SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE D'ALLEINS

Association de loi 1901

SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE D'ALLEINS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (12/02/1976)

Objet : surveillance des propriétés communales et des propriétés particulières affermées par elle ; la répression des délits résultant des faits de braconnage et la reproduction du gibier des dites propriétés
R.N.A : W132003158
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (chasse )
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Déclaration | Publication | Type 12/02/1976 | 25/02/1976 | Création (Déclaration à la sous-préfecture d'Arles)
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