ACHEMINEMENT COOPERATIF DEUX SEVRIEN

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/03/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44375503800033 / Siren : 443755038 / NIC : 00033

N° de TVA : FR 72 443755038

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/09/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement

Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.

49.41 : Transports routiers de fret

Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)

49.41B : Transports routiers de fret de proximité

Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p

Coordonnées de l'établissement :
ACHEMINEMENT COOPERATIF DEUX SEVRIEN

Adresse :
54 Rue DU PUITS JAPIE
79410 ECHIRE

Liens de succession de l'établissement :

29/03/2022 : Succession

Prédécesseur : ACHEMINEMENT COOPERATIF DEUX SEVRIEN
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/09/2002

Dénomination : ACHEMINEMENT COOPERATIF DEUX SEVRIEN

Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)

Catégorie juridique : SARL coopérative de transport

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ACHEMINEMENT COOPERATIF DEUX SEVRIEN - Échiré (siège)ACHEMINEMENT COOPERATIF DEUX SEVRIEN - Saint-Gelais (fermé)ACHEMINEMENT COOPERATIF DEUX SEVRIEN - Saint-Gelais (fermé)ACHEMINEMENT COOPERATIF DEUX SEVRIEN - Niort (fermé)

Publications au Bodacc :

11/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4549
NOJO : 7901MYG20765100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 443 755 038
Dénomination : ACHEMINEMENT COOPERATIF DEUX-SEVRIEN
Sigle : ACDS
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable

04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18378
NOJO : 7901MYG19334200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

11/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°1839
NOJO : 007901MYG190582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Niort 443 755 038
Dénomination : ACHEMINEMENT COOPERATIF DEUX-SEVRIEN
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable

Administration :
Gérant : MANSART Benjamin, Alain ; Gérant : PERRIN Stéphanie, Christiane

21/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6702
NOJO : 7901MYG18118900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

25/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4395
NOJO : 7901MYG17165100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

14/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4998
NOJO : 7901MYG15921200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

14/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°2480
NOJO : 007901MYG156616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8609
NOJO : 117901424690946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6370
NOJO : 117901397399780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6515
NOJO : 117901376175992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9604
NOJO : 117901351200725
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

02/04/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1064
NOJO : BXA15085001091U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Publication légale : La Concorde, le 31/10/2014
Oppositions : Me DAGES, Notaire, 16 avenue de Limoges 79000 NIORT
Descriptif : Achat d'une branche d'activité de Transport routier de marchandises de proximité avec véhicule de moins de 3, 5 tonnes, rattachée au siège et à l'établissement principal, à compter du 12/09/2014. Achat au prix stipulé de 120 000 euros.

Numéro d'identification : RCS Niort 802 345 850
Dénomination : SAS FA 79
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Niort 443 755 038
Dénomination : ACHEMINEMENT COOPERATIF DEUX-SEVRIEN

08/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10710
NOJO : 117901331820415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6321
NOJO : 117901304508078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9785
NOJO : BXC12193012118P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11669
NOJO : BXC11192015679V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 443 755 038
Dénomination : ACHEMINEMENT COOPERATIF DEUX-SEVRIEN
Sigle : ACDS
Forme juridique : S.A.R.L. coopérative à capital variable

Adresse :
310 bis avenue de Paris
79000 Niort

24/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1220
NOJO : BXB111990007909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/09/2002
Date d'effet : 2011-07-05
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Niort 443 755 038
Dénomination : ACHEMINEMENT COOPERATIF DEUX-SEVRIEN
Sigle : ACDS
Forme juridique : S.A.R.L. coopérative à capital variable

Administration :
Gérant : SCHMITD Stéphane Christian Edmond Fondé de pouvoir : MANSART René Fondé de pouvoir : PAPIN Guillaume Jacky Georges
Montant du capital : 3750.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Z.A. des Carreaux
79410 Saint-Gelais

Etablissement principal :
Adresse :
Z.A. des Carreaux
79410 Saint-Gelais

13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9819
NOJO : BXC101930027747
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

31/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1729
NOJO : BXB101390013456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/09/2002
Date d'effet : 2010-04-26
Descriptif : Augmentation de capital Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Niort 443 755 038
Dénomination : ACHEMINEMENT COOPERATIF DEUX-SEVRIEN
Sigle : ACDS
Forme juridique : S.A.R.L. coopérative à capital variable

Administration :
Gérant : SCHMITD Stéphane Christian Edmond Fondé de pouvoir : MANSART René Fondé de pouvoir : PAPIN Guillaume Jacky Georges
Montant du capital : 3750.00 EUR

Siège social :
Adresse :
310 bis avenue de Paris
79000 Niort

Etablissement principal :
Adresse :
310 bis avenue de Paris
79000 Niort

29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9859
NOJO : BXC10071007305T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

24/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8802
NOJO : BXC08016014539V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Niort 443 755 038
Dénomination : ACHEMINEMENT COOPERATIF DEUX-SEVRIEN
Sigle : ACDS
Forme juridique : Coopérative de production ARL à capital variable

Adresse :
310 bis avenue de Paris
79000 Niort

22/10/2008 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°943
NOJO : BXA08289002545V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 18/10/2002
Date de commencement d'activité : 01/09/2002
Date d'effet : 30 juin 2008
Publication légale : LA CONCORDE, le 10/07/2008
Oppositions : ME DAGES Notaire 16 Avenue de limoges 79000 niort
Descriptif : transport routier de marchandises de proximité de moins de 3.5 tonnes et moins de 14 m3 fonds sis 53 rue François Mansart 79000 NIORT clientèle rattachée à l'établissement principal 310 bis avenue de paris 79000 niort

Numéro d'identification : RCS Niort 443 755 038
Dénomination : ACHEMINEMENT COOPERATIF DEUX-SEVRIEN
Sigle : ACDS
Forme juridique : Société coopérative de production A.R.L. à capital variable

Administration :
Gérant : BOURNICHE Daniel Vincent Joseph.
Fondé de pouvoir : MANSART Rene.
Fondé de pouvoir : PAPIN Guillaume Jacky Georges.

Montant du capital : 7630.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Toutes activités de transports publics et/où de loueurs de véhicules ainsi que l exercice en commun de ces activités sur le fondement du decret n°63-94 du 08.02.1963 relatif à la cooperation dans les transports publics routiers de marchandises
Origine des fonds : montant de l'évaluation : 30.000,00 EUR

Adresse :
310 bis avenue de Paris
79000 Niort

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Niort 418 066 445
Nom : RIBRAULT Jean Claude

Historique de l'unité légale :

29/03/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur

Code NIC : 00033
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

05/07/2011 : code NIC

Code NIC : 00025

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)

Représentants légaux :

05/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Type : Personne Physique

Nom : SCHMITD Stéphane Christian Edmond
Né le 20/10/1974 à Croix
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Bois d'Augère
86480 Rouillé
FRANCE

05/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Type : Personne Physique

Nom : MANSART René
Né le 26/01/1950 à Argenteuil
Nationalité : Française
Qualité : Fondé de pouvoir à procuration générale

Adresse :
Touche Vieille 1 chemin
des Coutures
Thorigné
79370 Mougon-Thorigné
FRANCE

05/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Type : Personne Physique

Nom : PAPIN Guillaume Jacky Georges
Né le 08/03/1968 à La
Nationalité : Française
Qualité : Fondé de pouvoir à procuration générale

Adresse :
48 Rue Saint Jean
79000 Niort
FRANCE

Dépôts des actes :

30/11/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°3787 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : entre M. MANSART René et la société TBM

30/11/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°3787 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : entre M. MANSART René et la société FA 79

30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°3787 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/11/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°3787 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé

31/01/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°1295 déposé le 25/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Entre Mr Daniel BOURNICHE et Mr Sébastien RAYNAUD

05/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°3101978 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : et de l'établissement principal, à compter du 1er juillet 2011

05/07/2011 : Rapport de la gérance

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°3101978 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé

05/07/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°3101978 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé

26/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°3001352 déposé le 26/04/2010
Etat : Déposé
Décision : - Changement de gérant - Autorisation de cession de parts - Augmentation de capital - Projets de cession de parts

26/04/2010 : Rapport de la gérance

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°3001352 déposé le 26/04/2010
Etat : Déposé

26/04/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°3001352 déposé le 26/04/2010
Etat : Déposé

21/01/2009 : Rapport de la gérance

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°2900652 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé

21/01/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°2900652 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR RIBRAULT JEAN CLAUDE MR MANSART RENE

21/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°2900652 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé

21/01/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°2900652 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé

13/06/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°2600987 déposé le 03/08/2006
Etat : Déposé
Décision : entre MR PAPIN GUILLAUME ET MR MANSART RENE

13/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°2600987 déposé le 03/08/2006
Etat : Déposé

13/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°2600987 déposé le 03/08/2006
Etat : Déposé

20/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°2401065 déposé le 03/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

20/07/2004 : Rapport de la gérance

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°2401065 déposé le 03/08/2004
Etat : Déposé

22/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°2301532 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU REGIME FISCAL MODIFICATION DE L'ARTICLE 12 ADMISSION DES ASSOCIES MODIFICATION ARTICLE 13 : CLAUSE D'AGREMENT MODIFICATION ARTICLE 17 : RESPONSABILITE DES

22/12/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°2301532 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DE LA GERANCE

22/12/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°2301532 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé

01/09/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°2201273 déposé le 15/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution

30/07/2002 : Attestation bancaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°2201273 déposé le 15/10/2002
Etat : Déposé

Etablissements :

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Type : Siège

Adresse :
ZA des Carreaux
79410 Saint-Gelais
FRANCE

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA des Carreaux
79410 Saint-Gelais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2011
Activité : Toutes activités de transports publics et/ou de loueurs de véhicules ainsi que l'exercice en commun de ces activités sur le fondement du decret n°63-94 du 08.02.1963 relatif à la cooperation dans les transports publics routiers de marchandises.
Origine du fonds : Transfert
- récédent exploitan - IBRAULT - Jean Claud
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

05/04/2017 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2004
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 20/07/2004.

05/04/2017 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2008
Texte de l'observation : : ACHAT DE LA CLIENTELE D UN FONDS de TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DE PROXIMITE DE MOINS DE 3.5 TONNES ET MOINS DE 14 M3 DE MR RIBRAULT JEAN CLAUDE A 418 066 445 CLIENTELE ACQUISE RATTACHEE A L ETS PRINCIPAL 310 BIS AVENUE DE PARIS 79000 NIORT JOUISSANCE AU 01.07.2008 LA CONCORDE DU 10.07.2008

05/04/2017 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2011
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal du 310 bis avenue de Paris - 79010 NIORT, exploité du 01/09/2002 au 30/06/2011, à ZA des Carreaux - 79410 SAINT GELAIS, à compter du 01/07/2011.

Personnes morales :

05/04/2017 : ACHEMINEMENT COOPERATIF DEUX-SEVRIEN

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ACDS
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
Activité principale : Toutes activités de transports publics et/ou de loueurs de véhicules ainsi que l'exercice en commun de ces activités sur le fondement du decret n°63-94 du 08.02.1963 relatif à la cooperation dans les transports publics routiers de marchandises.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/10/2002

Type de capital : Variable
Capital maximum : 3750.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°3097 déposé le 18/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°3472 déposé le 12/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°3737 déposé le 17/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°3237 déposé le 01/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°2264 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°2019 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°1912 déposé le 24/06/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°3737 déposé le 25/11/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°2066 déposé le 26/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°537 déposé le 27/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°1010 déposé le 11/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°502 déposé le 02/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°688 déposé le 07/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002B00217
Dépôt : N°1942 déposé le 22/12/2003
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3435 du 29/07/2022
Numéro de gestion : 2002B00217
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	6 573	6 573
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 573	6 573
AP	Constructions	69 027	41 410	27 616	34 519
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	46 127	12 992	33 135	9 470
AT	Autres immobilisations corporelles	255 279	167 183	88 096	88 874
BB	Créances rattachées à des participations	25 150		25 150	25 150
BD	Autres titres immobilisés	30		30	30
BH	Autres immobilisations financières	8 826		8 826	8 826
BJ	TOTAL (I)	411 012	228 158	182 854	166 870
BX	Clients et comptes rattachés	399 051	3 217	395 834	351 263
BZ	Autres créances	77 900		77 900	84 287
CF	Disponibilités	46 858		46 858	158 888
CH	Charges constatées d’avance	8 738		8 738	5 759
CJ	TOTAL (II)	532 547	3 217	529 329	600 197
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	943 558	231 376	712 183	767 067
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 630	37 630
DD	Réserve légale (1)	3 763	3 763
DF	Réserves réglementées (1)	14 918	11 066
DG	Autres réserves	66 012	44 185
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-10 826	25 678
DL	TOTAL (I)	111 497	122 323
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	101 457	103 136
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	86 160	91 245
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	271 881	305 854
DY	Dettes fiscales et sociales	141 188	141 385
EA	Autres dettes		3 123
EC	TOTAL (IV)	600 686	644 744
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	712 183	767 067
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			2 305 512	2 210 336
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 305 512	2 210 336
FO	Subventions d’exploitation			7 739
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 630	31 601
FQ	Autres produits			26	205
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 322 907	2 242 142
FW	Autres achats et charges externes			1 805 894	1 737 764
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 952	10 481
FY	Salaires et traitements			350 711	297 281
FZ	Charges sociales			91 571	74 562
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			51 208	68 648
GE	Autres charges			21 911	20 382
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 330 247	2 209 117
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-7 341	33 025
GL	Autres intérêts et produits assimilés				175
GP	Total des produits financiers (V)				175
GR	Intérêts et charges assimilées			1 667	1 810
GU	Total des charges financières (VI)			1 667	1 810
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 667	-1 635
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 008	31 390
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	10 000	2 500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 000	2 500
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	631	366
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	11 187	7 256
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 818	7 622
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 818	-5 122
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		590
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 332 907	2 244 816
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 343 732	2 219 138
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-10 826	25 678
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	30 285	10 122

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3482 du 13/07/2021
Numéro de gestion : 2002B00217
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	6 573	6 573
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 573	6 573
AP	Constructions	69 027	41 410	27 616	34 519
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	46 127	12 992	33 135	9 470
AT	Autres immobilisations corporelles	255 279	167 183	88 096	88 874
BB	Créances rattachées à des participations	25 150		25 150	25 150
BD	Autres titres immobilisés	30		30	30
BH	Autres immobilisations financières	8 826		8 826	8 826
BJ	TOTAL (I)	411 012	228 158	182 854	166 870
BX	Clients et comptes rattachés	399 051	3 217	395 834	351 263
BZ	Autres créances	77 900		77 900	84 287
CF	Disponibilités	46 858		46 858	158 888
CH	Charges constatées d’avance	8 738		8 738	5 759
CJ	TOTAL (II)	532 547	3 217	529 329	600 197
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	943 558	231 376	712 183	767 067
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 630	37 630
DD	Réserve légale (1)	3 763	3 763
DF	Réserves réglementées (1)	14 918	11 066
DG	Autres réserves	66 012	44 185
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-10 826	25 678
DL	TOTAL (I)	111 497	122 323
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	101 457	103 136
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	86 160	91 245
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	271 881	305 854
DY	Dettes fiscales et sociales	141 188	141 385
EA	Autres dettes		3 123
EC	TOTAL (IV)	600 686	644 744
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	712 183	767 067
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			2 305 512	2 210 336
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 305 512	2 210 336
FO	Subventions d’exploitation			7 739
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 630	31 601
FQ	Autres produits			26	205
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 322 907	2 242 142
FW	Autres achats et charges externes			1 805 894	1 737 764
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 952	10 481
FY	Salaires et traitements			350 711	297 281
FZ	Charges sociales			91 571	74 562
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			51 208	68 648
GE	Autres charges			21 911	20 382
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 330 247	2 209 117
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-7 341	33 025
GL	Autres intérêts et produits assimilés				175
GP	Total des produits financiers (V)				175
GR	Intérêts et charges assimilées			1 667	1 810
GU	Total des charges financières (VI)			1 667	1 810
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 667	-1 635
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 008	31 390
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	10 000	2 500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 000	2 500
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	631	366
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	11 187	7 256
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 818	7 622
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 818	-5 122
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		590
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 332 907	2 244 816
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 343 732	2 219 138
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-10 826	25 678
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	30 285	10 122

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3823 du 12/10/2020
Numéro de gestion : 2002B00217
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	6 573	6 573
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 573	6 573
AP	Constructions	69 027	41 410	27 616	34 519
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	46 127	12 992	33 135	9 470
AT	Autres immobilisations corporelles	255 279	167 183	88 096	88 874
BB	Créances rattachées à des participations	25 150		25 150	25 150
BD	Autres titres immobilisés	30		30	30
BH	Autres immobilisations financières	8 826		8 826	8 826
BJ	TOTAL (I)	411 012	228 158	182 854	166 870
BX	Clients et comptes rattachés	399 051	3 217	395 834	351 263
BZ	Autres créances	77 900		77 900	84 287
CF	Disponibilités	46 858		46 858	158 888
CH	Charges constatées d’avance	8 738		8 738	5 759
CJ	TOTAL (II)	532 547	3 217	529 329	600 197
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	943 558	231 376	712 183	767 067
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 630	37 630
DD	Réserve légale (1)	3 763	3 763
DF	Réserves réglementées (1)	14 918	11 066
DG	Autres réserves	66 012	44 185
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-10 826	25 678
DL	TOTAL (I)	111 497	122 323
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	101 457	103 136
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	86 160	91 245
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	271 881	305 854
DY	Dettes fiscales et sociales	141 188	141 385
EA	Autres dettes		3 123
EC	TOTAL (IV)	600 686	644 744
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	712 183	767 067
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			2 305 512	2 210 336
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 305 512	2 210 336
FO	Subventions d’exploitation			7 739
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 630	31 601
FQ	Autres produits			26	205
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 322 907	2 242 142
FW	Autres achats et charges externes			1 805 894	1 737 764
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 952	10 481
FY	Salaires et traitements			350 711	297 281
FZ	Charges sociales			91 571	74 562
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			51 208	68 648
GE	Autres charges			21 911	20 382
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 330 247	2 209 117
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-7 341	33 025
GL	Autres intérêts et produits assimilés				175
GP	Total des produits financiers (V)				175
GR	Intérêts et charges assimilées			1 667	1 810
GU	Total des charges financières (VI)			1 667	1 810
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 667	-1 635
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 008	31 390
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	10 000	2 500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 000	2 500
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	631	366
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	11 187	7 256
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 818	7 622
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 818	-5 122
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		590
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 332 907	2 244 816
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 343 732	2 219 138
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-10 826	25 678
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	30 285	10 122

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2342 du 28/06/2019
Numéro de gestion : 2002B00217
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	6 573	6 573
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 573	6 573
AP	Constructions	69 027	41 410	27 616	34 519
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	46 127	12 992	33 135	9 470
AT	Autres immobilisations corporelles	255 279	167 183	88 096	88 874
BB	Créances rattachées à des participations	25 150		25 150	25 150
BD	Autres titres immobilisés	30		30	30
BH	Autres immobilisations financières	8 826		8 826	8 826
BJ	TOTAL (I)	411 012	228 158	182 854	166 870
BX	Clients et comptes rattachés	399 051	3 217	395 834	351 263
BZ	Autres créances	77 900		77 900	84 287
CF	Disponibilités	46 858		46 858	158 888
CH	Charges constatées d’avance	8 738		8 738	5 759
CJ	TOTAL (II)	532 547	3 217	529 329	600 197
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	943 558	231 376	712 183	767 067
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 630	37 630
DD	Réserve légale (1)	3 763	3 763
DF	Réserves réglementées (1)	14 918	11 066
DG	Autres réserves	66 012	44 185
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-10 826	25 678
DL	TOTAL (I)	111 497	122 323
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	101 457	103 136
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	86 160	91 245
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	271 881	305 854
DY	Dettes fiscales et sociales	141 188	141 385
EA	Autres dettes		3 123
EC	TOTAL (IV)	600 686	644 744
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	712 183	767 067
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			2 305 512	2 210 336
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 305 512	2 210 336
FO	Subventions d’exploitation			7 739
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 630	31 601
FQ	Autres produits			26	205
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 322 907	2 242 142
FW	Autres achats et charges externes			1 805 894	1 737 764
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 952	10 481
FY	Salaires et traitements			350 711	297 281
FZ	Charges sociales			91 571	74 562
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			51 208	68 648
GE	Autres charges			21 911	20 382
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 330 247	2 209 117
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-7 341	33 025
GL	Autres intérêts et produits assimilés				175
GP	Total des produits financiers (V)				175
GR	Intérêts et charges assimilées			1 667	1 810
GU	Total des charges financières (VI)			1 667	1 810
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 667	-1 635
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 008	31 390
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	10 000	2 500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 000	2 500
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	631	366
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	11 187	7 256
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 818	7 622
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 818	-5 122
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		590
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 332 907	2 244 816
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 343 732	2 219 138
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-10 826	25 678
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	30 285	10 122

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2643 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 2002B00217
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	6 573	6 573
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 573	6 573
AP	Constructions	69 027	41 410	27 616	34 519
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	46 127	12 992	33 135	9 470
AT	Autres immobilisations corporelles	255 279	167 183	88 096	88 874
BB	Créances rattachées à des participations	25 150		25 150	25 150
BD	Autres titres immobilisés	30		30	30
BH	Autres immobilisations financières	8 826		8 826	8 826
BJ	TOTAL (I)	411 012	228 158	182 854	166 870
BX	Clients et comptes rattachés	399 051	3 217	395 834	351 263
BZ	Autres créances	77 900		77 900	84 287
CF	Disponibilités	46 858		46 858	158 888
CH	Charges constatées d’avance	8 738		8 738	5 759
CJ	TOTAL (II)	532 547	3 217	529 329	600 197
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	943 558	231 376	712 183	767 067
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 630	37 630
DD	Réserve légale (1)	3 763	3 763
DF	Réserves réglementées (1)	14 918	11 066
DG	Autres réserves	66 012	44 185
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-10 826	25 678
DL	TOTAL (I)	111 497	122 323
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	101 457	103 136
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	86 160	91 245
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	271 881	305 854
DY	Dettes fiscales et sociales	141 188	141 385
EA	Autres dettes		3 123
EC	TOTAL (IV)	600 686	644 744
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	712 183	767 067
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			2 305 512	2 210 336
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 305 512	2 210 336
FO	Subventions d’exploitation			7 739
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 630	31 601
FQ	Autres produits			26	205
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 322 907	2 242 142
FW	Autres achats et charges externes			1 805 894	1 737 764
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 952	10 481
FY	Salaires et traitements			350 711	297 281
FZ	Charges sociales			91 571	74 562
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			51 208	68 648
GE	Autres charges			21 911	20 382
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 330 247	2 209 117
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-7 341	33 025
GL	Autres intérêts et produits assimilés				175
GP	Total des produits financiers (V)				175
GR	Intérêts et charges assimilées			1 667	1 810
GU	Total des charges financières (VI)			1 667	1 810
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 667	-1 635
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 008	31 390
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	10 000	2 500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 000	2 500
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	631	366
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	11 187	7 256
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 818	7 622
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 818	-5 122
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		590
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 332 907	2 244 816
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 343 732	2 219 138
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-10 826	25 678
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	30 285	10 122

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2686 du 03/07/2017
Numéro de gestion : 2002B00217
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	6 573	6 573
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 573	6 573
AP	Constructions	69 027	41 410	27 616	34 519
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	46 127	12 992	33 135	9 470
AT	Autres immobilisations corporelles	255 279	167 183	88 096	88 874
BB	Créances rattachées à des participations	25 150		25 150	25 150
BD	Autres titres immobilisés	30		30	30
BH	Autres immobilisations financières	8 826		8 826	8 826
BJ	TOTAL (I)	411 012	228 158	182 854	166 870
BX	Clients et comptes rattachés	399 051	3 217	395 834	351 263
BZ	Autres créances	77 900		77 900	84 287
CF	Disponibilités	46 858		46 858	158 888
CH	Charges constatées d’avance	8 738		8 738	5 759
CJ	TOTAL (II)	532 547	3 217	529 329	600 197
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	943 558	231 376	712 183	767 067
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 630	37 630
DD	Réserve légale (1)	3 763	3 763
DF	Réserves réglementées (1)	14 918	11 066
DG	Autres réserves	66 012	44 185
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-10 826	25 678
DL	TOTAL (I)	111 497	122 323
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	101 457	103 136
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	86 160	91 245
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	271 881	305 854
DY	Dettes fiscales et sociales	141 188	141 385
EA	Autres dettes		3 123
EC	TOTAL (IV)	600 686	644 744
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	712 183	767 067
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			2 305 512	2 210 336
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 305 512	2 210 336
FO	Subventions d’exploitation			7 739
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 630	31 601
FQ	Autres produits			26	205
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 322 907	2 242 142
FW	Autres achats et charges externes			1 805 894	1 737 764
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 952	10 481
FY	Salaires et traitements			350 711	297 281
FZ	Charges sociales			91 571	74 562
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			51 208	68 648
GE	Autres charges			21 911	20 382
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 330 247	2 209 117
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-7 341	33 025
GL	Autres intérêts et produits assimilés				175
GP	Total des produits financiers (V)				175
GR	Intérêts et charges assimilées			1 667	1 810
GU	Total des charges financières (VI)			1 667	1 810
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 667	-1 635
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 008	31 390
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	10 000	2 500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 000	2 500
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	631	366
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	11 187	7 256
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 818	7 622
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 818	-5 122
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		590
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 332 907	2 244 816
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 343 732	2 219 138
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-10 826	25 678
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	30 285	10 122

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