ADAPEI - PAU

Informations de l'établissement :

Date de création : 14/11/1994

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77563873700350 / Siren : 775638737 / NIC : 00350

N° de TVA : FR 4 775638737

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10A : Aide à domicile

Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14

Coordonnées de l'établissement :
ADAPEI

Adresse :
105 Avenue DES LILAS
64000 PAU

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

Liens de succession de l'établissement :

14/11/1994 : Succession

Prédécesseur : ADAPEI
Continuité économique

14/11/1994 : Succession

Prédécesseur : ADAPEI

Accords d'entreprise :

25/04/2023 : Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE et des IRP au sein de l'Adapei des PA (Accord de substitution)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06423007099
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/05/2023
Date de dépôt : 28/04/2023
Date du texte : 25/04/2023
Date d'effet : 01/05/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI
Siret : 77563873700350
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

25/04/2023 : Accord unanime de prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06423007103
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/05/2023
Date de dépôt : 28/04/2023
Date du texte : 25/04/2023
Date d'effet : 25/04/2023
Date de fin : 17/05/2024
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI
Siret : 77563873700350
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

25/04/2023 : Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Economique et Social et des Instances Représentatives du Personnel au sein de l’Adapei des Pyrénées-Atlantiques (Accord de substitution)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06423007104
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/05/2023
Date de dépôt : 28/04/2023
Date du texte : 25/04/2023
Date d'effet : 01/05/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI
Siret : 77563873700350
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : ADAPEI

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Identifiant association RNA : W643002581

Association : ADAPEI DES PYRENEES-ATLANTIQUES (ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DES PYRENEES-ATLANTIQUES)

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

21/09/2005 : LE PIC D'OSSAU

N° national/d'enregistrement : 3382677
Date de dépôt : 21/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bonbon en chocolat formé à partir d'une matrice originale.

Déposant 1 : A.D.A.P.E.I des Pyrénées Atlantiques
Numéro de SIREN : 775638737

Mandataire 1 : CAT SAINT PEE ADAPEI DES P.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-44
Date du BOPI : 04/11/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-09

21/09/2005 : LA CARBURE D'OLORON

N° national/d'enregistrement : 3382678
Date de dépôt : 21/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Soupe gastronomique d'origine locale.

Déposant 1 : A.D.A.P.E.I des Pyrénées Atlantiques
Numéro de SIREN : 775638737

Mandataire 1 : CAT SAINT PEE ADAPEI DES P.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-44
Date du BOPI : 04/11/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-09

Historique de l'unité légale :

01/11/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici