UNION DE SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES DU QUARTIER BOIS FLEURI

Objet : appropriation et gestion des équipements collectifs de collecte des ordures ménagères inclus dans son périmètre, et à ce titre : contrôle du maintien en l'état de propreté et de parfait fonctionnement desdits équipements ;  exercice de toutes actions afférentes à la réparation, à la maintenance et au nettoyage de ces équipements ; gestion et police des équipements communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatives à l'objet de l'Union ; répartition des dépenses entre les membres de l'Union et leur recouvrement ; reconstruction le cas échéant des équipements détruits ; création de tous nouveaux équipements présentant un intérêt collectif pour tous les membres de l'Union ou pour certains d'entre eux uniquement, que l'Union en soit ou non propriétaire ; études démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivité locales ou toutes entreprises privées, notamment d'entretien, de gestion, d'exploitation et d'assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété ; d'une manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des membres de l'Union ou de plusieurs d'entre eux ; l'Union assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ;  recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ;  cession éventuelle à toute collectivité publique d'ouvrages ou emprises lui appartenant ;  souscription de toutes polices d'assurances nécessaires concernant les biens d'intérêt collectif et les biens privés à usage commun ou même des biens privés en cas de carence de leur propriétaire ; la perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres ; représentation de ses membres en justice ;  et généralement, l'accomplissement de toutes opérations financières, mobilières et immobilières, dont notamment la souscription de tous emprunts, concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; étant ici précisé :  que l'Union réalisera son objets ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des emprises foncières, des ouvrages ou des équipements dont elle a la charge ; que l'Union disposera d'un droit d'accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de son objet social ;  qu'il n'est affecté aucune voix à l'Union à raison des emprises et espaces dont elle pourrait se rendre propriétaire et qu'aucune quote-part de charges ne pourrait être affectée aux dites emprises