nom, objet, adresse
Nouveau nom : UNION DES COMITES DE QUARTIERS DE NIMES METROPOLE
Ancien nom : UNION DES COMITES DE QUARTIERS DE NIMES METROPOLE
Nouvel objet : union, organe de réflexion, de propositions et d’actions, a pour objet l’information, représentation, coordination d’actions de ses membres ; elle agit, après concertation, en accord aces le ou les comités de quartier intéressés ; l’union peut aussi se saisir directement d’un problème lié à son objet social ; dans le cadre de cet objet, l’union se fixe pour objet la défense et la protection, aux fins de sauvegarde, de l’urbanisme, de l’environnement, de la circulation, de la sécurité, des festivités et du cadre de vie sur le territoire de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole ; elle est amenée, entre autres actions, à : sensibiliser le public, habitants, visiteurs, pouvoirs publics, autres associations à la qualité et à la préservation du patrimoine historique, urbain, rural et environnemental de Nîmes et de es environs, compris dans le territoire de la communauté d’agglomération ; participer à toute réunion ou commission d’études qui seraient constituée et réunie à l’initiative des pouvoirs publics, municipalité ou autres associations et dont les travaux s’inscriraient dans l’objet défini ci-dessus; proposer des solutions destinées à sauvegarder et/ou améliorer la qualité de l’environnement et le cadre de vie de la population et, aux fins de ce qui précède, effectuer toute étude, recours à toute expertise, intervenir par tout moyen légal et exercer tout recours à l’encontre des projets ou réalisations portant atteinte à la sauvegarde de l’environnement naturel, des paysages et du patrimoine, notamment en cas de méconnaissance des dispositions légales et réglementaires d’urbanisme et/ou de protection de l’environnement de Nîmes et des collectivités associées; veiller par tous moyens utiles et, le cas échéant, par recours ou requête, gracieux ou juridictionnels, portés devant les juridictions administratives ou judiciaires, à ce que les politiques et décisions d’urbanisme de toutes natures (révision, révision simplifiée et modification du PLU/POS, permis de construire, permis d’aménager, décision de non opposition à déclaration préalable, autorisation de travaux, déclaration de travaux, déclaration d’intérêt général, déclaration d’utilité publique ;;) relatives à l’environnement (déclaration d’utilité publique, décision de non opposition et autorisation au titre des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) ou de la Loi sur l’eau ;;;) de développement des infrastructures publiques ou d’intérêt général, de développement des structures commerciales, des infrastructures routières et des constructions ou installations de toutes natures sur la territoire de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole n’aient pas d’impact préjudiciable sur la qualité du patrimoine historique, urbain, rural, environnemental du territoire de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole et le cadre de vie des habitants de Nîmes et des communes membres de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole ; elle s’interdit toute immixtion dans les affaires de ses membres qui restent autonomes ; inversement, les membres s’engagent à ne pas perturber l’action collective de l’union ; de même l’union s’interdit toute propagande ou controverse d’ordre politique, racial, religieux ou philosophique ; par ailleurs, l’union peut intervenir pour aider ses membres dans le cadre des actions qu’ils mettent en œuvre en accord avec leurs statuts dès lors que ceux-ci ne s’opposent pas aux présents statuts.
(Ancien objet : union, organe de réflexion, de propositions et d'actions, a pour objet l'information, représentation, coordination d'actions de ses membres ; elle agit, après concertation, en accord aces le ou les comités de quartier intéressés ; l'union peut aussi se saisir directement d'un problème lié à son objet social ; dans le cadre de cet objet, l'union se fixe pour objet la défense et la protection, aux fins de sauvegarde, de l'urbanisme, de l'environnement, de la circulation, de la sécurité, des festivités et du cadre de vie sur le territoire de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole ; elle est amenée, entre autres actions, à : sensibiliser le public, habitants, visiteurs, pouvoirs publics, autres associations à la qualité et à la préservation du patrimoine historique, urbain, rural et environnemental de Nîmes et de es environs, compris dans le territoire de la communauté d'agglomération ; participer à toute réunion ou commission d'études qui seraient constituée et réunie à l'initiative des pouvoirs publics, municipalité ou autres associations et dont les travaux s'inscriraient dans l'objet défini ci-dessus; proposer des solutions destinées à sauvegarder et/ou améliorer la qualité de l'environnement et le cadre de vie de la population et, aux fins de ce qui précède, effectuer toute étude, recours à toute expertise, intervenir par tout moyen légal et exercer tout recours à l'encontre des projets ou réalisations portant atteinte à la sauvegarde de l'environnement naturel, des paysages et du patrimoine, notamment en cas de méconnaissance des dispositions légales et réglementaires d'urbanisme et/ou de protection de l'environnement de Nîmes et des collectivités associées; veiller par tous moyens utiles et, le cas échéant, par recours ou requête, gracieux ou juridictionnels, portés devant les juridictions administratives ou judiciaires, à ce que les politiques et décisions d'urbanisme de toutes natures (révision, révision simplifiée et modification du PLU/POS, permis de construire, permis d'aménager, décision de non opposition à déclaration préalable, autorisation de travaux, déclaration de travaux, déclaration d'intérêt général, déclaration d'utilité publique ;;) relatives à l'environnement (déclaration d'utilité publique, décision de non opposition et autorisation au titre des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) ou de la Loi sur l'eau ;;;) de développement des infrastructures publiques ou d'intérêt général, de développement des structures commerciales, des infrastructures routières et des constructions ou installations de toutes natures sur la territoire de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole n'aient pas d'impact préjudiciable sur la qualité du patrimoine historique, urbain, rural, environnemental du territoire de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole et le cadre de vie des habitants de Nîmes et des communes membres de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole ; elle s'interdit toute immixtion dans les affaires de ses membres qui restent autonomes ; inversement, les membres s'engagent à ne pas perturber l'action collective de l'union ; de même l'union s'interdit toute propagande ou controverse d'ordre politique, racial, religieux ou philosophique ; par ailleurs, l'union peut intervenir pour aider ses membres dans le cadre des actions qu'ils mettent en oeuvre en accord avec leurs statuts dès lors que ceux-ci ne s'opposent pas aux présents statuts)
Nouvelle adresse : 26 bis, rue Bec de lièvre - 30900 Nîmes
(Ancienne adresse : 26 bis rue Bec de lièvre
- 30900 Nîmes)