ZONE D'ACTIVITES LA PREVOTE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ZONE D'ACTIVITES LA PREVOTE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (25/03/2015)

Objet : gérance et entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à l’ensemble des propriétaires ou à certains d’entre eux ou dont l’association serait elle-même propriétaire ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; surveillance de l’application du cahier des charges, s’il en existe, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à celui des ouvrages et équipements ; acquisition, cession éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine public, de tous espaces, voies et édifices ; détermination du montant de la contribution de ses membres au titre des frais de gestion et d’entretien des espaces, voies et ouvrages communs ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ZONE D'ACTIVITES LA PREVOTE

Adresse :
131, rue de l’Avenir
59890 Quesnoy-sur-Deûle

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 25/03/2015 | 11/04/2015 | Création (Déclaration à la préfecture du Nord)  pdf
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