637
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-661-50
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 3001 003
HKImpôts sur les bénéfices2 7871 146
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 4814 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 2005B50420
Code activité : 4618Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 3786 497881846
AHFonds commercial4 363704 2934 293
AJAutres immobilisations incorporelles22150171104
APConstructions3 3021 9081 3941 467
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 6781 503175285
ATAutres immobilisations corporelles2 8022 660141184
CUAutres participations27 1377 64419 49310 681
BBCréances rattachées à des participations3 5401 0732 4673 849
BDAutres titres immobilisés2 0002 0002 000
BHAutres immobilisations financières365365300
BJTOTAL (I)52 78521 40631 37924 010
BLMatières premières, approvisionnements9494118
BTMarchandises3 7886223 1662 817
BVAvances et acomptes versés sur commandes347347313
BXClients et comptes rattachés31 0382 08128 95726 417
BZAutres créances5 4005 4006 660
CDValeurs mobilières de placement17 70017 70014 689
CFDisponibilités12 43612 43613 449
CHCharges constatées d’avance2 1652 1652 394
CJTOTAL (II)72 9692 70370 26566 857
COTOTAL GENERAL (0 à V)125 75424 109101 64490 867
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 6816 681
DDRéserve légale (1)700700
DGAutres réserves13 00011 000
DHReport à nouveau13 58410 778
DKProvisions réglementées1 6221 739
DLTOTAL (I)46 83639 796
DPProvisions pour risques350343
DRTOTAL (IV)350343
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 1881 275
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 80236 676
DYDettes fiscales et sociales11 36910 121
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1061 048
EAAutres dettes1 8541 501
EBProduits constatés d’avance (2)122106
ECTOTAL (IV)54 45850 728
EETOTAL GENERAL (I à V)101 64490 868
EIDont emprunts participatifs15
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 08417 08418 230
FGProduction vendue services93 0144393 05793 877
FJChiffres d’affaires nets110 09843110 141112 107
FOSubventions d’exploitation2
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 9322 917
FQAutres produits796927
FRTotal des produits d’exploitation (I)113 869115 953
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)19 26922 449
FTVariation de stock (marchandises)-544-1 040
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 44510 147
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)24-10
FWAutres achats et charges externes42 36643 854
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 9311 806
FYSalaires et traitements13 08013 339
FZCharges sociales5 9286 152
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements531665
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 6192 795
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1555
GEAutres charges3 1353 555
GFTotal des charges d’exploitation (II)97 799103 766
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)16 07012 187
GJProduits financiers de participations1 8451 028
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé91
GLAutres intérêts et produits assimilés128304
GMReprises sur provisions et transferts de charges8649
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2212
GPTotal des produits financiers (V)2 0121 994
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 0782 825
GRIntérêts et charges assimilées198
GSDifférences négatives de change1
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement660
GUTotal des charges financières (VI)2 0853 083
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-73-1 089
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)15 99711 098
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital68181
HCReprises sur provisions et transferts de charges277406
HDTotal des produits exceptionnels (VII)346587
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion760391
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions247224
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 007637
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-661-50
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 3001 003
HKImpôts sur les bénéfices2 7871 146
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 4928 du 21/09/2020
Numéro de gestion : 2005B50420
Code activité : 4618Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 3786 497881846
AHFonds commercial4 363704 2934 293
AJAutres immobilisations incorporelles22150171104
APConstructions3 3021 9081 3941 467
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 6781 503175285
ATAutres immobilisations corporelles2 8022 660141184
CUAutres participations27 1377 64419 49310 681
BBCréances rattachées à des participations3 5401 0732 4673 849
BDAutres titres immobilisés2 0002 0002 000
BHAutres immobilisations financières365365300
BJTOTAL (I)52 78521 40631 37924 010
BLMatières premières, approvisionnements9494118
BTMarchandises3 7886223 1662 817
BVAvances et acomptes versés sur commandes347347313
BXClients et comptes rattachés31 0382 08128 95726 417
BZAutres créances5 4005 4006 660
CDValeurs mobilières de placement17 70017 70014 689
CFDisponibilités12 43612 43613 449
CHCharges constatées d’avance2 1652 1652 394
CJTOTAL (II)72 9692 70370 26566 857
COTOTAL GENERAL (0 à V)125 75424 109101 64490 867
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 6816 681
DDRéserve légale (1)700700
DGAutres réserves13 00011 000
DHReport à nouveau13 58410 778
DKProvisions réglementées1 6221 739
DLTOTAL (I)46 83639 796
DPProvisions pour risques350343
DRTOTAL (IV)350343
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 1881 275
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 80236 676
DYDettes fiscales et sociales11 36910 121
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1061 048
EAAutres dettes1 8541 501
EBProduits constatés d’avance (2)122106
ECTOTAL (IV)54 45850 728
EETOTAL GENERAL (I à V)101 64490 868
EIDont emprunts participatifs15
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 08417 08418 230
FGProduction vendue services93 0144393 05793 877
FJChiffres d’affaires nets110 09843110 141112 107
FOSubventions d’exploitation2
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 9322 917
FQAutres produits796927
FRTotal des produits d’exploitation (I)113 869115 953
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)19 26922 449
FTVariation de stock (marchandises)-544-1 040
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 44510 147
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)24-10
FWAutres achats et charges externes42 36643 854
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 9311 806
FYSalaires et traitements13 08013 339
FZCharges sociales5 9286 152
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements531665
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 6192 795
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1555
GEAutres charges3 1353 555
GFTotal des charges d’exploitation (II)97 799103 766
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)16 07012 187
GJProduits financiers de participations1 8451 028
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé91
GLAutres intérêts et produits assimilés128304
GMReprises sur provisions et transferts de charges8649
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2212
GPTotal des produits financiers (V)2 0121 994
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 0782 825
GRIntérêts et charges assimilées198
GSDifférences négatives de change1
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement660
GUTotal des charges financières (VI)2 0853 083
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-73-1 089
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)15 99711 098
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital68181
HCReprises sur provisions et transferts de charges277406
HDTotal des produits exceptionnels (VII)346587
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion760391
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions247224
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 007637
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-661-50
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 3001 003
HKImpôts sur les bénéfices2 7871 146
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 4929 du 21/09/2020
Numéro de gestion : 2005B50420
Code activité : 4618Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 3786 497881846
AHFonds commercial4 363704 2934 293
AJAutres immobilisations incorporelles22150171104
APConstructions3 3021 9081 3941 467
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 6781 503175285
ATAutres immobilisations corporelles2 8022 660141184
CUAutres participations27 1377 64419 49310 681
BBCréances rattachées à des participations3 5401 0732 4673 849
BDAutres titres immobilisés2 0002 0002 000
BHAutres immobilisations financières365365300
BJTOTAL (I)52 78521 40631 37924 010
BLMatières premières, approvisionnements9494118
BTMarchandises3 7886223 1662 817
BVAvances et acomptes versés sur commandes347347313
BXClients et comptes rattachés31 0382 08128 95726 417
BZAutres créances5 4005 4006 660
CDValeurs mobilières de placement17 70017 70014 689
CFDisponibilités12 43612 43613 449
CHCharges constatées d’avance2 1652 1652 394
CJTOTAL (II)72 9692 70370 26566 857
COTOTAL GENERAL (0 à V)125 75424 109101 64490 867
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 6816 681
DDRéserve légale (1)700700
DGAutres réserves13 00011 000
DHReport à nouveau13 58410 778
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 2498 899
DKProvisions réglementées1 6221 739
DLTOTAL (I)46 83639 796
DPProvisions pour risques350343
DRTOTAL (III)350343
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 1881 275
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 80236 676
DYDettes fiscales et sociales11 36910 121
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1061 048
EAAutres dettes1 8541 501
EBProduits constatés d’avance (2)122106
ECTOTAL (IV)54 45850 728
EETOTAL GENERAL (I à V)101 64490 868
EIDont emprunts participatifs15
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 08417 08418 230
FGProduction vendue services93 0144393 05793 877
FJChiffres d’affaires nets110 09843110 141112 107
FOSubventions d’exploitation2
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 9322 917
FQAutres produits796927
FRTotal des produits d’exploitation (I)113 869115 953
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)19 26922 449
FTVariation de stock (marchandises)-544-1 040
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 44510 147
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)24-10
FWAutres achats et charges externes42 36643 854
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 9311 806
FYSalaires et traitements13 08013 339
FZCharges sociales5 9286 152
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements531665
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 6192 795
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1555
GEAutres charges3 1353 555
GFTotal des charges d’exploitation (II)97 799103 766
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)16 07012 187
GJProduits financiers de participations1 8451 028
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé91
GLAutres intérêts et produits assimilés128304
GMReprises sur provisions et transferts de charges8649
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2212
GPTotal des produits financiers (V)2 0121 994
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 0782 825
GRIntérêts et charges assimilées198
GSDifférences négatives de change1
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement660
GUTotal des charges financières (VI)2 0853 083
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-73-1 089
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)15 99711 098
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital68181
HCReprises sur provisions et transferts de charges277406
HDTotal des produits exceptionnels (VII)346587
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion760391
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions247224
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 007637
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-661-50
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 3001 003
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 7871 146
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)116 227118 534
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)104 978109 635
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 2498 899
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 4271 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 2005B50420
Code activité : 4618Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 3786 497881846
AHFonds commercial4 363704 2934 293
AJAutres immobilisations incorporelles22150171104
APConstructions3 3021 9081 3941 467
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 6781 503175285
ATAutres immobilisations corporelles2 8022 660141184
CUAutres participations27 1377 64419 49310 681
BBCréances rattachées à des participations3 5401 0732 4673 849
BDAutres titres immobilisés2 0002 0002 000
BHAutres immobilisations financières365365300
BJTOTAL (I)52 78521 40631 37924 010
BLMatières premières, approvisionnements9494118
BTMarchandises3 7886223 1662 817
BVAvances et acomptes versés sur commandes347347313
BXClients et comptes rattachés31 0382 08128 95726 417
BZAutres créances5 4005 4006 660
CDValeurs mobilières de placement17 70017 70014 689
CFDisponibilités12 43612 43613 449
CHCharges constatées d’avance2 1652 1652 394
CJTOTAL (II)72 9692 70370 26566 857
COTOTAL GENERAL (0 à V)125 75424 109101 64490 867
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 6816 681
DDRéserve légale (1)700700
DGAutres réserves13 00011 000
DHReport à nouveau13 58410 778
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 2498 899
DKProvisions réglementées1 6221 739
DLTOTAL (I)46 83639 796
DPProvisions pour risques350343
DRTOTAL (III)350343
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 1881 275
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 80236 676
DYDettes fiscales et sociales11 36910 121
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1061 048
EAAutres dettes1 8541 501
EBProduits constatés d’avance (2)122106
ECTOTAL (IV)54 45850 728
EETOTAL GENERAL (I à V)101 64490 868
EIDont emprunts participatifs15
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 08417 08418 230
FGProduction vendue services93 0144393 05793 877
FJChiffres d’affaires nets110 09843110 141112 107
FOSubventions d’exploitation2
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 9322 917
FQAutres produits796927
FRTotal des produits d’exploitation (I)113 869115 953
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)19 26922 449
FTVariation de stock (marchandises)-544-1 040
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 44510 147
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)24-10
FWAutres achats et charges externes42 36643 854
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 9311 806
FYSalaires et traitements13 08013 339
FZCharges sociales5 9286 152
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements531665
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 6192 795
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1555
GEAutres charges3 1353 555
GFTotal des charges d’exploitation (II)97 799103 766
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)16 07012 187
GJProduits financiers de participations1 8451 028
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé91
GLAutres intérêts et produits assimilés128304
GMReprises sur provisions et transferts de charges8649
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2212
GPTotal des produits financiers (V)2 0121 994
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 0782 825
GRIntérêts et charges assimilées198
GSDifférences négatives de change1
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement660
GUTotal des charges financières (VI)2 0853 083
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-73-1 089
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)15 99711 098
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital68181
HCReprises sur provisions et transferts de charges277406
HDTotal des produits exceptionnels (VII)346587
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion760391
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions247224
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 007637
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-661-50
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 3001 003
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 7871 146
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)116 227118 534
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)104 978109 635
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 2498 899
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 4273 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 2005B50420
Code activité : 4618Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 3786 497881846
AHFonds commercial4 363704 2934 293
AJAutres immobilisations incorporelles22150171104
APConstructions3 3021 9081 3941 467
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 6781 503175285
ATAutres immobilisations corporelles2 8022 660141184
CUAutres participations27 1377 64419 49310 681
BBCréances rattachées à des participations3 5401 0732 4673 849
BDAutres titres immobilisés2 0002 0002 000
BHAutres immobilisations financières365365300
BJTOTAL (I)52 78521 40631 37924 010
BLMatières premières, approvisionnements9494118
BTMarchandises3 7886223 1662 817
BVAvances et acomptes versés sur commandes347347313
BXClients et comptes rattachés31 0382 08128 95726 417
BZAutres créances5 4005 4006 660
CDValeurs mobilières de placement17 70017 70014 689
CFDisponibilités12 43612 43613 449
CHCharges constatées d’avance2 1652 1652 394
CJTOTAL (II)72 9692 70370 26566 857
COTOTAL GENERAL (0 à V)125 75424 109101 64490 867
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 6816 681
DDRéserve légale (1)700700
DGAutres réserves13 00011 000
DHReport à nouveau13 58410 778
DKProvisions réglementées1 6221 739
DLTOTAL (I)46 83639 796
DPProvisions pour risques350343
DRTOTAL (IV)350343
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 1881 275
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 80236 676
DYDettes fiscales et sociales11 36910 121
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1061 048
EAAutres dettes1 8541 501
EBProduits constatés d’avance (2)122106
ECTOTAL (IV)54 45850 728
EETOTAL GENERAL (I à V)101 64490 868
EIDont emprunts participatifs15
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 08417 08418 230
FGProduction vendue services93 0144393 05793 877
FJChiffres d’affaires nets110 09843110 141112 107
FOSubventions d’exploitation2
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 9322 917
FQAutres produits796927
FRTotal des produits d’exploitation (I)113 869115 953
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)19 26922 449
FTVariation de stock (marchandises)-544-1 040
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 44510 147
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)24-10
FWAutres achats et charges externes42 36643 854
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 9311 806
FYSalaires et traitements13 08013 339
FZCharges sociales5 9286 152
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements531665
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 6192 795
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1555
GEAutres charges3 1353 555
GFTotal des charges d’exploitation (II)97 799103 766
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)16 07012 187
GJProduits financiers de participations1 8451 028
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé91
GLAutres intérêts et produits assimilés128304
GMReprises sur provisions et transferts de charges8649
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2212
GPTotal des produits financiers (V)2 0121 994
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 0782 825
GRIntérêts et charges assimilées198
GSDifférences négatives de change1
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement660
GUTotal des charges financières (VI)2 0853 083
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-73-1 089
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)15 99711 098
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital68181
HCReprises sur provisions et transferts de charges277406
HDTotal des produits exceptionnels (VII)346587
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion760391
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions247224
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 007637
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-661-50
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 3001 003
HKImpôts sur les bénéfices2 7871 146
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3204 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 2005B50420
Code activité : 4618Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 3786 497881846
AHFonds commercial4 363704 2934 293
AJAutres immobilisations incorporelles22150171104
APConstructions3 3021 9081 3941 467
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 6781 503175285
ATAutres immobilisations corporelles2 8022 660141184
CUAutres participations27 1377 64419 49310 681
BBCréances rattachées à des participations3 5401 0732 4673 849
BDAutres titres immobilisés2 0002 0002 000
BHAutres immobilisations financières365365300
BJTOTAL (I)52 78521 40631 37924 010
BLMatières premières, approvisionnements9494118
BTMarchandises3 7886223 1662 817
BVAvances et acomptes versés sur commandes347347313
BXClients et comptes rattachés31 0382 08128 95726 417
BZAutres créances5 4005 4006 660
CDValeurs mobilières de placement17 70017 70014 689
CFDisponibilités12 43612 43613 449
CHCharges constatées d’avance2 1652 1652 394
CJTOTAL (II)72 9692 70370 26566 857
COTOTAL GENERAL (0 à V)125 75424 109101 64490 867
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 6816 681
DDRéserve légale (1)700700
DGAutres réserves13 00011 000
DHReport à nouveau13 58410 778
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 2498 899
DKProvisions réglementées1 6221 739
DLTOTAL (I)46 83639 796
DPProvisions pour risques350343
DRTOTAL (III)350343
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 1881 275
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 80236 676
DYDettes fiscales et sociales11 36910 121
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1061 048
EAAutres dettes1 8541 501
EBProduits constatés d’avance (2)122106
ECTOTAL (IV)54 45850 728
EETOTAL GENERAL (I à V)101 64490 868
EIDont emprunts participatifs15
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 08417 08418 230
FGProduction vendue services93 0144393 05793 877
FJChiffres d’affaires nets110 09843110 141112 107
FOSubventions d’exploitation2
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 9322 917
FQAutres produits796927
FRTotal des produits d’exploitation (I)113 869115 953
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)19 26922 449
FTVariation de stock (marchandises)-544-1 040
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 44510 147
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)24-10
FWAutres achats et charges externes42 36643 854
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 9311 806
FYSalaires et traitements13 08013 339
FZCharges sociales5 9286 152
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements531665
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 6192 795
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1555
GEAutres charges3 1353 555
GFTotal des charges d’exploitation (II)97 799103 766
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)16 07012 187
GJProduits financiers de participations1 8451 028
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé91
GLAutres intérêts et produits assimilés128304
GMReprises sur provisions et transferts de charges8649
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2212
GPTotal des produits financiers (V)2 0121 994
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 0782 825
GRIntérêts et charges assimilées198
GSDifférences négatives de change1
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement660
GUTotal des charges financières (VI)2 0853 083
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-73-1 089
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)15 99711 098
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital68181
HCReprises sur provisions et transferts de charges277406
HDTotal des produits exceptionnels (VII)346587
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion760391
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions247224
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 007637
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-661-50
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 3001 003
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 7871 146
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)116 227118 534
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)104 978109 635
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 2498 899
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3203 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 2005B50420
Code activité : 4618Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 3786 497881846
AHFonds commercial4 363704 2934 293
AJAutres immobilisations incorporelles22150171104
APConstructions3 3021 9081 3941 467
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 6781 503175285
ATAutres immobilisations corporelles2 8022 660141184
CUAutres participations27 1377 64419 49310 681
BBCréances rattachées à des participations3 5401 0732 4673 849
BDAutres titres immobilisés2 0002 0002 000
BHAutres immobilisations financières365365300
BJTOTAL (I)52 78521 40631 37924 010
BLMatières premières, approvisionnements9494118
BTMarchandises3 7886223 1662 817
BVAvances et acomptes versés sur commandes347347313
BXClients et comptes rattachés31 0382 08128 95726 417
BZAutres créances5 4005 4006 660
CDValeurs mobilières de placement17 70017 70014 689
CFDisponibilités12 43612 43613 449
CHCharges constatées d’avance2 1652 1652 394
CJTOTAL (II)72 9692 70370 26566 857
COTOTAL GENERAL (0 à V)125 75424 109101 64490 867
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 6816 681
DDRéserve légale (1)700700
DGAutres réserves13 00011 000
DHReport à nouveau13 58410 778
DKProvisions réglementées1 6221 739
DLTOTAL (I)46 83639 796
DPProvisions pour risques350343
DRTOTAL (IV)350343
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 1881 275
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 80236 676
DYDettes fiscales et sociales11 36910 121
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1061 048
EAAutres dettes1 8541 501
EBProduits constatés d’avance (2)122106
ECTOTAL (IV)54 45850 728
EETOTAL GENERAL (I à V)101 64490 868
EIDont emprunts participatifs15
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 08417 08418 230
FGProduction vendue services93 0144393 05793 877
FJChiffres d’affaires nets110 09843110 141112 107
FOSubventions d’exploitation2
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 9322 917
FQAutres produits796927
FRTotal des produits d’exploitation (I)113 869115 953
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)19 26922 449
FTVariation de stock (marchandises)-544-1 040
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 44510 147
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)24-10
FWAutres achats et charges externes42 36643 854
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 9311 806
FYSalaires et traitements13 08013 339
FZCharges sociales5 9286 152
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements531665
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 6192 795
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1555
GEAutres charges3 1353 555
GFTotal des charges d’exploitation (II)97 799103 766
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)16 07012 187
GJProduits financiers de participations1 8451 028
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé91
GLAutres intérêts et produits assimilés128304
GMReprises sur provisions et transferts de charges8649
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2212
GPTotal des produits financiers (V)2 0121 994
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 0782 825
GRIntérêts et charges assimilées198
GSDifférences négatives de change1
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement660
GUTotal des charges financières (VI)2 0853 083
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-73-1 089
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)15 99711 098
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital68181
HCReprises sur provisions et transferts de charges277406
HDTotal des produits exceptionnels (VII)346587
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion760391
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions247224
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 007637
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-661-50
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 3001 003
HKImpôts sur les bénéfices2 7871 146
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 2966 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 2005B50420
Code activité : 4618Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 3786 497881846
AHFonds commercial4 363704 2934 293
AJAutres immobilisations incorporelles22150171104
APConstructions3 3021 9081 3941 467
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 6781 503175285
ATAutres immobilisations corporelles2 8022 660141184
CUAutres participations27 1377 64419 49310 681
BBCréances rattachées à des participations3 5401 0732 4673 849
BDAutres titres immobilisés2 0002 0002 000
BHAutres immobilisations financières365365300
BJTOTAL (I)52 78521 40631 37924 010
BLMatières premières, approvisionnements9494118
BTMarchandises3 7886223 1662 817
BVAvances et acomptes versés sur commandes347347313
BXClients et comptes rattachés31 0382 08128 95726 417
BZAutres créances5 4005 4006 660
CDValeurs mobilières de placement17 70017 70014 689
CFDisponibilités12 43612 43613 449
CHCharges constatées d’avance2 1652 1652 394
CJTOTAL (II)72 9692 70370 26566 857
COTOTAL GENERAL (0 à V)125 75424 109101 64490 867
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 6816 681
DDRéserve légale (1)700700
DGAutres réserves13 00011 000
DHReport à nouveau13 58410 778
DKProvisions réglementées1 6221 739
DLTOTAL (I)46 83639 796
DPProvisions pour risques350343
DRTOTAL (IV)350343
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 1881 275
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 80236 676
DYDettes fiscales et sociales11 36910 121
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1061 048
EAAutres dettes1 8541 501
EBProduits constatés d’avance (2)122106
ECTOTAL (IV)54 45850 728
EETOTAL GENERAL (I à V)101 64490 868
EIDont emprunts participatifs15
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 08417 08418 230
FGProduction vendue services93 0144393 05793 877
FJChiffres d’affaires nets110 09843110 141112 107
FOSubventions d’exploitation2
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 9322 917
FQAutres produits796927
FRTotal des produits d’exploitation (I)113 869115 953
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)19 26922 449
FTVariation de stock (marchandises)-544-1 040
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 44510 147
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)24-10
FWAutres achats et charges externes42 36643 854
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 9311 806
FYSalaires et traitements13 08013 339
FZCharges sociales5 9286 152
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements531665
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 6192 795
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1555
GEAutres charges3 1353 555
GFTotal des charges d’exploitation (II)97 799103 766
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)16 07012 187
GJProduits financiers de participations1 8451 028
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé91
GLAutres intérêts et produits assimilés128304
GMReprises sur provisions et transferts de charges8649
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2212
GPTotal des produits financiers (V)2 0121 994
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 0782 825
GRIntérêts et charges assimilées198
GSDifférences négatives de change1
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement660
GUTotal des charges financières (VI)2 0853 083
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-73-1 089
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)15 99711 098
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital68181
HCReprises sur provisions et transferts de charges277406
HDTotal des produits exceptionnels (VII)346587
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion760391
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions247224
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 007637
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-661-50
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 3001 003
HKImpôts sur les bénéfices2 7871 146
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 2965 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 2005B50420
Code activité : 4618Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 3786 497881846
AHFonds commercial4 363704 2934 293
AJAutres immobilisations incorporelles22150171104
APConstructions3 3021 9081 3941 467
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 6781 503175285
ATAutres immobilisations corporelles2 8022 660141184
CUAutres participations27 1377 64419 49310 681
BBCréances rattachées à des participations3 5401 0732 4673 849
BDAutres titres immobilisés2 0002 0002 000
BHAutres immobilisations financières365365300
BJTOTAL (I)52 78521 40631 37924 010
BLMatières premières, approvisionnements9494118
BTMarchandises3 7886223 1662 817
BVAvances et acomptes versés sur commandes347347313
BXClients et comptes rattachés31 0382 08128 95726 417
BZAutres créances5 4005 4006 660
CDValeurs mobilières de placement17 70017 70014 689
CFDisponibilités12 43612 43613 449
CHCharges constatées d’avance2 1652 1652 394
CJTOTAL (II)72 9692 70370 26566 857
COTOTAL GENERAL (0 à V)125 75424 109101 64490 867
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 6816 681
DDRéserve légale (1)700700
DGAutres réserves13 00011 000
DHReport à nouveau13 58410 778
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 2498 899
DKProvisions réglementées1 6221 739
DLTOTAL (I)46 83639 796
DPProvisions pour risques350343
DRTOTAL (III)350343
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 1881 275
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés39 80236 676
DYDettes fiscales et sociales11 36910 121
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1061 048
EAAutres dettes1 8541 501
EBProduits constatés d’avance (2)122106
ECTOTAL (IV)54 45850 728
EETOTAL GENERAL (I à V)101 64490 868
EIDont emprunts participatifs15
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 08417 08418 230
FGProduction vendue services93 0144393 05793 877
FJChiffres d’affaires nets110 09843110 141112 107
FOSubventions d’exploitation2
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 9322 917
FQAutres produits796927
FRTotal des produits d’exploitation (I)113 869115 953
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)19 26922 449
FTVariation de stock (marchandises)-544-1 040
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 44510 147
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)24-10
FWAutres achats et charges externes42 36643 854
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 9311 806
FYSalaires et traitements13 08013 339
FZCharges sociales5 9286 152
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements531665
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 6192 795
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1555
GEAutres charges3 1353 555
GFTotal des charges d’exploitation (II)97 799103 766
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)16 07012 187
GJProduits financiers de participations1 8451 028
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé91
GLAutres intérêts et produits assimilés128304
GMReprises sur provisions et transferts de charges8649
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2212
GPTotal des produits financiers (V)2 0121 994
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 0782 825
GRIntérêts et charges assimilées198
GSDifférences négatives de change1
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement660
GUTotal des charges financières (VI)2 0853 083
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-73-1 089
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)15 99711 098
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital68181
HCReprises sur provisions et transferts de charges277406
HDTotal des produits exceptionnels (VII)346587
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion760391
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions247224
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 007637
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-661-50
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 3001 003
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 7871 146
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)116 227118 534
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)104 978109 635
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 2498 899
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
23/06/2023 : Publications périodiques (4)

Société : ADLPartner
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2302944
Texte de l'annonce :

ADLPartner Société anonyme à conseil d’administration au capital de 6. 478 . 836  € Siège social : 3, avenue de Chartres, 60500 Chantilly. 393 376 801 R.C.S. Compiègne Exercice social du 1 er  janvier au 31 décembre 20 2 2 I. — Approbation sans réserve des comptes annuels et consolidés. Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 , revêtus de l’attestatio n des commissaires aux comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 , tels que publiés dans le Rapport financier annuel visé au I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, mis en ligne sur le site de la société accessible à l’adresse www.dekuple.com le 1 4 avril 20 2 3 et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 1 6 juin 202 3 . II. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Aux actionnaires de la société ADLPartner, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société ADLPartner relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des titres de participation et des créances rattachées Présentation du point clé de l’audit Au 31 décembre 2022, les titres de participation et les créances rattachées sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable respectivement de 39 M€ et de 33,5 M€. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d’utilité représentant ce que la société accepterait de décaisser pour les obtenir si elle avait à les acquérir. Lorsque la valeur d’utilité des titres de participation et des créances rattachées est inférieure à leur valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Comme indiqué dans la note 4.1.3 de l’annexe aux comptes sociaux : - Pour les filiales qui détiennent un portefeuille d’abonnements à durée libre ou de contrats d’assurance, la valeur d’utilité est déterminée sur la base de l’appréciation de la valeur d’actif net réévalué de la seule valeur de ce portefeuille. - Si la société filiale détient elles-mêmes des filiales, la valeur d’utilité est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres consolidés tels qu’ils résultent des comptes consolidés de la filiale (sous-groupe). - Pour les autres filiales, la valeur d’utilité est appréciée sur la base de la quote-part des capitaux propres. L’estimation de la valeur d’utilité de ces titres de participation et des créances rattachées requiert l’exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées car elle s’appuie sur des éléments prévisionnels (perspectives de rentabilité et conjoncture économique dans les pays considérés). Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation et des créances rattachées constituait un point clé de l’audit. Réponses apportées lors de notre audit Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation des valeurs d’utilité des titres de participation et des créances rattachées, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l’estimation de ces valeurs, déterminée par la direction, soit fondée sur une justification appropriée des méthodes d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés et, selon les filiales concernées, à : - Pour les évaluations reposant sur des éléments historiques, vérifier que les capitaux propres retenus concordent avec les comptes des entités concernées ; - Pour les filiales qui détiennent un portefeuille d’abonnements à durée libre ou de contrats d’assurance et dont l’évaluation repose sur des éléments prévisionnels : • Obtenir les modèles de valorisation des portefeuilles d’abonnements à durée libre ou de contrats d’assurance basés sur la projection de données historiques ; • Réaliser avec la direction des entretiens pour identifier les principales estimations, jugements et hypothèses utilisées dans les modèles de valorisation et obtenir des explications les supportant ; • Comparer les prévisions retenues pour des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes afin d’apprécier la réalisation des objectifs passés. - Pour les sociétés détenant elles-mêmes des filiales, nos travaux ont consisté à reperformer le montant des capitaux propres consolidés du sous-groupe. Au-delà de l’appréciation des valeurs d’utilité des titres de participation, nos travaux ont consisté également à : • Apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées au regard des analyses effectuées sur les titres de participation ; • Vérifier la comptabilisation d’une provision pour risques dans les cas où la société est engagée à supporter les pertes d’une filiale présentant des capitaux propres négatifs. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du Code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et règlementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président Directeur Général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Désignation des commissaires aux comptes Le cabinet Grant Thornton a été nommé commissaire aux comptes de la société ADLPartner par votre Assemblée Générale du 17 avril 1998. Le cabinet RSM Paris a été nommé commissaire aux comptes suppléant par votre Assemblée Générale du 12 juin 2015 et est devenu commissaire aux comptes titulaire le 1er juillet 2015. Au 31 décembre 2022, le cabinet Grant Thornton était dans la vingt-cinquième année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM Paris dans la huitième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 1 4 avril 20 2 3 Les commissaires aux comptes Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Christophe BONTE Associé RSM Paris Membre de RSM International Adrien FRICOT Associé III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Aux actionnaires de la société ADLPartner, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société ADLPartner relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Evaluation des Goodwill Présentation du point clé de l’audit Au 31 décembre 2022, les goodwill sont inscrits au bilan pour un montant de 31 M€ et représentent 83% des capitaux propres consolidés Comme indiqué dans les notes 2.4.1, 2.10. et 3.1. de l’annexe aux comptes consolidés, les Goodwill font l’objet d’un test de dépréciation en cas d’indice de perte de valeur et au moins une fois par an. Pour les besoins du test de dépréciation, ces actifs sont alloués aux unités génératrices de trésorerie correspondant aux filiales du groupe. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur recouvrable des goodwill s’avère inférieure à leur valeur nette comptable. La valeur recouvrable correspond au montant le plus élevé entre la juste valeur et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité étant déterminée par actualisation des cash-flows futurs. La détermination de la valeur recouvrable repose sur des jugements de la direction, s’agissant notamment des prévisions de flux de trésorerie et du taux d’actualisation qui leur est appliqué. Dans ce contexte et au regard de leur poids significatif dans les comptes consolidés, nous considérons l’évaluation des Goodwill comme un point clé de l’audit. Réponses apportées lors de notre audit Afin d’apprécier la détermination des valeurs recouvrables, nos travaux ont consisté, avec l’appui de nos experts en évaluation, à : - Prendre connaissance du modèle de test de dépréciation utilisé ainsi que du processus mis en place par la Direction pour la réalisation de ces tests ; - Apprécier l'intégrité du modèle de test de dépréciation utilisé et analyser la pertinence des modifications apportées, le cas échéant, par rapport au modèle de l'année précédente ; - Réaliser avec la Direction des entretiens pour identifier les principaux jugements, estimations et hypothèses utilisés dans le modèle de test de dépréciation et obtenir des explications les supportant ; - Corroborer les données clés du modèle de test de dépréciation avec les données historiques et les données validées par le conseil d’administration ; - Analyser les méthodologies de détermination et la documentation supportant les paramètres utilisés (taux d'actualisation), comparer ces paramètres avec des données de marché ou des sources externes et recalculer ces taux avec nos propres sources de données - Prendre connaissance et vérifier les analyses de sensibilité présentées ; - Apprécier le caractère approprié des informations qui sont présentées dans l’annexe aux comptes consolidés. Evaluation des puts sur minoritaires Présentation du point clé de l’audit Au 31 décembre 2022, les puts sur minoritaires sont inscrits au bilan pour un montant de 20,1 M€ et représentent 11% du bilan consolidé. Comme indiqué dans la note 2.19. de l’annexe aux comptes consolidés, les puts sur minoritaires sont déterminés à partir d’accords contractuels avec les actionnaires minoritaires ou majoritaires sur la base de formules de prix convenues. L’évaluation de ces engagements d’achat s’appuie sur des données budgétaires prévisionnelles actualisées et des hypothèses d’exercice de ces engagements applicables à chaque échéance prévue dans les accords contractuelles. L’évaluation des puts sur minoritaires repose sur des jugements de la direction, s’agissant notamment des prévisions budgétaires, du taux d’actualisation qui leur est appliqué et des probabilités d’exercice applicable à chaque échéance. Dans ce contexte et au regard de leur poids significatif dans les comptes consolidés, nous considérons l’évaluation des puts sur minoritaires comme un point clé de l’audit. Réponses apportées lors de notre audit Notre approche d’audit a consisté à : - Prendre connaissance des accords contractuels conclus avec les actionnaires (notamment les formules de prix); - Apprécier la conformité des calculs utilisées avec les accords suscités ; - Réaliser avec la Direction des entretiens pour identifier les principaux jugements, estimations et hypothèses utilisés dans les formules de prix retenues et obtenir des explications les supportant ; - Analyser les méthodologies de détermination et la documentation supportant les paramètres utilisés (taux d'actualisation), comparer ces paramètres avec des données de marché ou des sources externes et recalculer ces taux avec nos propres sources de données - Apprécier le caractère approprié des informations qui sont présentées dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires, des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. En application de la loi, nous vous signalons que la déclaration de performance extra-financière ne comprend pas les informations suivantes, requises par le 2 de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 : - L’analyse de l’alignement des activités identifiées comme éligibles en 2021 ; - Les tableaux requis par l’annexe II du règlement délégué (UE) 2021/2178 (« Acte Délégué – Informations à fournir ») ; - La publication des indicateurs clé de performance (Chiffre d’affaires, Capex et Opex) ; - La publication des informations narratives pour l’alignement devant accompagner les tableaux incluant les indicateurs clé de performance. Autres vérifications ou informations prévus par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Le cabinet Grant Thornton a été nommé commissaire aux comptes de la société ADLPartner par votre Assemblée Générale du 17 avril 1998. Le cabinet RSM Paris a été nommé commissaire aux comptes suppléant par votre Assemblée Générale du 12 juin 2015 et est devenu commissaire aux comptes titulaire le 1er juillet 2015. Au 31 décembre 2022, le cabinet Grant Thornton était dans la vingt-cinquième année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM Paris dans la huitième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; • concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 1 4 avril 20 2 3 Les commissaires aux comptes Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Christophe BONTE Associé RSM Paris Membre de RSM International Adrien FRICOT Associé

05/05/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : ADLPartner
Numéro d'affaire : 2301361
Texte de l'annonce :

ADLPartner S ociété Anonyme au capital de 6.478.836 Euros 3 avenue de Chartres – 60 500 Chantilly RCS Compiègne B 393 376   801 Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société ADLPartner sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 1 6 juin 20 2 3 à 9 heures au 15 rue Henri Rol Tanguy à Montreuil (93100) , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 et fixation du dividende 3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 4. Fixation de la rémunération globale allouée aux membres du conseil d’administration et au censeur 5 . Approbation des conventions réglementées visées par les articles L.225- 38 et suivants du Code de commerce 6 . Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux pour l’exercice 202 3 7 . Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce 8 . Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 202 2 ou attribués au titre du même exercice à M. Bertrand Laurioz , président directeur général 9. Renouvellement du mandat de M. Bertrand Laurioz en qualité d’administrateur 10. Renouvellement du mandat de Mme Isabelle Vigneron-Laurioz, en qualité d’administrateur 11. Constatation de la fin du mandat de Mme Robin Smith, en qualité d’administrateur 12. Renouvellement du mandat de Mme Claire Vigneron-Brunel, en qualité d’administrateur 13. Renouvellement du mandat de M. Marc Vigneron, en qualité d’administrateur 14. Renouvellement du mandat de M. Roland Massenet, en qualité d’administrateur 15. Renouvellement du mandat de Mme Caroline Desaegher, en qualité d’administrateur 16. Renouvellement du mandat de M. Stéphane Treppoz, en qualité d’administrateur 17. Renouvellement du mandat de M. Xavier Gandillot, en qualité d’administrateur 18. Renouvellement du mandat de Mme. Delphine Grison, en qualité d’administrateur 19. Renouvellement du mandat de M. Dinesh Katiyar en qualité de censeur 20 . Autorisation d'un programme de rachat d'actions 2 1 . Pouvoirs pour formalités Projet de résolutions Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du conseil d’administration , et des rapports des commissaires aux comptes, et pris connaissance des comptes annuels de la société de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 , approuve les comptes tels qu'ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net comptable de 8.585.833,56 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. Elle prend acte, conformément à l’article 223 quater du code général des impôts, qu’une somme de 45.971 € a été comptabilisée sur l’exercice 20 2 2 au titre des dépenses et charges non déductibles des bénéfices fiscalement et visées à l'article 39-4 dudit code, correspondant à une charge d’impôt de 11.493 €. En conséquence, l’assemblée générale donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 , quitus au président-directeur-général et aux membres du conseil d’administration pour l’exécution de leur mandat. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 et fixation du dividende ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide, sur proposition du conseil d’administration , d’affecter comme suit le bénéfice net de l’exercice : - Bénéfice de l’exercice 8.585.833 ,56 € - Auquel s’ajoute le report à nouveau 47.181.793,12 € - Formant un bénéfice distribuable 55.767.626, 6 8 € - Dividende de 0,88 € à 3 . 994.344 actions 3.515.022,72 € - Affectation aux autres réserves 1.000.000,00 € - Affectation au report à nouveau 51.252.603,96 € - Total affecté 5 5 . 767 . 626 , 68 € Le montant ci-dessus affecté au dividende tient compte du nombre d’actions auto-détenues au  28 février 20 2 3 et sera ajusté en fonction du nombre exact d’actions qui seront détenues par la société elle-même à la date de détachement de ce dividende, ces actions n’ouvrant pas droit à dividende et la différence avec le montant ci-dessus allant au report à nouveau ou étant prélevée sur le montant affecté au report à nouveau. Le dividende sera mis en paiement à compter du 23 juin 20 2 3 . Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 243 bis du code Général des Impôts, il est précisé que cette distribution est éligible dans sa totalité à la réfaction d’assiette de 40 % mentionnée à l’article 158.3.2° du code Général des Impôts. Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Total des sommes distribuées Nombre d’actions concernées Dividende par action Dividende distribué éligible à l’abattement de 40% Dividende distribué non éligible à l’abattement de 40% 201 9(*) 1 . 772 . 721 € 3 . 9 37 . 158 0 , 45 € 0 , 45 € -- 20 20 3.200. 385 € 3.951.093 0, 81 € 0, 81 € -- 2021 3.509.840 € 3.988.454 0,88 € 0,88 € -- (*) Au titre du dividende exceptionnel décidé par l’assemblée générale mixte du 11 décembre 2020 , l’assemblée générale annuelle ordinaire du 12 juin 2020 ayant décidé l’absence de distribution de dividendes dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 . Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration sur la gestion du groupe et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 , approuve les comptes tels qu’ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net global de 11,888 millions d’euros et un bénéfice net part du groupe de 11,334 millions d’euros . Quatrième résolution ( Fixation de la rémunération globale allouée aux membres du conseil d’administration et au censeur ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confirme que la rémunération allouées aux membres du conseil d’administration et au censeur au titre de l’exercice 202 3 (et chacun des exercices suivants jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale) est de 170 . 000 € . Cinquième résolution ( Approbation des conventions réglementées visées par les articles L.225- 38 et suivants du Code de commerce ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application de s article s L.225- 38 et suivant du code de commerce, approuve ce rapport ainsi que les conventions qui y sont relatées. Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux pour l’exercice 202 3 ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce , la politique de rémunération d es mandataires sociaux pour l’exercice 202 3 , telle que figurant dans le Rapport Financier Annuel 20 2 2 , pages 159 à 163 . Septième résolution ( Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise , approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce concernant chaque mandataire social , telles que figurant dans le Rapport Financier Annuel 20 2 2 , pages 156 à 159 . Huitième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 202 2 ou attribués au titre du même exercice à M. Bertrand Laurioz, président directeur général ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve , en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 202 2 ou attribués au titre du même exercice à M. Bertrand Laurioz au titre de son mandat de président directeur général , tels que figurant dans le Rapport Financier Annuel 20 2 2 , pages 156 à 158 . Neuvième résolution ( Renouvellement du mandat de M. Bertrand Laurioz en qualité d’administrateur ) L’ a ssemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’adm inistration , prenant acte de la fin du mandat d’administrateur de M. Bertrand Laurioz à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de M . Bertrand Laurioz, demeurant 18 avenue Rabelais à Antony (92160), en qualité d’administrateur, pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 202 6 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . Dixième résolution ( Renouvellement du mandat de M me . Isabelle Vigneron- Laurioz en qualité d’administrateur ) L’ a ssemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration , prenant acte de la fin du mandat d’administrateur de Mme. Isabelle Vigneron-Laurioz à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de Mme. Isabelle Vigneron- Laurioz, demeurant 18 avenue Rabelais à Antony (92160), en qualité d’administrateur, pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 202 6 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . Onzième résolution ( Constatation de la fin du mandat de Mme Robin Smith, en qualité d’administrateur ) L’ a ssemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration , prenant acte de la fin du mandat d’administrateur de M me . Robin Smith à l’is sue de la présente assemblée, décide de ne pas renouveler le mandat de Mme Robin Smith , et décide de ne pas nommer de remplaçant le nombre de membres du conseil étant dorénavant fixé à neuf . Douzième résolution ( Renouvellement du mandat de M me . Claire Vigneron-Brunel en qualité d’administrateur ) L’ a ssemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, prenant acte de la fin du mandat d’administrateur de Mme. Claire Vigneron-Brunel à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de M me Claire V igneron-Brunel , demeurant 68, boulevard Malesherbes à Paris ( 75008 ), en qualité d’administrateur, pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Treizième résolution ( Renouvellement du mandat de M. Marc Vigneron en qualité d’administrateur ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, prenant acte de la fin du mandat d’administrateur de M. Marc Vigneron à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de M. Marc Vigneron, demeurant 8, rue de la Double Haie à Senlis ( 60300 ), en qualité d’administrateur, pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Quat orzième résolution ( Renouvellement du mandat de M. Roland Massenet en qualité d’administrateur ) L’ a ssemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration , prenant acte de la fin du mandat d’administrateur de M . Roland Massenet à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de M . Roland Massenet , demeurant 2 square Mignot à Paris ( 75016 ), en qualité d’administrateur, pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 202 6 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . Quinzième résolution ( Renouvellement du mandat de M me . Caroline Desaegher en qualité d’administrateur ) L’ a ssemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration , prenant acte de la fin du mandat d’administrateur de Mme. Caroline Desaegher à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de Mme. Caroline Desaegher , demeurant 5 allée Claude Monet à Levallois Perret ( 92300 ), en qualité d’administrateur, pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 202 6 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . Seizième résolution ( Renouvellement du mandat de M. Stéphane Treppoz en qualité d’administrateur ) L’ a ssemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration , prenant acte de la fin du mandat d’administrateur de M. Stéphane Treppoz à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de M. Stéphane Treppoz , demeurant 4 rue Laromiguière à Paris ( 750 05 ), en qualité d’administrateur, pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 202 6 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . Dix-septième résolution ( Renouvellement du mandat de M. Xavier Gandillot en qualité d’administrateur ) L’ a ssemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration , prenant acte de la fin du mandat d’administrateur de M. Xavier Gandillot à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de M. Xavier Gandillot , demeurant 1 ter rue du Lycée à Sceaux ( 92330 ), en qualité d’administrateur, pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 202 6 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . Dix-huitième résolution ( Renouvellement du mandat de M me . Delphine Grison en qualité d’administrateur ) L’ a ssemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration , prenant acte de la fin du mandat d’administrateur de Mme. Delphine Grison à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de Mme Delphine Grison , demeurant 2 5 rue Cassette à Paris ( 750 0 6 ), en qualité d’administrateur, pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 202 6 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . Dix-neuvième résolution ( Renouvellement du mandat de M. Dinesh Katiyar en qualité d e censeur ) L’ a ssemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration , prenant acte de la fin du mandat de censeur de M. Dinesh Katiyar à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de M. Dinesh Kati yar , demeurant 19094 Myren Ct, Saratoga, CA 95070, Etats-Unis , en qualité de censeur , pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 202 6 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . Vingtième résolution (Autorisation d'un programme de rachat d'actions) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du document intitulé « descriptif du programme » établi conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants et L.225-2 10 et suivants du code de commerce et aux dispositions d’application directe du règlement (UE) n 596/2014 du 16 avril 2014 ainsi que des règlements délégués (UE) n°2016/908 du 26 février 2016 et n°2016/1052 du 8 mars 2016, à faire acheter, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, par la société ses propres actions. Cette autorisation est destinée, concernant ces actions, à permettre à la société : - de satisfaire aux obligations découlant des programmes d’options sur actions, ou autres allocations d’actions, notamment l’attribution gratuite d’actions, aux salariés ou aux dirigeants d’ADLPartner ou d’une entreprise associée ; - de satisfaire aux obligations découlant de titres de créance qui sont échangeables en actions ADLPartner ; - de réduire son capital en les annulant ; - d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action ADLPartner par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la société en toute indépendance au travers d’un contrat de liquidité conforme à une pratique de marché admise instaurée par l’Autorité des marchés financiers ; - de mettre en œuvre tout autre but qui viendrait à être autorisé ou toute autre pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou la réglementation en vigueur. Les opérations ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique, dans les conditions et limites autorisées par la réglementation en vigueur. L'assemblée générale fixe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la société arrêté au 31 mars 20 2 3 , ce qui correspond à 416.459 actions, étant précisé que, pour le calcul de la limite de 10%, lorsque les actions sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, il sera tenu compte du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la société ne pouvant toutefois en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social. L’assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser au total 16 millions d’euros , hors frais. En outre, dans la mesure où le rachat aurait pour objet l’une des trois premières finalités, ou la cinquième finalité, mentionnées ci-dessus, l'assemblée générale décide que le prix maximum d'achat ne pourra excéder 40 € par action, hors frais. Dans la mesure où le rachat aurait pour objet la quatrième finalité mentionnée ci-dessus, l’assemblée générale décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder 40 € par action. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire ci-dessus visé sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. En vue d'assurer l'exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration avec faculté de délégation notamment au directeur général , à l'effet d’assurer l’exécution de la présente autorisation et notamment : - de procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et les modalités ; - de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d'achat et de ventes d'actions ; - d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ; - d'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Le conseil d’administration informera l'assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente assemblée, soit jusqu’au 1 5 décembre 20 2 4 inclus , ou jusqu’à la date de son renouvellement par une assemblée générale ordinaire avant l’expiration de la période de 18 mois susvisée. Vingt-et-unième résolution ( Pouvoirs pour formalités ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes, à l'effet d'accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires. _________________________ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale . A défaut d'y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — soit donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix, — soit adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le conseil d’administration , — soit voter par correspondance. Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au 2 ème jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mercredi 1 4 juin 20 2 3 à zéro heure, heure de Paris – ci-après « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité au sens de l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porte ur, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est constaté par une attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres desdits actionnaires, qu’ils annexent au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission à J-2. Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité. Les actionnaires désirant voter par correspondance ou par procuration peuvent : Pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de leur teneur de compte au plus tard six (6) jours avant la réunion de l’assemblée. Ils peuvent également se le procurer, au plus tard à compter du 2 6 mai 202 3 , sur le site internet de la société http://www.dekuple.com/investisseurs . Ce formulaire, dûment complété et signé, devra être renvoyé à leur teneur de compte qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation au plus tard trois (3) jours avant la date de réunion de l’assemblée, soit le mardi 1 3 juin 202 3 . Pour les actionnaires au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’aide de l’enveloppe « T » jointe à la convocation qui leur aura été adressée, au plus tard trois (3) jours avant la date de réunion de l’assemblée, soit le mardi 1 3 juin 202 3 . Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. En outre, si l’actionnaire prend la décision de céder tout ou partie de ses actions avant J-2, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Pour l’exercice du vote par procuration, l’actio nnaire désirant se faire représenter à l’assemblée signe la procuration, le cas échéant par un procédé de signature électronique sécurisée, et indique ses noms, prénom usuel et domicile. Il peut désigner nommément un mandataire, qui n’a pas la faculté de se substituer une autre personne. La notification à la société de la désignation d’un mandataire peut être adressée par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un email, à l’adresse email suivante : relations.investisseurs@dekuple.com , une copie numérisée du formulaire de vote par procuration dûment rempli et signé. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. Le mandat donné pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Cette proc uration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication à cette assemblée, et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Droit de communication des actionnaires En application de l’article R.22 -10-23 du Code de commerce, l’ensemble des informations et doc uments relatifs à l’assemblée générale objet du présent avis pourront être consultés au plus tard à partir du 2 6 mai 202 3 sur le site internet de la société à l’adresse suivante : http://www.dekuple.com/investisseurs . L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siè ge social de la société à compter de l’avis de la publication de l’avis de convocation 15 jours au moins avant l’assemblée générale. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse email suivante : relations.investisseurs@dekuple.com, et parvenir à la société au plus tard le 25ème jour calendaire avant la tenue de l’assemblée , soit le lundi 22 mai 2023 . Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d'un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candid at au conseil d’administration , il devra être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Toute demande devra être également accompagnée d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par un intermédiaire habilité. L’examen du ou des projets de résolutions proposés est également subordonné à la transmission, par le ou les auteur(s) de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes à J-2. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée ou sur le site internet de la société. Les questions écrites, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, doivent être envoyées au siège social, par lettre re commandée avec demande d'avis de réception, ou par télécommunication électronique à l'adresse email suivante : relations.investisseurs@dekuple.com , au plus tard le 4ème jour ouvré avant l'assemblée, soit le lundi 1 2 juin 202 3 . _________________________ Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite d’éventuelles demandes d’inscription de points ou projets de résolution présentés par les actionnaires. Le Conseil d’administration

06/07/2022 : Publications périodiques (4)

Société : ADLPartner
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2203294
Texte de l'annonce :

ADLPartner Société anonyme à conseil d’administration au capital de 6. 478 . 836  € Siège social : 3, avenue de Chartres, 60500 Chantilly. 393 376 801 R.C.S. Compiègne Exercice social du 1 er  janvier au 31 décembre 20 2 1 I. — Approbation sans réserve des comptes annuels et consolidés. Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , revêtus de l’attestatio n des commissaires aux comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , tels que publiés dans le Rapport financier annuel visé au I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, mis en ligne sur le site de la société accessible à l’adresse www.dekuple.com le 1 5 avril 20 2 2 et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 1 7 juin 202 2 . II. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Aux actionnaires de la société ADLPartner, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société ADLPartner relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Reconnaissance du chiffre d’affaires des activités d’abonnement Présentation du point clé de l’audit Au 31 décembre 2021, le chiffre d’affaires annuel de la société s’élève à 85,9 M€. Il est principalement composé des commissions perçues sur les ventes d’abonnement pour 82,5 M€. Comme indiqué dans les notes 4.6 et 6.1 de l’annexe aux comptes annuels, le chiffre d’affaires pour les ventes d’abonnements (dont la détermination repose sur le statut français de commissionnaire de presse) est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette de la quotepart éditeurs, des annulations clients, des remises accordées et des taxes basées sur les ventes ; il correspond à une marge brute. Les principes de reconnaissance du chiffre d’affaires pour les ventes d’abonnements sont les suivants : - Le chiffre d’affaires relatif à la vente d’Abonnements à Durée Libre (ADL) est comptabilisé au rythme de la livraison des revues par les éditeurs, compte tenu de la capacité de l’abonné à résilier son contrat à tout moment ; - Le chiffre d’affaires relatif à la vente d’Abonnements à Durée Déterminée (ADD) est comptabilisé intégralement lors de la transmission des avis de mise en service auprès des éditeurs en fonction du nombre de revues promis. Nous avons considéré la reconnaissance du chiffre d’affaires des ventes d’abonnements comme un point clé de l’audit en raison de leur importance significative dans les comptes de la société, de la volumétrie des flux et des hypothèses retenues par la Direction. Notre approche d’audit sur la reconnaissance du chiffre d’affaires s’appuie principalement sur le contrôle interne mis en place par la société et sur des contrôles de substance sur les comptes. Réponses apportées lors de notre audit Nos travaux relatifs au contrôle interne ont porté notamment sur la souscription des contrats d’abonnements, la facturation et la comptabilisation du chiffre d’affaires. Ces contrôles ont notamment consisté à : - Prendre connaissance et examiner les procédures mises en place par la société ; - Identifier et évaluer l’efficacité des contrôles clés au niveau des processus métiers ; - Identifier les contrôles clés au niveau des systèmes d’informations et évaluer avec nos spécialistes informatiques l’efficacité de ces contrôles sur les données intégrées dans le système ; - Réaliser des tests substantifs par sondage sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs. Evaluation des titres de participation et des créances rattachées Présentation du point clé de l’audit Au 31 décembre 2021, les titres de participation et les créances rattachées sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable respectivement de 39,6 M€ et de 20,4 M€. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d’utilité représentant ce que la société accepterait de décaisser pour les obtenir si elle avait à les acquérir. Lorsque la valeur d’utilité des titres de participation et des créances rattachées est inférieure à leur valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Comme indiqué dans la note 4.1.3 de l’annexe aux comptes sociaux : - Pour les filiales qui détiennent un portefeuille d’abonnements à durée libre ou de contrats d’assurance, la valeur d’utilité est déterminée sur la base de l’appréciation de la valeur d’actif net réévalué de la seule valeur de ce portefeuille. - Si la société filiale détient elles-mêmes des filiales, la valeur d’utilité est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres consolidés tels qu’ils résultent des comptes consolidés de la filiale (sous-groupe). - Pour les autres filiales, la valeur d’utilité est appréciée sur la base de la quote-part des capitaux propres. L’estimation de la valeur d’utilité de ces titres de participation et des créances rattachées requiert l’exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées car elle s’appuie sur des éléments prévisionnels (perspectives de rentabilité et conjoncture économique dans les pays considérés). Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation et des créances rattachées constituait un point clé de l’audit. Réponses apportées lors de notre audit Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation des valeurs d’utilité des titres de participation et des créances rattachées, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l’estimation de ces valeurs, déterminée par la direction, soit fondée sur une justification appropriée des méthodes d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés et, selon les filiales concernées, à : - Pour les évaluations reposant sur des éléments historiques, vérifier que les capitaux propres retenus concordent avec les comptes des entités concernées ; - Pour les filiales qui détiennent un portefeuille d’abonnements à durée libre ou de contrats d’assurance et dont l’évaluation repose sur des éléments prévisionnels : • Obtenir les modèles de valorisation des portefeuilles d’abonnements à durée libre ou de contrats d’assurance basés sur la projection de données historiques ; • Réaliser avec la direction des entretiens pour identifier les principales estimations, jugements et hypothèses utilisées dans les modèles de valorisation et obtenir des explications les supportant ; • Comparer les prévisions retenues pour des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes afin d’apprécier la réalisation des objectifs passés. - Pour les sociétés détenant elles-mêmes des filiales, nos travaux ont consisté à reperformer le montant des capitaux propres consolidés du sous-groupe. Au-delà de l’appréciation des valeurs d’utilité des titres de participation, nos travaux ont consisté également à : • Apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées au regard des analyses effectuées sur les titres de participation ; • Vérifier la comptabilisation d’une provision pour risques dans les cas où la société est engagée à supporter les pertes d’une filiale présentant des capitaux propres négatifs. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du Code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et règlementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président Directeur Général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Désignation des commissaires aux comptes Le cabinet Grant Thornton a été nommé commissaire aux comptes de la société ADLPartner par votre Assemblée Générale du 17 avril 1998. Le cabinet RSM Paris a été nommé commissaire aux comptes suppléant par votre Assemblée Générale du 12 juin 2015 et est devenu commissaire aux comptes titulaire le 1er juillet 2015. Au 31 décembre 2021, le cabinet Grant Thornton était dans la vingt-quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM Paris dans la septième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment p ar les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées . Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 1 5 avril 20 2 2 Les commissaires aux comptes Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Sola n ge AÏACHE Associée RSM Paris Membre de RSM International Adrien FRICOT Associé III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Aux actionnaires de la société ADLPartner, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société ADLPartner relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Reconnaissance du chiffre d’affaires des activités d’abonnements Présentation du point clé de l’audit Au 31 décembre 2021, le chiffre d’affaires du Groupe s’élève à 164,3 M€. Il est principalement composé des commissions perçues sur les ventes d’abonnement pour 82,5 M€. Comme indiqué dans la note 2.21.1 de l’annexe aux comptes consolidés, le chiffre d’affaires pour les ventes d’abonnements (dont la détermination repose sur le statut français de commissionnaire de presse) est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette de la quotepart éditeurs, des annulations clients, des remises accordées et des taxes basées sur les ventes. Les principes de reconnaissance du chiffre d’affaires pour les ventes d’abonnements sont les suivants : - Le chiffre d’affaires relatif à la vente d’Abonnements à Durée Libre (ADL) est comptabilisé au rythme de la livraison des revues par les éditeurs, compte tenu de la capacité de l’abonné à résilier son contrat à tout moment ; - Le chiffre d’affaires relatif à la vente d’Abonnements à Durée Déterminée (ADD) est comptabilisé intégralement lors de la transmission des avis de mise en service auprès des éditeurs en fonction du nombre de revues promis. Nous avons considéré la reconnaissance du chiffre d’affaires des ventes d’abonnements comme un point clé de l’audit en raison de leur importance significative dans les comptes du Groupe, de la volumétrie des flux et des hypothèses retenues par la Direction. Réponses apportées lors de notre audit Notre approche d’audit sur la reconnaissance du chiffre d’affaires s’appuie essentiellement sur le contrôle interne mis en place par le Groupe et sur des contrôles de substance sur les comptes. Nos travaux relatifs au contrôle interne ont porté notamment sur la souscription des contrats d’abonnements, la facturation et la comptabilisation du chiffre d’affaires. Ces contrôles ont notamment consisté à : - Prendre connaissance et examiner les procédures mises en place par le Groupe pour chacune des activités ; - Identifier et évaluer l’efficacité des contrôles clés au niveau des processus métiers ; - Identifier les contrôles clés au niveau des systèmes d’informations et évaluer avec nos spécialistes informatiques l’efficacité de ces contrôles sur les données intégrées dans le système ; - Réaliser des tests substantifs par sondage sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs. Evaluation des Goodwill Présentation du point clé de l’audit Au 31 décembre 2021, les goodwill sont inscrits au bilan pour un montant de 22 M€ et représentent 15% de l’actif net consolidé. Comme indiqué dans les notes 2.4.1, 2.10. et 3.1. de l’annexe aux comptes consolidés, les Goodwill font l’objet d’un test de dépréciation en cas d’indice de perte de valeur et au moins une fois par an. Pour les besoins du test de dépréciation, ces actifs sont alloués aux unités génératrices de trésorerie correspondant aux filiales du groupe. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur recouvrable des goodwill s’avère inférieure à leur valeur nette comptable. La valeur recouvrable correspond au montant le plus élevé entre la juste valeur et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité étant déterminée par actualisation des cash-flows futurs. La détermination de la valeur recouvrable repose sur des jugements de la direction, s’agissant notamment des prévisions de flux de trésorerie et du taux d’actualisation qui leur est appliqué. Dans ce contexte et au regard de leur poids significatif dans les comptes consolidés, nous considérons l’évaluation des Goodwill comme un point clé de l’audit. Réponses apportées lors de notre audit Afin d’apprécier la détermination des valeurs recouvrables, nos travaux ont consisté, avec l’appui de nos experts en évaluation, à : - Prendre connaissance du modèle de test de dépréciation utilisé ainsi que du processus mis en place par la Direction pour la réalisation de ces tests ; - Apprécier l'intégrité du modèle de test de dépréciation utilisé et analyser la pertinence des modifications apportées, le cas échéant, par rapport au modèle de l'année précédente ; - Réaliser avec la Direction des entretiens pour identifier les principaux jugements, estimations et hypothèses utilisés dans le modèle de test de dépréciation et obtenir des explications les supportant ; - Corroborer les données clés du modèle de test de dépréciation avec les données historiques et les données validées par le conseil d’administration ; - Analyser les méthodologies de détermination et la documentation supportant les paramètres utilisés (taux d'actualisation), comparer ces paramètres avec des données de marché ou des sources externes et recalculer ces taux avec nos propres sources de données - Prendre connaissance et vérifier les analyses de sensibilité présentées ; - Apprécier le caractère approprié des informations qui sont présentées dans l’annexe aux comptes consolidés. Evaluation des puts sur minoritaires Présentation du point clé de l’audit Au 31 décembre 2021, les puts sur minoritaires sont inscrits au bilan pour un montant de 16,1 M€ et représentent 11% du bilan consolidé. Comme indiqué dans la note 2.19 de l’annexe aux comptes consolidés, les puts sur minoritaires sont déterminés à partir d’accords contractuels avec les actionnaires minoritaires ou majoritaires sur la base de formules de prix convenues. L’évaluation de ces engagements d’achat s’appuie sur des données budgétaires prévisionnelles actualisées et des hypothèses d’exercice de ces engagements applicables à chaque échéance prévue dans les accords contractuelles. L’évaluation des puts sur minoritaires repose sur des jugements de la direction, s’agissant notamment des prévisions budgétaires, du taux d’actualisation qui leur est appliqué et des probabilités d’exercice applicable à chaque échéance. Dans ce contexte et au regard de leur poids significatif dans les comptes consolidés, nous considérons l’évaluation des puts sur minoritaires comme un point clé de l’audit. Réponses apportées lors de notre audit Notre approche d’audit a consisté à : - Prendre connaissance des accords contractuels conclus avec les actionnaires (notamment les formules de prix); - Apprécier la conformité des calculs utilisées avec les accords suscités ; - Réaliser avec la Direction des entretiens pour identifier les principaux jugements, estimations et hypothèses utilisés dans les formules de prix retenues et obtenir des explications les supportant ; - Analyser les méthodologies de détermination et la documentation supportant les paramètres utilisés (taux d'actualisation), comparer ces paramètres avec des données de marché ou des sources externes et recalculer ces taux avec nos propres sources de données - Apprécier le caractère approprié des informations qui sont présentées dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires, des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévus par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Le cabinet Grant Thornton a été nommé commissaire aux comptes de la société ADLPartner par votre Assemblée Générale du 17 avril 1998. Le cabinet RSM Paris a été nommé commissaire aux comptes suppléant par votre Assemblée Générale du 12 juin 2015 et est devenu commissaire aux comptes titulaire le 1er juillet 2015. Au 31 décembre 2021, le cabinet Grant Thornton était dans la vingt-quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM Paris dans la septième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; • concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées . Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 1 5 avril 20 2 2 Les commissaires aux comptes Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Solage A ÏACHE Associée RSM Paris Membre de RSM International Adrien FRICOT Associé

11/05/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : ADLPartner
Numéro d'affaire : 2201583
Texte de l'annonce :

ADLPartner S ociété Anonyme au capital de 6.478.836 Euros 3 avenue de Chartres – 60 500 Chantilly RCS Compiègne B 393 376   801 Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société ADLPartner sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 1 7 juin 20 2 2 à 9 heures au 15 rue Henri Rol Tanguy à Montreuil (93100) , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 et fixation du dividende 3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 4. Fixation de la rémunération globale allouée aux membres du conseil d’administration et au censeur 5 . Renouvellement du mandat du cabinet Grant Thornton en qualité de commissaire aux comptes titulaire 6. Fin du mandat du cabinet IGEC en qualité de commissaire aux comptes suppléant 7 . Approbation des conventions réglementées visées par les articles L.225- 38 et suivants du Code de commerce 8 . Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux pour l’exercice 202 2 9 . Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce 10 . Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 202 1 ou attribués au titre du même exercice à M. Bertrand Laurioz , président directeur général 11 . Autorisation d'un programme de rachat d'actions De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire 1 2 . Autorisation donnée au conseil d’administration d’annuler les actions acquises dans le cadre d'un programme de rachat d'actions 1 3 . Pouvoirs pour formalités Projet de résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du conseil d’administration , et des rapports des commissaires aux comptes, et pris connaissance des comptes annuels de la société de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , approuve les comptes tels qu'ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net comptable de 13.303.905,29 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. Elle prend acte, conformément à l’article 223 quater du code général des impôts, qu’une somme de 33.720 € a été comptabilisée sur l’exercice 20 2 1 au titre des dépenses et charges non déductibles des bénéfices fiscalement et visées à l'article 39-4 dudit code, correspondant à une charge d’impôt de 8.936 €. En conséquence, l’assemblée générale donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , quitus au président-directeur-général et aux membres du conseil d’administration pour l’exécution de leur mandat. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 et fixation du dividende ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide, sur proposition du conseil d’administration , d’affecter comme suit le bénéfice net de l’exercice : - Bénéfice de l’exercice 13 . 303 . 905,29 € - Auquel s’ajoute le report à nouveau 38 . 061 . 757,30 € - Formant un bénéfice distribuable 51 . 365 . 662,59 € - Dividende de 0,88 € à 3 . 979 . 768 actions 3 . 502 . 195,84 € - Affectation aux autres réserves 674 . 029,07 € - Affectation au report à nouveau 47 . 189 . 437,68 € - Total affecté 51 . 365 . 662,39 € Le montant ci-dessus affecté au dividende tient compte du nombre d’actions auto-détenues au  28 février 20 2 2 et sera ajusté en fonction du nombre exact d’actions qui seront détenues par la société elle-même à la date de détachement de ce dividende, ces actions n’ouvrant pas droit à dividende et la différence avec le montant ci-dessus allant au report à nouveau ou étant prélevée sur le montant affecté au report à nouveau. Le dividende sera mis en paiement à compter du 24 juin 20 2 2 . Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 243 bis du code Général des Impôts, il est précisé que cette distribution est éligible dans sa totalité à la réfaction d’assiette de 40 % mentionnée à l’article 158.3.2° du code Général des Impôts. Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Total des sommes distribuées Nombre d’actions concernées Dividende par action Dividende distribué éligible à l’abattement de 40% Dividende distribué non éligible à l’abattement de 40% 201 8 3 . 97 9 . 84 5 € 3 . 97 9 . 84 5 1,00 € 1,00 € -- 201 9(*) 1 . 772 . 721 € 3 . 9 37 . 158 0 , 45 € 0 , 45 € -- 20 20 3.200. 385 € 3.951.093 0, 81 € 0, 81 € -- (*) Au titre du dividende exceptionnel décidé par l’assemblée générale mixte du 11 décembre 2020 , l’assemblée générale annuelle ordinaire du 12 juin 2020 ayant décidé l’absence de distribution de dividendes. Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration sur la gestion du groupe et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , approuve les comptes tels qu’ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net global de 9.108 K € et un bénéfice net part du groupe de 8.491 K €. Quatrième résolution ( Fixation de la rémunération globale allouée aux membres du conseil d’administration et au censeur ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confirme que la rémunération allouées aux membres du conseil d’administration et au censeur au titre de l’exercice 202 2 (et chacun des exercices suivants jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale) est de 170 . 000 € . Cinquième résolution ( Renouvellement du mandat du cabinet Grant Thornton en qualité de commissaire aux comptes titulaire ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, prenant acte du fait que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société du cabinet Grant Thornton vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, sur proposition du conseil d ’administration en accord avec la comité d’audit de la s ociété, décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 202 8 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 7 . Sixième résolution ( Fin du mandat du cabinet IGEC en qualité de commissaire aux comptes suppléant ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, prenant acte du fait que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société du cabinet IGEC vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, sur proposition du conseil d ’administration en accord avec la comité d’audit de la Société, décide de ne pas renouveler son mandat et de ne pas nommer de remplaçant . Septième résolution ( Approbation des conventions réglementées visées par les articles L.225- 38 et suivants du Code de commerce ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application de s article s L.225- 38 et suivant du code de commerce, approuve ce rapport ainsi que les conventions qui y sont relatées. Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux pour l’exercice 202 2 ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce , la politique de rémunération d es mandataires sociaux pour l’exercice 202 2 , telle que figurant dans le Rapport Financier Annuel 20 2 1 , pages 132 à 138 . Neuvième résolution ( Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise , approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce concernant chaque mandataire social , telles que figurant dans le Rapport Financier Annuel 20 2 1 , pages 132 à 138 . Dixième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 202 1 ou attribués au titre du même exercice à M. Bertrand Laurioz, président directeur général ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve , en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 202 1 ou attribués au titre du même exercice à M. Bertrand Laurioz au titre de son mandat de président directeur général , tels que figurant dans le Rapport Financier Annuel 20 2 1 , pages 132 à 138 . Onzième résolution (Autorisation d'un programme de rachat d'actions) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du document intitulé « descriptif du programme » établi conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants et L.225-2 10 et suivants du code de commerce et aux dispositions d’application directe du règlement (UE) n 596/2014 du 16 avril 2014 ainsi que des règlements délégués (UE) n°2016/908 du 26 février 2016 et n°2016/1052 du 8 mars 2016, à faire acheter, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, par la société ses propres actions. Cette autorisation est destinée, concernant ces actions, à permettre à la société : - de satisfaire aux obligations découlant des programmes d’options sur actions, ou autres allocations d’actions, notamment l’attribution gratuite d’actions, aux salariés ou aux dirigeants d’ADLPartner ou d’une entreprise associée ; - de satisfaire aux obligations découlant de titres de créance qui sont échangeables en actions ADLPartner ; - de réduire son capital en les annulant ; - d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action ADLPartner par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la société en toute indépendance au travers d’un contrat de liquidité conforme à une pratique de marché admise instaurée par l’Autorité des marchés financiers ; - de mettre en œuvre tout autre but qui viendrait à être autorisé ou toute autre pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou la réglementation en vigueur. Les opérations ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique, dans les conditions et limites autorisées par la réglementation en vigueur. L'assemblée générale fixe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la société arrêté au 31 mars 20 2 2 , ce qui correspond à 416.459 actions, étant précisé que, pour le calcul de la limite de 10%, lorsque les actions sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, il sera tenu compte du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la société ne pouvant toutefois en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social. L’assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser au total 14,6 millions d’euros , hors frais. En outre, dans la mesure où le rachat aurait pour objet l’une des trois premières finalités, ou la cinquième finalité, mentionnées ci-dessus, l'assemblée générale décide que le prix maximum d'achat ne pourra excéder 35 € par action, hors frais. Dans la mesure où le rachat aurait pour objet la quatrième finalité mentionnée ci-dessus, l’assemblée générale décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder 35 € par action. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire ci-dessus visé sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. En vue d'assurer l'exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration avec faculté de délégation notamment au directeur général , à l'effet d’assurer l’exécution de la présente autorisation et notamment : - de procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et les modalités ; - de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d'achat et de ventes d'actions ; - d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ; - d'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Le conseil d’administration informera l'assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente assemblée, soit jusqu’au 1 6 décembre 20 2 3 , ou jusqu’à la date de son renouvellement par une assemblée générale ordinaire avant l’expiration de la période de 18 mois susvisée. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Douzième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration d’annuler les actions acquises dans le cadre d'un programme de rachat d'actions) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes : - donne au conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital au jour de la décision d’annulation, déduction faites des éventuelles actions annulées au cours des 24 mois précédant, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite de rachats réalisées dans le cadre des articles L.225-209 et suivants du code de commerce, ainsi que de réduire le capital à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; - fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 1 6 juin 202 4 , la durée de la présente autorisation ; - donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et d’accomplir toutes les formalités requises. Trei zième résolution ( Pouvoirs pour formalités ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes, à l'effet d'accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires. _________________________ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée. A défaut d'y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — soit donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix, — soit adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le directoire , — soit voter par correspondance. Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au 2 ème jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mercredi 15 juin 20 22 à zéro heure, heure de Paris – ci-après « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité au sens de l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est constaté par une attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres desdits actionnaires, qu’ils annexent au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission à J-2. Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité. Les actionnaires désirant voter par correspondance ou par procuration peuvent : Pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de leur teneur de compte au plus tard six (6) jours avant la réunion de l’assemblée. Ils peuvent également se le procurer, au plus tard à compter du 27 mai 2022 , sur le site internet de la société http://www.dekuple.com/investisseurs . Ce formulaire, dûment complété et signé, devra être renvoyé à leur teneur de compte qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation au plus tard trois (3) jours avant la date de réunion de l’assemblée , soit le mardi 14 juin 2022 . Pour les actionnaires au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’aide de l’enveloppe « T » jointe à la convocation qui leur aura été adressée, au plus tard trois (3) jours avant la date de réunion de l’assemblée , soit le mardi 14 juin 2022 . Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. En outre, si l’actionnaire prend la décision de céder tout ou partie de ses actions avant J-2, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Pour l’exercice du vote par procuration, l’actionnaire désirant se faire représenter à l’assemblée signe la procuration, le cas échéant par un procédé de signature électronique sécurisée, et indique ses noms, prénom usuel et domicile. Il peut désigner nommément un mandataire, qui n’a pas la faculté de se substituer une autre personne. La notification à la société de la désignation d’un mandataire peut être adressée par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un email, à l’adresse email suivante : relations.investisseurs@dekuple.com , une copie numérisée du formulaire de vote par procuration dûment rempli et signé. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. Le mandat donné pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Cette procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication à cette assemblée, et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Droit de communication des actionnaires En application de l’article R.22 -10-23 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’assemblée générale objet du présent avis pourront être consultés au plus tard à partir du 27 mai 20 22 sur le site internet de la société à l’adresse suivante : http://www.dekuple.com/investisseurs . L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter de l’avis de la publication de l’avis de convocation 15 jours au moins avant l’assemblée générale. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse email suivante : relations.investisseurs@ dekuple.com , et parvenir à la société au plus tard le 25 ème jour calendaire avant la tenue de l’assemblée. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d'un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil de surveillance, il devra être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Toute demande devra être également accompagnée d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par un intermédiaire habilité. L’examen du ou des projets de résolutions proposés est également subordonné à la transmission, par le ou les auteur(s) de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes à J-2. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée ou sur le site internet de la société. Les questions écrites, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par télécommunication électronique à l'adresse email suivante : relations.investisseurs@dekuple.com , au plus tard le 4 ème jour ouvré avant l'assemblée , soit le lundi 13 juin 2022 . _________________________ Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite d’éventuelles demandes d’inscription de points ou projets de résolution présentés par les actionnaires. Le Conseil d’administration

30/06/2021 : Publications périodiques (4)

Société : ADLPartner
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2103136
Texte de l'annonce :

ADLPartner Société anonyme à conseil d’administration au capital de 6. 478 . 836  € Siège social : 3, avenue de Chartres, 60500 Chantilly. 393 376 801 R.C.S. Compiègne Exercice social du 1 er  janvier au 31 décembre 20 20 I. — Approbation sans réserve des comptes annuels et consolidés. Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 , revêtus de l’attestatio n des commissaires aux comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 , tels que publiés dans le Rapport financier annuel visé au I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, mis en ligne sur le site de la société accessible à l’adresse www.adlperformance.com le 1 6 avril 20 2 1 et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 1 8 juin 202 1 . II. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Aux actionnaires de la société ADLPartner, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société ADLPartner relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Reconnaissance du chiffre d’affaires des activités d’abonnement Présentation du point clé de l’audit Au 31 décembre 2020, le chiffre d’affaires de la société ADLP s’élève à 91,9 M€, il est principalement composé des commissions perçues sur les ventes d’abonnements pour 86,2 M€. Comme indiqué dans la note 4.6 de l’annexe aux comptes annuels, le chiffre d’affaires pour les ventes d’abonnements (dont la détermination repose sur le statut français de commissionnaire de presse) est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette de la quotepart éditeurs, des annulations clients, des remises accordées et des taxes basées sur les ventes ; il correspond à une marge brute. Les principes de reconnaissance du chiffre d’affaires pour les ventes d’abonnements sont les suivants : - Le chiffre d’affaires relatif à la vente d’Abonnements à Durée Libre (ADL) est comptabilisé au fur et à mesure du service des abonnements par les éditeurs. L’offre ADL intègre un mix marketing qui combine plusieurs éléments : o L’abonnement à un ou plusieurs magazines, payable mensuellement à terme échu, par prélèvement automatique, au tarif ADL ; o L’attribution pour toute commande d'une tablette numérique ou d'un Smartphone ; o Une durée contractuelle minimale d’engagement ferme de 12 mois. Pour ce mix marketing, le chiffre d’affaires de l’engagement ferme, ainsi que les coûts restant à encourir, sont reconnus au moment de la mise en service de l’abonnement auprès des éditeurs. - Le chiffre d’affaires relatif à la vente d’Abonnements à Durée Déterminée (ADD) est comptabilisé lors de la transmission des avis de mise en service auprès des éditeurs. Nous avons considéré la reconnaissance du chiffre d’affaires des ventes d’abonnements comme un point clé de l’audit en raison de leur importance significative dans les comptes de la société, de la volumétrie des flux et des hypothèses retenues par la Direction. Réponses apportées lors de notre audit Notre approche d’audit sur la reconnaissance du chiffre d’affaires s’appuie essentiellement sur le contrôle interne mis en place par la société et sur des contrôles de substance sur les comptes. Nos travaux relatifs au contrôle interne ont porté notamment sur la souscription des contrats d’abonnements, la facturation et la comptabilisation du chiffre d’affaires. Ces contrôles ont notamment consisté à : - Prendre connaissance et examiner les procédures mises en place par la société ; - Identifier les contrôles clés au niveau des systèmes d’informations ; - Evaluer avec nos spécialistes informatiques les contrôles clés applicatifs sur les données intégrées dans le système et servant à la reconnaissance du chiffre d’affaires. Evaluation des titres de participation et des créances rattachées Présentation du point clé de l’audit Au 31 décembre 2020, les titres de participation sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 31,8 M€. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d’utilité représentant ce que la société accepterait de décaisser pour les obtenir si elle avait à les acquérir. Lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure à leur valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Comme indiqué dans la note 4.1.3. de l’annexe aux comptes sociaux: - Pour les filiales qui détiennent un portefeuille d’abonnements à durée libre, la valeur d’utilité est déterminée sur la base de l’appréciation de la valeur d’actif net réévalué de la seule valeur de ce portefeuille d’abonnement à durée libre. - Pour les autres filiales, la valeur d’utilité est appréciée sur la base de la quote-part des capitaux propres. L’estimation de la valeur d’utilité de ces titres requiert l’exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées car elle s’appuie sur des éléments prévisionnels (perspectives de rentabilité et conjoncture économique dans les pays considérés). Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation, créances rattachées et provisions pour risques constituait un point clé de l’audit. Réponses apportées lors de notre audit Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation des valeurs d’utilité des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l’estimation de ces valeurs déterminées par la direction est fondée sur une justification appropriée des méthodes d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés et, selon les titres concernés, à : - Pour les évaluations reposant sur des éléments historiques, vérifier que les capitaux propres retenus concordent avec les comptes des entités qui ont fait l’objet d’un audit ou de procédures analytiques ; - Pour les filiales qui détiennent un portefeuille d’abonnements à durée libre et dont l’évaluation repose sur des éléments prévisionnels : o Obtenir les prévisions d’exploitation des portefeuilles d’abonnements établies par la Direction et apprécier les revenus futurs pour déterminer la valeur du portefeuille d’abonnements de chaque activité ; o Vérifier la cohérence des hypothèses retenues avec l’environnement économique aux dates de clôture et d’établissement des comptes ; o Comparer les prévisions retenues pour des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes afin d’apprécier la réalisation des objectifs passés. Au-delà de l’appréciation des valeurs d’utilité des titres de participation, nos travaux ont consisté également à : - Apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées au regard des analyses effectuées sur les titres de participation ; - Vérifier la comptabilisation d’une provision pour risques dans les cas où la société est engagée à supporter les pertes d’une filiale présentant des capitaux propres négatifs. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du Code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Conformément au III de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l’application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Le cabinet Grant Thornton a été nommé commissaire aux comptes de la société ADLPartner par votre Assemblée générale du 17 avril 1998. Le cabinet RSM Paris a été nommé commissaire aux comptes suppléant par votre assemblée générale du 12 juin 2015 et est devenu commissaire aux comptes titulaire le 1er juillet 2015. Au 31 décembre 2020, le cabinet Grant Thornton était dans la vingt-troisième année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM Paris dans la sixième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 1 6 avril 20 2 1 Les commissaires aux comptes Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Sola n ge AÏACHE Associée RSM Paris Membre de RSM International Paul VAILLANT Associé III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Aux actionnaires de la société ADLPartner, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société ADLPartner relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Reconnaissance du chiffre d’affaires des activités d’abonnements Présentation du point clé de l’audit Au 31 décembre 2020, le chiffre d’affaires du Groupe s’élève à 139,3 M€, il est principalement composé des ventes d’abonnements à durée libre et indéterminée pour 82,5 M€. Comme indiqué dans la note 2.21.1 de l’annexe aux comptes consolidés, le chiffre d’affaires pour les ventes d’abonnements (dont la détermination repose sur le statut français de commissionnaire de presse) est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette de la quotepart éditeurs, des annulations clients, des remises accordées et des taxes basées sur les ventes. Les principes de reconnaissance du chiffre d’affaires pour les ventes d’abonnements sont les suivants : - Le chiffre d’affaires relatif à la vente d’Abonnements à Durée Libre (ADL) est comptabilisé au rythme de la livraison des revues par les éditeurs, compte tenu de la capacité de l’abonné à résilier son contrat à tout moment ; - Le chiffre d’affaires relatif à la vente d’Abonnements à Durée Déterminée (ADD) est comptabilisé intégralement lors de la transmission des avis de mise en service auprès des éditeurs en fonction du nombre de revues promis. Nous avons considéré la reconnaissance du chiffre d’affaires des ventes d’abonnements comme un point clé de l’audit en raison de leur importance significative dans les comptes du Groupe, de la volumétrie des flux et des hypothèses retenues par la Direction. Réponses apportées lors de notre audit Notre approche d’audit sur la reconnaissance du chiffre d’affaires s’appuie essentiellement sur le contrôle interne mis en place par le Groupe et sur des contrôles de substance sur les comptes. Nos travaux relatifs au contrôle interne ont porté notamment sur la souscription des contrats d’abonnements, la facturation et la comptabilisation du chiffre d’affaires. Ces contrôles ont notamment consisté à : - Prendre connaissance et examiner les procédures mises en place par le Groupe pour chacune des activités ; - Identifier les contrôles clés au niveau des systèmes d’informations ; - Evaluer avec nos spécialistes informatiques les contrôles clés applicatifs sur les données intégrées dans le système et servant à la reconnaissance du chiffre d’affaires. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires, des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Autres vérifications ou informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Conformément au III de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l’application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Le cabinet Grant Thornton a été nommé commissaire aux comptes de la société ADLPartner par votre Assemblée générale du 17 avril 1998. Le cabinet RSM Paris a été nommé commissaire aux comptes suppléant par votre assemblée générale du 12 juin 2015 et est devenu commissaire aux comptes titulaire le 1er juillet 2015. Au 31 décembre 2020, le cabinet Grant Thornton était dans la vingt-troisième année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM Paris dans la sixième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; • concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées . Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 16 avril 20 2 1 Les commissaires aux comptes Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Solage A ÏACHE Associée RSM Paris Membre de RSM International Paul VAILLANT Associé

10/05/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : ADLPartner
Numéro d'affaire : 2101592
Texte de l'annonce :

ADLPartner S ociété Anonyme au capital de 6.478.836 Euros 3 avenue de Chartres – 60 500 Chantilly RCS Compiègne B 393 376   801 Avis de réunion valant avis de convocation Avertissement Dans le contexte de l’épidémie de Codiv-19, le conseil d’administration a décidé de tenir exceptionnellement l’assemblée générale mixte de la société ADLPartner du 18 juin 2021 à 9 heures à huis clos au 15 rue Henri Rol Tanguy à Montreuil (93100) , hors de la présence physique de ses actionnaires et des autres membres et personnes ayant le droit d’y assister, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ o rdonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, tels que prorogés par le décret n °2021-255 du 09 mars 2021 . En effet, à la date de la présente publication, le contexte actuel de la crise sanitaire et les mesures administratives corrélatives prises en vue de limiter ou d’interdire les déplacements ou les rassemblements collectifs font obstacle à la présence physique des actionnaires de la société ADLPartner à l’ a ssemblée générale. En outre, la s ociété ne dispose pas des moyens techniques permettant la tenue de l’ a ssemblée par le biais d’un système de conférence téléphonique ou audiovisuelle. I l ne sera pas possible aux actionnaires de poser des questions, ni de déposer des projets d’amendements ou de nouvelles résolutions durant l’ a ssemblée générale. Nous invitons donc les actionnaires à exprimer leur vote par correspondance ou en donnant pouvoir, selon les modalités détaillées ci-après . Aucune carte d’admission ne sera délivrée pour cette a ssemblée générale. L’assemblée générale sera diff usée en direct à partir d’une plateforme digitale (audio) et son enregistrement audio sera disponible en différé dans les délais réglementaires. Les modalités d’organisation de l’ a ssemblée g énérale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’ a ssemblée g énérale sur le site internet de la s ociété accessible à l’adresse suivante : https://www.adlperformance.com/fr/assemblees-generales . Les actionnaires de la société ADLPartner sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 1 8 juin 20 2 1 à 9 heures au 15 rue Henri Rol Tanguy à Montreuil (93100) , mais devant se tenir exceptionnellement à huis clos, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 et fixation du dividende 3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 4. Fixation de la rémunération globale allouée aux membres du conseil d’administration et au censeur 5 . Approbation des conventions réglementées visées par les articles L.225- 38 et suivants du Code de commerce 6 . Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux pour l’exercice 202 1 7. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce 8 . Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Bertrand Laurioz , p résident du directoire puis président directeur général 9 . Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Olivier Riès, membre du directoire – directeur général 10 . Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe Vigneron, p résident du conseil de surveillance 1 1 . Autorisation d'un programme de rachat d'actions De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire 1 2 . Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société aux salariés et dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés de son groupe 1 3 . Pouvoirs pour formalités Projet de résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du conseil d’administration , et des rapports des commissaires aux comptes, et pris connaissance des comptes annuels de la société de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 , approuve les comptes tels qu'ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net comptable de 8.075.901,51 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. Elle prend acte, conformément à l’article 223 quater du code général des impôts, qu’une somme de 32.246 € a été comptabilisée sur l’exercice 20 20 au titre des dépenses et charges non déductibles des bénéfices fiscalement et visées à l'article 39-4 dudit code, correspondant à une charge d’impôt de 9.029 €. En conséquence, l’assemblée générale donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 20 20 , quitus au président-directeur-général, aux membres du directoire , aux membres du conseil de surveillance et aux membres du conseil d’administration pour l’exécution de leur mandat. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 et fixation du dividende ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide, sur proposition du conseil d’administration , d’affecter comme suit le bénéfice net de l’exercice : - Bénéfice de l’exercice 8.075.901,51 € - Auquel s’ajoute le report à nouveau 33.186.241,12 € - Formant un bénéfice distribuable 41.262.142,63 € - Dividende de 0,81 € à 3.946.086 actions 3.196.329,66 € - Affectation au report à nouveau 38.065.812,97 € - Total affecté 41.262.142,63 € Le montant ci-dessus affecté au dividende tient compte du nombre d’actions auto-détenues au  31 mars 20 2 1 et sera ajusté en fonction du nombre exact d’actions qui seront détenues par la société elle-même à la date de détachement de ce dividende, ces actions n’ouvrant pas droit à dividende et la différence avec le montant ci-dessus allant au report à nouveau ou étant prélevée sur le montant affecté au report à nouveau. Le dividende sera mis en paiement à compter du 25 juin 20 2 1 . Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 243 bis du code Général des Impôts, il est précisé que cette distribution est éligible dans sa totalité à la réfaction d’assiette de 40 % mentionnée à l’article 158.3.2° du code Général des Impôts. Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Total des sommes distribuées Nombre d’actions concernées Dividende par action Dividende distribué éligible à l’abattement de 40% Dividende distribué non éligible à l’abattement de 40% 2017 3 972 075 € 3 972 075 1,00 € 1,00 € -- 2018 3 979 845 € 3 979 845 1,00 € 1,00 € -- 2019 ( * ) 1 772 721 € 3   937 158 0,45 € 0,45€ -- (*) Au titre du dividende exceptionnel décidé par l’assemblée générale mixte du 11 décembre 2020 , l’assemblée générale annuelle ordinaire du 12 juin 2020 ayant décidé l’absence de distribution de dividendes. Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration sur la gestion du groupe et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 , approuve les comptes tels qu’ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net global de 6.208 K € et un bénéfice net part du groupe de 6.487 K €. Quatrième résolution ( Fixation de la rémunération globale allouée aux membres du conseil d’administration et au censeur ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confirme que la rémunération allouées aux membres du conseil d’administration et au censeur au titre de l’exercice 202 1 (et chacun des exercices suivants jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale) est de 170 000 € . Cinquième résolution ( Approbation des conventions réglementées visées par les articles L.225- 38 et suivants du Code de commerce ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application de s article s L.225- 38 et suivant du code de commerce, approuve ce rapport ainsi que les conventions qui y sont relatées. Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux pour l’exercice 202 1 ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce , la politique de rémunération d es mandataires sociaux pour l’exercice 202 1 , telle que figurant dans le Rapport Financier Annuel 20 20 , pages 98 à 101 . Septième résolution ( Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise , approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce concernant chaque mandataire social , telles que figurant dans le Rapport Financier Annuel 20 20 , pages 9 5 à 97 . Huitième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Bertrand Laurioz, président du directoire puis président directeur général ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve , en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Bertrand Laurioz au titre de son mandat de membre et p résident du directoire puis de président directeur général , tels que figurant dans le Rapport Financier Annuel 20 20 , pages 95 à 97 . Neuvième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Olivier Riès, membre du directoire – directeur général ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires , après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve , en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Olivier Riès au titre de son mandat de membre du directoire - directeur général , tels que figurant dans le Rapport Financier Annuel 20 20 , pages 95 à 96 . Dixième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe Vigneron, président du conseil de surveillance ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve , en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe Vigneron au titre de son mandat de président du conseil de surveillance , tels que figurant dans le Rapport Financier Annuel 20 20 , pages 95 à 96 . Onzième résolution (Autorisation d'un programme de rachat d'actions) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du document intitulé « descriptif du programme » établi conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants et L.225-2 10 et suivants du code de commerce et aux dispositions d’application directe du règlement (UE) n 596/2014 du 16 avril 2014 ainsi que des règlements délégués (UE) n°2016/908 du 26 février 2016 et n°2016/1052 du 8 mars 2016, à faire acheter, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, par la société ses propres actions. Cette autorisation est destinée, concernant ces actions, à permettre à la société : - de satisfaire aux obligations découlant des programmes d’options sur actions, ou autres allocations d’actions, notamment l’attribution gratuite d’actions, aux salariés ou aux dirigeants d’ADLPartner ou d’une entreprise associée ; - de satisfaire aux obligations découlant de titres de créance qui sont échangeables en actions ADLPartner ; - de réduire son capital en les annulant ; - d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action ADLPartner par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la société en toute indépendance au travers d’un contrat de liquidité conforme à une pratique de marché admise instaurée par l’Autorité des marchés financiers ; - de mettre en œuvre tout autre but qui viendrait à être autorisé ou toute autre pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou la réglementation en vigueur. Les opérations ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique, dans les conditions et limites autorisées par la réglementation en vigueur. L'assemblée générale fixe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la société arrêté au 31 mars 20 2 1 , ce qui correspond à 416 459 actions, étant précisé que, pour le calcul de la limite de 10%, lorsque les actions sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, il sera tenu compte du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la société ne pouvant toutefois en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social. L’assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser au total 8,4 millions d’euros , hors frais. En outre, dans la mesure où le rachat aurait pour objet l’une des trois premières finalités, ou la cinquième finalité, mentionnées ci-dessus, l'assemblée générale décide que le prix maximum d'achat ne pourra excéder 21 € par action, hors frais. Dans la mesure où le rachat aurait pour objet la quatrième finalité mentionnée ci-dessus, l’assemblée générale décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder 30 € par action. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire ci-dessus visé sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. En vue d'assurer l'exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration avec faculté de délégation notamment au directeur général , à l'effet d’assurer l’exécution de la présente autorisation et notamment : - de procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et les modalités ; - de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d'achat et de ventes d'actions ; - d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ; - d'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Le conseil d’administration informera l'assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente assemblée, soit jusqu’au 1 8 décembre 20 2 2 , ou jusqu’à la date de son renouvellement par une assemblée générale ordinaire avant l’expiration de la période de 18 mois susvisée. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Dou zième résolution ( Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société aux salariés et dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés de son groupe ) - - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et notamment les articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : - autorise le conseil d’administration , dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société, au profit des bénéficiaire qu’il déterminera parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 1° dudit Code et les mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1 II, dans les conditions définies ci-après ; - décide que, conformément à l’alinéa 2 de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, le nombre des actions existantes attribuées en vertu de cette autorisation, additionné au nombre des autres actions déjà attribuées gratuitement par la Société ( sauf exceptions prévues par la réglementation et notamment pour les actions qui ne sont plus soumises à l’obligation de conservation) , ne pourra en aucun cas excéder la limite globale de 10 % du capital social au jour de la décision de leur attribution par le conseil d’administration ; - décide (x) que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de un (1) an et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale de un (1) an à compter de l’attribution définitive desdites actions ou (y) que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux (2) ans, auquel cas la période durant laquelle les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pourra être inférieure à un (1) an ou supprimée ; - confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, à l’effet notamment de (x) déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et les mandataires sociaux, ainsi que le nombre d’actions attribué à chacun d’eux, (y) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, et (z) déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition, et, en conséquence, modifier et ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires, - prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit code ; - décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter du jour de la présente assemblée. Trei zième résolution ( Pouvoirs pour formalités ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes, à l'effet d'accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires. _________________________ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée , dans les conditions légales et réglementaires en vigueur . Toutefois, dans le contexte de l’épidémie de coronavirus (Covid-19) et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, l’ a ssemblée générale se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans la présence physique des actionnaires ou de leurs représentants. Par conséquent, il ne sera pas possible aux actionnaires d’assister à l’ a ssemblée générale. L es actionnaires pourront participer à l’assemblée de la manière suivante  : — soit en donn ant un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de leur choix, — soit en adress ant une procuration au président , auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le conseil d’administration , — soit en vot ant par correspondance. Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au 2 ème jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mercredi 1 6 juin 202 1 à zéro heure, heure de Paris – ci-après « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est constaté par une attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres desdits actionnaires, qu’ils annexent au formulaire de vote à distance ou de procuration établi au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Les actionnaires désirant voter par correspondance ou par procuration peuvent : Pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de leur teneur de compte au plus tard six (6) jours avant la réunion de l’assemblée. Ils peuvent également se le procurer, comme les actionnaires au nominatif, au plus tard à compter du 2 8 mai 202 1 , sur le site internet de la société https://www.adlperformance.com/fr/assemblees-generales . Ce formulaire, dûment complété et signé, devra être renvoyé à leur teneur de compte qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation au plus tard trois (3) jours avant la date de réunion de l’assemblée. Pour les actionnaires au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’aide de l’enveloppe « T » jointe à la convocation qui leur aura été adressée, au plus tard trois (3) jours avant la date de réunion de l’assemblée. Les actionnaires au nominatif ont également la possibilité d’envoyer dans le délai précité leur formulaire par e-mail à l’adresse suivante : relations.investisseurs@adlpartner.fr , étant précisé que la société préconise cette modalité compte tenu des aléas postaux liés à l’épidémie actuelle. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, il peut exceptionnellement choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société trois ( 3 ) jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Au-delà de ce délai, l’actionnaire ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale. En outre, si l’actionnaire prend la décision de céder tout ou partie de ses actions avant J-2, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Pour l’exercice du vote par procuration, l’actionnaire désirant se faire représenter à l’assemblée signe la procuration, le cas échéant par un procédé de signature électronique sécurisée au sens du décret n°2001-272 du 30 mars 2001, et indique ses noms, prénom usuel et domicile. Il peut désigner nommément un mandataire, qui n’a pas la faculté de se substituer une autre personne. Le mandataire devra adresser ses instructions de vote pour l’exercice des mandats dont il dispose sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par email à l’adresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com . Le formulaire devra porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention «En qualité de mandataire », et devra être daté et signé. Les sens de vote seront renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il devra joindre une copie d’une de ses pièces d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, l’email devra parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles.  Le mandat donné pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Cette procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Droit de communication des actionnaires En application de l’article R. 22-10-23 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’assemblée générale objet du présent avis pourront être consultés au plus tard à partir du 2 8 mai 202 1 sur le site internet de la société à l’adresse suivante : https://www.adlperformance.com/fr/assemblees-generales . L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter de l’avis de la publication de l’avis de convocation 15 jours au moins avant l’assemblée générale. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse email suivante : relations.investisseurs@adlpartner.fr , et parvenir à la société au plus tard le 25 ème jour calendaire avant la tenue de l’assemblée. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d'un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil de surveillance, il devra être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Toute demande devra être également accompagnée d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par un intermédiaire habilité. L’examen du ou des projets de résolutions proposés est également subordonné à la transmission, par le ou les auteur(s) de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes à J-2. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée ou sur le site internet de la société. Les questions écrites, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, doivent être envoyées en priorité par voie électronique à l'adresse email suivante : relations.investisseurs@adlpartner.fr , (ou à défaut de pouvoir les envoyer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social) au plus tard le 2 ème jour ouvré avant l'assemblée. _________________________ Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite d’éventuelles demandes d’inscription de points ou projets de résolution présentés par les actionnaires. Le Conseil d’administration

28/10/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : ADLPartner
Numéro d'affaire : 2004335
Texte de l'annonce :

ADLPartner SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6.478.836 Euros 3 avenue de Chartres – 60 500 Chantilly RCS Compiègne B 393 376 801 Avis de réunion valant avis de convocation Avertissement Dans le contexte évolutif de l’épidémie de Codiv-19 et de lutte contre sa propagation, l es modalités d’organisation de l’ a ssemblée g énérale décrites ci-après pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. La réglementation en vigueur actuellement ne permet pas la tenue de l’assemblée générale mixte de la société ADLPartner du 11 décembre 2020 hors de la présence physique de ses actionnaires et des autres membres et personnes ayant le droit d’y assister malgré l’épidémie , du fait que l’assemblée générale se tient postérieurement au 30 novembre 2020 . Toutefois, dès lors que la réglementation devait le permettre, et si l a situation sanitaire devait continuer à l’exiger , le directoire devrait décider de tenir l’assemblée générale à huis clos , comme pour l’assemblée générale du 12 juin dernier . En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’ a ssemblée g énérale sur le site internet de la s ociété accessible à l’adresse suivante : https://www.adlperformance.com/fr/assemblees-generales . En toutes hypothèses, la participation des actionn aires à l’assemblée générale par procuration ou par vote par correspondance , donc hors de l eur présence physique , est à privilégie r . Les actionnaires de la société ADLPartner sont convoqués en assemblée générale mixte réunie à titre extra ordinaire le vendredi 11 décembre 2020 à 9 heures au 15 rue Henri Rol Tanguy à Montreuil (93100) , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale extrao rdinaire 1. C hangement de mode d'administration et de direction de la société par adoption de la formule à conseil d'administration ; 2. A pprobation de la nouvelle rédaction des statuts de la société ; 3. C onfirmation des délégations préalablement octroyées au directoire  ; De la compétence de l’assemblée générale o rdinaire 4 . N omination de M. Philippe Vigneron en qualité d’administrateur ; 5. Nomination de M. Bertrand Laurioz en qualité d’administrateur ; 6. Nomination de Mme Isabelle Vigneron-Laurioz, en qualité d’administrateur ; 7. Nomination de Mme Robin Smith, en qualité d’administrateur ; 8. Nomination de Mme Claire Vigneron-Brunel, en qualité d’a d ministrateur ; 9. Nomination de M. Marc Vigneron, en qualité d’administrateur ; 10 . Nomination de M. Roland Massenet, en qualité d’administrateur ; 11. Nomination de Mme Caroline Desaegher, en qualité d’administrateur ; 12. Nomination de M. Stéphane Treppoz, en qualité d’administrateur ; 13. Nomination de M. Xavier Gandillot, en qualité d’administrateur ; 14. Nomination de Mme. Delphine Grison , en qualité d’administrateur ; 15 . Nomination de M. Dinesh Katiyar en qualité de censeur ; 16 . Confirmation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ; 17 . R émunération allouée aux membres du conseil d’administration et au censeur  ; 18 . V ersement d’un dividende exceptionnel ; 1 9 . P ouvoirs. Projet de résolutions De la compétence de l’assemblée générale extra ordinaire Première résolution ( Changement de mode d'administration et de direction de la société par adoption de la formule à conseil d'administration ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extra ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire , décide de modifier, à compter de ce jour, le mode d'administration et de direction de la société par adoption de la formule à conseil d'administration, régie par les articles L. 225-17 à L. 225-56 du code de commerce. Deuxième résolution ( Approbation de la nouvelle rédaction des statuts de la société ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extra ordinaires, en conséquence de la résolution précédente et aux fins en outre de mettre à jour certaines dispositions d es statuts , décide de modifier les statuts de la société comme suit : L’article 1 er (forme) des statuts est remplacé par le nouvel article suivant : «  La société est une société anonyme.  » Le premier paragraphe de l’article 8 (libération des actions) des statuts est remplacé par le nouveau paragraphe suivant : «  1 ° - Toute souscription d'actions en numéraire est obligatoirement accompagnée du versement du quart au moins du montant nominal des actions souscrites et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission. Le surplus est payable en une ou plusieurs fois aux époques et dans les proportions qui seront fixées par le conseil d’administration en conformité de la loi. Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires quinze jours au moins avant l'époque fixée pour chaque versement, soit par lettres recommandées avec demande d'avis de réception, soit par avis inséré dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social.  » La dernière phrase de l’article 11 des statuts (droit de vote double) est supprimée. L’article 12 des statuts (existence et franchissement de seuils statutaires) est remplacé par le nouvel article suivant : «  Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert, qui vient à détenir un pourcentage du capital ou des droits de vote (si le nombre et la répartition des droits de vote ne correspond pas au nombre et à la répartition des actions) au moins égal à 2% ou à tout multiple de ce pourcentage, jusqu’au seuil de 40% doit informer la société de sa participation ainsi que des variations ultérieures de cette participation. L’information doit être communiquée à la société dans un délai de cinq (5) jours de bourse , à compter du franchissement de l’un de ces seuils, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la société. Les informations mentionnées au paragraphe précédent sont également faites dans les mêmes délais lorsque la participation devient inférieure aux seuils qui y sont prévus. A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les assemblées générales d’actionnaires si, à l’occasion d’une assemblée générale, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5% du capital ou des droits de vote en font la demande lors de cette assemblée générale. Dans ce cas, les actions privées du droit de vote ne retrouvent ce droit qu’à l’expiration d’un délai de deux (2) ans suivant la date de régularisation de la notification.   » L’article 13 des statuts (titres au porteur identifiables) est remplacé par le nouvel article suivant : «  Conformément aux dispositions des articles L. 228-2 et suivants du code de commerce, la société ou son mandataire est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central qui assure la tenue du compte d’émission de titres, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires mentionnés à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, l’identité des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires, ainsi que l’ensemble de l’information visée par la réglementation applicable.  » Les articles 14 à 19 des statuts sont remplacé s par le s nouve aux article s 14 à 19 suivant s  : «  ARTICLE 14 – CONSEIL D’ADMINISTRATION 1° - La société est administrée par un conseil d’administration de trois (3) membres au moins et de dix-huit (18) au plus, sauf dérogation temporaire prévue la réglementation applicable. 2° - Les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui peut les révoquer à tout moment. Toutefois, en cas de fusion ou de scission, la nomination des administrateurs peut être faite par l'assemblée générale extraordinaire. 3° - Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. 4° - La durée des fonctions des administrateurs est de trois (3) années ; elle expire à l'issue de l'assemblée qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat. 5° - Les administrateurs sont toujours rééligibles. 6° - Les administrateurs ne sont pas tenus de posséder d'actions de la société. 7° - L'assemblée générale ordinaire peut également nommer des censeurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. La durée des fonctions de censeur est de trois (3) années ; elle expire à l'issue de l'assemblée qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat. Les censeurs sont toujours rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par décision de l'assemblée générale ordinaire. Les censeurs assistent aux séances du conseil d’administration ; dans ce cadre, ils font part de leurs avis et observations et participent aux délibérations mais uniquement avec voix consultative. ARTICLE 15 - Président du Conseil d'administration 1° - Le conseil d'administration élit, parmi ses membres personnes physiques, un Président dont il fixe la durée des fonctions sans qu'elle puisse excéder la durée de son mandat d'administrateur. 2° - Le Président ne doit pas être âgé de plus de soixante-quinze (75) ans. S'il vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d'office. 3° - Le Président du conseil d'administration organise et dirige les travaux du conseil d'administration, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Selon décision du conseil d'administration, il pourra également exercer les fonctions de Directeur Général de la société, sous réserve notamment de ne pas être âgé de plus de soixante-dix (70) ans. ARTICLE 16 - Réunions du Conseil d'administration 1° - Le conseil d'administration est convoqué par le Président du conseil d'administration par tous moyens, et ce y compris par courriel ou verbalement. Le tiers au moins des membres du conseil d'administration ou le Directeur Général peut demander au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé, dans les conditions posées par la réglementation applicable. 2° - Le conseil d’administration, s’il le juge utile, élit parmi ses membres, un ou plusieurs vice-Présidents. Le ou les vice-Présidents demeurent en fonction pendant le temps déterminé par le conseil d’administration, sans que cette durée puisse, s’il y a lieu, excéder celle de leur mandat d’administrateur. La qualité de vice-Président ne comporte aucune attribution particulière en dehors de la présidence des séances du conseil d’administration et des assemblées générales en cas d’absence du Président ou de l’administrateur temporairement délégué dans ses fonctions conformément au code de commerce. 3° - Le Président du conseil d'administration, ou en son empêchement le vice-Président du conseil d’administration, préside les séances. En cas d'empêchement du Président et du vice-Président, le conseil désigne à chaque séance celui de ses membres présents qui présidera la séance. Le conseil d’administration peut nommer à chaque séance ou de façon permanente, un secrétaire, même en dehors de ses membres. 4° - Aux fins notamment d’assister le conseil d’administration dans ses délibérations ou à toutes autres fins, le conseil d’administration peut inviter à ses séances des membres tiers au conseil de son choix. Les personnes ainsi invitées ne sont pas membres et n’ont en aucun cas un droit de vote. 5° - Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participants à la séance du conseil d'administration. ARTICLE 17 - Délibérations du Conseil d'administration 1° - Les délibérations du conseil d'administration sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président ou du président de séance est prépondérante. 2° - Le règlement intérieur pourra prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil d’administration par des moyens de télécommunication dans les conditions prévues par la réglementation applicable. 3° - Le conseil d’administration a la faculté, à l'initiative du Président, d'adopter par voie de consultation écrite les décisions relevant de ses attributions propres visées à l'article L.225-37 du code de commerce ainsi que toute décision de transfert de siège social dans le même département. 4° - Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux, signés par le Président de séance et au moins un administrateur, établis sur un registre spécial côté et paraphé tenu au siège social. ARTICLE 18 - Pouvoirs du Conseil d'administration 1° - Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du conseil d'administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. 2° - Le conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles relatifs tant à la société qu’à ses filiales. Il répartit la somme allouée aux administrateurs en rémunération de leur activité dont le montant global est voté par l'Assemblée. ARTICLE 19 - DIRECTION GENERALE 1° - La Direction Générale de la société est assurée, sous sa responsabilité, soit par le Président du conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le conseil d'administration et portant le titre de Directeur Général, selon la décision du conseil d'administration qui choisit entre les deux modes d'exercice de la Direction Générale. Il en informe les actionnaires dans les conditions réglementaires. Lorsque la Direction Générale de la société est assumée par le Président du Conseil d'administration, les dispositions ci-après relatives au Directeur Général lui sont applicables. 2° - Le Directeur Général peut être choisi parmi les administrateurs ou non. Le conseil d’administration détermine la durée de son mandat ainsi que sa rémunération. Le Directeur Général ne doit pas être âgé de plus de soixante-dix (70) ans. S'il vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d'office. Le Directeur Général est révocable à tout moment par le conseil d'administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions de Président du Conseil d'administration. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration. Il représente la société dans les rapports avec les tiers. La société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Les dispositions des statuts ou les décisions du conseil d'administration limitant les pouvoirs du Directeur Général sont inopposables aux tiers. 3° - Sur proposition du Directeur Général, le conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur Général avec le titre de Directeur Général délégué dont il détermine la rémunération ainsi que l’étendue et la durée de ses pouvoirs, en accord avec le Directeur Général. Les Directeurs Généraux délégués disposent à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général. La limite d'âge applicable au Directeur Général vise également les Directeurs Généraux délégués. Le nombre de Directeurs Généraux délégués ne peut être supérieur à quatre (4). 4° - A titre de règlement intérieur, le Directeur Général ou un Directeur Général délégué ne pourra prendre l’une quelconque des décisions suivantes, pour le compte de la société, sans y avoir été préalablement autorisé par décision du conseil d ’administration : - acheter ou échanger tout immeuble, ou en faire apport à une société constituée ou à constituer  ; acheter, vendre ou échanger tout fonds de commerce, ou en faire apport à une société constituée ou à constituer ; - vendre ou échanger toute participation dans toute société contrôlée au sens de l’article L.233-3 I du Code de commerce, ou en faire apport à une société constituée ou à constituer ; - procéder à toute introduction sur un marché réglementé français ou étranger des actions d’une filiale  ; décider et/ou souscrire à toute augmentation de capital pour une somme supérieure à un montant qui sera fixé par le conseil d’administration ou à défaut pour une somme supérieure à un montant de deux millions d’euros ; - décider de la dissolution ou de la fusion de toute société contrôlée au sens de l’article L.233-3 I du Code de commerce (hors opérations de restructuration internes au groupe ADLPartner) ; - acheter toute participation dans toute société pour une somme supérieure à un montant qui sera fixé par le conseil d’administration ou à défaut pour une somme supérieure à un montant de deux millions d’euros (en prenant en compte à la fois les paiements comptants et à terme) ; - conclure tout emprun t d’une durée supérieure à un an et d’une somme supérieure à un montant qui sera fixé par le conseil d’administration ou à défaut d’une somme supérieure à un montant de deux millions d’euros  ; et - prendre tout engagement financier nouveau d’une somme supérieure à un montant qui sera fixé par le conseil d’administration ou à défaut d’une somme supérieure à un montant de deux millions d’euros.  » Le quatrième paragraphe de l’article 21 des statuts (assemblées générales) est remplacé par le nouveau paragraphe suivant : «  4° - Les assemblées sont présidées par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le membre du conseil d’administration le plus ancien présent à cette assemblée. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président.  » Le troisième paragraphe de l’article 24 des statuts (liquidation) est remplacé par le nouveau paragraphe suivant : «  Cette nomination met fin aux fonctions du Directeur Général et des éventuels Directeurs Généraux délégués et, sauf décision contraire de l'assemblée, à celles des commissaires aux comptes et des membres du conseil d’administration .  » Troisième résolution ( Confirmation des délégations préalablement octroyées au directoire ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extra ordinaires, après avoir entendu la lecture d u rapport du directoire, confirme la validité d es différentes délégations préalablement octroyées par l’assemblée générale au directoire encore en vigueur à la date des présentes , à savoir notamment l’autorisation à l’effet de proc é d er à des attributions gratuites d’action s existantes de la Société décidée par l’assemblée générale du 15 juin 2018 , l ’autorisation d ’ u n programme de rachat décidée par l’assemblée générale du 12 juin 2020 et l’autorisation d’annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions décidée par l’assemblée générale du 12 juin 2020 , l es autorisation s données l’étant dorénavant au conseil d’administration conformément à la rég lementation applicable . De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Quatrième résolution (Nomination de M. Philippe Vigneron en qualité d ’administrateur ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture d u rapport du directoire, en conséquence de la première résolution ci-dessus, et c onstatant que le mandat de l’ensemble des membre s d u conseil de surveillance a pris fin, décide de nommer en qualité d ’administrateur , Monsieur Philippe Vigneron, demeurant 5 avenue de l’observatoire à Paris (75006), pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Cinquième résolution (Nomination de M. Bertrand Laurioz en qualité d ’administrateur ) — L’assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture d u rapport du directoire, décide de nommer en qualité d’administrateur, Monsieur Bertrand Laurioz, demeurant 18 avenue Rabelais à Antony (92160) , pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Sixièm e résolution ( Nomination de Mme Isabelle Vigneron-Laurioz en qualité d’administrateur ) — L’assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de nommer en qualité d’administrateur, Madame Isabelle Vigneron-Laurioz, demeurant 18 avenue Rabelais à Antony (92160), pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Septième résolution ( Nomination de Mme Robin Smith en qualité d’administrateur ) — L’assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de nommer en qualité d’administrateur, Madame Robin Smith, demeurant 19750 Beach Road, Apt. 601, Tequesta, Floride 33469 (Etats-Unis), pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Huitième résolution ( Nomination de Mme Claire Vigneron-Brunel en qualité d’administrateur ) — L’assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de nommer en qualité d’administrateur, Madame Claire Vigneron-Brunel, demeurant 68 boulevard Malesherbes à Paris (75008), pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Neuvième résolution (Nomination de M. Marc Vigneron en qualité d’administrateur) — L’assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de nommer en qualité d’administrateur, Monsieur Marc Vigneron , demeurant 2, rue de la Double Haie à Senlis ( 60300 ), pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Dixième résolution ( Nomination de M. Roland Massenet en qualité d’administrateur ) — L’assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de nommer en qualité d’administrateur, Monsieur Roland Massenet, demeurant 2, square Mignot à Paris (75116), pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Onzième résolution (Nomination de Mme Caroline Desaegher en qualité d ’administrateur ) — L’assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de nommer en qualité d’administrateur, Madame Caroline Desaegher, demeurant 5 allée Claude Monet à Levallois Perret (92300), pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Douzième résolution (Nomination de M . Stéphane Treppoz en qualité d’administrateur) — L’assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de nommer en qualité d’administrateur, Monsieur Stéphane Treppoz , demeurant 4 rue Laromiguière à Paris ( 75005 ), pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Trei zième résolution (Nomination de M . Xavier Gandillot en qualité d’administrateur) — L’assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de nommer en qualité d’administrateur, Monsieur Xavier Gandillot , demeurant 1 ter rue du Lycée à Sceaux (923 3 0), pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Quator zième résolution (Nomination de Mme Delphine Grison en qualité d’administrateur) — L’assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de nommer en qualité d’administrateur, Madame Delphine Grison , demeurant 25, rue Cassette à Paris ( 75006 ), pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Quinzi ème résolution ( Nomination de M. Dinesh Katiyar en qualité de cen s eur ) — L’assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de nommer en qualité de censeur, Monsieur Dinesh Katiyar, demeurant 19094 Myren Ct, Saratoga, CA 95070 USA, Etats-Unis, pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Sei zième résolution ( Confirmation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire incluant la nouvelle politique de rémunération des mandataires sociaux arrêté e par le conseil de surve i llance dans sa réunion du 25 septembre 2020 pour la mettre à jour avec la nouvelle gouvernance de la société liée à l’adoption de la première résolution , approuve, en application de l’article L. 225-82-2 II du Code de commerce, la dite politique de rémunération des mandataires sociaux. Dix-septième résolution ( R émunération allouée au membres du conseil d’admin istration et au censeur ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de modifier la rémunération allouée au conseil de surveillance ( jusqu’au 11 décembre 2020) et aux membres du conseil d’administration et au censeur (à partir du 11 décembre 2020) qui sera de 1 40 000 € au titre de l’exercice 2020 et de 170 000 € pour chacun d es exercice s suivants jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale . Dix-huit i ème résolution ( Dividende exceptionnel ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du d irectoire, décide de distribuer à titre exceptionnel le somme brute de 0,45 € par action pour chacune des actions composant le capital social de la Société, soit un montant égal à 1 779 738 € pour les 3 954 973 actions constituant le capital de la société ayant vocation à percevoir cette distribution. Cette somme sera prélevée en totalité sur le compte « report à nouveau » . Le montant ci-dessus distribué tient compte du nombre d’actions auto-détenues au 30 septembre 2020 et sera ajusté en fonction du nombre exact d’actions qui seront détenues par la société elle-même à la date de détachement de ce dividende, ces actions n’ouvrant pas droit à dividende et la différence avec le montant ci-dessus allant au compte «  report à nouveau  » ou étant prélevé sur le montant affecté au compte «  report à nouveau  ». Le dividende sera détaché le 15 décembre 2020 et mis en paiement le 18 décembre 2020 . Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 243 bis du code Général des Impôts, il est précisé en tant que de besoin que cette distribution est éligible dans sa totalité à la réfaction d’assiette de 40 % mentionnée à l’article 158.3.2° du code Général des Impôts. Il est rappelé en tant que de besoin que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Total des sommes distribuées Nombre d’actions concernées Dividende par action Dividende distribué éligible à l’abattement de 40% Dividende distribué non éligible à l’abattement de 40% 2016 3 956 230 € 3 956 230 1,00 € 1,00 € -- 2017 3 972 075 € 3 972 075 1,00 € 1,00 € -- 2018 3 979 845 € 3 979 845 1,00 € 1,00 € -- 2019 -- -- -- -- -- Dix-neuv ième résolution ( Pouvoirs pour formalités ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes, à l'effet d'accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires. _________________________ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée. A défaut d'y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — soit donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix, — soit adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le directoire , — soit voter par correspondance. Toutefois, d ès lors que la réglementation devait le permettre, et si la situation sanitaire devait continuer à l’exiger, le directoire devrait décider de tenir l’assemblée générale à huis clos, de telle manière à ce que seules les trois formules précitées puissent être utilisées par les actionnaires désirant participer à l’assemblée générale sans possibilité pour eux d ’y assister personne l lement . Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte , au 2 ème jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mercredi 09 décembre 20 20 à zéro heure, heure de Paris – ci-après « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est constaté par une attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres desdits actionnaires, qu’ils annexent au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission à J-2. Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité. Les actionnaires désirant voter par correspondance ou par procuration peuvent : Pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de leur teneur de compte au plus tard six (6) jours avant la réunion de l’assemblée. Ils peuvent également se le procurer, au plus tard à compter du 20 novembre 2020 , sur le site internet de la société https://www.adlperformance.com/fr/assemblees-generales . Ce formulaire, dûment complété et signé, devra être renvoyé à leur teneur de compte qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation au plus tard trois (3) jours avant la date de réunion de l’assemblée. Pour les actionnaires au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’aide de l’enveloppe « T » jointe à la convocation qui leur aura été adressée, au plus tard trois (3) jours avant la date de réunion de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. En outre, si l’actionnaire prend la décision de céder tout ou partie de ses actions avant J-2, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Pour l’exercice du vote par procuration, l’actionnaire désirant se faire représenter à l’assemblée signe la procuration, le cas échéant par un procédé de signature électronique sécurisée au sens du décret n°2001-272 du 30 mars 2001, et indique ses noms, prénom usuel et domicile. Il peut désigner nommément un mandataire, qui n’a pas la faculté de se substituer une autre personne. La notification à la société de la désignation d’un mandataire peut être adressée par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un email, à l’adresse email suivante : relations.investisseurs@adlpartner.fr , une copie numérisée du formulaire de vote par procuration dûment rempli et signé. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. Le mandat donné pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Cette procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication à cette assemblée, et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Droit de communication des actionnaires En application de l’article R.225-73-1 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’assemblée générale objet du présent avis pourront être consultés au plus tard à partir du 20 novembre 2020 sur le site internet de la société à l’adresse suivante : https://www.adlperformance.com/fr/assemblees-generales . L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter de l’avis de la publication de l’avis de convocation 15 jours au moins avant l’assemblée générale. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse email suivante : relations.investisseurs@adlpartner.fr , et parvenir à la société au plus tard le 25 ème jour calendaire avant la tenue de l’assemblée. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d'un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration , il devra être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Toute demande devra être également accompagnée d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par un intermédiaire habilité. L’examen du ou des projets de résolutions proposés est également subordonné à la transmission, par le ou les auteur(s) de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes à J-2. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée ou sur le site internet de la société. Les questions écrites, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par télécommunication électronique à l'adresse email suivante : relations.investisseurs@adlpartner.fr , au plus tard le 4 ème jour ouvré avant l'assemblée. _________________________ Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite d’éventuelles demandes d’inscription de points ou projets de résolution présentés par les actionnaires. Le Directoire

10/07/2020 : Publications périodiques (4)

Société : ADLPartner
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2003169
Texte de l'annonce :

ADLPartner Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6. 478 . 836  € Siège social : 3, avenue de Chartres, 60500 Chantilly. 393 376 801 R.C.S. Compiègne Exercice social du 1 er  janvier au 31 décembre 201 9 I. — Approbation sans réserve des comptes annuels et consolidés. Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , revêtus de l’attestatio n des commissaires aux comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , tels que publiés dans le Rapport financier annuel visé au I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, mis en ligne sur le site de la société accessible à l’adresse www.adlperformance.com le 2 4 avril 20 20 et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 12 juin 2020 . II. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels A l’assemblée générale de la société ADLPartner, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société ADLPartner relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le directoire, le 20 mars 2020, sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Reconnaissance du chiffre d’affaires des activités d’abonnement et de vente d’objets Présentation du point clé de l’audit Au 31 décembre 2019, le chiffre d’affaires de la société ADLPartner s’élève à 101,4 M€, il est principalement composé : - Des commissions perçues sur les ventes d’abonnements pour 87,8 M€ ; - Des ventes de livres, objets, audio et vidéo (LOAV) pour 9,1 M€. Comme indiqué dans la note 4.6 de l’annexe aux comptes annuels, le chiffre d’affaires pour les ventes d’abonnements (dont la détermination repose sur le statut français de commissionnaire de presse) est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette de la quotepart éditeurs, des annulations clients, des remises accordées et des taxes basées sur les ventes ; il correspond à une marge brute. Les principes de reconnaissance du chiffre d’affaires pour les ventes d’abonnements sont les suivants : - Le chiffre d’affaires relatif à la vente d’Abonnements à Durée Libre (ADL) est comptabilisé au fur et à mesure du service des abonnements par les éditeurs. L’offre ADL intègre un mix marketing qui combine plusieurs éléments : o L’abonnement à un ou plusieurs magazines, payable mensuellement à terme échu, par prélèvement automatique, au tarif ADL ; o L’attribution pour toute commande d'une tablette numérique ou d'un Smartphone ; o Une durée contractuelle minimale d’engagement ferme de 12 mois Pour ce mix marketing, le chiffre d’affaires de l’engagement ferme, ainsi que les coûts restant à encourir, sont reconnus au moment de la mise en service de l’abonnement auprès des éditeurs. - Le chiffre d’affaires relatif à la vente d’Abonnements à Durée Déterminée (ADD) est comptabilisé lors de la transmission des avis de mise en service auprès des éditeurs. - Le chiffre d’affaires de l’activité LOAV est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des annulations, des remises accordées et des taxes basées sur les ventes. Il est comptabilisé lors de la transmission au prestataire des avis de livraison aux clients. Nous avons considéré la reconnaissance du chiffre d’affaires des ventes d’abonnements et d’objets comme un point clé de l’audit en raison de leur importance significative dans les comptes de la société, de la volumétrie des flux et des hypothèses retenues par la Direction. Réponses apportées lors de notre audit Notre approche d’audit sur la reconnaissance du chiffre d’affaires s’appuie essentiellement sur le contrôle interne mis en place par la société et sur des contrôles de substance sur les comptes. Nos travaux relatifs au contrôle interne ont porté notamment sur la souscription des contrats d’abonnements, la facturation et la comptabilisation du chiffre d’affaires. Ces contrôles ont notamment consisté à : - Prendre connaissance et examiner les procédures mises en place par la société pour chacune des activités ; - Identifier les contrôles clés au niveau des systèmes d’informations ; - Evaluer avec nos spécialistes informatiques les contrôles clés applicatifs sur les données intégrées dans le système et servant à la reconnaissance du chiffre d’affaires. Evaluation des titres de participation et des créances rattachées Présentation du point clé de l’audit Au 31 décembre 2019, les titres de participation sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 30,2 M€. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d’utilité représentant ce que la société accepterait de décaisser pour les obtenir si elle avait à les acquérir. Lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure à leur valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Comme indiqué dans la note 4.1.3. de l’annexe aux comptes sociaux : - Pour les filiales qui détiennent un portefeuille d’abonnements à durée libre, la valeur d’utilité est déterminée sur la base de l’appréciation de la valeur d’actif net réévalué de la seule valeur de ce portefeuille d’abonnement à durée libre. - Pour les autres filiales, la valeur d’utilité est appréciée sur la base de la quote-part des capitaux propres. L’estimation de la valeur d’utilité de ces titres requiert l’exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées car elle s’appuie sur des éléments prévisionnels (perspectives de rentabilité et conjoncture économique dans les pays considérés). Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation, créances rattachées et provisions pour risques constituait un point clé de l’audit. Réponses apportées lors de notre audit Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation des valeurs d’utilité des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l’estimation de ces valeurs déterminées par la direction est fondée sur une justification appropriée des méthodes d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés et, selon les titres concernés, à : - Pour les évaluations reposant sur des éléments historiques, vérifier que les capitaux propres retenus concordent avec les comptes des entités qui ont fait l’objet d’un audit ou de procédures analytiques. - Pour les filiales qui détiennent un portefeuille d’abonnements à durée libre et dont l’évaluation repose sur des éléments prévisionnels : o Obtenir les prévisions d’exploitation des portefeuilles d’abonnements établies par la Direction et apprécier les revenus futurs pour déterminer la valeur du portefeuille d’abonnements de chaque activité ; o Vérifier la cohérence des hypothèses retenues avec l’environnement économique aux dates de clôture et d’établissement des comptes ; o Comparer les prévisions retenues pour des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes afin d’apprécier la réalisation des objectifs passés. Au-delà de l’appréciation des valeurs d’utilité des titres de participation, nos travaux ont consisté également à : - Apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées au regard des analyses effectuées sur les titres de participation ; - Vérifier la comptabilisation d’une provision pour risques dans les cas où la société est engagée à supporter les pertes d’une filiale présentant des capitaux propres négatifs. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire arrêté le 20 mars 2020 et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du Code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Le cabinet Grant Thornton a été nommé commissaire aux comptes de la société ADLPartner par votre assemblée générale du 17 avril 1998. Le cabinet RSM Paris a été nommé commissaire aux comptes suppléant par votre assemblée générale du 12 juin 2015 et est devenu commissaire aux comptes titulaire le 1er juillet 2015. Au 31 décembre 2019, le cabinet Grant Thornton était dans la vingt-deuxième année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM Paris dans la cinquième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. C ette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 2 4 avril 20 20 Les commissaires aux comptes Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Sola n ge AÏACHE Associée RSM Paris Membre de RSM International Paul VAILLANT Associé III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés A l’assemblée générale de la société ADLPartner, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société ADLPartner relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le directoire le 20 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « 2.1.1.3 Impact de la première application d’IFRS 16 sur les contrats de location » de l’annexe des comptes consolidés qui présente les impacts de la première application de la norme IFRS 16. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Reconnaissance du chiffre d’affaires des activités d’abonnement et de vente d’objets Présentation du point clé de l’audit Au 31 décembre 2019, le chiffre d’affaires du Groupe s’élève à 138,6 M€, il est principalement composé : - Des ventes d’abonnements à durée libre pour 72,8 M€ ; - Des ventes d’abonnements à durée déterminée pour 9,7 M€ ; - Des ventes de livres, objets, audio et vidéo (LOAV) pour 8,5 M€. Comme indiqué dans la note 2.21 de l’annexe aux comptes consolidés, le chiffre d’affaires pour les ventes d’abonnements (dont la détermination repose sur le statut français de commissionnaire de presse) est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette de la quotepart éditeurs, des annulations clients, des remises accordées et des taxes basées sur les ventes. Les principes de reconnaissance du chiffre d’affaires pour les ventes d’abonnements sont les suivants : - Le chiffre d’affaires relatif à la vente d’Abonnements à Durée Libre (ADL) est comptabilisé au rythme de la livraison des revues par les éditeurs, compte tenu de la capacité de l’abonné à résilier son contrat à tout moment. - Le chiffre d’affaires relatif à la vente d’Abonnements à Durée Déterminée (ADD) est comptabilisé intégralement lors de la transmission des avis de mise en service auprès des éditeurs en fonction du nombre de revues promis. - Le chiffre d’affaires de l’activité LOAV est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des annulations, des remises accordées et des taxes basées sur les ventes. Il est comptabilisé lors de la transmission au prestataire des avis de livraison aux clients. Nous avons considéré la reconnaissance du chiffre d’affaires des ventes d’abonnements et d’objets comme un point clé de l’audit en raison de leur importance significative dans les comptes du Groupe, de la volumétrie des flux et des hypothèses retenues par la Direction. Réponses apportées lors de notre audit Notre approche d’audit sur la reconnaissance du chiffre d’affaires s’appuie essentiellement sur le contrôle interne mis en place par le Groupe et sur des contrôles de substance sur les comptes. Nos travaux relatifs au contrôle interne ont porté notamment sur la souscription des contrats d’abonnements, la facturation et la comptabilisation du chiffre d’affaires. Ces contrôles ont notamment consisté à : - Prendre connaissance et examiner les procédures mises en place par le Groupe pour chacune des activités ; - Identifier les contrôles clés au niveau des systèmes d’informations ; - Evaluer avec nos spécialistes informatiques les contrôles clés applicatifs sur les données intégrées dans le système et servant à la reconnaissance du chiffre d’affaires. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire arrêté le 20 mars 2020. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Le cabinet Grant Thornton a été nommé commissaire aux comptes de la société ADLPartner par votre assemblée générale du 17 avril 1998. Le cabinet RSM Paris a été nommé commissaire aux comptes suppléant par votre assemblée générale du 12 juin 2015 et est devenu commissaire aux comptes titulaire le 1er juillet 2015. Au 31 décembre 2019, le cabinet Grant Thornton était dans la vingt-deuxième année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM Paris dans la cinquième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; • concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 2 4 avril 20 20 Les commissaires aux comptes Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Solage A ÏACHE Associée RSM Paris Membre de RSM International Paul VAILLANT Associé

01/05/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : ADLPartner
Numéro d'affaire : 2001277
Texte de l'annonce :

ADLPartner SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6.478.836 Euros 3 avenue de Chartres – 60 500 Chantilly RCS Compiègne B 393 376 801 Avis de réunion valant avis de convocation Avertissement Dans le contexte évolutif de l’épidémie de Codiv-19 et de lutte contre sa propagation, le directoire a décidé de tenir exceptionnellement l’assemblée générale mixte de la société ADLPartner hors de la présence physique de ses actionnaires et des autres membres et personnes ayant le droit d’y assister, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ o rdonnance n°2020-321 du 25 mars 2020. L’assemblée générale mixte de la société ADLPartner se tiendra par conséquent à huis clos le vendredi 12 juin 2020 et vous êtes invités à exercer vos droits d’actionnaires en votant par correspondance ou en donnant pouvoir sans indication de mandataire (auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le directoire) ou à toute personne de votre choix , en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à cet effet . Les modalités d’organisation de l’ a ssemblée g énérale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’ a ssemblée g énérale sur le site internet de la s ociété accessible à l’adresse suivante : https://www.adlperformance.com/fr/assemblees-generales . Les actionnaires de la société ADLPartner sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 12 juin 20 20 à 9 heures au 15 rue Henri Rol Tanguy à Montreuil (93100) , mais devant se tenir exceptionnellement à huis clos, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 et fixation du dividende 3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 4. Fixation du montant annuel des jetons de présence alloué aux membres du conseil de surveillance 5 . Approbation des conventions réglementées visées par les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce 6 . Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux pour l’exercice 2020 7. Approbation des informations relatives à l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice 2019 8 . Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Bertrand Laurioz , p résident du directoire 9 . Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Olivier Riès, membre directoire – directeur général 10 . Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe Vigneron, p résident du conseil de surveillance 1 1 . Autorisation d'un programme de rachat d'actions De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire 1 2 . Autorisation donnée au directoire d’annuler les actions acquises dans le cadre d'un programme de rachat d'actions 1 3 . Pouvoirs pour formalités Projet de résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, et des rapports des commissaires aux comptes, et pris connaissance des comptes annuels de la société de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , approuve les comptes tels qu'ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net comptable de 5 522 727,21   €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. Elle prend acte, conformément à l’article 223 quater du code général des impôts, qu’une somme de 27 417  € a été comptabilisée sur l’exercice 201 9 au titre des dépenses et charges non déductibles des bénéfices fiscalement et visées à l'article 39-4 dudit code, correspondant à une charge d’impôt de 8 499 € . En conséquence, l’assemblée générale donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance pour l’exécution de leur mandat. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 et fixation du dividende ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide, sur proposition du directoire, d’affecter comme suit le bénéfice net de l’exercice : - Bénéfice de l’exercice 5 522 727,21 € - Auquel s’ajoute le report à nouveau 29 434 765,66 € - Formant un bénéfice distribuable 34 957 492,87 € - Affectation au report à nouveau 34 957 492,87 € - Total affecté 34 957 492,87 € Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Total des sommes distribuées Nombre d’actions concernées Dividende par action Dividende distribué éligible à l’abattement de 40% Dividende distribué non éligible à l’abattement de 40% 2016 3 956 230 € 3 956 230 1,00 € 1,00 € -- 201 7 3 972 075 € 3 972 075 1,00 € 1,00 € -- 201 8 3 979 845 € 3 979 845 1,00 € 1,00 € -- Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire sur la gestion du groupe et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , approuve les comptes tels qu’ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net global de 5 233 540 € et un bénéfice net part du groupe de 5 242 747 €. Quatrième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence alloué aux membres du conseil de surveillance) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de fixer à 125 000 € le montant des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice 20 20 . Cinquième résolution ( Approbation des conventions réglementées visées par les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-86 et suivant du code de commerce, approuve ce rapport ainsi que les conventions qui y sont relatées. Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux pour l’exercice 2020 ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L. 225-82-2 II du Code de commerce , la politique de rémunération d es mandataires sociaux pour l’exercice 2020, telle que figurant dans le Rapport Financier Annuel 2019 (paragraphe 3.4.4) . Septième résolution ( Approbation des informations relatives à l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice 2019 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise , approuve, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce, telles que figurant dans le Rapport Financier Annuel 2019 (paragraphes 3.4.1 à 3.4.3) . Huitième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Bertrand Laurioz, président du directoire ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve , en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Bertrand Laurioz au titre de son mandat de membre et p résident du directoire , tels que figurant dans le Rapport Financier Annuel 2019 (paragraphes 3.4.1 à 3.4.3) . Neuvième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Olivier Riès, membre directoire – directeur général ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve , en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Olivier Riès au titre de son mandat de membre du directoire – directeur général , tels que figurant dans le Rapport Financier Annuel 2019 (paragraphes 3.4.1 à 3.4.2) . Dixième résolution (Approbation du versement au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , et de l’attribution, des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures à M. Philippe Vigneron, Président du conseil de surveillance) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve , en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe Vigneron au titre de son mandat de p résident du conseil de surveillance , tels que figurant dans le Rapport Financier Annuel 2019 (paragraphe 3.4.1) . Onzième résolution (Autorisation d'un programme de rachat d'actions) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du document intitulé « descriptif du programme » établi conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, autorise le directoire avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du code de commerce et aux dispositions d’application directe du règlement (UE) n 596/2014 du 16 avril 2014 ainsi que des règlements délégués (UE) n°2016/908 du 26 février 2016 et n°2016/1052 du 8 mars 2016, à faire acheter, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, par la société ses propres actions. Cette autorisation est destinée, concernant ces actions, à permettre à la société : - de satisfaire aux obligations découlant des programmes d’options sur actions, ou autres allocations d’actions, notamment l’attribution gratuite d’actions, aux salariés ou aux dirigeants d’ADLPartner ou d’une entreprise associée ; - de satisfaire aux obligations découlant de titres de créance qui sont échangeables en actions ADLPartner ; - de réduire son capital en les annulant ; - d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action ADLPartner par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la société en toute indépendance au travers d’un contrat de liquidité conforme à une pratique de marché admise instaurée par l’Autorité des marchés financiers ; - de mettre en œuvre tout autre but qui viendrait à être autorisé ou toute autre pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou la réglementation en vigueur. Les opérations ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique, dans les conditions et limites autorisées par la réglementation en vigueur. L'assemblée générale fixe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la société arrêté au 31 mars 20 20 , ce qui correspond à 416 459 actions, étant précisé que, pour le calcul de la limite de 10%, lorsque les actions sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, il sera tenu compte du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la société ne pouvant toutefois en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social. L’assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser au total 8,7 millions d’euros , hors frais. En outre, dans la mesure où le rachat aurait pour objet l’une des trois premières finalités, ou la cinquième finalité, mentionnées ci-dessus, l'assemblée générale décide que le prix maximum d'achat ne pourra excéder 21 € par action, hors frais. Dans la mesure où le rachat aurait pour objet la quatrième finalité mentionnée ci-dessus, l’assemblée générale décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder 30  € par action. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire ci-dessus visé sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. En vue d'assurer l'exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au directoire avec faculté de délégation, à l'effet d’assurer l’exécution de la présente autorisation et notamment : - de procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et les modalités ; - de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d'achat et de ventes d'actions ; - d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ; - d'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Le directoire informera l'assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente assemblée, soit jusqu’au 12 décembre 20 2 1 , ou jusqu’à la date de son renouvellement par une assemblée générale ordinaire avant l’expiration de la période de 18 mois susvisée. Elle annule à hauteur de la partie non utilisée et remplace la quatorzième résolution de l’assemblée générale ordinaire du 0 7 juin 201 9 . De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Dou zième résolution ( Autorisation donnée au directoire d’annuler les actions acquises dans le cadre d'un programme de rachat d'actions ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes : - donne au directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital au jour de la décision d’annulation, déduction faites des éventuelles actions annulées au cours des 24 mois précédant, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite de rachats réalisées dans le cadre des articles L.225-209 et suivants du code de commerce, ainsi que de réduire le capital à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; - fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée , soit jusqu’au 1 2 juin 202 2 , la durée de la présente autorisation ; - donne tous pouvoirs au directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et d’accomplir toutes les formalités requises. Trei zième résolution ( Pouvoirs pour formalités ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes, à l'effet d'accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires. _________________________ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée. L es actionnaires pourront participer à l’assemblée qui se tiendra exceptionnellement à huis clos : — soit en donn ant un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de leur choix, — soit en adress ant une procuration à la société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le directoire , — soit en vot ant par correspondance. Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au 2 ème jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mercredi 10 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris – ci-après « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est constaté par une attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres desdits actionnaires , qu’ils annexent au formulaire de vote à distance ou de procuration établi au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, l’assemblée générale mixte du 12 juin 2020, sur décision du directoire, se tiendra à huis clos, c’est-à-dire sans que les actionnaires ne soient présents ni physiquement ni par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires désirant voter par correspondance ou par procuration peuvent : Pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de leur teneur de compte au plus tard six (6) jours avant la réunion de l’assemblée. Ils peuvent également se le procurer, comme les actionnaires au nominatif, au plus tard à compter du 22 mai 20 20 , sur le site internet de la société https://www.adlperformance.com/fr/assemblees-generales . Ce formulaire, dûment complété et signé, devra être renvoyé à leur teneur de compte qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation au plus tard trois (3) jours avant la date de réunion de l’assemblée. Pour les actionnaires au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’aide de l’enveloppe « T » jointe à la convoca tion qui leur aura été adressée, au plus tard trois (3) jours avant la date de réunion de l’assemblée . Les actionnaires au nominatif ont également la possibilité d’envoyer dans le délai précité leur formulaire par e-mail à l’adresse suivante : relations.investisseurs@adlpartner.fr , étant précisé que la société préconise cette modalité compte tenu des aléas postaux liés à l’épidémie actuel le . Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, il peut exceptionnellement choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société trois ( 3 ) jours au moins avant la date de l’assemblée générale . Au-delà de ce délai, l’actionnaire ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale. En outre, si l’actionnaire prend la décision de céder tout ou partie de ses actions avant J-2 , la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Pour l’exercice du vote par procuration, l’actionnaire désirant se faire représenter à l’assemblée signe la procuration, le cas échéant par un procédé de signature électronique sécurisée au sens du décret n°2001-272 du 30 mars 2001, et indique ses noms, prénom usuel et domicile. Il peut désigner nommément un mandataire, qui n’a pas la faculté de se substituer une autre personne. Le mandataire devra adresse r ses instruction s de vote pour l’exercice de s mandats dont il dispose sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par email à l’adresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com . Le formulaire devra porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention «En qualité de mandataire », et devra être daté et signé. Les sens de vote seront renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il devra join dre une copie d ’une de ses pièces d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, l ’email devra parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles.  Le mandat donné pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Cette procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Droit de communication des actionnaires En application de l’article R.225-73-1 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’assemblée générale objet du présent avis pourront être consultés au plus tard à partir du 22 mai 20 20 sur le site internet de la société à l’adresse suivante : https://www.adlperformance.com/fr/assemblees-generales . L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter de l’avis de la publication de l’avis de convocation 15 jours au moins avant l’assemblée générale. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse email suivante : relations.investisseurs@adlpartner.fr , et parvenir à la société au plus tard le 25 ème jour calendaire avant la tenue de l’assemblée. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d'un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil de surveillance, il devra être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Toute demande devra être également accompagnée d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par un intermédiaire habilité. L’examen du ou des projets de résolutions proposés est également subordonné à la transmission, par le ou les auteur(s) de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes à J-2. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée ou sur le site internet de la société. Les questions écrites, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, doivent être envoyées en priorité par voie électronique à l'adresse email suivante : relations.investisseurs@adlpartner.fr , (ou à défaut de pouvoir les envoyer par lettre recommandée avec demande d ’avis de réception adressée au siège social) au plus tard le 4 ème jour ouvré avant l'assemblée. _________________________ Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite d’éventuelles demandes d’inscription de points ou projets de résolution présentés par les actionnaires. Le Directoire

28/06/2019 : Publications périodiques (4)

Société : ADLPartner
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1903359
Texte de l'annonce :

ADLPartner Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6. 478 . 836  € Siège social : 3, avenue de Chartres, 60500 Chantilly. 393 376 801 R.C.S. Compiègne Exercice social du 1 er  janvier au 31 décembre 201 8 I. — Approbation sans réserve des comptes annuels et consolidés. Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 , revêtus de l’attestatio n des commissaires aux comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat de l’e