Objet : acquisition, gestion, et entretien des terrains, et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre notamment, (vois, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux ci, bassin de réception des eaux pluviales ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages d'équipement ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires des leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement sous réserve des dispositions du a- de l'article R315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel " seul le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R-315-36a participeront aux dépense de gestion des équipements communs ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objet ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.