SOCIETE DES COURSES DE BERNAY

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SOCIETE DES COURSES DE BERNAY
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (29/03/2016)

Objet : organiser des courses de chevaux en vue de l’amélioration de la race chevaline et des activités directement liées à cet objet ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ainsique l’exploitation des installations dont elle dispose ; elle s’engage à respecter le code des courses de chaque spécialité ; les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l’agriculture ; ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s’il n’y fait pas opposition, dans un délai de deux mois ; l’organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret no97-456 du 5 mai 1997 modifié.
R.N.A : W272001939
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (protection des animaux)
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Coordonnées

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SOCIETE DES COURSES DE BERNAY

Adresse :
19, rue du Champ de Courses,
27300  Bernay

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 29/03/2016 | 09/04/2016 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Bernay)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : SOCIETE DES COURSES DE BERNAY
Ancien nom : SOCIETE DES COURSES DE BERNAY
Nouvel objet : organiser des courses de chevaux en vue de l’amélioration de la race chevaline et des activités directement liées à cet objet ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ainsique l’exploitation des installations dont elle dispose ; elle s’engage à respecter le code des courses de chaque spécialité ; les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l’agriculture ; ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s’il n’y fait pas opposition, dans un délai de deux mois ; l’organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret no97-456 du 5 mai 1997 modifié.
(Ancien objet : création d'épreuves de courses pour l'amélioration de la race chevaline)
Nouvelle adresse : 19, rue du Champ de Courses, - 27300 Bernay
(Ancienne adresse : haras du Bouffey, - 27300 Bernay)
30/07/1998 | 22/08/1998 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Bernay)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : SOCIETE DES COURSES DE BERNAY
Ancien nom : Société des courses de Bernay
Nouvelle adresse : haras du Bouffey, - 27300 Bernay
(Ancienne adresse : mairie, - 27300 Bernay)
26/10/1976 | 11/11/1976 | Création (Bernay)  pdf
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