ACTEE

Entreprise

ACTEE
Dernière mise à jour : 30/12/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/12/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 88932595700021 / Siren : 889325957 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 61 889325957
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/01/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.1 : Activités juridiques
69.10 : Activités juridiques
69.10Z : Activités juridiques
Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19
Coordonnées de l'établissement :
ACTEE
Adresse :
5 Rue DU MOULINAS
66330 CABESTANY
Liens de succession de l'établissement :
30/12/2020 : Succession
Prédécesseur : ACTEE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/09/2020
Dénomination : ACTEE
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3370
NOJO : 660100002398070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 889 325 957
Dénomination : ACTEE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6625
NOJO : 660100002098610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 889 325 957
Dénomination : ACTEE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Historique de l'unité légale :
17/01/2022 : dénomination
Dénomination : ACTEE
30/12/2020 : code NIC
Code NIC : 00021
28/09/2020 : dénomination
Dénomination : SAS DIVERGENCE
Représentants légaux :
29/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2020B01177
Type : Personne Physique

Nom : HEITZMANN-CHAPELOT Marine Caroline Sarah
Né le 20/01/1989 à Béziers (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
3 Rue Des Porteurs
66290 Cerbère
France
Dépôts des actes :
30/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2020B01177
Dépôt : N°003221 déposé le 29/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Modification des statuts
30/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2020B01177
Dépôt : N°003221 déposé le 29/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Modification des statuts
19/09/2020 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2020B01177
Dépôt : N°005122 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
19/09/2020 : Liste des souscripteurs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2020B01177
Dépôt : N°005122 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
19/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2020B01177
Dépôt : N°005122 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
19/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2020B01177
Dépôt : N°005122 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
11/09/2020 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2020B01177
Dépôt : N°005122 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
29/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2020B01177
Type : Siège

Adresse :
5 Rue du Moulinas
66330 Cabestany
France

Domiciliaire :
Nom : CENTRE D'AFFAIRES EQUINOXE
Siren : 788592988
Greffe : Perpignan
29/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2020B01177
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue du Moulinas
66330 Cabestany
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2020
Activité : L'assistance juridique aux personnes morales et physiques, apporteur d'affaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/04/2021 : SAS DIVERGENCE
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'assistance juridique aux personnes morales et physiques, apporteur d'affaires.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/09/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/09/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 10.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2021
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2023/003028 du 16/05/2023
Numéro de gestion : 2020B01177
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2022/001858 du 29/03/2022
Numéro de gestion : 2020B01177
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 16 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici