« LE CLOS DE LA FONTAINE »

Objet : approbation des biens et équipements communs du clos de la Fontaine ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement du lotissement, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion de la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux ou autres ouvrages.