A2MICILE PAYS DE MONTBELIARD

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/05/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50012497900039 / Siren : 500124979 / NIC : 00039

N° de TVA : FR 95 500124979

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10A : Aide à domicile

Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14

Coordonnées de l'établissement :
A2MICILE PAYS DE MONTBELIARD

Adresse :
IMMEUBLE QUASAR 1
16 Rue FREDERIC JAPY
25200 MONTBELIARD

Liens de succession de l'établissement :

02/05/2013 : Succession

Prédécesseur : A2MICILE PAYS DE MONTBELIARD
Continuité économique

Accords d'entreprise :

15/11/2022 : ACCORD RELATIF LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09022001605
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 02/01/2023
Date de dépôt : 07/12/2022
Date du texte : 15/11/2022
Date d'effet : 15/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012 (3127)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : A2MICILE PAYS DE MONTBELIARD
Siret : 50012497900039
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/2007

Dénomination : A2MICILE PAYS DE MONTBELIARD

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

A2MICILE PAYS DE MONTBELIARD - Montbéliard (siège)A2MICILE PAYS DE MONTBELIARD - MaîcheA2MICILE PAYS DE MONTBELIARD - Maîche (fermé)A2MICILE PAYS DE MONTBELIARD - Montbéliard (fermé)A2MICILE PAYS DE MONTBELIARD - Rémondans-Vaivre (fermé)

Publications au Bodacc :

22/01/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1162
NOJO : 009001MYG136255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/02/2022
Publication légale : macommune.info, le 07/12/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte de cession partielle de fonds de commerce en date du 01/02/2022. Avenant à l'acte de cession partielle de fonds de commerce en date du 31/03/2022. Acte en date du 01/02/2022 enregistré au SPFE DE MONTBELIARD le 03/05/2022 sous le numéro Dossier 2022 00009595, référence 2504P03 2022 A 00166 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue Lyautey 25000 Besançon

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 124 979
Dénomination : A2MICILE PAYS DE MONTBELIARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 2000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 533 744 553
Dénomination : 1 DISPENSABLE SERVICE

01/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4700
NOJO : 9001MYG12984500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.