A.E.TH.I.A DIFFUSION SERVICE

Entreprise

A.E.TH.I.A DIFFUSION SERVICE
Dernière mise à jour : 15/12/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/04/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33045835700044 / Siren : 330458357 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 66 330458357
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/05/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
A.E.TH.I.A DIFFUSION SERVICE
Adresse :
ZI LES PLATIERES
Rue DU PETIT BOIS

69440 MORNANT
Historique de l'établissement :
15/12/2013 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres travaux d'installation n.c.a. (NAFRev2 : 43.29B)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Fabrication d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques (NAFRev1 : 29.2C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
15/12/2013 : Préccession
Successeur : ADS
07/04/2003 : Succession
Prédécesseur : A.E.TH.I.A DIFFUSION SERVICE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/05/1984
Dénomination : A.E.TH.I.A DIFFUSION SERVICE
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Sigle : ADS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1598
NOJO : 069010001664189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : A.E.T.H.I.A DIFFUSION SERVICEA.D.S SAS au capital de 200.000 € Rue du Petit Bois, ZI Les Platières 69440 MORNANT 330 458 357 RCS LYON AVIS DE FUSION, D’AUGMENTATION ET DE REDUCTION DE CAPITAL Suivant acte SSP à Mornant du 20.11.2023, la Sté A.E.T.H.I.A DIFFUSION SERVICEA.D.S et la Sté ADSYS, SARL au capital de 10.000 € dont le siège social est Rue du Petit Bois, ZI Les Platières 69440 MORNANT, immatriculée sous le numéro 495 014 391 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Sté ADSYS par la Sté A.E.T.H.I.A DIFFUSION SERVICEA.D.S à qui la Sté ADSYS fera apport de la totalité de son actif, évalué à 533.081 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 61.599 €, soit un apport net d'un montant de 471.482 €. En vue de rémunérer cet apport, la Sté A.E.T.H.I.A DIFFUSION SERVICEA.D.S augmentera son capital de 187.822 € pour le porter à 387.822 € par la création de 1.127 actions nouvelles de 166,66 € environ chacune, entièrement libérées, attribuées à l’associée unique de la Sté A.E.T.H.I.A DIFFUSION SERVICEA.D.S, à raison du rapport d’échange suivant : 8,87 parts sociales ADSYS pour 1 action A.E.T.H.I.A DIFFUSION SERVICEA.D.S. La prime de fusion globale s’élèvera à 283.660 €. Les actifs apportés par la Sté ADSYS comprenant 1 200 actions de la Sté A.E.T.H.I.A DIFFUSION SERVICEA.D.S, cette dernière annulera lesdites actions et réduira son capital du montant nominal de ces actions, soit 199.992 €, qui s’imputera sur la prime de fusion. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la Sté ADSYS depuis le 1er juillet 2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Sté A.E.T.H.I.A DIFFUSION SERVICEA.D.S. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 23 novembre 2023 pour chacune des Sociétés ADSYS et A.E.T.H.I.A DIFFUSION SERVICEA.D.S. Les créanciers des sociétés participantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Numéro d'identification : RCS Lyon 330 458 357
Dénomination : A.E.TH.I.A. DIFFUSION SERVICEA.D.S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 200000.00 EUR
24/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5032
NOJO : 690100016331620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 330 458 357
Dénomination : A.E.TH.I.A. DIFFUSION SERVICEA.D.S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9724
NOJO : 690100015321240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 330 458 357
Dénomination : A.E.TH.I.A. DIFFUSION SERVICEA.D.S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3988
NOJO : 690100014461690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 330 458 357
Dénomination : A.E.TH.I.A. DIFFUSION SERVICEA.D.S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°1313
NOJO : 069010001332606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 330 458 357
Dénomination : A.E.TH.I.A. DIFFUSION SERVICEA.D.S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée ACTITUD AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
CHANSAVANG Evelyne nom d'usage : CHANSAVANG n'est plus commissaire aux comptes suppléant
16/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2837
NOJO : 690100013301840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 330 458 357
Dénomination : A.E.TH.I.A. DIFFUSION SERVICEA.D.S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7862
NOJO : 690100012395200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 330 458 357
Dénomination : A.E.TH.I.A. DIFFUSION SERVICEA.D.S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4102
NOJO : 690100011424710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 330 458 357
Dénomination : A.E.TH.I.A. DIFFUSION SERVICEA.D.S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7074
NOJO : 690100010477080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lyon 330 458 357
Dénomination : A.E.TH.I.A. DIFFUSION SERVICEA.D.S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6422
NOJO : 690100009591970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 330 458 357
Dénomination : A.E.TH.I.A. DIFFUSION SERVICEA.D.S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4206
NOJO : 690100008834720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 330 458 357
Dénomination : A.E.TH.I.A. DIFFUSION SERVICEA.D.S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5476
NOJO : 690100007965410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 330 458 357
Dénomination : A.E.TH.I.A. DIFFUSION SERVICEA.D.S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°2654
NOJO : BXB140500038858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Date de commencement d'activité : 15/12/2013
Descriptif : Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : A.E.TH.I.A. DIFFUSION SERVICEA.D.S Sté par actions simplifiée RCS B 330458357, Rue du Petit Bois ZI Les Platières 69440 MORNANT. Mise en activité de la société. Origine : Apport partiel d'actif. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 793 920 570
Dénomination : ADS ELEVATEURS
Nom commercial : ADS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 380000.00 EUR

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Lyon 330 458 357
Dénomination : A.E.TH.I.A. DIFFUSION SERVICEA.D.S
26/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°2759
NOJO : BXB140500039929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lyon 330 458 357
Dénomination : A.E.TH.I.A. DIFFUSION SERVICEA.D.S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/11/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°884
NOJO : BXA13308001800T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actifLa société AETHIA DIFFUSION SERVICE ADS (SASU au capital de 200.000 euros - Rue du Petit Bois ZI Les Platières 69440 Mornant - 330 458 357 RCS Lyon) et la société ADS ELEVATEURS SASU au capital de 1.000 euros Rue du Petit Bois ZI Les Platières - 69440 MORNANT 793 920 570 RCS LYON ont établi, le 15 octobre 2013, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Art. L 236-22 du Code de commerce).Aux termes de ce projet, AETHIA DIFFUSION SERVICE ADS ferait apport à ADS ELEVATEURS de sa branche complète et autonome d'activité " achat, vente, fabrication, location et suivi de tous matériels et services liés à l'élévation de charges et de personnes " dont l'actif est évalué à 853.039,10 euros et le passif à 474.039,10 euros, soit un actif net apporté de 379.000 euros.Il a été convenu que le passif pris en charge par ADS ELEVATEURS ne serait pas garanti solidairement par AETHIA DIFFUSION SERVICE ADS et ce, en usant de la faculté prévue à l'art. L 236-21 du Code de commerce.En rémunération de cet apport, il sera attribué à AETHIA DIFFUSION SERVICE ADS 379.000 actions de 1euros, créées par ADS ELEVATEURS au titre d'une augmentation de capital de 379.000 euros, sans prime d'apport.L'ensemble des opérations actives et passives exclusivement attaché à la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par ADS ELEVATEURS et réputé accompli pour son compte depuis le 1er juillet 2013.Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux art. L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce.Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lyon en date du 31 octobre 2013 pour chacune des sociétés participantes.

Numéro d'identification : RCS Lyon 330 458 357
Dénomination : A.E.TH.I.A. DIFFUSION SERVICEA.D.S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 200000.00 EUR
29/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1289
NOJO : BXB13142001685Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 330 458 357
Dénomination : A.E.TH.I.A. DIFFUSION SERVICEA.D.S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BONNIOT Alain nom d'usage : BONNIOT n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
CHANSAVANG Evelyne nom d'usage : CHANSAVANG devient commissaire aux comptes suppléant.

21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8175
NOJO : BXC13123013993I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 330 458 357
Dénomination : A.E.TH.I.A. DIFFUSION SERVICEA.D.S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
rue du Petit Bois Zi les Platières
69440 Mornant
06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8929
NOJO : BXC12178012089U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 330 458 357
Dénomination : A.E.TH.I.A. DIFFUSION SERVICEA.D.S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6721
NOJO : BXC11208008021U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 330 458 357
Dénomination : A.E.TH.I.A. DIFFUSION SERVICEA.D.S
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
rue du Petit Bois Zi les Platières
69440 Mornant
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5525
NOJO : BXC10180013322M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 330 458 357
Dénomination : A.E.TH.I.A. DIFFUSION SERVICEA.D.S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
rue du Petit Bois Zi les Platières
69440 Mornant
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7314
NOJO : BXC08224011150T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 330 458 357
Dénomination : A.E.TH.I.A. DIFFUSION SERVICEA.D.S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
rue du Petit Bois Zi les Platières
69440 Mornant
13/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°3198
NOJO : BXB08068004221G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 330 458 357
Dénomination : A.E.TH.I.A. DIFFUSION SERVICEA.D.S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BESSON Jeanine nom d'usage : FOURAIZON Jeanine n'est plus président.
.
Société à responsabilité limitée ADSYS devient président représenté(e) par BOUVARD Eric nom d'usage : BOUVARD.
.

29/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6708
NOJO : BXC08233005750W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lyon 330 458 357
Dénomination : A.E.TH.I.A. DIFFUSION SERVICEA.D.S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
rue du Petit Bois
Zi les Platières,
69440 Mornant
28/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°698
NOJO : BXB08234001666S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 330 458 357
Dénomination : A.E.TH.I.A. DIFFUSION SERVICEA.D.S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BONNIOT Alain nom d'usage : BONNIOT Alain n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée CABINET BONNIOT & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.
.
BONNIOT Alain nom d'usage : BONNIOT Alain devient commissaire aux comptes suppléant.
.
CABINET BONNIOT & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
.

Historique de l'unité légale :
15/12/2013 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres travaux d'installation n.c.a. (NAFRev2 : 43.29B)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Fabric. ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques (NAF1993 : 29.2C)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : A.E.TH.I.A DIFFUSION SERVICE
Représentants légaux :
07/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Type : Personne Morale

Nom : ADSYS
Siren : 495014391
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
936 Route de Marcellat
69440 Saint-Laurent-d'Agny
France
Représentant permanent

Nom : BOUVARD Eric
Né le 10/11/1975 à Villeurbanne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
936 Route de Marcellat
69440 Saint-Laurent-d'Agny
France
05/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Type : Personne Morale

Nom : ADSYS
Siren : 495014391
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
936 Route de Marcellat
69440 Saint-Laurent-d'Agny
France
Représentant permanent

Nom : BOUVARD Eric
Né le 10/11/1975 à Villeurbanne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
936 Route de Marcellat
69440 Saint-Laurent-d'Agny
France
29/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Type : Personne Morale

Nom : ADSYS
Siren : 495014391
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
252 Route de Crémière
69440 Saint-Laurent-d'Agny
France
Représentant permanent

Nom : BOUVARD Eric
Né le 10/11/1975 à Villeurbanne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
252 Route de Crémière
69440 Saint-Laurent-d'Agny
France
29/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Type : Personne Morale

Nom : CABINET BONNIOT & ASSOCIES
Siren : 353034366
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
71 Cours Albert Thomas
69003 Lyon
France
29/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Type : Personne Physique

Nom : CHANSAVANG Evelyne
Né le 25/10/1971 à Pakse (Laos)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
71 Cours Albert Thomas
69003 Lyon
France
Dépôts des actes :
15/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°024735 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°024735 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°000660 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°000660 déposé le 09/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
18/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°010974 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°010974 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°010974 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
17/08/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°013034 déposé le 17/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
17/08/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°013034 déposé le 17/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
17/08/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°013034 déposé le 17/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
08/01/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°000385 déposé le 08/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Cession de parts
08/01/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°000385 déposé le 08/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Cession de parts
08/01/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°000385 déposé le 08/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Cession de parts
08/01/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°000385 déposé le 08/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Cession de parts
08/01/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°000385 déposé le 08/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Cession de parts
08/01/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°000385 déposé le 08/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Cession de parts
02/12/1994 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°017880 déposé le 02/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
02/12/1994 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°017880 déposé le 02/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
02/12/1994 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°017880 déposé le 02/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
25/08/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°011769 déposé le 25/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/08/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°011769 déposé le 25/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/08/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°011769 déposé le 25/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/08/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°011769 déposé le 25/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/08/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°011769 déposé le 25/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/08/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°011769 déposé le 25/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/08/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°011769 déposé le 25/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/08/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°011769 déposé le 25/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/08/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°011769 déposé le 25/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
27/07/1990 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°011248 déposé le 27/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
27/07/1990 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°011248 déposé le 27/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
27/07/1990 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°011248 déposé le 27/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
20/07/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°010829 déposé le 20/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
20/07/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°010829 déposé le 20/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
20/07/1990 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°010829 déposé le 20/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
20/07/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°010829 déposé le 20/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
20/07/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°010829 déposé le 20/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
20/07/1990 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°010829 déposé le 20/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
20/07/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°010829 déposé le 20/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
20/07/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°010829 déposé le 20/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
20/07/1990 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°010829 déposé le 20/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
25/08/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°008071 déposé le 25/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle
25/08/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°008071 déposé le 25/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle
25/08/1987 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°008071 déposé le 25/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle
25/08/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°008071 déposé le 25/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle
25/08/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°008071 déposé le 25/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle
25/08/1987 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°008071 déposé le 25/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle
25/08/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°008071 déposé le 25/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle
25/08/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°008071 déposé le 25/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle
25/08/1987 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°008071 déposé le 25/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/12/1985 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°010918 déposé le 18/12/1985
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
18/12/1985 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°010918 déposé le 18/12/1985
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
18/12/1985 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°010918 déposé le 18/12/1985
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
28/12/1984 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°009260 déposé le 28/12/1984
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/12/1984 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°009260 déposé le 28/12/1984
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/12/1984 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°009260 déposé le 28/12/1984
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/11/1984 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°008359 déposé le 29/11/1984
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/11/1984 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°008359 déposé le 29/11/1984
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/11/1984 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°008359 déposé le 29/11/1984
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
27/07/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°005306 déposé le 27/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
27/07/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°005306 déposé le 27/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
27/07/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°005306 déposé le 27/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
27/07/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°005306 déposé le 27/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
27/07/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°005306 déposé le 27/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
27/07/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°005306 déposé le 27/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°017811 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°008848 déposé le 15/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°019361 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°019361 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°019361 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°019363 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°019363 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°010924 déposé le 06/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°010924 déposé le 06/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°018941 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°018941 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°015673 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°002795 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Refonte des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°002795 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Refonte des statuts
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°026357 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°002731 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°002731 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des principales activités
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°002731 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des principales activités
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°017811 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°008848 déposé le 15/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°019361 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°019361 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°019361 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°019363 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°019363 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°010924 déposé le 06/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°010924 déposé le 06/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°018941 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°018941 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°015673 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°002795 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Refonte des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°002795 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Refonte des statuts
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°026357 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°002731 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°002731 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des principales activités
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°002731 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des principales activités
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°017811 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°008848 déposé le 15/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°019361 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°019361 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°019361 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°019363 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°019363 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°010924 déposé le 06/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°010924 déposé le 06/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°018941 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°018941 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°015673 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°002795 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Refonte des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°002795 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Refonte des statuts
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°026357 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°002731 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°002731 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des principales activités
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°002731 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des principales activités
Etablissements :
07/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Type : Siège

Adresse :
Rue du Petit Bois
ZI Les Platières
69440 Mornant
France
07/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue du Petit Bois
ZI Les Platières
69440 Mornant
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/1984
Activité : Gestion et prise de participation dans tout groupement ou toute société, gestion de ses filiales, acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Type : Siège

Adresse :
Rue du Petit Bois
ZI Les Platières
69440 Mornant
France
05/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue du Petit Bois
ZI Les Platières
69440 Mornant
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/1984
Activité : Gestion et prise de participation dans tout groupement ou toute société, gestion de ses filiales, acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Type : Siège

Adresse :
Rue du Petit Bois
ZI Les Platières
69440 Mornant
France
29/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue du Petit Bois
ZI Les Platières
69440 Mornant
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/1984
Activité : Gestion et prise de participation dans tout groupement ou toute société, gestion de ses filiales, acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/10/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DM du 31/08/1987 - Siege social et etablissement principal transferes de GIVORS (69700) 6quai Rosenberg a GIVORS (69700) 6 rue Pieroux a compter du 30/06/1987 DM du 25/08/93 : Transfert du siège social et de l'établissement princi- pal du 6 rue Pieroux 69700 GIVORS au 34 rue Jules Ferry 69520 GRIGNY à compter du 15/07/1993
07/10/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F14/004737
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2014
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : société ayant participé à l'opération : - ADS ELEVATEURS, société par actions simplifiée, Rue du Petit Bois Zone Industrielle les Platières 69440 MORNANT, 793 920 570 RCS Lyon, société bénéficiaire avec date d'effet au 15/12/2013
05/08/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DM du 31/08/1987 - Siege social et etablissement principal transferes de GIVORS (69700) 6quai Rosenberg a GIVORS (69700) 6 rue Pieroux a compter du 30/06/1987 DM du 25/08/93 : Transfert du siège social et de l'établissement princi- pal du 6 rue Pieroux 69700 GIVORS au 34 rue Jules Ferry 69520 GRIGNY à compter du 15/07/1993
05/08/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F14/004737
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2014
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : société ayant participé à l'opération : - ADS ELEVATEURS, société par actions simplifiée, Rue du Petit Bois Zone Industrielle les Platières 69440 MORNANT, 793 920 570 RCS Lyon, société bénéficiaire avec date d'effet au 15/12/2013
29/06/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DM du 31/08/1987 - Siege social et etablissement principal transferes de GIVORS (69700) 6quai Rosenberg a GIVORS (69700) 6 rue Pieroux a compter du 30/06/1987 DM du 25/08/93 : Transfert du siège social et de l'établissement princi- pal du 6 rue Pieroux 69700 GIVORS au 34 rue Jules Ferry 69520 GRIGNY à compter du 15/07/1993
29/06/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F14/004737
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2014
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : société ayant participé à l'opération : - ADS ELEVATEURS, société par actions simplifiée, Rue du Petit Bois Zone Industrielle les Platières 69440 MORNANT, 793 920 570 RCS Lyon, société bénéficiaire avec date d'effet au 15/12/2013
Personnes morales :
07/10/2021 : A.E.TH.I.A. DIFFUSION SERVICEA.D.S
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Gestion et prise de participation dans tout groupement ou toute société, gestion de ses filiales, acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/08/2020 : A.E.TH.I.A. DIFFUSION SERVICEA.D.S
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Gestion et prise de participation dans tout groupement ou toute société, gestion de ses filiales, acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/06/2016 : A.E.TH.I.A. DIFFUSION SERVICEA.D.S
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Gestion et prise de participation dans tout groupement ou toute société, gestion de ses filiales, acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°039555 déposé le 07/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°025340 déposé le 05/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°025340 déposé le 05/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°031821 déposé le 26/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°031821 déposé le 26/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°028171 déposé le 13/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°028171 déposé le 13/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°023504 déposé le 13/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°023504 déposé le 13/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°016196 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°016196 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°016196 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°022300 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°022300 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°022300 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°013662 déposé le 27/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°013662 déposé le 27/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°013662 déposé le 27/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°008045 déposé le 19/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°008045 déposé le 19/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°008045 déposé le 19/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°011234 déposé le 11/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°011234 déposé le 11/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°011234 déposé le 11/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°014685 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°014685 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°014685 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°010710 déposé le 04/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°010710 déposé le 04/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°010710 déposé le 04/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°016454 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°016454 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°016454 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°013028 déposé le 08/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°013028 déposé le 08/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°013028 déposé le 08/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°014540 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°014540 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°014540 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°016489 déposé le 25/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°016489 déposé le 25/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°016489 déposé le 25/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°019609 déposé le 04/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°019609 déposé le 04/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°019609 déposé le 04/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°011340 déposé le 06/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°011340 déposé le 06/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°011340 déposé le 06/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°011107 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°011107 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°011107 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°011981 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°011981 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°011981 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°013099 déposé le 14/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°013099 déposé le 14/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°013099 déposé le 14/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°015883 déposé le 25/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°015883 déposé le 25/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°015883 déposé le 25/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°014755 déposé le 24/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°014755 déposé le 24/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°014755 déposé le 24/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°018927 déposé le 13/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°018927 déposé le 13/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°018927 déposé le 13/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°015002 déposé le 18/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°015002 déposé le 18/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°015002 déposé le 18/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°000600 déposé le 20/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°000600 déposé le 20/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°000600 déposé le 20/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°014986 déposé le 13/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°014986 déposé le 13/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°014986 déposé le 13/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°014179 déposé le 02/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°014179 déposé le 02/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°014179 déposé le 02/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°013476 déposé le 13/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°013476 déposé le 13/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°013476 déposé le 13/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°011950 déposé le 21/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°011950 déposé le 21/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°011950 déposé le 21/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°012519 déposé le 20/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°012519 déposé le 20/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°012519 déposé le 20/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°007524 déposé le 16/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°007524 déposé le 16/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°007524 déposé le 16/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°009978 déposé le 04/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°009978 déposé le 04/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°009978 déposé le 04/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°008762 déposé le 03/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°008762 déposé le 03/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°008762 déposé le 03/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°007840 déposé le 03/08/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°007840 déposé le 03/08/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°007840 déposé le 03/08/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°007839 déposé le 03/08/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°007839 déposé le 03/08/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°007839 déposé le 03/08/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°002624 déposé le 13/05/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°002624 déposé le 13/05/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B01271
Dépôt : N°002624 déposé le 13/05/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/033285 du 04/08/2022
Numéro de gestion : 1984B01271
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles3 7873 451335
APConstructions83 3802 51380 867
ATAutres immobilisations corporelles44 31240 7693 542
CUAutres participations380 000380 000
BDAutres titres immobilisés16 60016 600
BJTOTAL (I)528 08046 734481 346
BZAutres créances1 0301 030
CFDisponibilités7 9217 921
CHCharges constatées d’avance3 6053 605
CJTOTAL (II)12 55612 556
COTOTAL GENERAL (0 à V)540 63646 734493 902
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000
DDRéserve légale (1)20 000
DGAutres réserves177 475
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 838
DLTOTAL (I)426 313
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)59 655
DVEmprunts et dettes financières divers (4)706
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 180
DYDettes fiscales et sociales1 046
ECTOTAL (IV)67 588
EETOTAL GENERAL (I à V)493 902
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an21 810
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services65 52365 523
FJChiffres d’affaires nets65 52365 523
FRTotal des produits d’exploitation (I)65 523
FWAutres achats et charges externes52 328
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 535
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 426
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)65 295
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)228
GJProduits financiers de participations30 000
GPTotal des produits financiers (V)30 000
GRIntérêts et charges assimilées343
GUTotal des charges financières (VI)343
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)29 656
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 884
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 046
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)95 523
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)66 684
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 838
HQRenvois : Crédit-bail immobilier40 923
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 1982523 451
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles38 1085 17443 282
0NAMORTISSEMENTS Total Général41 3075 42646 734
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/039555 du 07/10/2021
Numéro de gestion : 1984B01271
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles3 7873 451335
APConstructions83 3802 51380 867
ATAutres immobilisations corporelles44 31240 7693 542
CUAutres participations380 000380 000
BDAutres titres immobilisés16 60016 600
BJTOTAL (I)528 08046 734481 346
BZAutres créances1 0301 030
CFDisponibilités7 9217 921
CHCharges constatées d’avance3 6053 605
CJTOTAL (II)12 55612 556
COTOTAL GENERAL (0 à V)540 63646 734493 902
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000
DDRéserve légale (1)20 000
DGAutres réserves177 475
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 838
DLTOTAL (I)426 313
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)59 655
DVEmprunts et dettes financières divers (4)706
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 180
DYDettes fiscales et sociales1 046
ECTOTAL (IV)67 588
EETOTAL GENERAL (I à V)493 902
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an21 810
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services65 52365 523
FJChiffres d’affaires nets65 52365 523
FRTotal des produits d’exploitation (I)65 523
FWAutres achats et charges externes52 328
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 535
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 426
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)65 295
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)228
GJProduits financiers de participations30 000
GPTotal des produits financiers (V)30 000
GRIntérêts et charges assimilées343
GUTotal des charges financières (VI)343
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)29 656
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 884
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 046
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)95 523
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)66 684
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 838
HQRenvois : Crédit-bail immobilier40 923
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 1982523 451
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles38 1085 17443 282
0NAMORTISSEMENTS Total Général41 3075 42646 734
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/025340 du 05/08/2020
Numéro de gestion : 1984B01271
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles3 7873 451335
APConstructions83 3802 51380 867
ATAutres immobilisations corporelles44 31240 7693 542
CUAutres participations380 000380 000
BDAutres titres immobilisés16 60016 600
BJTOTAL (I)528 08046 734481 346
BZAutres créances1 0301 030
CFDisponibilités7 9217 921
CHCharges constatées d’avance3 6053 605
CJTOTAL (II)12 55612 556
COTOTAL GENERAL (0 à V)540 63646 734493 902
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000
DDRéserve légale (1)20 000
DGAutres réserves177 475
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 838
DLTOTAL (I)426 313
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)59 655
DVEmprunts et dettes financières divers (4)706
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 180
DYDettes fiscales et sociales1 046
ECTOTAL (IV)67 588
EETOTAL GENERAL (I à V)493 902
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an21 810
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services65 52365 523
FJChiffres d’affaires nets65 52365 523
FRTotal des produits d’exploitation (I)65 523
FWAutres achats et charges externes52 328
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 535
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 426
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)65 295
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)228
GJProduits financiers de participations30 000
GPTotal des produits financiers (V)30 000
GRIntérêts et charges assimilées343
GUTotal des charges financières (VI)343
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)29 656
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 884
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 046
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)95 523
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)66 684
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 838
HQRenvois : Crédit-bail immobilier40 923
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 1982523 451
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles38 1085 17443 282
0NAMORTISSEMENTS Total Général41 3075 42646 734
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/031821 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 1984B01271
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles3 7873 451335
APConstructions83 3802 51380 867
ATAutres immobilisations corporelles44 31240 7693 542
CUAutres participations380 000380 000
BDAutres titres immobilisés16 60016 600
BJTOTAL (I)528 08046 734481 346
BZAutres créances1 0301 030
CFDisponibilités7 9217 921
CHCharges constatées d’avance3 6053 605
CJTOTAL (II)12 55612 556
COTOTAL GENERAL (0 à V)540 63646 734493 902
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000
DDRéserve légale (1)20 000
DGAutres réserves177 475
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 838
DLTOTAL (I)426 313
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)59 655
DVEmprunts et dettes financières divers (4)706
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 180
DYDettes fiscales et sociales1 046
ECTOTAL (IV)67 588
EETOTAL GENERAL (I à V)493 902
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an21 810
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services65 52365 523
FJChiffres d’affaires nets65 52365 523
FRTotal des produits d’exploitation (I)65 523
FWAutres achats et charges externes52 328
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 535
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 426
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)65 295
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)228
GJProduits financiers de participations30 000
GPTotal des produits financiers (V)30 000
GRIntérêts et charges assimilées343
GUTotal des charges financières (VI)343
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)29 656
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 884
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 046
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)95 523
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)66 684
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 838
HQRenvois : Crédit-bail immobilier40 923
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 1982523 451
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles38 1085 17443 282
0NAMORTISSEMENTS Total Général41 3075 42646 734
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/028171 du 13/08/2018
Numéro de gestion : 1984B01271
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles3 7873 451335
APConstructions83 3802 51380 867
ATAutres immobilisations corporelles44 31240 7693 542
CUAutres participations380 000380 000
BDAutres titres immobilisés16 60016 600
BJTOTAL (I)528 08046 734481 346
BZAutres créances1 0301 030
CFDisponibilités7 9217 921
CHCharges constatées d’avance3 6053 605
CJTOTAL (II)12 55612 556
COTOTAL GENERAL (0 à V)540 63646 734493 902
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000
DDRéserve légale (1)20 000
DGAutres réserves177 475
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 838
DLTOTAL (I)426 313
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)59 655
DVEmprunts et dettes financières divers (4)706
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 180
DYDettes fiscales et sociales1 046
ECTOTAL (IV)67 588
EETOTAL GENERAL (I à V)493 902
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an21 810
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services65 52365 523
FJChiffres d’affaires nets65 52365 523
FRTotal des produits d’exploitation (I)65 523
FWAutres achats et charges externes52 328
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 535
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 426
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)65 295
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)228
GJProduits financiers de participations30 000
GPTotal des produits financiers (V)30 000
GRIntérêts et charges assimilées343
GUTotal des charges financières (VI)343
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)29 656
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 884
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 046
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)95 523
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)66 684
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 838
HQRenvois : Crédit-bail immobilier40 923
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 1982523 451
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles38 1085 17443 282
0NAMORTISSEMENTS Total Général41 3075 42646 734
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/023504 du 13/07/2017
Numéro de gestion : 1984B01271
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles3 7873 451335
APConstructions83 3802 51380 867
ATAutres immobilisations corporelles44 31240 7693 542
CUAutres participations380 000380 000
BDAutres titres immobilisés16 60016 600
BJTOTAL (I)528 08046 734481 346
BZAutres créances1 0301 030
CFDisponibilités7 9217 921
CHCharges constatées d’avance3 6053 605
CJTOTAL (II)12 55612 556
COTOTAL GENERAL (0 à V)540 63646 734493 902
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000
DDRéserve légale (1)20 000
DGAutres réserves177 475
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 838
DLTOTAL (I)426 313
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)59 655
DVEmprunts et dettes financières divers (4)706
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 180
DYDettes fiscales et sociales1 046
ECTOTAL (IV)67 588
EETOTAL GENERAL (I à V)493 902
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an21 810
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services65 52365 523
FJChiffres d’affaires nets65 52365 523
FRTotal des produits d’exploitation (I)65 523
FWAutres achats et charges externes52 328
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 535
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 426
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)65 295
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)228
GJProduits financiers de participations30 000
GPTotal des produits financiers (V)30 000
GRIntérêts et charges assimilées343
GUTotal des charges financières (VI)343
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)29 656
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 884
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 046
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)95 523
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)66 684
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 838
HQRenvois : Crédit-bail immobilier40 923
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 1982523 451
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles38 1085 17443 282
0NAMORTISSEMENTS Total Général41 3075 42646 734

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