SOCIETE DES CHASSEURS DE FLACEY

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SOCIETE DES CHASSEURS DE FLACEY
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (20/06/1937)

Objet : GROUPER LES PROPRIETAIRES ET HABITANTS DE LA COMMUNE AINSI QUE LES ETRANGERS
A LA COMMUNE QUI SERAIENT ADMIS, EN VUE DU DEVELOPPEMENT DU GIBIER PAR LA
PROTECTION, LE REPEUPLEMENT, L'ELEVAGE, LA DESTRUCTIONS DES NUISIBLES, LA
REPRESION DU BRACONNAIGE ET L'EXPLOITATION RATIONNELLE DE LA CHASSE SUR LES
TERRITOIRES OU L'ASSOCIATION POSSEDERA LE DROIT DE CHASSE, SOIT PAR APPORTS
DES SOCIETAIRES SOIT PAR DES CESSIONS, ECHANGES OU LOCATION.
R.N.A : W212002522
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (chasse )
  • SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX (aide sociale aux personnes en situation de handicap)
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Déclaration | Publication | Type 20/06/1937 | 29/06/1937 | Création (Déclaration à la préfecture de la Côte-d'Or)
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