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A.C.E. INGENIERIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/01/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34921268800023 / Siren : 349212688 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 52 349212688
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
A.C.E. INGENIERIE
Adresse :
CENTRE D'AFFAIRES VALEUROP
1 Avenue DE L EUROPE

01100 OYONNAX
Historique de l'établissement :
30/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/03/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/03/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/06/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
30/09/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
15/01/1996 : Succession
Prédécesseur : A.C.E. INGENIERIE
Continuité économique
26/06/2008 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1988
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : 0101MYG39248000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 349 212 688
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 0101MYG36408000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 349 212 688
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13
NOJO : 0101MYG33027400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 349 212 688
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°2
NOJO : 000101MYG303641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 349 212 688
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BENOIT Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : GES MATIC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : POIRSON Emilien
31/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13
NOJO : 0101MYG30331500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 349 212 688
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14
NOJO : 0101MYG27664800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 349 212 688
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6
NOJO : 0101MYG25542300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 349 212 688
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13
NOJO : 0101MYG24608300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 349 212 688
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11
NOJO : 010226689000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 349 212 688
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7
NOJO : 010224193900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 349 212 688
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15
NOJO : 010223419700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 349 212 688
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°32
NOJO : 010221296600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 349 212 688
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°75
NOJO : BXC10242000497M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 349 212 688
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Centre d'Affaires Valeurop, 1 avenue de l'Europe
01100 Oyonnax
19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°35
NOJO : BXC08223000137I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 349 212 688
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Centre d'Affaires Valeurop, 1 avenue de l'Europe
01100 Oyonnax
30/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°82
NOJO : BXB082670009626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 26/06/2008 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CABINET PATRICK BENOIT INGENIERIE RCS BOURG 388 801 540 CABINET PATRICK BENOIT INGENIERIE, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), 1 avenue de l'Europe - Centre d'Affaires Valeurop 01100 Oyonnax

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 349 212 688
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 44720 EUR
30/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14
NOJO : BXC08177004908Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 349 212 688
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Centre d'Affaires Valeurop, 1 avenue de l'Europe,
01100 Oyonnax
30/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15
NOJO : BXC08177004909S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 349 212 688
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Centre d'Affaires Valeurop, 1 avenue de l'Europe,
01100 Oyonnax
Historique de l'unité légale :
30/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
09/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
26/06/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
08/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Type : Personne Physique

Nom : BENOIT Patrick
Né le 23/06/1952 à Montréal-la-Cluse
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Peyriat
01580 Izernore
FRANCE
08/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Type : Personne Physique

Nom : VOINIER Jean
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 rue du Levant
BP 2
88401 Gérardmer
FRANCE
08/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Type : Personne Physique

Nom : VOINIER Michel
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 rue Bernard Palissy
BP 1543
25009 Besançon
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°3404 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
26/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°3840 déposé le 16/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°3840 déposé le 16/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/05/2008 : Projet de traité de fusion
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°2153 déposé le 22/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés CABINET PATRICK BENOIT INGENIERIE SA
09/04/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°33 déposé le 10/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
09/04/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°34 déposé le 10/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
23/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°981 déposé le 16/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EURO
28/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°113 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 01100 OYONNAX, CENTRE D'AFFAIRES VALEUROP, 1 AVENUE DEL'EUROPE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°93 déposé le 12/01/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°2992 déposé le 29/10/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°3043 déposé le 31/10/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°113 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°981 déposé le 16/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EURO
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°2393 déposé le 06/06/2008
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports en date du 19.5.08 relatif au traité de fusion passéavec la sté CABINET PATRICK BENOIT INGENIERIE
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°3840 déposé le 16/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés cabinet Patrick BENOIT Ingénierie RCS BOURG 388 801 540
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°3840 déposé le 16/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°3840 déposé le 16/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°3840 déposé le 16/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°3840 déposé le 16/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°3404 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
08/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Centre d'Affaires Valeurop, 1 avenue de l'Europe
01100 Oyonnax
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1988
Activité : Promotion, rénovation immobilières, aménagements de terrains et Commercialisation de tous biens immobiliers selon la formule dite "Cles en mains". Prestations de services et études spécifiques au bâtiment , ingénierie générale du bâtiment.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/12/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6549
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2008
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 26/06/2008 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Augmentation de capital à compter du 26/06/2008 Ancien : 24000 EUR Nouveau : 44720 EUR Modification d'activité de l'établissement principal situé Centre d'Affaires Valeurop, 1 avenue de l'Europe 01100 Oyonnax à compter du 26/06/2008 Ancienne : PROMOTION, RENOVATION IMMOBILIERES, AMENAGEMENTS DE TERRAINS ET COMMERCIA- LISATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SELON LA FORMULE DITE "CLES EN MAINS". PRESTATIONS DE SERVICES ET ETUDES SPECIFIQUES AU BATIMENT Nouvelle : Promotion, rénovation immobilières, aménagements de terrains et Commercialisation de tous biens immobiliers selon la formule dite "Cles en mains". Prestations de services et études spécifiques au bâtiment , ingénierie générale du bâtiment. Fusion - L236-1 à compter du 26/06/2008 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CABINET PATRICK BENOIT INGENIERIE, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), 1 avenue de l'Europe - Centre d'Affaires Valeurop 01100 Oyonnax gérant qui devient président : BENOIT Patrick commissaires aux comptes : titulaire : VOINIER Jean suppléant : VOINIER Michel
Personnes morales :
08/12/2016 : A.C.E. INGENIERIE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 44720.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°11619 déposé le 08/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°10196 déposé le 14/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°5008 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°3733 déposé le 28/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°5822 déposé le 18/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°4769 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°2638 déposé le 09/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°2637 déposé le 09/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°1495 déposé le 20/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°5208 déposé le 27/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°2318 déposé le 08/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°1247 déposé le 20/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°1975 déposé le 04/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°1158 déposé le 19/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°2317 déposé le 06/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°3205 déposé le 27/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°3997 déposé le 22/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°4208 déposé le 06/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°1450 déposé le 21/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°3004 déposé le 02/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°3726 déposé le 28/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°4477 déposé le 09/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 14987 du 07/11/2022
Numéro de gestion : 1989B00019
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial36 26036 260
APConstructions212 886212 886
ATAutres immobilisations corporelles212 674117 68894 986
CUAutres participations8 0008 000
BBCréances rattachées à des participations20 00020 000
BJTOTAL (I)489 821330 574159 246
BNEn cours de production de biens1 873 7821 873 782
BTMarchandises213 321213 321
BVAvances et acomptes versés sur commandes300300
BXClients et comptes rattachés25 6762 18323 493
BZAutres créances306 780306 780
CFDisponibilités1 486 0091 486 009
CHCharges constatées d’avance1 1821 182
CJTOTAL (II)3 907 0512 1833 904 868
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 396 872332 7574 064 114
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel44 720
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...442 422
DDRéserve légale (1)4 472
DERéserves statutaires ou contractuelles1 191 387
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)196 817
DLTOTAL (I)1 879 819
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)55 392
DVEmprunts et dettes financières divers (4)29 888
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours943 920
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 091 883
DYDettes fiscales et sociales63 210
ECTOTAL (IV)2 184 295
EETOTAL GENERAL (I à V)4 064 114
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 205 212
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12491 du 06/10/2021
Numéro de gestion : 1989B00019
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial36 26036 260
APConstructions212 886212 886
ATAutres immobilisations corporelles212 674117 68894 986
CUAutres participations8 0008 000
BBCréances rattachées à des participations20 00020 000
BJTOTAL (I)489 821330 574159 246
BNEn cours de production de biens1 873 7821 873 782
BTMarchandises213 321213 321
BVAvances et acomptes versés sur commandes300300
BXClients et comptes rattachés25 6762 18323 493
BZAutres créances306 780306 780
CFDisponibilités1 486 0091 486 009
CHCharges constatées d’avance1 1821 182
CJTOTAL (II)3 907 0512 1833 904 868
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 396 872332 7574 064 114
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel44 720
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...442 422
DDRéserve légale (1)4 472
DERéserves statutaires ou contractuelles1 191 387
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)196 817
DLTOTAL (I)1 879 819
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)55 392
DVEmprunts et dettes financières divers (4)29 888
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours943 920
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 091 883
DYDettes fiscales et sociales63 210
ECTOTAL (IV)2 184 295
EETOTAL GENERAL (I à V)4 064 114
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 205 212
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10244 du 28/10/2020
Numéro de gestion : 1989B00019
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial36 26036 260
APConstructions212 886212 886
ATAutres immobilisations corporelles212 674117 68894 986
CUAutres participations8 0008 000
BBCréances rattachées à des participations20 00020 000
BJTOTAL (I)489 821330 574159 246
BNEn cours de production de biens1 873 7821 873 782
BTMarchandises213 321213 321
BVAvances et acomptes versés sur commandes300300
BXClients et comptes rattachés25 6762 18323 493
BZAutres créances306 780306 780
CFDisponibilités1 486 0091 486 009
CHCharges constatées d’avance1 1821 182
CJTOTAL (II)3 907 0512 1833 904 868
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 396 872332 7574 064 114
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel44 720
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...442 422
DDRéserve légale (1)4 472
DERéserves statutaires ou contractuelles1 191 387
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)196 817
DLTOTAL (I)1 879 819
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)55 392
DVEmprunts et dettes financières divers (4)29 888
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours943 920
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 091 883
DYDettes fiscales et sociales63 210
ECTOTAL (IV)2 184 295
EETOTAL GENERAL (I à V)4 064 114
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 205 212
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9580 du 06/08/2019
Numéro de gestion : 1989B00019
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial36 26036 260
APConstructions212 886212 886
ATAutres immobilisations corporelles212 674117 68894 986
CUAutres participations8 0008 000
BBCréances rattachées à des participations20 00020 000
BJTOTAL (I)489 821330 574159 246
BNEn cours de production de biens1 873 7821 873 782
BTMarchandises213 321213 321
BVAvances et acomptes versés sur commandes300300
BXClients et comptes rattachés25 6762 18323 493
BZAutres créances306 780306 780
CFDisponibilités1 486 0091 486 009
CHCharges constatées d’avance1 1821 182
CJTOTAL (II)3 907 0512 1833 904 868
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 396 872332 7574 064 114
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel44 720
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...442 422
DDRéserve légale (1)4 472
DERéserves statutaires ou contractuelles1 191 387
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)196 817
DLTOTAL (I)1 879 819
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)55 392
DVEmprunts et dettes financières divers (4)29 888
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours943 920
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 091 883
DYDettes fiscales et sociales63 210
ECTOTAL (IV)2 184 295
EETOTAL GENERAL (I à V)4 064 114
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 205 212
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9356 du 19/09/2018
Numéro de gestion : 1989B00019
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial36 26036 260
APConstructions212 886212 886
ATAutres immobilisations corporelles212 674117 68894 986
CUAutres participations8 0008 000
BBCréances rattachées à des participations20 00020 000
BJTOTAL (I)489 821330 574159 246
BNEn cours de production de biens1 873 7821 873 782
BTMarchandises213 321213 321
BVAvances et acomptes versés sur commandes300300
BXClients et comptes rattachés25 6762 18323 493
BZAutres créances306 780306 780
CFDisponibilités1 486 0091 486 009
CHCharges constatées d’avance1 1821 182
CJTOTAL (II)3 907 0512 1833 904 868
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 396 872332 7574 064 114
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel44 720
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...442 422
DDRéserve légale (1)4 472
DERéserves statutaires ou contractuelles1 191 387
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)196 817
DLTOTAL (I)1 879 819
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)55 392
DVEmprunts et dettes financières divers (4)29 888
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours943 920
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 091 883
DYDettes fiscales et sociales63 210
ECTOTAL (IV)2 184 295
EETOTAL GENERAL (I à V)4 064 114
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 205 212
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3148 du 15/05/2018
Numéro de gestion : 1989B00019
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial36 26036 260
APConstructions212 886212 886
ATAutres immobilisations corporelles212 674117 68894 986
CUAutres participations8 0008 000
BBCréances rattachées à des participations20 00020 000
BJTOTAL (I)489 821330 574159 246
BNEn cours de production de biens1 873 7821 873 782
BTMarchandises213 321213 321
BVAvances et acomptes versés sur commandes300300
BXClients et comptes rattachés25 6762 18323 493
BZAutres créances306 780306 780
CFDisponibilités1 486 0091 486 009
CHCharges constatées d’avance1 1821 182
CJTOTAL (II)3 907 0512 1833 904 868
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 396 872332 7574 064 114
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel44 720
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...442 422
DDRéserve légale (1)4 472
DERéserves statutaires ou contractuelles1 191 387
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)196 817
DLTOTAL (I)1 879 819
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)55 392
DVEmprunts et dettes financières divers (4)29 888
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours943 920
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 091 883
DYDettes fiscales et sociales63 210
ECTOTAL (IV)2 184 295
EETOTAL GENERAL (I à V)4 064 114
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 205 212

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