SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA CROIX

Association syndicale de propriétaires (ASL)

SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA CROIX
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (05/02/2016)

Objet : devenir propriétaire des espaces communs du lotissement jusqu’à une éventuelle rétrocession à une personne morale de droit public ; veiller au bon fonctionnement des réseaux souterrains, et en particulier, de l’écoulement des eaux usées et pluviales ; contrôler l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; conclure tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association.
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Coordonnées
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Adresse :
37, rue de la Croix
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 05/02/2016 | 20/02/2016 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Nyons)  pdf
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