TOUS FEDERES PROTEGEONS NOS BIENS

Association de loi 1901

TOUS FEDERES PROTEGEONS NOS BIENS
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (30/01/2014)

Objet : association crée suite au vote de l’article 84 de la loi des finances pour 2014 apportant modification aux dispositions du Code général des impôts concernant la taxe foncière sur les propriétés non bâties (article 1396 du Code général des impôts) dans les zones dites de tension immobilière; l’association a pour objectif de mettre tout en œuvre pour obtenir son annulation.
R.N.A : W641006242
Activités :
  • ACTIVITÉS POLITIQUES
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (association de défense des contribuables)
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Coordonnées
TOUS FEDERES PROTEGEONS NOS BIENS

Adresse :
Maison Gurexokoa, route de Villefranque
64480 Jatxou

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