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de Bonneuil-sur-Marne

A.C.R.

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/06/2020
Activité principale : Construction de bâtiments (NAFA : 41.20B-A)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51233622300056 / Siren : 512336223 / NIC : 00056
N° de TVA : FR 31 512336223
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/06/2021
   
Publications au Bodacc :
16/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°2646
NOJO : 009401MYG827964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Créteil 512 336 223
Dénomination : A.C.R.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7412
NOJO : 119401437301615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Créteil 512 336 223
Dénomination : A.C.R.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9475
NOJO : 119401409363314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Créteil 512 336 223
Dénomination : A. C. R.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8798
NOJO : 119401382966420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Créteil 512 336 223
Dénomination : A. C. R.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°2716
NOJO : BXB153620028489
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS Créteil 512 336 223
Dénomination : A. C. R.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10672
NOJO : 119401353104041
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Créteil 512 336 223
Dénomination : A. C. R.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°1832
NOJO : BXB15265000888T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 512 336 223
Dénomination : A. C. R.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TRABELSI Mohamed en fonction le 21 Septembre 2015
05/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1918
NOJO : BXB14210001648W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 512 336 223
Dénomination : A. C. R.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HIDRI Ilham en fonction le 28 Juillet 2014
20/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12148
NOJO : 119401312871181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 512 336 223
Dénomination : A. C. R.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14815
NOJO : BXC12355004501K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 512 336 223
Dénomination : A. C. R.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1302
NOJO : BXA11360000311P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Créteil 512 336 223
Dénomination : A. C. R.
Nom commercial : A. C. R.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TRABELSI Mohamed
Montant du capital : 10000.00 EUR
08/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°2652
NOJO : BXB101820022925
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 512 336 223
Dénomination : A. C. R.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TRABELSI Mohamed en fonction le 29 Juin 2010
31/10/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°977
NOJO : BXA09299001969Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 512 336 223
Dénomination : A. C. R.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BEN REZG Hassen
Montant du capital : 10000.00 EUR

Adresse :
24 rue Germain Planque
Zone Industrielle Fosse à la Barbière
93600 Aulnay-sous-Bois
24/05/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°960
NOJO : BXA08138002402M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/06/2009

Numéro d'identification : RCS Créteil 512 336 223
Dénomination : A. C. R.
Nom commercial : A. C. R.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BEN REZG Hassen.

Montant du capital : 10000.00 EUR
Liens de succession de l'établissement :
23/06/2020 : Succession
Prédécesseur : A.C.R.
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2009
Dénomination : A.C.R.
Activité principale : Construction d'autres bâtiments (NAFRev2 : 41.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2018 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2018 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
23/06/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00056
Economie sociale et solidaire : Oui
04/12/2015 : code NIC
Code NIC : 00049
15/12/2011 : code NIC
Code NIC : 00031
30/01/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/09/2009 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00023
Caractère employeur : Non
24/07/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Représentants légaux :
10/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Type : Personne Physique

Nom : TRABELSI Mohamed
Né le 06/10/1969 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 Bis Rue de la Plumerette
94000 Créteil
FRANCE
10/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Type : Personne Physique

Nom : TRABELSI Mohamed
Né le 06/10/1969 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 Bis Rue de la Plumerette
94000 Créteil
FRANCE
11/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Type : Personne Physique

Nom : TRABELSI Mohamed
Né le 06/10/1969 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 Bis Rue de la Plumerette
94000 Créteil
FRANCE
Dépôts des actes :
23/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Dépôt : N°15289 déposé le 10/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
23/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Dépôt : N°15289 déposé le 10/07/2020
Etat : Déposé
04/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Dépôt : N°19534 déposé le 24/12/2015
Etat : Déposé
Décision : ancien siège 10 bis ave de Boissy 94380 BONNEUIL SUR MARNE
04/12/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Dépôt : N°19534 déposé le 24/12/2015
Etat : Déposé
04/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Dépôt : N°19534 déposé le 24/12/2015
Etat : Déposé
04/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Dépôt : N°19534 déposé le 24/12/2015
Etat : Déposé
Décision : ancien siège 10 bis ave de Boissy 94380 BONNEUIL SUR MARNE
04/12/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Dépôt : N°19534 déposé le 24/12/2015
Etat : Déposé
04/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Dépôt : N°19534 déposé le 24/12/2015
Etat : Déposé
15/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Dépôt : N°14168 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Dépôt : N°14168 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Dépôt : N°11108 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Dépôt : N°11108 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé
15/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Dépôt : N°11108 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Dépôt : N°11108 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé
25/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Dépôt : N°18106 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
25/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Dépôt : N°18106 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
Décision : ancien siège 24 rue Germain Planque Zi Fosse à la Barbière 93600 Aulnay sous Bois.
25/11/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Dépôt : N°18106 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
25/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Dépôt : N°18106 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
25/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Dépôt : N°18106 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
Décision : ancien siège 24 rue Germain Planque Zi Fosse à la Barbière 93600 Aulnay sous Bois.
25/11/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Dépôt : N°18106 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
01/11/2011 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Dépôt : N°18106 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Monsieur BEN REZG Hassen/ Monsieur HAMMAMI Chocri Ben Ali
01/11/2011 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Dépôt : N°18106 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Monsieur BEN REZG Hassen/ Monsieur HAMMAMI Chocri Ben Ali
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Dépôt : N°9295 déposé le 07/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Dépôt : N°24324 déposé le 19/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Dépôt : N°90 déposé le 02/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Dépôt : N°20346 déposé le 28/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Dépôt : N°20346 déposé le 28/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Dépôt : N°13691 déposé le 17/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Dépôt : N°13691 déposé le 17/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Dépôt : N°18542 déposé le 09/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Dépôt : N°18542 déposé le 09/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Dépôt : N°20894 déposé le 19/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Dépôt : N°20894 déposé le 19/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Dépôt : N°20270 déposé le 04/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Dépôt : N°20270 déposé le 04/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Etablissements :
10/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Bât 5
7 Route de l Île Barbiere
94380 Bonneuil-sur-Marne
FRANCE
Nom commercial : A.C.R.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2009
Activité : Travaux de construction, location et montage d'échafaudage, tout corps d'état.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Type : Siège

Adresse :
23 Rue du Moulin Bateau
94380 Bonneuil-sur-Marne
FRANCE
11/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B05427
Type : Etablissement principal

Adresse :
23 Rue du Moulin Bateau
94380 Bonneuil-sur-Marne
FRANCE
Nom commercial : A.C.R.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2009
Activité : Travaux de construction, location et montage d'échafaudage, tout corps d'état.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/07/2020 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2011
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
11/03/2016 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 81397
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2011
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
Personnes morales :
10/07/2020 : A.C.R.
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Travaux de construction, location et montage d'échafaudage, tout corps d'état.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 15/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 97 années
11/03/2016 : A.C.R.
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 15/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
Coordonnées de l'établissement :
A.C.R.
Adresse :
BAT 5
7 Route DE L ILE BARBIERE

94380 BONNEUIL-SUR-MARNE

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.2 : Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Ce groupe comprend la construction en entier de bâtiments résidentiels ou non-résidentiels, réalisée pour compte propre en vue d’une vente ultérieure, ou pour compte de tiers. Les travaux peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Les activités qui ne concernent que des parties spécialisées du processus de construction sont classées en division 43.
41.20 : Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Cette classe comprend :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’un bâtiment Cette classe comprend aussi :
- la transformation ou la rénovation de structures résidentielles existantes Cette classe ne comprend pas :
- la construction d’installations industrielles, hors bâtiments (cf. 42.99Z)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1)
41.20B : Construction d'autres bâtiments
Cette sous-classe comprend :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’un bâtiment autre qu’une maison individuelle
- la construction d’immeubles à appartements, y compris tours d’habitations
- la construction de bâtiments non résidentiels de tous types : • bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d’assemblage, etc. • hôpitaux, écoles, bureaux • hôtels, magasins, centres commerciaux, restaurants • bâtiments aéroportuaires • salles de sport couvertes • parkings couverts et souterrains • entrepôts • bâtiments religieux
- l’assemblage et la construction d’ouvrages préfabriqués sur les chantiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- la construction de piscines couvertes
- la construction de sols sportifs pour installations sportives couvertes
- le remaniement ou la rénovation de structures existantes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques (sanisettes), abribus, etc. (cf. 43.99D)
- la mise en place de mobilier pour aire de jeux (cf. 43.99D)
- la fabrication du mobilier urbain (cf. section C selon le type)
- la réparation du mobilier urbain (cf. 33.1)
- le nettoyage du mobilier urbain (cf. 81.29.B)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1)
- la promotion immobilière de logements collectifs (cf. 41.10A), de bureaux (cf. 41.10B) et d’autres bâtiments (cf. 41.10C) Produits associés : 41.00.32, 41.00.33, 41.00.34, 41.00.41, 41.00.42, 41.00.43, 41.00.44, 41.00.45, 41.00.46, 41.00.47, 41.00.48, 41.00.49
41.20B-A : Construction de bâtiments
Cette classe comprend :
-les entreprises générales de construction ou "tous corps d'état" prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment autre qu'une maison individuelle ;
-la construction d'immeubles à appartements, y compris tours d'habitations ;
-la construction de bâtiments non résidentiels de tous types : bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d'assemblage, etc. ; hôpitaux, écoles ; bureaux, hôtels, magasins, centres commerciaux, restaurants ; bâtiments aéroportuaires ; salles de sport couvertes ; parkings couverts et souterrains ; entrepôts ; bâtiments religieux ;
-l'assemblage et la construction d'ouvrages préfabriqués sur les chantiers

Cette classe comprend aussi :
-la construction de piscines couvertes ;
-la construction de sols sportifs pour installations sportives couvertes

Cette classe ne comprend pas :
-la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques (sanisettes), abribus, etc. (cf. 43.99D) ;
-la mise en place de mobilier pour aire de jeux (cf. 43.99D) ;
-la fabrication du mobilier urbain (cf. section C selon le type) ;
-la réparation du mobilier urbain (cf. 33.1) ;
-le nettoyage du mobilier urbain (cf. 81.29.B) ;
-les services de maîtrise d'œuvre (cf. 71.1) ;
-la promotion immobilière de logements collectifs (cf. 41.10A), de bureaux (cf. 41.10B) et d'autres bâtiments (cf. 41.10C)
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