ACTIEL (fermée)

Entreprise

ACTIEL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/04/2022
Enseigne : ACTIEL
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39210088900030 / Siren : 392100889 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 72 392100889
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ACTIEL
Adresse :
9 Rue DE LA CROIX DU BAC
59181 STEENWERCK
Historique de l'établissement :
31/07/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
30/04/2022 : Succession
Prédécesseur : ACTIEL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1993
Dénomination : ACTIEL
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ACTIEL - Steenwerck (fermé)ACTIEL - Pérenchies (fermé)ACTIEL - Steenwerck (fermé)ACTIEL - Pérenchies (fermé)ACTIEL - Lille (fermé)
Publications au Bodacc :
20/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2183
NOJO : 059020000075197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 392 100 889
Dénomination : ACTIEL
Sigle : A.C.T.I.E.L.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
DEREKX Yves nom d'usage : DEREKX n'est plus gérant.
DEREKX Yves nom d'usage : DEREKX devient liquidateur
Montant du capital : 29750.00 EUR
02/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2041
NOJO : 59102022S024032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 392 100 889
Dénomination : ACTIEL
Sigle : A.C.T.I.E.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1090
NOJO : 059020000073139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 392 100 889
Dénomination : ACTIEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1656
NOJO : 59102022S002037
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 392 100 889
Dénomination : ACTIEL
Sigle : A.C.T.I.E.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5065
NOJO : 59102020S004330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 392 100 889
Dénomination : ACTIEL
Sigle : A.C.T.I.E.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1499
NOJO : 59102018S017127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 392 100 889
Dénomination : ACTIEL
Sigle : A.C.T.I.E.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1482
NOJO : 59102018S000974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 392 100 889
Dénomination : ACTIEL
Sigle : A.C.T.I.E.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1481
NOJO : 59102018S000975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 392 100 889
Dénomination : ACTIEL
Sigle : A.C.T.I.E.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4992
NOJO : 59102016S003316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 392 100 889
Dénomination : ACTIEL
Sigle : A.C.T.I.E.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4244
NOJO : 59102014S009114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 392 100 889
Dénomination : ACTIEL
Sigle : A.C.T.I.E.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1188
NOJO : BXB14198001475D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 392 100 889
Dénomination : ACTIEL
Sigle : A.C.T.I.E.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 29750 EUR
26/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2297
NOJO : 59102013S008808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 392 100 889
Dénomination : ACTIEL
Sigle : A.C.T.I.E.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5598
NOJO : BXC13190013093L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 392 100 889
Dénomination : ACTIEL
Sigle : A.C.T.I.E.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5599
NOJO : BXC13190013111X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 392 100 889
Dénomination : ACTIEL
Sigle : A.C.T.I.E.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4502
NOJO : BXC102320003107
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lille 392 100 889
Dénomination : ACTIEL
Sigle : A.C.T.I.E.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 avenue des Marroniers
59840 Pérenchies
01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6937
NOJO : BXC08174002189M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lille 392 100 889
Dénomination : ACTIEL
Sigle : A.C.T.I.E.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 avenue des Marroniers
59840 Pérenchies
25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6775
NOJO : BXC08291003986H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lille 392 100 889
Dénomination : ACTIEL
Sigle : A.C.T.I.E.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 avenue des Marroniers
59840 Pérenchies
Historique de l'unité légale :
30/04/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00030
Caractère employeur : Non
15/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
09/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Type : Personne Physique

Nom : DEREKX Yves
Né le 30/12/1955 à ROUBAIX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 rue de la Croix du Bac
59181 Steenwerck
France
Dépôts des actes :
28/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°7791 déposé le 07/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°10783 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°10783 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°10783 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) et pv de la gérance du 10/6/2014
28/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°10783 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
23/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°2605771 déposé le 08/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
15/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°2406855 déposé le 17/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°2203819 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
28/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°2200821 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°2200821 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
19/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°2105592 déposé le 10/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/05/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°2102979 déposé le 05/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
03/05/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°2102979 déposé le 05/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°2102979 déposé le 05/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°2102979 déposé le 05/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
30/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°2102979 déposé le 05/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°2102979 déposé le 05/06/2001
Etat : Déposé
25/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°995087 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
27/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°995087 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
27/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°995087 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°965711 déposé le 23/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°965711 déposé le 23/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/11/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°965711 déposé le 23/12/1996
Etat : Déposé
30/04/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°962424 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
30/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°962424 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
30/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°962424 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°962424 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
30/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°962424 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°962424 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°962424 déposé le 31/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
06/08/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°933690 déposé le 12/08/1993
Etat : Déposé
05/08/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°933690 déposé le 12/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
09/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 avenue des Marronniers
59840 Pérenchies
France
Nom commercial : ACTIEL.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1993
Activité : Bureau d'études techniques.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/07/2014 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/08/1993
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DU 28 JUILLET 1993.
09/07/2014 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
09/07/2014 : ACTIEL
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A.C.T.I.E.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/08/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 29750.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°3316 déposé le 22/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°9114 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°8808 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°6517 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°6516 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°4099 déposé le 30/06/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°2295 déposé le 19/05/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°4712 déposé le 16/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°3003 déposé le 02/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°3322 déposé le 06/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°3996 déposé le 13/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°5341 déposé le 03/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°2789 déposé le 11/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°3039 déposé le 23/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°2936 déposé le 24/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°2630 déposé le 19/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°91793 déposé le 30/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°81250 déposé le 28/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°72087 déposé le 16/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°61338 déposé le 10/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B00833
Dépôt : N°51617 déposé le 16/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 24032 du 15/09/2022
Numéro de gestion : 1993B00833
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 2037 du 31/01/2022
Numéro de gestion : 1993B00833
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 4330 du 23/06/2020
Numéro de gestion : 1993B00833
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 17127 du 09/10/2018
Numéro de gestion : 1993B00833
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 974 du 12/01/2018
Numéro de gestion : 1993B00833
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 975 du 12/01/2018
Numéro de gestion : 1993B00833
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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