Objet : gestion locative des appartements dépendant de lensemble immobilier qui sera édifié par la société civile coopérative de construction le Val Sapieux, à capital variable ; création de tous biens, éléments déquipement et services communs nouveaux ; controle du respect de la destination de lensemble immobilier qui sera édifié conformément aux stipulations du bail à construction signé aux termes dun acte reçu par Me Ziegler, notaire à Saint-Chamond, le 4 septembre 2006, avec lexercice des pouvoirs et actions inhérents à ce controle ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-avant et dune manière générale, toutes opérations sy rapportant. Lassociation est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et dentretien des appartements, éléments déquipements et services communs visés ci-avant.
R.N.A : W732004086