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de Vernet-les-Bains

ACTION LOGEMENT SERVICES

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2017
Activité principale : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 : 84.12Z)
Siège de l'unité légale : non
Siret : 82454114800683 / Siren : 824541148 / NIC : 00683
N° de TVA : FR 72 824541148
Effectif en 2018 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Publications au Bodacc :
15/08/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6359
NOJO : 75012021S076101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 824 541 148
Dénomination : Action Logement Services
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11365
NOJO : 75012018S080889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 824 541 148
Dénomination : Action Logement Services
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
05/11/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1720
NOJO : 930119301405071
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2018
Publication légale : Les Petites Affiches, le 24/10/2017
Oppositions : Au siège social du cédant 108 avenue Gabriel Péri 93400 ST OUEN pour la validité et pour la correspondance Au siège social du cédant 108 avenue GABRIEL PERI 93400 ST OUEN. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte sous seing privé en date du 06-10-2017 enregistré le 17-10-2017 au SIE de BOBIGNY Dossier 2017 27985, Référence 2017 A 13493. Précédent Propirétaire Société GIC GESTION dont le siège social est situé 108 avenue Gabriel Péri 93400 ST OUEN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce.

Numéro d'identification : RCS Paris 824 541 148
Dénomination : Action Logement Services
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 20000000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 392 861 522
Dénomination : GIC GESTION
02/11/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1337
NOJO : 920119201404895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2018
Publication légale : Les Petites Affiches, le 24/10/2017
Oppositions : Au fonds vendu ET POUR LA CORRESPONDANCE pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte sous seing privé du 06/10/2017, enregistré le 16/10/2017 au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Vanves 2, dossier 2017 48435, Réf 2017 A 00902. Indication du délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

Numéro d'identification : RCS Paris 824 541 148
Dénomination : Action Logement Services
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 20000000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 722 059 383
Dénomination : ASTRIA SERVICES
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.12 : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes : • santé • éducation • culture • sport • loisirs • environnement • logement • services sociaux
- l’administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Cette sous-classe comprend aussi :
- le parrainage d’activités récréatives et culturelles
- l’octroi de subventions publiques à des artistes
- l’administration des programmes d’approvisionnement en eau potable
- l’administration des opérations de collecte et d’élimination des déchets
- l’administration des programmes de protection de l’environnement
- l’administration des programmes de logement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités d’assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
- les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités d’enseignement (cf. section P)
- les activités de santé humaine (cf. 86)
- les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
- les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
- les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93) Produits associés : 84.12.11, 84.12.12, 84.12.13, 84.12.14
Coordonnées de l'établissement :
ACTION LOGEMENT SERVICES
Adresse :
136 Boulevard NUNGESSER ET COLI
66000 PERPIGNAN

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