STRASBOURG ROUTE OBERHAUSBERGEN - 20 RUE GRIMLING

Objet : gestion, l'entretien, la réparation, la réfection et éventuellement le déplacement de tous les équipements d'intérêt collectif à tous les volumes compris à l'intérieur du périmètre de l'Association et plus particulièrement les clôtures et les portails d'accès, assurer l'harmonie générale de l'Ensemble Immobilier ; création et l'acquisition de tous biens, éléments d'équipement d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé ; répartition entre les membres de l'Association des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services d'intérêt collectif, des primes d'assurances, impôts, contributions et taxes, conformément au tableau de répartition des charges générales ci-après, le recouvrement et le paiement des dépenses ; observations étant ici faites : que des clefs de répartition dérogatoires ont été stipulées à l'acte de modificatif à l'Etat Descriptif de Division en Volume et ses servitudes et qu'un tableau définitif d'affectation des surfaces effectivement construites sur les volumes AD et AE et le cas échéant AC, sera également établi par le présdient de l'association syndicale en suite de l'achèvement des biens à édifier sur chaque volume à l'appui des copies des autorisations d'urbanisme délivrées, sans nécessité de convocation d'une assemblée générale des membres de l'ASL, contrôle du respect du cahier des charge et des servitudes de l'Ensemble immobilier, avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts ; règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif, exercice de toute action judiciaire relative à son objet ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; défense ou la représentation de l'Ensemble Immobilier devant les Tribunaux