Objet : l’acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur distraction éventuelle, à titre gratuit ou onéreux à une personne morale de droit public, sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues selon les cas aux articles 8, 15 ou 43 de l'ordonnance précitée du 1 er juillet 2004 ; de défendre les intérêts des propriétaires adhérents et de faire aboutir leurs justes revendications relatives aux parties communes et leurs dépendances à l’intérieur du lotissement ; il est entendu, par ailleurs, que chacun devra respecter les clauses du cahier des charges notarié, sous la réserve expresse que ce cahier des charges soit en parfaite conformité avec l'arrêté du lotissement et le cahier technique relatif aux travaux et approuvées par M. le préfet de l'Oise ; l'association a vocation à entreprendre toutes études, recherches, démarches et réalisations permettant d'atteindre l'objectif fixé plus haut ; association s'interdit dans ses réunions toutes discussions à caractère politique ou religieux, et ne peut adhérer, de ce fait, à aucune organisation politique ou congrégationaliste.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.