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Association syndicale de propriétaires (ASL)

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Dernière mise à jour : plus de 10 ans (18/12/2006)

Objet : remembrement amiable et volontaire des parcelles situées à l’intérieur de son périmètre et modification corrélative de l’assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes qui y sont attachées ; étude et exécution d’un projet d’urbanisme et d’aménagement de la zone comprise à l’intérieur du périmètre défini à l’article ci-dessus ; réalisation de tous travaux d’aménagement de la zone, notamment la construction des voies et réseaux (VRD) ou encore la conclusion de toutes conventions susceptibles d’y concourir, en tout ou en partie ; emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes les garanties nécessaires ; toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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