UNION DES ASSOCIATIONS LIBRES DE BRIGODE

Associations syndicales de propriétaires

UNION DES ASSOCIATIONS LIBRES DE BRIGODE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (29/12/2020)

Objet : Sur l'ensemble du domaine de Brigode: d'assurer dans le périmètre de l'Association syndicale figurant à l'annexe 1 : la protection de l'usage du nom "Brigode", la mise en valeur de l'ensemble du lotissement du Domaine de Brigode toute action d'intérêt commun à l'ensemble immobilier décidée en assemblée générale. Sur les propriétés de l'Union : l'Union a pour objet d'assumer sur les biens dont elle est propriétaire figurant à l'Annexe 2 :  la propriété, l'administration, la gestion et l'entretien des ouvrages et constructions qui y ont été aménagés, l'entretien, la réfection et la police des voies de desserte des parcs de stationnement, des espaces verts, des réseaux d'égout et d’assainissement, des canalisations d'eau, de gaz, d'électricité, etc, les travaux de premier établissement des ouvrages qui seraient décidés par l'Union après achèvement de ceux inscrits au programme du lotissement notamment en matière de constructions ou d'installations à usage sport ou de loisirs, la répartition entre les associations membres des dépenses ou charges engagées conformément à son objet et régulièrement décidées conformément aux dispositions des articles 6 et 7 des présents statuts. L'application des dispositions du cahier des charges qui règlemente l'ensemble du domaine de Brigode. L'Union ne peut en aucune circonstance exercer une activité commerciale.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type N.C             | 29/12/2020 | Modification (Préfecture Préfecture du Nord)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : UNION DES ASSOCIATIONS LIBRES DE BRIGODE
Ancien nom : UNION DES ASSOCIATIONS LIBRES DE BRIGODE
Nouvel objet : Sur l'ensemble du domaine de Brigode: d'assurer dans le périmètre de l'Association syndicale figurant à l'annexe 1 : la protection de l'usage du nom "Brigode", la mise en valeur de l'ensemble du lotissement du Domaine de Brigode toute action d'intérêt commun à l'ensemble immobilier décidée en assemblée générale. Sur les propriétés de l'Union : l'Union a pour objet d'assumer sur les biens dont elle est propriétaire figurant à l'Annexe 2 :  la propriété, l'administration, la gestion et l'entretien des ouvrages et constructions qui y ont été aménagés, l'entretien, la réfection et la police des voies de desserte des parcs de stationnement, des espaces verts, des réseaux d'égout et d’assainissement, des canalisations d'eau, de gaz, d'électricité, etc, les travaux de premier établissement des ouvrages qui seraient décidés par l'Union après achèvement de ceux inscrits au programme du lotissement notamment en matière de constructions ou d'installations à usage sport ou de loisirs, la répartition entre les associations membres des dépenses ou charges engagées conformément à son objet et régulièrement décidées conformément aux dispositions des articles 6 et 7 des présents statuts. L'application des dispositions du cahier des charges qui règlemente l'ensemble du domaine de Brigode. L'Union ne peut en aucune circonstance exercer une activité commerciale.
(Ancien objet : Sur l'ensemble du domaine de Brigode: d'assurer dans le périmètre de l'Association syndicale figurant à l'annexe 1 : la protection de l'usage du nom "Brigode", la mise en valeur de l'ensemble du lotissement du Domaine de Brigode toute action d'intérêt commun à l'ensemble immobilier décidée en assemblée générale. Sur les propriétés de l'Union : l'Union a pour objet d'assumer sur les biens dont elle est propriétaire figurant à l'Annexe 2 :  la propriété, l'administration, la gestion et l'entretien des ouvrages et constructions qui y ont été aménagés, l'entretien, la réfection et la police des voies de desserte des parcs de stationnement, des espaces verts, des réseaux d'égout et d’assainissement, des canalisations d'eau, de gaz, d'électricité, etc, les travaux de premier établissement des ouvrages qui seraient décidés par l'Union après achèvement de ceux inscrits au programme du lotissement notamment en matière de constructions ou d'installations à usage sport ou de loisirs, la répartition entre les associations membres des dépenses ou charges engagées conformément à son objet et régulièrement décidées conformément aux dispositions des articles 6 et 7 des présents statuts. L'application des dispositions du cahier des charges qui règlemente l'ensemble du domaine de Brigode. L'Union ne peut en aucune circonstance exercer une activité commerciale.)
Nouvelle adresse : 279 avenue de Brigode - 59650 Villeneuve d'Ascq
(Ancienne adresse : 279 avenue de Brigode - 59650 Villeneuve d'Ascq)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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