SERVICE MÉDICAL INTERENTREPRISES DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL DU NORD-OUEST VENDÉE (SMINOV)

Associations loi du 1er juillet 1901

SERVICE MÉDICAL INTERENTREPRISES DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL DU NORD-OUEST VENDÉE (SMINOV)
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (23/09/2022)

Objet : assurer l’organisation, le fonctionnement et la gestion du service interentreprises de prévention et de santé au travail dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour mission principale d’éviter toute altération de la santé des travailleurs des entreprises adhérentes du fait de leur travail ; contribuer à la réalisation d’objectifs de santé publique afin de préserver, au cours de la vie professionnelle, un état de santé du travailleur compatible avec son maintien en emploi ; fournir à ses entreprises adhérentes et à leurs travailleurs un ensemble socle de services qui doit couvrir l’intégralité des missions prévues à l’article L.4622-2 du Code du travail en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des travailleurs et de prévention de la désinsertion professionnelle, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ; dans le respect des missions générales prévues au même article L.4622-2, elle peut également proposer une offre de services complémentaires qu’elle détermine ; les chefs d’entreprises adhérentes peuvent bénéficier de l'offre de services proposée aux salariés (L.4621-4 du code du travail)
R.N.A : W853002449
Activités :
  • SANTÉ (médecine du travail)
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Coordonnées
SMINOV

Adresse :
28 boulevard Jean Yole
85300 Challans

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 23/09/2022 | 25/10/2022 | Modification (Sables-d'Olonne)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : SERVICE MÉDICAL INTERENTREPRISES DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL DU NORD-OUEST VENDÉE (SMINOV)
Ancien nom : SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DU NORD-OUEST VENDEEN , PAR ABREVIATION : SMINOV
Nouvel objet : assurer l’organisation, le fonctionnement et la gestion du service interentreprises de prévention et de santé au travail dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour mission principale d’éviter toute altération de la santé des travailleurs des entreprises adhérentes du fait de leur travail ; contribuer à la réalisation d’objectifs de santé publique afin de préserver, au cours de la vie professionnelle, un état de santé du travailleur compatible avec son maintien en emploi ; fournir à ses entreprises adhérentes et à leurs travailleurs un ensemble socle de services qui doit couvrir l’intégralité des missions prévues à l’article L.4622-2 du Code du travail en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des travailleurs et de prévention de la désinsertion professionnelle, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ; dans le respect des missions générales prévues au même article L.4622-2, elle peut également proposer une offre de services complémentaires qu’elle détermine ; les chefs d’entreprises adhérentes peuvent bénéficier de l'offre de services proposée aux salariés (L.4621-4 du code du travail)
(Ancien objet : organisation, fonctionnement et gestion d'un service interentreprises de santé au travail)
Nouvelle adresse : 28 boulevard Jean Yole - 85300 Challans
(Ancienne adresse : 28 bd Jean Yole - 85300 Challans)
27/01/1955 | 10/02/1955 | Création (Déclaration à la sous-préfecture des Sables-d'Olonne)
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