nom, objet, adresse
Nouveau nom : SERVICE DE REMPLACEMENT LA PAZENNAISE
Ancien nom : SERVICE DE REMPLACEMENT LA PAZENNAISE
Nouvel objet : mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l’article L.1253-1 du Code su travail ; remplacement des chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l’exploitation ou dans l’entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas d’empêchement temporaire résultant de maladie, d’accident, de maternité ou de décès, soit d’absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d’une action de formation professionnelle ou à l’exercice d’un mandat professionnel, syndical ou électif ; effectuer des opérations de prêt de main-d’oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l’emploi des salariés et assurer leur plein emploi.
(Ancien objet : mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du Code su travail ; remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif ; effectuer des opérations de prêt de main-d'oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi)
Nouvelle adresse : mairie - 44680 Sainte-Pazanne
(Ancienne adresse : Mairie
- 44680 Sainte-Pazanne)