VERT OCEAN

Objet : propriété, gestion et entretien des biens communs à tous les propriétaires des ensembles immobiliers VERT OCEAN et TERRES OCEANES : voies, piste cyclable, partie d’allées piétonnes, aires de stationnement visiteurs, espaces verts, aires de jeux, aménagements de l’aire à ordures ménagères (les conteneurs eux-mêmes étant la propriété du SITCOM), canalisations et réseaux divers, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux desdits ensembles immobiliers (station de relèvement des eaux usées, transformateur EDF, poste tous opérateurs...) ; obligation de céder à l’euro symbolique tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Labenne, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci, qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l’application du cahier des charges et des présents statuts, de l’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association syndicale ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.