SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ROUX-GONNET

Association syndicale de propriétaires (ASL)

SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ROUX-GONNET
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (09/04/2010)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ROUX-GONNET

Adresse :
637, rue des Cordiers
07300 Tournon-sur-Rhône

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 09/04/2010 | 02/05/2010 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ardèche)  pdf
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