A VOTRE SERVICE

Prédécesseur : A VOTRE SERVICE
Continuité économique

Annonce N°8688
NOJO : 6403MYG21561200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Pau 430 421 727
Dénomination : A.V.S. A VOTRE SERVICE
Sigle : AVS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°3609
NOJO : 6403MYG19971900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Pau 430 421 727
Dénomination : A.V.S. A VOTRE SERVICE
Sigle : AVS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°2927
NOJO : 006403MYG198206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

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Numéro d'identification : RCS Pau 430 421 727
Dénomination : A.V.S. A VOTRE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°1631
NOJO : 006403MYG187031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 15/02/2021
Publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises Pyrénées, le 23/02/2021
Oppositions : Election de domicile : En l'office notarial de Maître Catherine Louradour 15 Avenue Gaston Lacoste 64000 Pau pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Rue Pasteur 64320 Bizanos

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Numéro d'identification : RCS Pau 430 421 727
Dénomination : A.V.S. A VOTRE SERVICE
Sigle : AVS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant non associé : GABILLON Jérôme Cyrille Patrice
Montant du capital : 7622.45 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pau 452 219 900
Dénomination : AQUITAINE COLLECTE MEDICALE

Annonce N°2366
NOJO : 640324672200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Pau 430 421 727
Dénomination : A.V.S. A VOTRE SERVICE
Sigle : AVS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°2933
NOJO : 640323492500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Pau 430 421 727
Dénomination : A.V.S. A VOTRE SERVICE
Sigle : AVS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°2764
NOJO : 640321985400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Pau 430 421 727
Dénomination : A.V.S. A VOTRE SERVICE
Sigle : AVS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°2742
NOJO : 640320456800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Pau 430 421 727
Dénomination : A.V.S. A VOTRE SERVICE
Sigle : AVS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°1745
NOJO : 000006403191320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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Numéro d'identification : RCS Pau 430 421 727
Dénomination : A.V.S. A VOTRE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°3589
NOJO : 640318808400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Pau 430 421 727
Dénomination : A.V.S. A VOTRE SERVICE
Sigle : AVS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°6176
NOJO : 640317498600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

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Numéro d'identification : RCS Pau 430 421 727
Dénomination : A.V.S. A VOTRE SERVICE
Sigle : AVS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°10047
NOJO : 640316137500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

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Numéro d'identification : RCS Pau 430 421 727
Dénomination : A.V.S. A VOTRE SERVICE
Sigle : AVS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°6605
NOJO : 640314879600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

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Numéro d'identification : RCS Pau 430 421 727
Dénomination : A.V.S. A VOTRE SERVICE
Sigle : AVS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°8889
NOJO : BXC13063002745I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

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Numéro d'identification : RCS Pau 430 421 727
Dénomination : A.V.S. A VOTRE SERVICE
Sigle : AVS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°2571
NOJO : BXB12278001506C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

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Numéro d'identification : RCS Pau 430 421 727
Dénomination : A.V.S. A VOTRE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°8765
NOJO : BXC12251007842N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Pau 430 421 727
Dénomination : A.V.S. A VOTRE SERVICE
Sigle : AVS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°8963
NOJO : BXC111920102538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Pau 430 421 727
Dénomination : A.V.S. A VOTRE SERVICE
Sigle : AVS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°4844
NOJO : BXC10180003066O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Pau 430 421 727
Dénomination : A.V.S. A VOTRE SERVICE
Sigle : AVS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Marlade
64370 Boumourt

Annonce N°4957
NOJO : BXC08191020947Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Pau 430 421 727
Dénomination : A.V.S. A VOTRE SERVICE
Sigle : AVS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Marlade,
64370 Boumourt

Annonce N°7631
NOJO : BXC082070047544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Pau 430 421 727
Dénomination : A.V.S. A VOTRE SERVICE
Sigle : AVS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Marlade,
64370 Boumourt

Code NIC : 00057

Code NIC : 00040

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Code NIC : 00032

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev1 : 85.3J)

Activité principale : Intermédiaires non spécialisés du commerce (NAF1993 : 51.1T)

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00197
Type : Personne Physique

Nom : GABILLON Jérôme Cyrille Patrice
Né le 29/03/1966 à Montréal (CANADA)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
15 rue Manescau
64000 Pau
FRANCE

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00197
Dépôt : N°1209 déposé le 16/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00197
Dépôt : N°1209 déposé le 16/03/2017
Etat : Déposé
Décision : de Saint Laurent Bretagne 43, route de Lourdes à Pau 1, boulevard de la Paix à compter du 01/01/2017.

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00197
Dépôt : N°1209 déposé le 16/03/2017
Etat : Déposé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00197
Dépôt : N°3581 déposé le 20/09/2012
Etat : Déposé
Décision : de la Marlade, 64370 Boumourt au 43 route de Lourdes, 64160 Saint-Laurent-Bretagne

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00197
Dépôt : N°3581 déposé le 20/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00197
Dépôt : N°3581 déposé le 20/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00197
Dépôt : N°3581 déposé le 20/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00197
Dépôt : N°3581 déposé le 20/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00197
Dépôt : N°3581 déposé le 20/09/2012
Etat : Déposé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00197
Dépôt : N°2863 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00197
Dépôt : N°2541 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BOUMOURT LA MARLADE. [TEXTE2]

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00197
Dépôt : N°2961 déposé le 24/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A PAU CENTRE MERCURE 2, AVENUE DE L'UNIVERSITE Modification de l'objet social

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00197
Dépôt : N°2961 déposé le 24/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A PAU CENTRE MERCURE 2, AVENUE DE L'UNIVERSITE Modification de l'objet social

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00197
Dépôt : N°2959 déposé le 24/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00197
Dépôt : N°1029 déposé le 11/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00197
Dépôt : N°2961 déposé le 24/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A PAU CENTRE MERCURE 2, AVENUE DE L'UNIVERSITE Modification de l'objet social

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00197
Dépôt : N°2541 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00197
Dépôt : N°2863 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00197
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 boulevard de la Paix
64000 Pau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2000
Activité : Service d'aide et d'assistance aux personnes âgées, handicapées, isolées ou dépendantes et plus particulièrement tout ce qui contribué à apporter des services de proximités aux personnes. Transport public routier de personnes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : AVS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00197
Dépôt : N°7486 déposé le 09/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00197
Dépôt : N°7979 déposé le 18/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00197
Dépôt : N°7714 déposé le 12/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00197
Dépôt : N°7257 déposé le 20/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00197
Dépôt : N°796 déposé le 21/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00197
Dépôt : N°5071 déposé le 23/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00197
Dépôt : N°2609 déposé le 23/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00197
Dépôt : N°2490 déposé le 08/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00197
Dépôt : N°2423 déposé le 19/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00197
Dépôt : N°1879 déposé le 26/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00197
Dépôt : N°2905 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00197
Dépôt : N°1881 déposé le 10/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00197
Dépôt : N°1527 déposé le 21/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00197
Dépôt : N°1544 déposé le 28/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00197
Dépôt : N°1981 déposé le 16/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00197
Dépôt : N°3137 déposé le 09/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 8935 du 18/11/2022
Numéro de gestion : 2000B00197
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 10124 du 14/12/2021
Numéro de gestion : 2000B00197
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 7698 du 11/12/2020
Numéro de gestion : 2000B00197
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 757 du 05/02/2020
Numéro de gestion : 2000B00197
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 766 du 05/03/2019
Numéro de gestion : 2000B00197
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 618 du 15/02/2018
Numéro de gestion : 2000B00197
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)