SERVICE DE REMPLACEMENT LOIRE SUD

Association de loi 1901

SERVICE DE REMPLACEMENT LOIRE SUD
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (22/03/2011)

Objet : mettre à disposition de ses adhérents uitlisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l’article L 1253.1 du Code du travail, en application des articles R 1253.14 et suivants du Code du Travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l’exploitation ou dans l’entreprise agricole et de leurs salariés en cas, soit d’empêchement temporaire résultant de maladie, accident, de maternité ou de décès, soit d’absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d’une action de formation professionnelle ou à l’exercice d’un mandat professionnel syndical.
R.N.A : W421002047
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (associations d'exploitants agricoles)
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Coordonnées
SERVICE DE REMPLACEMENT LOIRE SUD

Adresse :
Chambre d’Agriculture de la Loire, Pole de Feurs ZI le Forum
42110 Feurs

Email non communiqué
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Liste de toutes les associations référencées à Feurs
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 22/03/2011 | 18/06/2011 | Modification - rectificatif (Déclaration à la sous-préfecture de Montbrison)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : SERVICE DE REMPLACEMENT LOIRE SUD
Ancien nom : AGRI REMPLACEMENT LOIRE SUD
Nouvel objet : mettre à disposition de ses adhérents uitlisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l’article L 1253.1 du Code du travail, en application des articles R 1253.14 et suivants du Code du Travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l’exploitation ou dans l’entreprise agricole et de leurs salariés en cas, soit d’empêchement temporaire résultant de maladie, accident, de maternité ou de décès, soit d’absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d’une action de formation professionnelle ou à l’exercice d’un mandat professionnel syndical.
(Ancien objet : mettre à disposition de ses adhérents uitlisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l’article L 1253.1 du Code du travail, en application des articles R 1253.14 et suivants du Code du Travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l’exploitation ou dans l’entreprise agricole et de leurs salariés en cas, soit d’empêchement temporaire résultant de maladie, accident, de maternité ou de décès, soit d’absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d’une action de formation professionnelle ou à l’exercice d’un mandat professionnel syndical.)
Nouvelle adresse : Chambre d’Agriculture de la Loire, Pole de Feurs ZI le Forum - 42110 Feurs
(Ancienne adresse : Chambre d’Agriculture de la Loire, Pole de Feurs ZI le Forum - 42110 Feurs)
22/03/2011 | 30/04/2011 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Montbrison)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : AGRI REMPLACEMENT LOIRE SUD
Ancien nom : AGRI REMPLACEMENT LOIRE SUD
Nouvel objet : mettre à disposition de ses adhérents uitlisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l’article L 1253.1 du Code du travail, en application des articles R 1253.14 et suivants du Code du Travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l’exploitation ou dans l’entreprise agricole et de leurs salariés en cas, soit d’empêchement temporaire résultant de maladie, accident, de maternité ou de décès, soit d’absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d’une action de formation professionnelle ou à l’exercice d’un mandat professionnel syndical.
(Ancien objet : mettre à disposition ses membres, dans le cadre d’un contrat de travail, d’un ou plusieurs salariés dans le cadre d’une opération de remplacement telle que précisée ci-après.)
Nouvelle adresse : Chambre d’Agriculture de la Loire, Pole de Feurs ZI le Forum - 42110 Feurs
(Ancienne adresse : Chambre d’Agriculture de la Loire, Pole de Feurs ZI le Forum - 42110 Feurs)
09/12/2008 | 10/01/2009 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Montbrison)  pdf
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