SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE LA MOTTE


SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE LA MOTTE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (28/12/2019)

Objet : la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci. L'acquisition des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, nécessaires et fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, pour le cas où le transfert dans le domaine public de la métropole et de la commune des voies et équipements communs ne pourrait intervenir. La gestion et l'administration de toutes servitudes communes. La création de tous éléments d'équipements nouveaux. Le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges, du lotissement. L'exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements. La police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association. La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public. La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. Toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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 Georges Clemenceau

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