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de Montcombroux-les-Mines

A.C.B.

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2002
Dénomination usuelle : A.C.B.
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39873108300026 / Siren : 398731083 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 28 398731083
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
14 : Industrie de l'habillement
L’industrie de l’habillement vise toute la confection (prêt à porter ou sur mesure), en toutes matières (cuir, tissu, étoffes à maille, etc.), de tous vêtements (dessus/dessous, hommes/ femmes/enfants, travail/ville/loisirs) et ac- cessoires. Il n’est pas fait de distinction entre les vêtements pour adultes ou enfants ni entre les vêtements modernes et traditionnels. Par convention, les vêtements unisexes sont considérés comme féminins. La division 14 comprend aussi l’industrie des fourrures (pelleteries et vêtements). Cette division ne comprend pas :
- la fabrication de vêtements en feuilles de caoutchouc ou de matière plastique non cousues (cf. 22.19Z et 22.29B)
- la fabrication de vêtements de protection (cf. 32.99Z)
- la réparation de vêtements (cf. 95.29Z)
14.1 : Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure
Ce groupe comprend la fabrication de vêtements. Les matériaux utilisés peuvent être de tout type et peuvent être enduits, imprégnés ou recouverts de caoutchouc.
14.12 : Fabrication de vêtements de travail
14.12Z : Fabrication de vêtements de travail
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de vêtements spécifiques pour le travail : salopettes, blouses, tabliers de travail

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de chaussures (cf. 15.20Z)
- la fabrication de vêtements de sécurité résistants au feu et de protection (cf. 32.99Z)
- la fabrication des uniformes (classée selon leur nature) Produits associés : 14.12.11, 14.12.12, 14.12.21, 14.12.22, 14.12.30, 14.12.99
14.12Z-Z : Fabrication de vêtements de travail
Cette classe comprend :
-la fabrication de vêtements spécifiques pour le travail : salopettes, blouses, tabliers de travail

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de chaussures (cf. 15.20Z) ;
-la fabrication de vêtements de sécurité résistants au feu et de protection (cf. 32.99Z) ; -la fabrication des uniformes (classée selon leur nature)
Coordonnées de l'établissement :
A.C.B.
Adresse :
127 Rue JULES BOURNET
03100 MONTLUCON
Historique de l'établissement :
19/11/2020 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : A.C.B.
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de vêtements de travail (NAFRev2 : 14.12Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Fabrication de vêtements de travail (NAF1993 : 18.2A)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2002 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/10/1994
Dénomination : ATELIER DE CONFECTION DU BOCAGE - ACB
Activité principale : Fabrication de vêtements de travail (NAFRev2 : 14.12Z)
Sigle : A.C.B.
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2020 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°166
NOJO : 0000303MYG62745
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 398 731 083
Dénomination : ATELIER DE CONFECTION DU BOCAGE - ACB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RESILIENCE
18/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°163
NOJO : 0303MYG61291000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 398 731 083
Dénomination : ATELIER DE CONFECTION DU BOCAGE - ACB
Sigle : A.C.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°78
NOJO : 0303MYG59694000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 398 731 083
Dénomination : ATELIER DE CONFECTION DU BOCAGE - ACB
Sigle : A.C.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°51
NOJO : 0000303MYG57089
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 398 731 083
Dénomination : ATELIER DE CONFECTION DU BOCAGE - ACB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PIBOP
Montant du capital : 83160.00 EUR
31/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°109
NOJO : 030355945000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 398 731 083
Dénomination : ATELIER DE CONFECTION DU BOCAGE - ACB
Sigle : A.C.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°46
NOJO : 000000030354914
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Montluçon 398 731 083
Dénomination : ATELIER DE CONFECTION DU BOCAGE - ACB
Sigle : A.C.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TORIANI Marc ; Directeur général : PIBOP (SARL)
23/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°80
NOJO : 030352983000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 398 731 083
Dénomination : SARL ATELIER DE CONFECTION DU BOCAGE
Sigle : SARL A.C.B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5
NOJO : 030349553000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2018

Numéro d'identification : RCS Montluçon 398 731 083
Dénomination : SARL ATELIER DE CONFECTION DU BOCAGE
Sigle : SARL A.C.B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°283
NOJO : 030345812000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2017

Numéro d'identification : RCS Montluçon 398 731 083
Dénomination : SARL ATELIER DE CONFECTION DU BOCAGE
Sigle : SARL A.C.B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°323
NOJO : 030343400000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Montluçon 398 731 083
Dénomination : SARL ATELIER DE CONFECTION DU BOCAGE
Sigle : SARL A.C.B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°252
NOJO : 030338933000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Montluçon 398 731 083
Dénomination : SARL ATELIER DE CONFECTION DU BOCAGE
Sigle : SARL A.C.B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°240
NOJO : 030336189000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montluçon 398 731 083
Dénomination : SARL ATELIER DE CONFECTION DU BOCAGE
Sigle : SARL A.C.B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°322
NOJO : 030333377000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montluçon 398 731 083
Dénomination : SARL ATELIER DE CONFECTION DU BOCAGE
Sigle : SARL A.C.B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°590
NOJO : BXC12216004515X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Montluçon 398 731 083
Dénomination : SARL ATELIER DE CONFECTION DU BOCAGE
Sigle : SARL A.C.B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°246
NOJO : BXC11244001116A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Montluçon 398 731 083
Dénomination : SARL ATELIER DE CONFECTION DU BOCAGE
Sigle : SARL A.C.B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
127 rue Jules Bournet
03410 Saint-Victor
31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°224
NOJO : BXC11012006698S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Montluçon 398 731 083
Dénomination : SARL ATELIER DE CONFECTION DU BOCAGE
Sigle : SARL A.C.B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°416
NOJO : BXC08245014644N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Montluçon 398 731 083
Dénomination : SARL ATELIER DE CONFECTION DU BOCAGE
Sigle : SARL A.C.B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
127 rue Jules Bournet
03410 Saint-Victor
26/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14
NOJO : BXC08295000077X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montluçon 398 731 083
Dénomination : SARL ATELIER DE CONFECTION DU BOCAGE
Sigle : SARL A.C.B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
127 rue Jules Bournet
03410 Saint-Victor
Historique de l'unité légale :
24/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
19/11/2020 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : ATELIER DE CONFECTION DU BOCAGE - ACB
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de vêtements de travail (NAFRev2 : 14.12Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Fabrication de vêtements de travail (NAF1993 : 18.2A)
Représentants légaux :
26/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Type : Personne Morale

Nom : RESILIENCE
Siren : 839338100
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
6 Rue du Pont Cotton
69009 Lyon 9e Arrondissement
FRANCE
26/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Type : Personne Morale

Nom : PIBOP
Siren : 431398486
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
6 Rue du Pont Cotton
69009 Lyon 9e Arrondissement
FRANCE
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Type : Personne Physique

Nom : TORIANI Marc
Né le 17/12/1964 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"Villars"
63870 Orcines
FRANCE
Dépôts des actes :
24/04/2023 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°348 déposé le 26/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
22/07/2022 : Ordonnance du président
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°742 déposé le 03/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°756 déposé le 26/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°756 déposé le 26/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
23/07/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°756 déposé le 26/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°756 déposé le 26/07/2021
Etat : Déposé
23/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°756 déposé le 26/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°756 déposé le 26/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
23/07/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°756 déposé le 26/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°756 déposé le 26/07/2021
Etat : Déposé
16/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°593 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°593 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°593 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°593 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
14/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°56 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
14/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°56 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°56 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
Décision : maj de l'adresse du siège sans transfert
14/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°56 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
14/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°56 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°56 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
Décision : maj de l'adresse du siège sans transfert
19/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°1147 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
19/11/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°1147 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
19/11/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°1147 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
19/11/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°1147 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°1147 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
19/11/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°1147 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
19/11/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°1147 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
19/11/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°1147 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/11/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°1063 déposé le 10/11/2020
Etat : Déposé
Décision : SARL EN SAS
09/11/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°1063 déposé le 10/11/2020
Etat : Déposé
Décision : SARL EN SAS
29/05/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°2809 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
29/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°2897 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
29/05/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°2809 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
29/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°2897 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
09/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°2809 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
09/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°2809 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
06/04/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°2809 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°2809 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
06/04/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°2809 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°2809 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
02/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°2809 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
02/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°2809 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
14/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°510 déposé le 24/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
14/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°510 déposé le 24/06/2016
Etat : Déposé
14/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°510 déposé le 24/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
14/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°510 déposé le 24/06/2016
Etat : Déposé
14/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°510 déposé le 24/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
14/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°510 déposé le 24/06/2016
Etat : Déposé
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°624 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°624 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°624 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/10/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°676 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°676 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
04/10/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°676 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°676 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
04/10/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°676 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°676 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
17/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°731 déposé le 22/12/2003
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATIF SUR LE LIBELLE DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : NOUVELLE ADRESSE : 127 RUE JULES BOURNET 03410 SAINT VICTOR
17/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°731 déposé le 22/12/2003
Etat : Déposé
17/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°731 déposé le 22/12/2003
Etat : Déposé
23/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°65 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MONTLUCON 03100, 127 RUE JULES BOURNET
23/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°65 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MONTLUCON 03100, 127 RUE JULES BOURNET
23/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°65 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MONTLUCON 03100, 127 RUE JULES BOURNET
06/07/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°420 déposé le 16/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/07/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°420 déposé le 16/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/07/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°420 déposé le 16/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/05/2001 : Acte notarié
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°334 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de l'objet social AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS Cession de parts
31/05/2001 : Acte notarié
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°334 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
31/05/2001 : Acte notarié
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°334 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
17/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°310 déposé le 30/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
17/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°310 déposé le 30/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
17/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°310 déposé le 30/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°536 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°536 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°536 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°310 déposé le 30/06/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°334 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de l'objet social AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°334 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. DE DECISION DE L'ASSOCIE EN DATE DU 31/05/2001 Changement de gérant Modification de l'objet social AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°334 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : PV DECISION DU 31.05.2001 Changement de gérant Modification de l'objet social AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°420 déposé le 16/08/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°65 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°65 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°731 déposé le 22/12/2003
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATIF SUR LE LIBELLE DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : NOUVELLE ADRESSE : 127 RUE JULES BOURNET 03410 SAINT VICTOR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°676 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°624 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°536 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°536 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°536 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°536 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°310 déposé le 30/06/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°334 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°334 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. DE DECISION DE L'ASSOCIE EN DATE DU 31/05/2001
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°334 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : PV DECISION DU 31.05.2001
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°334 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°334 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°334 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°334 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°420 déposé le 16/08/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°65 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°65 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°731 déposé le 22/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°731 déposé le 22/12/2003
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATIF SUR LE LIBELLE DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : NOUVELLE ADRESSE : 127 RUE JULES BOURNET 03410 SAINT VICTOR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°676 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°624 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°536 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°536 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°536 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°536 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°310 déposé le 30/06/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°334 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°334 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. DE DECISION DE L'ASSOCIE EN DATE DU 31/05/2001
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°334 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : PV DECISION DU 31.05.2001
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°334 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°334 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°334 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°334 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°420 déposé le 16/08/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°65 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°65 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°731 déposé le 22/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°731 déposé le 22/12/2003
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATIF SUR LE LIBELLE DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : NOUVELLE ADRESSE : 127 RUE JULES BOURNET 03410 SAINT VICTOR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°676 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°624 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
26/04/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
127 Rue Jules Bournet
03100 Montluçon
FRANCE
Nom commercial : A.C.B.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/1994
Activité : Fabrication de vêtements sur mesure destinés aux entreprises qui utilisent des uniformes. Toutes prestations administratives techniques commerciales et financières au bénéfice de personnes physiques ou morales liées de quelque manière que ce soit à la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
127 Rue Jules Bournet
03100 Montluçon
FRANCE
Nom commercial : A.C.B.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/1994
Activité : Fabrication de vêtements sur mesure destinés aux entreprises qui utilisent des uniformes. Toutes prestations administratives techniques commerciales et financières au bénéfice de personnes physiques ou morales liées de quelque manière que ce soit à la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Type : Siège

Adresse :
127 rue Jules Bournet
03410 Saint-Victor
FRANCE
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Type : Etablissement principal

Adresse :
127 rue Jules Bournet
03410 Saint-Victor
FRANCE
Nom commercial : SARL A.C.B.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/1994
Activité : Fabrication de vêtements sur mesure destinés aux entreprises qui utilisent des uniformes. Toutes prestations administratives techniques commerciales et financières au bénéfice de personnes physiques ou morales liées de quelque manière que ce soit à la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/04/2023 : ATELIER DE CONFECTION DU BOCAGE - ACB
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A.C.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 83160.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
26/07/2021 : ATELIER DE CONFECTION DU BOCAGE - ACB
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A.C.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 83160.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
02/02/2017 : SARL ATELIER DE CONFECTION DU BOCAGE
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SARL A.C.B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 140000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
28/02/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°1481 déposé le 07/11/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°565 déposé le 20/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°390 déposé le 19/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°390 déposé le 19/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°308 déposé le 13/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°308 déposé le 13/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°192 déposé le 18/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°192 déposé le 18/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°1443 déposé le 16/11/2017
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°1443 déposé le 16/11/2017
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°102 déposé le 02/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°102 déposé le 02/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°102 déposé le 02/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°769 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°769 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°769 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°758 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°758 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°758 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°613 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°613 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°613 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°750 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°750 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°750 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°832 déposé le 08/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°832 déposé le 08/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°832 déposé le 08/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°1283 déposé le 20/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°1283 déposé le 20/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°1283 déposé le 20/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°581 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°581 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°581 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°942 déposé le 30/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°942 déposé le 30/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°942 déposé le 30/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°736 déposé le 21/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°736 déposé le 21/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°736 déposé le 21/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°799 déposé le 18/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°799 déposé le 18/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°799 déposé le 18/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°878 déposé le 26/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°878 déposé le 26/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°878 déposé le 26/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°639 déposé le 10/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°639 déposé le 10/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°639 déposé le 10/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°639 déposé le 11/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°639 déposé le 11/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°639 déposé le 11/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°517 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°517 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°517 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°235 déposé le 11/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°235 déposé le 11/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°235 déposé le 11/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°384 déposé le 07/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°384 déposé le 07/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°384 déposé le 07/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°376 déposé le 01/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°376 déposé le 01/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°376 déposé le 01/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°390 déposé le 09/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°390 déposé le 09/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°390 déposé le 09/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°421 déposé le 23/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°421 déposé le 23/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°421 déposé le 23/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°691 déposé le 17/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°691 déposé le 17/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994B00084
Dépôt : N°691 déposé le 17/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
28/02/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 1481 du 07/11/2022
Numéro de gestion : 1994B00084
Code activité : 1412Z : Industrie de l'habillement (NAFRev2 : 14)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles36 25636 256
CUAutres participations243 373243 373
BBCréances rattachées à des participations399 011399 011
BJTOTAL (I)678 64236 256642 385
BZAutres créances86 34886 348
CFDisponibilités241241
CHCharges constatées d’avance443443
CJTOTAL (II)87 03387 033
COTOTAL GENERAL (0 à V)765 67536 256729 418
CPParts à moins d’un an399 011
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel140 000
DDRéserve légale (1)14 000
DGAutres réserves210 513
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)37 165
DLTOTAL (I)401 678
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)45
DVEmprunts et dettes financières divers (4)323 407
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 177
EBProduits constatés d’avance (2)109
ECTOTAL (IV)327 739
EETOTAL GENERAL (I à V)729 418
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an327 739
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.45
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services42 80042 800
FJChiffres d’affaires nets42 80042 800
FOSubventions d’exploitation3 475
FRTotal des produits d’exploitation (I)46 275
FWAutres achats et charges externes25 145
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 672
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 817
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)15 458
GJProduits financiers de participations25 000
GLAutres intérêts et produits assimilés8 216
GPTotal des produits financiers (V)33 216
GRIntérêts et charges assimilées5 425
GUTotal des charges financières (VI)5 425
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 790
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)43 248
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)6 083
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)79 491
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)42 326
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)37 165
HQRenvois : Crédit-bail immobilier14 355
28/02/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 565 du 20/05/2022
Numéro de gestion : 1994B00084
Code activité : 1412Z : Industrie de l'habillement (NAFRev2 : 14)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/02/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles36 25636 256
CUAutres participations243 373243 373
BBCréances rattachées à des participations399 011399 011
BJTOTAL (I)678 64236 256642 385
BZAutres créances86 34886 348
CFDisponibilités241241
CHCharges constatées d’avance443443
CJTOTAL (II)87 03387 033
COTOTAL GENERAL (0 à V)765 67536 256729 418
CPParts à moins d’un an399 011
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel140 000
DDRéserve légale (1)14 000
DGAutres réserves210 513
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)37 165
DLTOTAL (I)401 678
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)45
DVEmprunts et dettes financières divers (4)323 407
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 177
EBProduits constatés d’avance (2)109
ECTOTAL (IV)327 739
EETOTAL GENERAL (I à V)729 418
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an327 739
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.45
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services42 80042 800
FJChiffres d’affaires nets42 80042 800
FOSubventions d’exploitation3 475
FRTotal des produits d’exploitation (I)46 275
FWAutres achats et charges externes25 145
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 672
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 817
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)15 458
GJProduits financiers de participations25 000
GLAutres intérêts et produits assimilés8 216
GPTotal des produits financiers (V)33 216
GRIntérêts et charges assimilées5 425
GUTotal des charges financières (VI)5 425
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 790
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)43 248
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)6 083
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)79 491
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)42 326
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)37 165
HQRenvois : Crédit-bail immobilier14 355
29/02/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 390 du 19/03/2021
Numéro de gestion : 1994B00084
Code activité : 1412Z : Industrie de l'habillement (NAFRev2 : 14)
Clôture de l'exercice : le 29/02/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles36 25636 256
CUAutres participations243 373243 373
BBCréances rattachées à des participations399 011399 011
BJTOTAL (I)678 64236 256642 385
BZAutres créances86 34886 348
CFDisponibilités241241
CHCharges constatées d’avance443443
CJTOTAL (II)87 03387 033
COTOTAL GENERAL (0 à V)765 67536 256729 418
CPParts à moins d’un an399 011
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel140 000
DDRéserve légale (1)14 000
DGAutres réserves210 513
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)37 165
DLTOTAL (I)401 678
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)45
DVEmprunts et dettes financières divers (4)323 407
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 177
EBProduits constatés d’avance (2)109
ECTOTAL (IV)327 739
EETOTAL GENERAL (I à V)729 418
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an327 739
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.45
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services42 80042 800
FJChiffres d’affaires nets42 80042 800
FOSubventions d’exploitation3 475
FRTotal des produits d’exploitation (I)46 275
FWAutres achats et charges externes25 145
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 672
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 817
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)15 458
GJProduits financiers de participations25 000
GLAutres intérêts et produits assimilés8 216
GPTotal des produits financiers (V)33 216
GRIntérêts et charges assimilées5 425
GUTotal des charges financières (VI)5 425
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 790
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)43 248
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)6 083
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)79 491
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)42 326
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)37 165
HQRenvois : Crédit-bail immobilier14 355
28/02/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 308 du 13/04/2020
Numéro de gestion : 1994B00084
Code activité : 1412Z : Industrie de l'habillement (NAFRev2 : 14)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles36 25636 256
CUAutres participations243 373243 373
BBCréances rattachées à des participations399 011399 011
BJTOTAL (I)678 64236 256642 385
BZAutres créances86 34886 348
CFDisponibilités241241
CHCharges constatées d’avance443443
CJTOTAL (II)87 03387 033
COTOTAL GENERAL (0 à V)765 67536 256729 418
CPParts à moins d’un an399 011
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel140 000
DDRéserve légale (1)14 000
DGAutres réserves210 513
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)37 165
DLTOTAL (I)401 678
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)45
DVEmprunts et dettes financières divers (4)323 407
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 177
EBProduits constatés d’avance (2)109
ECTOTAL (IV)327 739
EETOTAL GENERAL (I à V)729 418
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an327 739
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.45
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services42 80042 800
FJChiffres d’affaires nets42 80042 800
FOSubventions d’exploitation3 475
FRTotal des produits d’exploitation (I)46 275
FWAutres achats et charges externes25 145
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 672
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 817
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)15 458
GJProduits financiers de participations25 000
GLAutres intérêts et produits assimilés8 216
GPTotal des produits financiers (V)33 216
GRIntérêts et charges assimilées5 425
GUTotal des charges financières (VI)5 425
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 790
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)43 248
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)6 083
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)79 491
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)42 326
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)37 165
HQRenvois : Crédit-bail immobilier14 355
28/02/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 192 du 18/02/2019
Numéro de gestion : 1994B00084
Code activité : 1412Z : Industrie de l'habillement (NAFRev2 : 14)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2017, durée : 14 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles36 25636 256
CUAutres participations243 373243 373
BBCréances rattachées à des participations399 011399 011
BJTOTAL (I)678 64236 256642 385
BZAutres créances86 34886 348
CFDisponibilités241241
CHCharges constatées d’avance443443
CJTOTAL (II)87 03387 033
COTOTAL GENERAL (0 à V)765 67536 256729 418
CPParts à moins d’un an399 011
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel140 000
DDRéserve légale (1)14 000
DGAutres réserves210 513
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)37 165
DLTOTAL (I)401 678
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)45
DVEmprunts et dettes financières divers (4)323 407
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 177
EBProduits constatés d’avance (2)109
ECTOTAL (IV)327 739
EETOTAL GENERAL (I à V)729 418
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an327 739
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.45
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services42 80042 800
FJChiffres d’affaires nets42 80042 800
FOSubventions d’exploitation3 475
FRTotal des produits d’exploitation (I)46 275
FWAutres achats et charges externes25 145
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 672
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 817
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)15 458
GJProduits financiers de participations25 000
GLAutres intérêts et produits assimilés8 216
GPTotal des produits financiers (V)33 216
GRIntérêts et charges assimilées5 425
GUTotal des charges financières (VI)5 425
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 790
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)43 248
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)6 083
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)79 491
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)42 326
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)37 165
HQRenvois : Crédit-bail immobilier14 355
28/02/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 1443 du 16/11/2017
Numéro de gestion : 1994B00084
Code activité : 1412Z : Industrie de l'habillement (NAFRev2 : 14)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2017, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles36 25636 256
CUAutres participations243 373243 373
BBCréances rattachées à des participations399 011399 011
BJTOTAL (I)678 64236 256642 385
BZAutres créances86 34886 348
CFDisponibilités241241
CHCharges constatées d’avance443443
CJTOTAL (II)87 03387 033
COTOTAL GENERAL (0 à V)765 67536 256729 418
CPParts à moins d’un an399 011
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel140 000
DDRéserve légale (1)14 000
DGAutres réserves210 513
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)37 165
DLTOTAL (I)401 678
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)45
DVEmprunts et dettes financières divers (4)323 407
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 177
EBProduits constatés d’avance (2)109
ECTOTAL (IV)327 739
EETOTAL GENERAL (I à V)729 418
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an327 739
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.45
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services42 80042 800
FJChiffres d’affaires nets42 80042 800
FOSubventions d’exploitation3 475
FRTotal des produits d’exploitation (I)46 275
FWAutres achats et charges externes25 145
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 672
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 817
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)15 458
GJProduits financiers de participations25 000
GLAutres intérêts et produits assimilés8 216
GPTotal des produits financiers (V)33 216
GRIntérêts et charges assimilées5 425
GUTotal des charges financières (VI)5 425
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 790
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)43 248
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)6 083
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)79 491
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)42 326
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)37 165
HQRenvois : Crédit-bail immobilier14 355
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : MONTLUCON (0303)
Numéro de dépôt : 102 du 02/02/2017
Numéro de gestion : 1994B00084
Code activité : 1412Z : Industrie de l'habillement (NAFRev2 : 14)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles36 25636 256
CUAutres participations243 373243 373
BBCréances rattachées à des participations399 011399 011
BJTOTAL (I)678 64236 256642 385
BZAutres créances86 34886 348
CFDisponibilités241241
CHCharges constatées d’avance443443
CJTOTAL (II)87 03387 033
COTOTAL GENERAL (0 à V)765 67536 256729 418
CPParts à moins d’un an399 011
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel140 000
DDRéserve légale (1)14 000
DGAutres réserves210 513
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)37 165
DLTOTAL (I)401 678
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)45
DVEmprunts et dettes financières divers (4)323 407
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 177
EBProduits constatés d’avance (2)109
ECTOTAL (IV)327 739
EETOTAL GENERAL (I à V)729 418
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an327 739
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.45
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services42 80042 800
FJChiffres d’affaires nets42 80042 800
FOSubventions d’exploitation3 475
FRTotal des produits d’exploitation (I)46 275
FWAutres achats et charges externes25 145
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 672
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 817
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)15 458
GJProduits financiers de participations25 000
GLAutres intérêts et produits assimilés8 216
GPTotal des produits financiers (V)33 216
GRIntérêts et charges assimilées5 425
GUTotal des charges financières (VI)5 425
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 790
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)43 248
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)6 083
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)79 491
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)42 326
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)37 165
HQRenvois : Crédit-bail immobilier14 355
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