nom, objet, adresse
Nouveau nom : URBET - SAINT URSULE LOUISE DE BETTIGNIES
Ancien nom : COURS SAINTE URSULE LOUISE DE BETTIGNIES URBET
Nouvel objet : le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'aitre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement reconnus comme catholiques par l'autorité canonique compétente ; l'association se conforme à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique qui stipule "l'organisation de gestion à la responsabilité de la gestion économique financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il exerce conformément aux projets de l'école, aux opérations de l'autorisation de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnes de droit privé ; l'association peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'association peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'association peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
(Ancien objet : enseignement de tous ordres, les oeuvres scolaires, post scolaires, péri scolaire, léducation populaire, les camps et colonies de vacances, les loisirs des jeunes, et, généralement, tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement se rapporte à lobjet précité ; lobjet principal est de favoriser le rayonnement de lEcole Catholique et, par conséquent, la fondation, lentretien, ladministration et le développement décoles catholiques reconnues comme telles par lautorité canonique compétente ; et, dune manière plus particulière, lAssociation prendra en charge la gestion de lEcole, Collège, Lycée Sainte Ursule Louise de Bettignies, ainsi que des oeuvres péri ou post scolaires qui pourraient être rattachées à cet établissement)
Nouvelle adresse : 102 boulevard Péreire - 75017 Paris
(Ancienne adresse : 102 bd Péreire
- 75017 Paris)