nom, objet, adresse
Nouveau nom : SYNDICAT DES PROPRIÉTAIRES DU GROUPE D'HABITATIONS LES PLANTS DE LA BRETECHELLE
Ancien nom : SYNDICAT DES PROPRIÉTAIRES DU GROUPE D'HABITATIONS LES PLANTS DE LA BRETECHELLE
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations constituant des éléments d'équipement du groupe d'habitations ; approbation desdits biens ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du groupe d'applications ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'association et leur recouvrement ; représentation du groupe d'habitations à l'intérieur du périmètre de la zone d'aménagement concerté de Plaisir - Les Clayes-sous-Bois "Bourg D" ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations constituant des éléments d'équipement du groupe d'habitations ; approbation desdits biens ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du groupe d'applications ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'association et leur recouvrement ; représentation du groupe d'habitations à l'intérieur du périmètre de la zone d'aménagement concerté de Plaisir - Les Clayes-sous-Bois "Bourg D" ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 8 place du chemin de ronde - 78340 Les-Clayes-sous-Bois
(Ancienne adresse : Les Plants de la Bretechelle 38 - 78340 Les-Clayes-sous-Bois)