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de Bonneville

A.C.E. INGENIERIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/01/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34921268800023 / Siren : 349212688 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 52 349212688
Effectif en 2019 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
A.C.E. INGENIERIE
Adresse :
CENTRE D'AFFAIRES VALEUROP
1 Avenue DE L EUROPE

01100 OYONNAX
Historique de l'établissement :
01/03/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/03/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/06/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
30/09/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
15/01/1996 : Succession
Prédécesseur : A.C.E. INGENIERIE
Continuité économique
26/06/2008 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1988
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2019 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13
NOJO : 0101MYG30331500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 349 212 688
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14
NOJO : 0101MYG27664800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 349 212 688
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6
NOJO : 0101MYG25542300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 349 212 688
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13
NOJO : 0101MYG24608300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 349 212 688
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11
NOJO : 010226689000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 349 212 688
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7
NOJO : 010224193900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 349 212 688
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15
NOJO : 010223419700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 349 212 688
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°32
NOJO : 010221296600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 349 212 688
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°75
NOJO : BXC10242000497M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 349 212 688
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Centre d'Affaires Valeurop, 1 avenue de l'Europe
01100 Oyonnax
19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°35
NOJO : BXC08223000137I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 349 212 688
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Centre d'Affaires Valeurop, 1 avenue de l'Europe
01100 Oyonnax
30/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°82
NOJO : BXB082670009626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 26/06/2008 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CABINET PATRICK BENOIT INGENIERIE RCS BOURG 388 801 540 CABINET PATRICK BENOIT INGENIERIE, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), 1 avenue de l'Europe - Centre d'Affaires Valeurop 01100 Oyonnax

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 349 212 688
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 44720 EUR
30/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14
NOJO : BXC08177004908Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 349 212 688
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Centre d'Affaires Valeurop, 1 avenue de l'Europe,
01100 Oyonnax
30/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15
NOJO : BXC08177004909S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 349 212 688
Dénomination : A.C.E. INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Centre d'Affaires Valeurop, 1 avenue de l'Europe,
01100 Oyonnax
Historique de l'unité légale :
09/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/03/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/03/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/06/2008 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
30/09/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Représentants légaux :
08/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Type : Personne Physique

Nom : BENOIT Patrick
Né le 23/06/1952 à Montréal-la-Cluse
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Peyriat
01580 Izernore
FRANCE
08/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Type : Personne Physique

Nom : VOINIER Jean
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 rue du Levant
BP 2
88401 Gérardmer
FRANCE
08/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Type : Personne Physique

Nom : VOINIER Michel
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 rue Bernard Palissy
BP 1543
25009 Besançon
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°3404 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
26/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°3840 déposé le 16/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°3840 déposé le 16/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/05/2008 : Projet de traité de fusion
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°2153 déposé le 22/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés CABINET PATRICK BENOIT INGENIERIE SA
09/04/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°33 déposé le 10/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
09/04/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°34 déposé le 10/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
23/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°981 déposé le 16/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EURO
28/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°113 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 01100 OYONNAX, CENTRE D'AFFAIRES VALEUROP, 1 AVENUE DEL'EUROPE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°93 déposé le 12/01/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°2992 déposé le 29/10/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°3043 déposé le 31/10/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°113 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°981 déposé le 16/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EURO
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°2393 déposé le 06/06/2008
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports en date du 19.5.08 relatif au traité de fusion passéavec la sté CABINET PATRICK BENOIT INGENIERIE
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°3840 déposé le 16/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés cabinet Patrick BENOIT Ingénierie RCS BOURG 388 801 540
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°3840 déposé le 16/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°3840 déposé le 16/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°3840 déposé le 16/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°3840 déposé le 16/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°3404 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
08/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Centre d'Affaires Valeurop, 1 avenue de l'Europe
01100 Oyonnax
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1988
Activité : Promotion, rénovation immobilières, aménagements de terrains et Commercialisation de tous biens immobiliers selon la formule dite "Cles en mains". Prestations de services et études spécifiques au bâtiment , ingénierie générale du bâtiment.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/12/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6549
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2008
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 26/06/2008 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Augmentation de capital à compter du 26/06/2008 Ancien : 24000 EUR Nouveau : 44720 EUR Modification d'activité de l'établissement principal situé Centre d'Affaires Valeurop, 1 avenue de l'Europe 01100 Oyonnax à compter du 26/06/2008 Ancienne : PROMOTION, RENOVATION IMMOBILIERES, AMENAGEMENTS DE TERRAINS ET COMMERCIA- LISATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SELON LA FORMULE DITE "CLES EN MAINS". PRESTATIONS DE SERVICES ET ETUDES SPECIFIQUES AU BATIMENT Nouvelle : Promotion, rénovation immobilières, aménagements de terrains et Commercialisation de tous biens immobiliers selon la formule dite "Cles en mains". Prestations de services et études spécifiques au bâtiment , ingénierie générale du bâtiment. Fusion - L236-1 à compter du 26/06/2008 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CABINET PATRICK BENOIT INGENIERIE, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), 1 avenue de l'Europe - Centre d'Affaires Valeurop 01100 Oyonnax gérant qui devient président : BENOIT Patrick commissaires aux comptes : titulaire : VOINIER Jean suppléant : VOINIER Michel
Personnes morales :
08/12/2016 : A.C.E. INGENIERIE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 44720.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°11619 déposé le 08/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°10196 déposé le 14/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°5008 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°3733 déposé le 28/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°5822 déposé le 18/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°4769 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°2638 déposé le 09/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°2637 déposé le 09/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°1495 déposé le 20/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°5208 déposé le 27/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°2318 déposé le 08/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°1247 déposé le 20/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°1975 déposé le 04/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°1158 déposé le 19/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°2317 déposé le 06/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°3205 déposé le 27/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°3997 déposé le 22/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°4208 déposé le 06/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°1450 déposé le 21/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°3004 déposé le 02/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°3726 déposé le 28/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00019
Dépôt : N°4477 déposé le 09/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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