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de Gilley

A2MICILE PAYS DE MONTBELIARD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/05/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50012497900039 / Siren : 500124979 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 95 500124979
Effectif en 2020 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
A2MICILE PAYS DE MONTBELIARD
Adresse :
IMMEUBLE QUASAR 1
16 Rue FREDERIC JAPY

25200 MONTBELIARD
Liens de succession de l'établissement :
02/05/2013 : Succession
Prédécesseur : A2MICILE PAYS DE MONTBELIARD
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2007
Dénomination : A2MICILE PAYS DE MONTBELIARD
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2020 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4700
NOJO : 9001MYG12984500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 124 979
Dénomination : A2MICILE PAYS DE MONTBELIARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5626
NOJO : 9001MYG12536600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 124 979
Dénomination : A2MICILE PAYS DE MONTBELIARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9539
NOJO : 9001MYG12138800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 124 979
Dénomination : A2MICILE PAYS DE MONTBELIARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5411
NOJO : 9001MYG10275600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 124 979
Dénomination : A2MICILE PAYS DE MONTBELIARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6716
NOJO : 900110270900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 124 979
Dénomination : A2MICILE PAYS DE MONTBELIARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12218
NOJO : 900197418000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 124 979
Dénomination : A2MICILE PAYS DE MONTBELIARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9071
NOJO : 900189621000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 124 979
Dénomination : A2MICILE PAYS DE MONTBELIARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15659
NOJO : 900179297000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 124 979
Dénomination : A2MICILE PAYS DE MONTBELIARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1100
NOJO : BXB13329000561P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 124 979
Dénomination : A2MICILE PAYS DE MONTBELIARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11567
NOJO : 900165822000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 124 979
Dénomination : A2MICILE PAYS DE MONTBELIARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13091
NOJO : BXC12200010860F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 124 979
Dénomination : A2MICILE PAYS DE MONTBELIARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12676
NOJO : BXC112550235656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 124 979
Dénomination : A2MICILE PAYS DE MONTBELIARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue Armand Bloch Zone d'Activités Commerciales du Pied des Gouttes
25200 Montbéliard
17/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1280
NOJO : BXB11101000063D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 124 979
Dénomination : A2MICILE PAYS DE MONTBELIARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13523
NOJO : BXC102700100545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 124 979
Dénomination : A2MICILE PAYS DE MONTBELIARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
40 rue du Moulin
25150 Remondans Vaivre
11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12194
NOJO : BXC102670049922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 124 979
Dénomination : A2MICILE PAYS DE MONTBELIARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
40 rue du Moulin
25150 Remondans Vaivre
Historique de l'unité légale :
01/12/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/05/2013 : code NIC
Code NIC : 00039
29/10/2010 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Représentants légaux :
26/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40251
Type : Personne Physique

Nom : BEGIN Frédéric
Né le 05/06/1964 à Chaumont
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
40 rue du Moulin
25150 Remondans Vaivre
FRANCE
Dépôts des actes :
02/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40251
Dépôt : N°2292 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40251
Dépôt : N°760 déposé le 06/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40251
Dépôt : N°760 déposé le 06/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège .
16/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40251
Dépôt : N°2552934 déposé le 03/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40251
Dépôt : N°2552934 déposé le 03/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40251
Dépôt : N°760 déposé le 06/04/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40251
Dépôt : N°2292 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
26/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40251
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 rue Frédéric Japy
Immeuble Quasar 1
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2007
Activité : Fourniture de services aux personnes à leur domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40251
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 rue Montalembert
25120 Maiche
FRANCE
Enseigne : A2MICILE PAYS DE MONTBELIARD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2013
Activité : Fourniture à titre exclusif de services au domicile des particuliers ou dans l'environnement immédiat du domicile si elles contribuent au maintien à domicile des personnes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/08/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/08/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1336
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2011
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/10/2010
Personnes morales :
26/08/2016 : A2MICILE PAYS DE MONTBELIARD
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40251
Dépôt : N°3045 déposé le 26/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40251
Dépôt : N°1928 déposé le 26/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40251
Dépôt : N°2756 déposé le 08/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40251
Dépôt : N°2531 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40251
Dépôt : N°1871 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40251
Dépôt : N°2635 déposé le 05/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40251
Dépôt : N°2979 déposé le 20/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40251
Dépôt : N°2925 déposé le 15/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1626 du 30/05/2022
Numéro de gestion : 2007B40251
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 1173 117
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 27112 8413 4304 012
ATAutres immobilisations corporelles26 48013 25113 2299 102
BJTOTAL (I)45 87029 21016 65913 115
BXClients et comptes rattachés282 3366 067276 268328 027
BZAutres créances91 06491 06481 750
CFDisponibilités120 847120 84737 375
CHCharges constatées d’avance2 3892 3891 903
CJTOTAL (II)496 6376 067490 569449 056
COTOTAL GENERAL (0 à V)542 50735 278507 229462 171
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 0002 000
DDRéserve légale (1)200200
DHReport à nouveau7935
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)81 46091 143
DLTOTAL (I)83 73993 379
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8463 782
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 77832 775
DYDettes fiscales et sociales385 581317 169
EAAutres dettes15 28215 064
ECTOTAL (IV)423 489368 792
EETOTAL GENERAL (I à V)507 229462 171
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 902 3091 902 3091 772 843
FJChiffres d’affaires nets1 902 3091 902 3091 772 843
FOSubventions d’exploitation6 6537 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges12 38019 803
FQAutres produits2 16316
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 923 5071 799 664
FWAutres achats et charges externes225 784203 101
FXImpôts, taxes et versements assimilés42 35333 445
FYSalaires et traitements1 296 7741 232 457
FZCharges sociales229 908221 403
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 5166 186
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 0676 600
GEAutres charges281 075
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 806 4331 704 269
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)117 07395 394
GRIntérêts et charges assimilées4151
GUTotal des charges financières (VI)4151
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-41-51
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)117 03195 342
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital200
HDTotal des produits exceptionnels (VII)200
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion179
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital30
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)209
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-9
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise31 206
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 3654 190
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 923 5071 799 864
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 842 0461 708 720
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)81 46091 143
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 1173 117
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles20 5768 2482 73226 092
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 6938 2482 73229 210
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients10 1006 06710 1006 067
7BTotal Provisions pour dépréciation10 1006 06710 1006 067
7CTOTAL GENERAL10 1006 06710 1006 067
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 06710 100
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients282
UYPersonnel et comptes rattachés607
VMImpôts sur les bénéfices84 634
VBT. V. A.4 376
VCGroupe et associés1 420
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)25
VSCharges constatées d’avance2 389
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES375 790375 790
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine846846
8BFournisseurs et comptes rattaché21 77821 778
8CPersonnel et comptes rattachés213 692213 692
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux156 632156 632
VWT.V.A.11 83311 833
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 4233 423
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)15 28215 282
VYTOTAL – ETAT DES DETTES423 489423 489
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 645
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 153
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4743 du 22/11/2021
Numéro de gestion : 2007B40251
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 1173 117
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 27112 8413 4304 012
ATAutres immobilisations corporelles26 48013 25113 2299 102
BJTOTAL (I)45 87029 21016 65913 115
BXClients et comptes rattachés282 3366 067276 268328 027
BZAutres créances91 06491 06481 750
CFDisponibilités120 847120 84737 375
CHCharges constatées d’avance2 3892 3891 903
CJTOTAL (II)496 6376 067490 569449 056
COTOTAL GENERAL (0 à V)542 50735 278507 229462 171
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 0002 000
DDRéserve légale (1)200200
DHReport à nouveau7935
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)81 46091 143
DLTOTAL (I)83 73993 379
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8463 782
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 77832 775
DYDettes fiscales et sociales385 581317 169
EAAutres dettes15 28215 064
ECTOTAL (IV)423 489368 792
EETOTAL GENERAL (I à V)507 229462 171
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 902 3091 902 3091 772 843
FJChiffres d’affaires nets1 902 3091 902 3091 772 843
FOSubventions d’exploitation6 6537 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges12 38019 803
FQAutres produits2 16316
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 923 5071 799 664
FWAutres achats et charges externes225 784203 101
FXImpôts, taxes et versements assimilés42 35333 445
FYSalaires et traitements1 296 7741 232 457
FZCharges sociales229 908221 403
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 5166 186
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 0676 600
GEAutres charges281 075
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 806 4331 704 269
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)117 07395 394
GRIntérêts et charges assimilées4151
GUTotal des charges financières (VI)4151
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-41-51
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)117 03195 342
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital200
HDTotal des produits exceptionnels (VII)200
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion179
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital30
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)209
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-9
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise31 206
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 3654 190
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 923 5071 799 864
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 842 0461 708 720
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)81 46091 143
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 1173 117
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles20 5768 2482 73226 092
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 6938 2482 73229 210
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients10 1006 06710 1006 067
7BTotal Provisions pour dépréciation10 1006 06710 1006 067
7CTOTAL GENERAL10 1006 06710 1006 067
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 06710 100
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients282
UYPersonnel et comptes rattachés607
VMImpôts sur les bénéfices84 634
VBT. V. A.4 376
VCGroupe et associés1 420
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)25
VSCharges constatées d’avance2 389
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES375 790375 790
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine846846
8BFournisseurs et comptes rattaché21 77821 778
8CPersonnel et comptes rattachés213 692213 692
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux156 632156 632
VWT.V.A.11 83311 833
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 4233 423
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)15 28215 282
VYTOTAL – ETAT DES DETTES423 489423 489
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 645
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 153
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2363 du 06/07/2021
Numéro de gestion : 2007B40251
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 1173 117
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 27112 8413 4304 012
ATAutres immobilisations corporelles26 48013 25113 2299 102
BJTOTAL (I)45 87029 21016 65913 115
BXClients et comptes rattachés282 3366 067276 268328 027
BZAutres créances91 06491 06481 750
CFDisponibilités120 847120 84737 375
CHCharges constatées d’avance2 3892 3891 903
CJTOTAL (II)496 6376 067490 569449 056
COTOTAL GENERAL (0 à V)542 50735 278507 229462 171
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 0002 000
DDRéserve légale (1)200200
DHReport à nouveau7935
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)81 46091 143
DLTOTAL (I)83 73993 379
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8463 782
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 77832 775
DYDettes fiscales et sociales385 581317 169
EAAutres dettes15 28215 064
ECTOTAL (IV)423 489368 792
EETOTAL GENERAL (I à V)507 229462 171
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 902 3091 902 3091 772 843
FJChiffres d’affaires nets1 902 3091 902 3091 772 843
FOSubventions d’exploitation6 6537 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges12 38019 803
FQAutres produits2 16316
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 923 5071 799 664
FWAutres achats et charges externes225 784203 101
FXImpôts, taxes et versements assimilés42 35333 445
FYSalaires et traitements1 296 7741 232 457
FZCharges sociales229 908221 403
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 5166 186
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 0676 600
GEAutres charges281 075
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 806 4331 704 269
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)117 07395 394
GRIntérêts et charges assimilées4151
GUTotal des charges financières (VI)4151
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-41-51
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)117 03195 342
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital200
HDTotal des produits exceptionnels (VII)200
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion179
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital30
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)209
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-9
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise31 206
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 3654 190
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 923 5071 799 864
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 842 0461 708 720
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)81 46091 143
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 1173 117
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles20 5768 2482 73226 092
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 6938 2482 73229 210
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients10 1006 06710 1006 067
7BTotal Provisions pour dépréciation10 1006 06710 1006 067
7CTOTAL GENERAL10 1006 06710 1006 067
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 06710 100
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients282
UYPersonnel et comptes rattachés607
VMImpôts sur les bénéfices84 634
VBT. V. A.4 376
VCGroupe et associés1 420
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)25
VSCharges constatées d’avance2 389
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES375 790375 790
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine846846
8BFournisseurs et comptes rattaché21 77821 778
8CPersonnel et comptes rattachés213 692213 692
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux156 632156 632
VWT.V.A.11 83311 833
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 4233 423
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)15 28215 282
VYTOTAL – ETAT DES DETTES423 489423 489
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 645
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 153
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1483 du 31/05/2018
Numéro de gestion : 2007B40251
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 1173 117
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 27112 8413 4304 012
ATAutres immobilisations corporelles26 48013 25113 2299 102
BJTOTAL (I)45 87029 21016 65913 115
BXClients et comptes rattachés282 3366 067276 268328 027
BZAutres créances91 06491 06481 750
CFDisponibilités120 847120 84737 375
CHCharges constatées d’avance2 3892 3891 903
CJTOTAL (II)496 6376 067490 569449 056
COTOTAL GENERAL (0 à V)542 50735 278507 229462 171
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 0002 000
DDRéserve légale (1)200200
DHReport à nouveau7935
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)81 46091 143
DLTOTAL (I)83 73993 379
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8463 782
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 77832 775
DYDettes fiscales et sociales385 581317 169
EAAutres dettes15 28215 064
ECTOTAL (IV)423 489368 792
EETOTAL GENERAL (I à V)507 229462 171
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 902 3091 902 3091 772 843
FJChiffres d’affaires nets1 902 3091 902 3091 772 843
FOSubventions d’exploitation6 6537 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges12 38019 803
FQAutres produits2 16316
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 923 5071 799 664
FWAutres achats et charges externes225 784203 101
FXImpôts, taxes et versements assimilés42 35333 445
FYSalaires et traitements1 296 7741 232 457
FZCharges sociales229 908221 403
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 5166 186
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 0676 600
GEAutres charges281 075
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 806 4331 704 269
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)117 07395 394
GRIntérêts et charges assimilées4151
GUTotal des charges financières (VI)4151
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-41-51
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)117 03195 342
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital200
HDTotal des produits exceptionnels (VII)200
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion179
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital30
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)209
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-9
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise31 206
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 3654 190
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 923 5071 799 864
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 842 0461 708 720
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)81 46091 143
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 1173 117
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles20 5768 2482 73226 092
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 6938 2482 73229 210
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients10 1006 06710 1006 067
7BTotal Provisions pour dépréciation10 1006 06710 1006 067
7CTOTAL GENERAL10 1006 06710 1006 067
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 06710 100
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients282
UYPersonnel et comptes rattachés607
VMImpôts sur les bénéfices84 634
VBT. V. A.4 376
VCGroupe et associés1 420
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)25
VSCharges constatées d’avance2 389
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES375 790375 790
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine846846
8BFournisseurs et comptes rattaché21 77821 778
8CPersonnel et comptes rattachés213 692213 692
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux156 632156 632
VWT.V.A.11 83311 833
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 4233 423
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)15 28215 282
VYTOTAL – ETAT DES DETTES423 489423 489
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 645
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 153
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2890 du 31/08/2017
Numéro de gestion : 2007B40251
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 1173 117
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 27112 8413 4304 012
ATAutres immobilisations corporelles26 48013 25113 2299 102
BJTOTAL (I)45 87029 21016 65913 115
BXClients et comptes rattachés282 3366 067276 268328 027
BZAutres créances91 06491 06481 750
CFDisponibilités120 847120 84737 375
CHCharges constatées d’avance2 3892 3891 903
CJTOTAL (II)496 6376 067490 569449 056
COTOTAL GENERAL (0 à V)542 50735 278507 229462 171
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 0002 000
DDRéserve légale (1)200200
DHReport à nouveau7935
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)81 46091 143
DLTOTAL (I)83 73993 379
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8463 782
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 77832 775
DYDettes fiscales et sociales385 581317 169
EAAutres dettes15 28215 064
ECTOTAL (IV)423 489368 792
EETOTAL GENERAL (I à V)507 229462 171
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 902 3091 902 3091 772 843
FJChiffres d’affaires nets1 902 3091 902 3091 772 843
FOSubventions d’exploitation6 6537 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges12 38019 803
FQAutres produits2 16316
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 923 5071 799 664
FWAutres achats et charges externes225 784203 101
FXImpôts, taxes et versements assimilés42 35333 445
FYSalaires et traitements1 296 7741 232 457
FZCharges sociales229 908221 403
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 5166 186
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 0676 600
GEAutres charges281 075
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 806 4331 704 269
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)117 07395 394
GRIntérêts et charges assimilées4151
GUTotal des charges financières (VI)4151
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-41-51
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)117 03195 342
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital200
HDTotal des produits exceptionnels (VII)200
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion179
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital30
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)209
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-9
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise31 206
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 3654 190
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 923 5071 799 864
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 842 0461 708 720
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)81 46091 143
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 1173 117
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles20 5768 2482 73226 092
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 6938 2482 73229 210
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients10 1006 06710 1006 067
7BTotal Provisions pour dépréciation10 1006 06710 1006 067
7CTOTAL GENERAL10 1006 06710 1006 067
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 06710 100
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients282
UYPersonnel et comptes rattachés607
VMImpôts sur les bénéfices84 634
VBT. V. A.4 376
VCGroupe et associés1 420
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)25
VSCharges constatées d’avance2 389
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES375 790375 790
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine846846
8BFournisseurs et comptes rattaché21 77821 778
8CPersonnel et comptes rattachés213 692213 692
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux156 632156 632
VWT.V.A.11 83311 833
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 4233 423
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)15 28215 282
VYTOTAL – ETAT DES DETTES423 489423 489
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 645
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 153
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