"UN MARSAN AUTREMENT" DITE "U.M.A." COLLECTIF INTERDÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE DE L'USAGER CITOYEN CONTRIBUABLE (dissoute)

Association de loi 1901

"UN MARSAN AUTREMENT" DITE "U.M.A." COLLECTIF INTERDÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE DE L'USAGER CITOYEN CONTRIBUABLE
Association dissoute

Objet : défendre les droits de l’usager citoyen contribuable et plus généralement de contrôler et contester, si nécessaire par tous les moyens légaux en vigueur, toutes décisions prises ou susceptibles de l’être par toute personne morale de droit public qui peuvent engager les dinances publiques, notamment subventions, aides publiques, contributions financières de toute nature, pourra s"opposer par toute action publique précontentieuse et contentieuse, à l’application de taxes ou de contributions financières de quelque nature que ce soit dans le cadre du respect du principe constitutionnel de l’égalité du citoyen devant la charge publique, ceci en dehors de tous clivages ou de toutes considérations politiques, philosophiques ou religieuses, promouvoir l’identité du territoire de l’agglomération du Marsan sur le plan intellectuel, culturel, social et économique, en protégeant son cadre de vie et en introduisant un Conseil de Surveillance partout ou se décident des mesures impliquant 1 imposition.
R.N.A : W402004098
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES (activités civiques)
   

Coordonnées
"UN MARSAN AUTREMENT" DITE "U.M.A." COLLECTI…

Adresse :
40000 Mont-de-Marsan
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