ABDELKRIM BELATTAR

Entreprise

ABDELKRIM BELATTAR
Dernière mise à jour : 10/02/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2007
Enseigne : SARYNES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44967962000020 / Siren : 449679620 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 23 449679620
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/01/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
10.71 : Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de produits de boulangerie «secs» (cf. 10.72Z)
- la fabrication de produits farineux (pâtes alimentaires) (cf. 10.73Z)
- le réchauffage de produits de boulangerie pour consommation immédiate (cf. 56)
10.71C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.71.11p, 10.71.12p, 10.71.99p
10.71C-B : Boulangerie-pâtisserie
Cette classe comprend :
-la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque- monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)

Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)
Coordonnées de l'établissement :
ABDELKRIM BELATTAR
Adresse :
33-37
33 Rue HENRI GHESQUIERE

59450 SIN-LE-NOBLE
Historique de l'établissement :
10/02/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2007 : Succession
Prédécesseur : SARL BOULANGERIE PATISSERIE MOUILLIERE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/08/2003
Nom : M. BELATTAR ABDELKRIM
Dénomination usuelle: SARYNES
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/12/2018 : Cessation d'activité

Annonce N°1689
NOJO : 000005952105935
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Date de cessation d'activité : 05/12/2018

Numéro d'identification : RCS Douai 449 679 620
Nom : BELATTAR Abdelkrim
07/12/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°2828
NOJO : 000005952105934
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Identifiant client : 5952105934

Jugement de clôture du 2018-12-05
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Douai 449 679 620
Nom : BELATTAR Abdelkrim
01/02/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1945
NOJO : 000000595288424
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Identifiant client : 595288424

Avis de dépôt du 2017-01-23
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Douai. La publicité dans le journal d'annonces légales Gazette nord pas de Calais a été faite le 27 Janvier 2017 .

Numéro d'identification : RCS Douai 449 679 620
Nom : BELATTAR Abdelkrim
02/09/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1298
NOJO : BXA15238000856A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Identifiant client : 595275865

Avis de dépôt du 21 août 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Douai 449 679 620
Nom : BELATTAR Abdelkrim
28/04/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°2690
NOJO : BXA15111002876I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Identifiant client : 595272143

Jugement prononçant du 15 avril 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José FROMENT 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai .

Numéro d'identification : RCS Douai 449 679 620
Nom : BELATTAR Abdelkrim
24/03/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2409
NOJO : BXA15076001389I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Identifiant client : 595271151

Jugement d'ouverture du 10 mars 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José FROMENT 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Douai 449 679 620
Nom : BELATTAR Abdelkrim
21/02/2008 : Immatriculation d'une personne physique après 1er avis

Annonce N°1011
NOJO : BXA08083002208P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique après 1er avis
Date d'immatriculation : 03/10/2007
Date de commencement d'activité : 01/09/2007
Descriptif : Numéro et date de l'avis provisoire : 163A-684 le 26/08/2007.

Etablissement principal :
Activité : Boulangerie-Patisserie-Confiseri en sédentaire et ambulant.
Enseigne : Sarynes
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 14000 Euros.

Adresse :
37 rue Henri Ghesquiere
59450 Sin-le-Noble

Numéro d'identification : RCS Douai 449 679 620
Nom : BELATTAR Abdelkrim
Nationalité : Française

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Douai 482 971 215
Dénomination : SARL BOULANGERIE PATISSERIE MOUILLIERE

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Douai 482 971 215
Dénomination : SARL BOULANGERIE PATISSERIE MOUILLIERE
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
01/09/2007 : état administratif, dénomination usuelle, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : SARYNES
Code NIC : 00020
30/11/2006 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev1 : 15.8C)
Caractère employeur : Oui
Etablissements :
15/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2007A00180
Type : Etablissement principal

Adresse :
33 - 37 rue Henri Ghesquiere
59450 Sin-le-Noble
FRANCE
Nom commercial : SARYNES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2007
Activité : Boulangerie-Patisserie-Confiseri en sédentaire et ambulant.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ARL BOULANGERIE PATISSERIE MOUILLIER
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
15/04/2015 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2462
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2007
Texte de l'observation : MODIFICATION DE L ADRESSE DU FONDS DE COMMERCE ; LE BAIL COMMERCIAL DES LOCAUX D EXPLOITATION PORTE SUR LES NUMEROS 33 ET 37.
15/04/2015 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2060
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2008
Texte de l'observation : Radiation du conjoint collaborateur à compter du 01/09/2007 : BELATTAR Salima
15/04/2015 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1280
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2015
Texte de l'observation : D'office : suivant jugement en date du 10/03/2015, le tribunal de commerce de Douai a prononcé le redressement judiciaire et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître Marie-José FROMENT 224, Boulevard Albert 1er Appt 72 Résidence Artois 59500 DOUAI Et fixé une période d'observation de 6 mois Date de cessation des paiements: 31/12/2014 à compter du 10/03/2015
15/04/2015 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2055
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2015
Texte de l'observation : D'office : suivant jugement du 15/04/2015, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire et designé liquidateur : Maître Marie-José FROMENT Sans poursuite d'activité
Personnes physiques :
15/04/2015 : BELATTAR Abdelkrim
Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 13/07/1965
Ville de naissance : TLEMCEN
Pays de naissance : ALGERIE
Nationalité : Française

Adresse :
R MAURICE THOREZ
101 RESIDENCE LES BRUYERES
59950 AUBY
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2007
Bannières Publicitaires :
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