SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE GRANDRUPT DE BAINS-LA DIANE

Association de loi 1901

SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE GRANDRUPT DE BAINS-LA DIANE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (08/12/1950)

Objet : mise en commu,e de leurs terres et bois, sis sur la commune de Grandurpt de Bains et communes limitrophes : Gruey les Surance, La Haye et Viomènil, prise à bail du droit de chasse sur les dites communes, répression du braconnage, constatation et répression des délits, gestion du cheptel
R.N.A : W881001801
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (chasse )
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 08/12/1950 | 09/01/1951 | Création (Déclaration à la préfecture des Vosges)
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