ACFIPRO

Entreprise

ACFIPRO
Dernière mise à jour : 17/10/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/10/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37780804300048 / Siren : 377808043 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 93 377808043
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
ACFIPRO
Adresse :
28 Rue DE LA REDOUTE
21850 SAINT-APOLLINAIRE
Liens de succession de l'établissement :
17/10/2022 : Succession
Prédécesseur : ACFIPRO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1990
Dénomination : ACFIPRO
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ACFIPRO - Saint-Apollinaire (siège)ACFIPRO - Dijon (fermé)ACFIPRO - Dijon (fermé)ACFIPRO - Dijon (fermé)ACFIPRO - Dijon (fermé)
Publications au Bodacc :
11/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°521
NOJO : 002104MYG373443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Date de commencement d'activité : 01/04/1990
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Dijon 377 808 043
Dénomination : ACFIPRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1386
NOJO : 2104MYG37296700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 377 808 043
Dénomination : ACFIPRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°595
NOJO : 2104MYG34531000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 377 808 043
Dénomination : ACFIPRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°796
NOJO : 210431859300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Dijon 377 808 043
Dénomination : ACFIPRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2087
NOJO : 210429628800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Dijon 377 808 043
Dénomination : ACFIPRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1856
NOJO : 210427473300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Dijon 377 808 043
Dénomination : ACFIPRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1996
NOJO : 210425526800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Dijon 377 808 043
Dénomination : ACFIPRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1602
NOJO : 210423702300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Dijon 377 808 043
Dénomination : ACFIPRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5757
NOJO : 210421701500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Dijon 377 808 043
Dénomination : ACFIPRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3198
NOJO : 210419833400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Dijon 377 808 043
Dénomination : ACFIPRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°312
NOJO : BXB14209000411N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 377 808 043
Dénomination : ACFIPRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PROTOY Jean-Noël, Maurice
24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3235
NOJO : BXC13190004148J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Dijon 377 808 043
Dénomination : ACFIPRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2281
NOJO : BXC12186009546I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Dijon 377 808 043
Dénomination : ACFIPRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3261
NOJO : BXC112550199818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Dijon 377 808 043
Dénomination : ACFIPRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
24 rue du Docteur Quignard
21000 Dijon
28/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°428
NOJO : BXB10264000633Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 377 808 043
Dénomination : ACFIPRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PROTOY Jean-Noël, Maurice Commissaire aux comptes titulaire : EQUINOXE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : MAZO Yves, Agréé, Près, Ca, Dijon
20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2349
NOJO : BXC10236000897P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Dijon 377 808 043
Dénomination : ACFIPRO
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
24 rue du Docteur Quignard
21000 Dijon
26/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2904
NOJO : BXC093100011280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Dijon 377 808 043
Dénomination : ACFIPRO
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
24 rue du Docteur Quignard
21000 Dijon
11/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°835
NOJO : BXB09278000786Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 377 808 043
Dénomination : ACFIPRO
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : PROTOY Jean-Noël Maurice Administrateur : PROTOY Ghislaine Claudine né(e) HANSBERQUE Administrateur : PROTOY Fabrice André Commissaire aux comptes titulaire : EQUINOXE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : MAZO Yves Agréé Près Ca Dijon
19/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2520
NOJO : BXC08343007348I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Dijon 377 808 043
Dénomination : ACFIPRO
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
24 rue du Docteur Quignard
21000 Dijon
25/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1058
NOJO : BXC080780055104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Dijon 377 808 043
Dénomination : ACFIPRO
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
24 rue du Docteur Quignard
21000 Dijon
Historique de l'unité légale :
17/10/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00048
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
29/06/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
31/08/2006 : code NIC
Code NIC : 00030
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
01/04/1990 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
03/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Type : Personne Physique

Nom : PROTOY Jean-Noël Maurice
Né le 25/12/1944 à DIJON
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 rue de la Touasse
21350 Thorey-sous-Charny
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°3980 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Départ commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°4353 déposé le 14/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
02/07/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°61 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
01/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°482 déposé le 29/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°4896 déposé le 24/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/08/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°3873 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège NOUVEAU : 24 RUE DU DOCTEUR QUIGNARD 21000 DIJON
29/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°363 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15.05.2001
29/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°363 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15.05.2001
27/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°4219 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°1320 déposé le 15/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
30/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°2632 déposé le 28/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°2552 déposé le 10/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 25 RUE DE LA BROT 21000 DIJON
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°1062 déposé le 03/05/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°2552 déposé le 10/11/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°1320 déposé le 15/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°363 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15.05.2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°3873 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°482 déposé le 29/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°4353 déposé le 14/09/2010
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°4353 déposé le 14/09/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
03/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 rue du Docteur Quignard
21000 Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1990
Activité : Holding
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/08/2015 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NUMERO 2001-420 DU 15 MAI 2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES A COMPTER DU 29/11/2002
Personnes morales :
03/08/2015 : ACFIPRO
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°6038 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°7748 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°5379 déposé le 11/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°4312 déposé le 01/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°4064 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°6789 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°5747 déposé le 13/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°7943 déposé le 16/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°6483 déposé le 26/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°381 déposé le 31/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°5752 déposé le 27/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°5685 déposé le 16/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°4857 déposé le 10/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°4867 déposé le 04/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°4217 déposé le 18/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°4231 déposé le 25/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°4090 déposé le 27/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°3656 déposé le 27/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°3556 déposé le 26/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°3523 déposé le 03/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°3421 déposé le 02/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°3088 déposé le 23/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°3055 déposé le 02/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00306
Dépôt : N°2794 déposé le 18/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 11608 du 03/11/2022
Numéro de gestion : 1990B00306
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 9077 907
ANTerrains180 000180 000180 000
APConstructions1 627 712673 579954 1331 031 447
ATAutres immobilisations corporelles1 8631 86383
CUAutres participations455455455
BDAutres titres immobilisés11 58911 589
BJTOTAL (I)1 829 526694 9381 134 5881 211 985
BXClients et comptes rattachés290 615104 060186 55569 546
BZAutres créances9 7219 7219 768
CDValeurs mobilières de placement148 50011 575136 925136 450
CFDisponibilités1 330 8181 330 8181 617 339
CHCharges constatées d’avance3 6543 6542 613
CJTOTAL (II)1 783 309115 6351 667 6741 835 715
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 612 835810 5732 802 2623 047 700
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000300 000
DDRéserve légale (1)30 00030 000
DGAutres réserves2 169 8502 339 522
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)79 11291 328
DLTOTAL (I)2 578 9632 760 850
DVEmprunts et dettes financières divers (4)129 774106 778
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours30 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 16123 968
DYDettes fiscales et sociales50 35953 760
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 00617 797
EAAutres dettes84 547
ECTOTAL (IV)223 299286 850
EETOTAL GENERAL (I à V)2 802 2623 047 700
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services317 079317 079324 291
FJChiffres d’affaires nets317 079317 079324 291
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 05914 320
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)331 138338 613
FWAutres achats et charges externes56 11179 601
FXImpôts, taxes et versements assimilés82 56986 578
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements77 39877 078
GEAutres charges31
GFTotal des charges d’exploitation (II)216 080243 259
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)115 05895 355
GJProduits financiers de participations660800
GLAutres intérêts et produits assimilés7 46272 025
GMReprises sur provisions et transferts de charges475
GPTotal des produits financiers (V)8 59772 825
GQDotations financières sur amortissements et provisions12 050
GRIntérêts et charges assimilées2 0161 827
GUTotal des charges financières (VI)2 01613 877
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 58158 949
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)121 638154 303
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 106
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions19 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 10619 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 106-19 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)39 42043 975
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)339 735411 438
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)260 623320 110
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)79 11291 328
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 10132 du 08/09/2021
Numéro de gestion : 1990B00306
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 9077 907
ANTerrains180 000180 000180 000
APConstructions1 627 712673 579954 1331 031 447
ATAutres immobilisations corporelles1 8631 86383
CUAutres participations455455455
BDAutres titres immobilisés11 58911 589
BJTOTAL (I)1 829 526694 9381 134 5881 211 985
BXClients et comptes rattachés290 615104 060186 55569 546
BZAutres créances9 7219 7219 768
CDValeurs mobilières de placement148 50011 575136 925136 450
CFDisponibilités1 330 8181 330 8181 617 339
CHCharges constatées d’avance3 6543 6542 613
CJTOTAL (II)1 783 309115 6351 667 6741 835 715
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 612 835810 5732 802 2623 047 700
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000300 000
DDRéserve légale (1)30 00030 000
DGAutres réserves2 169 8502 339 522
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)79 11291 328
DLTOTAL (I)2 578 9632 760 850
DVEmprunts et dettes financières divers (4)129 774106 778
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours30 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 16123 968
DYDettes fiscales et sociales50 35953 760
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 00617 797
EAAutres dettes84 547
ECTOTAL (IV)223 299286 850
EETOTAL GENERAL (I à V)2 802 2623 047 700
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services317 079317 079324 291
FJChiffres d’affaires nets317 079317 079324 291
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 05914 320
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)331 138338 613
FWAutres achats et charges externes56 11179 601
FXImpôts, taxes et versements assimilés82 56986 578
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements77 39877 078
GEAutres charges31
GFTotal des charges d’exploitation (II)216 080243 259
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)115 05895 355
GJProduits financiers de participations660800
GLAutres intérêts et produits assimilés7 46272 025
GMReprises sur provisions et transferts de charges475
GPTotal des produits financiers (V)8 59772 825
GQDotations financières sur amortissements et provisions12 050
GRIntérêts et charges assimilées2 0161 827
GUTotal des charges financières (VI)2 01613 877
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 58158 949
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)121 638154 303
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 106
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions19 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 10619 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 106-19 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)39 42043 975
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)339 735411 438
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)260 623320 110
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)79 11291 328
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 6474 du 08/09/2020
Numéro de gestion : 1990B00306
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 9077 907
ANTerrains180 000180 000180 000
APConstructions1 627 712673 579954 1331 031 447
ATAutres immobilisations corporelles1 8631 86383
CUAutres participations455455455
BDAutres titres immobilisés11 58911 589
BJTOTAL (I)1 829 526694 9381 134 5881 211 985
BXClients et comptes rattachés290 615104 060186 55569 546
BZAutres créances9 7219 7219 768
CDValeurs mobilières de placement148 50011 575136 925136 450
CFDisponibilités1 330 8181 330 8181 617 339
CHCharges constatées d’avance3 6543 6542 613
CJTOTAL (II)1 783 309115 6351 667 6741 835 715
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 612 835810 5732 802 2623 047 700
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000300 000
DDRéserve légale (1)30 00030 000
DGAutres réserves2 169 8502 339 522
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)79 11291 328
DLTOTAL (I)2 578 9632 760 850
DVEmprunts et dettes financières divers (4)129 774106 778
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours30 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 16123 968
DYDettes fiscales et sociales50 35953 760
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 00617 797
EAAutres dettes84 547
ECTOTAL (IV)223 299286 850
EETOTAL GENERAL (I à V)2 802 2623 047 700
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services317 079317 079324 291
FJChiffres d’affaires nets317 079317 079324 291
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 05914 320
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)331 138338 613
FWAutres achats et charges externes56 11179 601
FXImpôts, taxes et versements assimilés82 56986 578
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements77 39877 078
GEAutres charges31
GFTotal des charges d’exploitation (II)216 080243 259
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)115 05895 355
GJProduits financiers de participations660800
GLAutres intérêts et produits assimilés7 46272 025
GMReprises sur provisions et transferts de charges475
GPTotal des produits financiers (V)8 59772 825
GQDotations financières sur amortissements et provisions12 050
GRIntérêts et charges assimilées2 0161 827
GUTotal des charges financières (VI)2 01613 877
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 58158 949
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)121 638154 303
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 106
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions19 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 10619 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 106-19 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)39 42043 975
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)339 735411 438
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)260 623320 110
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)79 11291 328
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 9032 du 22/07/2019
Numéro de gestion : 1990B00306
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 9077 907
ANTerrains180 000180 000180 000
APConstructions1 627 712673 579954 1331 031 447
ATAutres immobilisations corporelles1 8631 86383
CUAutres participations455455455
BDAutres titres immobilisés11 58911 589
BJTOTAL (I)1 829 526694 9381 134 5881 211 985
BXClients et comptes rattachés290 615104 060186 55569 546
BZAutres créances9 7219 7219 768
CDValeurs mobilières de placement148 50011 575136 925136 450
CFDisponibilités1 330 8181 330 8181 617 339
CHCharges constatées d’avance3 6543 6542 613
CJTOTAL (II)1 783 309115 6351 667 6741 835 715
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 612 835810 5732 802 2623 047 700
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000300 000
DDRéserve légale (1)30 00030 000
DGAutres réserves2 169 8502 339 522
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)79 11291 328
DLTOTAL (I)2 578 9632 760 850
DVEmprunts et dettes financières divers (4)129 774106 778
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours30 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 16123 968
DYDettes fiscales et sociales50 35953 760
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 00617 797
EAAutres dettes84 547
ECTOTAL (IV)223 299286 850
EETOTAL GENERAL (I à V)2 802 2623 047 700
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services317 079317 079324 291
FJChiffres d’affaires nets317 079317 079324 291
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 05914 320
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)331 138338 613
FWAutres achats et charges externes56 11179 601
FXImpôts, taxes et versements assimilés82 56986 578
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements77 39877 078
GEAutres charges31
GFTotal des charges d’exploitation (II)216 080243 259
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)115 05895 355
GJProduits financiers de participations660800
GLAutres intérêts et produits assimilés7 46272 025
GMReprises sur provisions et transferts de charges475
GPTotal des produits financiers (V)8 59772 825
GQDotations financières sur amortissements et provisions12 050
GRIntérêts et charges assimilées2 0161 827
GUTotal des charges financières (VI)2 01613 877
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 58158 949
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)121 638154 303
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 106
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions19 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 10619 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 106-19 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)39 42043 975
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)339 735411 438
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)260 623320 110
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)79 11291 328
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 5214 du 08/08/2018
Numéro de gestion : 1990B00306
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 9077 907
ANTerrains180 000180 000180 000
APConstructions1 627 712673 579954 1331 031 447
ATAutres immobilisations corporelles1 8631 86383
CUAutres participations455455455
BDAutres titres immobilisés11 58911 589
BJTOTAL (I)1 829 526694 9381 134 5881 211 985
BXClients et comptes rattachés290 615104 060186 55569 546
BZAutres créances9 7219 7219 768
CDValeurs mobilières de placement148 50011 575136 925136 450
CFDisponibilités1 330 8181 330 8181 617 339
CHCharges constatées d’avance3 6543 6542 613
CJTOTAL (II)1 783 309115 6351 667 6741 835 715
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 612 835810 5732 802 2623 047 700
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000300 000
DDRéserve légale (1)30 00030 000
DGAutres réserves2 169 8502 339 522
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)79 11291 328
DLTOTAL (I)2 578 9632 760 850
DVEmprunts et dettes financières divers (4)129 774106 778
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours30 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 16123 968
DYDettes fiscales et sociales50 35953 760
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 00617 797
EAAutres dettes84 547
ECTOTAL (IV)223 299286 850
EETOTAL GENERAL (I à V)2 802 2623 047 700
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services317 079317 079324 291
FJChiffres d’affaires nets317 079317 079324 291
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 05914 320
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)331 138338 613
FWAutres achats et charges externes56 11179 601
FXImpôts, taxes et versements assimilés82 56986 578
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements77 39877 078
GEAutres charges31
GFTotal des charges d’exploitation (II)216 080243 259
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)115 05895 355
GJProduits financiers de participations660800
GLAutres intérêts et produits assimilés7 46272 025
GMReprises sur provisions et transferts de charges475
GPTotal des produits financiers (V)8 59772 825
GQDotations financières sur amortissements et provisions12 050
GRIntérêts et charges assimilées2 0161 827
GUTotal des charges financières (VI)2 01613 877
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 58158 949
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)121 638154 303
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 106
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions19 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 10619 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 106-19 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)39 42043 975
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)339 735411 438
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)260 623320 110
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)79 11291 328
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 6302 du 25/07/2017
Numéro de gestion : 1990B00306
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 9077 907
ANTerrains180 000180 000180 000
APConstructions1 627 712673 579954 1331 031 447
ATAutres immobilisations corporelles1 8631 86383
CUAutres participations455455455
BDAutres titres immobilisés11 58911 589
BJTOTAL (I)1 829 526694 9381 134 5881 211 985
BXClients et comptes rattachés290 615104 060186 55569 546
BZAutres créances9 7219 7219 768
CDValeurs mobilières de placement148 50011 575136 925136 450
CFDisponibilités1 330 8181 330 8181 617 339
CHCharges constatées d’avance3 6543 6542 613
CJTOTAL (II)1 783 309115 6351 667 6741 835 715
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 612 835810 5732 802 2623 047 700
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000300 000
DDRéserve légale (1)30 00030 000
DGAutres réserves2 169 8502 339 522
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)79 11291 328
DLTOTAL (I)2 578 9632 760 850
DVEmprunts et dettes financières divers (4)129 774106 778
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours30 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 16123 968
DYDettes fiscales et sociales50 35953 760
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 00617 797
EAAutres dettes84 547
ECTOTAL (IV)223 299286 850
EETOTAL GENERAL (I à V)2 802 2623 047 700
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services317 079317 079324 291
FJChiffres d’affaires nets317 079317 079324 291
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges14 05914 320
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)331 138338 613
FWAutres achats et charges externes56 11179 601
FXImpôts, taxes et versements assimilés82 56986 578
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements77 39877 078
GEAutres charges31
GFTotal des charges d’exploitation (II)216 080243 259
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)115 05895 355
GJProduits financiers de participations660800
GLAutres intérêts et produits assimilés7 46272 025
GMReprises sur provisions et transferts de charges475
GPTotal des produits financiers (V)8 59772 825
GQDotations financières sur amortissements et provisions12 050
GRIntérêts et charges assimilées2 0161 827
GUTotal des charges financières (VI)2 01613 877
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 58158 949
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)121 638154 303
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 106
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions19 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 10619 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 106-19 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)39 42043 975
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)339 735411 438
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)260 623320 110
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)79 11291 328

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