TOUL DEMAIN

Objet : cette association a pour objet de rassembler les citoyens qui souhaitent s'engager en faveur des valeurs républicaines et valoriser les initiatives citoyennes sur le secteur géographique du pays toulois ; Aux fins de réalisation dudit objet, l'Association utilisera tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels ; Compte tenu de son objet, l'Association est un groupement politique au sens des articles L ; 52-8 et L ; 52-12 du code électoral ; Elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique et peut émettre les reçus fiscaux correspondants ;