nom, objet, adresse
Nouveau nom : UNION DES MAIRES DE L'OISE
Ancien nom : UNION DES MAIRES DE L'OISE
Nouvel objet : faciliter aux maires et aux présidents dE.P.C.I. (à fiscalité propre) adhérents lexercice de leurs fonctions ; leur permettre de mettre en commun leur activité et leur expérience pour la défense des droits et intérets dont ils ont la garde, ainsi que mener à bien létude de toutes les questions qui concernent ladministration des communes, leur coopération et leurs rapports avec les pouvoirs publics ; assurer une mission permanente dassistance juridique ; créer entre eux des liens de solidarité et damitié indispensables à une action municipale et intercommunale féconde ; assurer une mission de formation des élus ; exercer, conformément à larticle 2-19 du code de procédure pénale, les droits reconnus à la partie civile dans toutes les instances introduites par les adhérents de lassociation à la suite dinjures, doutrages, de menaces ou de coups et blessures subis à raison de leurs fonctions, dans la mesure où les intéressés auront sollicité par écrit lassociation, auront déposé plainte auprès des autorités compétentes et se seront eux-memes constitués partie civile.
(Ancien objet : faciliter aux maires et aux présidents dE.P.C.I. (à fiscalité propre) adhérents lexercice de leurs fonctions ; leur permettre de mettre en commun leur activité et leur expérience pour la défense des droits et intérets dont ils ont la garde, ainsi que mener à bien létude de toutes les questions qui concernent ladministration des communes, leur coopération et leurs rapports avec les pouvoirs publics ; assurer une mission permanente dassistance juridique ; créer entre eux des liens de solidarité et damitié indispensables à une action municipale et intercommunale féconde ; assurer une mission de formation des élus ; exercer, conformément à larticle 2-19 du code de procédure pénale, les droits reconnus à la partie civile dans toutes les instances introduites par les adhérents de lassociation à la suite dinjures, doutrages, de menaces ou de coups et blessures subis à raison de leurs fonctions, dans la mesure où les intéressés auront sollicité par écrit lassociation, auront déposé plainte auprès des autorités compétentes et se seront eux-memes constitués partie civile.)
Nouvelle adresse : 6, rue Jean-Baptiste-Boyer, B.P. 622 - 60006 Beauvais Cedex
(Ancienne adresse : 6, rue Jean-Baptiste-Boyer, B.P. 622 - 60006 Beauvais Cedex)