SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES BUIS

Association de loi 1901

SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES BUIS
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (25/03/2017)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et des équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris ou non dans un périmètre, notament les voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association concernée et leur recouvrement sous réserve des dispositions du paragraphe 
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES BUIS

Adresse :
1 rue Hugo Seibert
07130 Saint-Péray

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 25/03/2017 | 25/03/2017 | Modification (Déclaration à la préfecture de l'Ardèche)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : syndicat du lotissement les buis
Ancien nom : SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES BUIS
Nouvelle adresse : 1 rue Hugo Seibert - 07130 Saint-Péray
(Ancienne adresse : 1, rue Henri-Siebert - 07130 Saint-Péray)
08/01/2015 | 24/01/2015 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ardèche)  pdf
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