SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER HANGARLAND NIORT

Association syndicale de propriétaires (ASL)

SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER HANGARLAND NIORT
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (23/03/2011)

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du règlement du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
   

Coordonnées
SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER HANGARLAND…

Adresse :
rue du Nord
79000 Niort

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Déclaration | Publication | Type 23/03/2011 | 21/05/2011 | Création (Déclaration à la préfecture des Deux-Sèvres)  pdf
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